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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 20240703 Deliberations
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 20240703 Deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
|
Mis
en
ligne
le :
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
:N.
MARCHAND,
Publié
le
À
À
JUIL,
202
HAUT-JURA
Président
de
la
CCSR
ID
:039-243900354-20240703-DEL2024_059-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
03
Juillet
2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
:22
Date
de
convocation
:25
juin
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
:21
Nombre
de
délégués
présents
:15
Secrétaire
de
séance
:M
Medhi
VANDEL
Nombre
de
votants
: 17
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Delphine
GALLOIS
(pouvoir
à
Christophe
MATHEZ),
Jean-Michel
VANINI
(pouvoir
à Michel
PUILLET).
EXCUSÉS
: Annie
BERTHET,
Amélie
VION.
ABSENTS
: Antoine
DELACROIX,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER.
Délibération
n°2024/059
Approbation
du
projet
de
Procès-Verbal
Il y
a
lieu
de
formuler
les
éventuelles
remarques
sur
le projet
de
procès-verbal
de
la réunion
du
29
mai
2024. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
29
mai
2024.
Délibéré
en
séance, les jour
et an
susdits.
Le
secrétaire
de
séance,
Nolwenn MARCHAND
Medhi VANDEL Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2024
puise
À À JUIL, 2024 TR
ID
: 039-243900354-20240703-DEL2024_059-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
STATION
SES
OUSSE
PRE
Ac
PROCÈS
VERBAL
Séance
du
Conseil
communautaire
du
29
mai
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 29
mai
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
sous
la présidence
de Monsieur
Nolwenn
MARCHAND.
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
: Claire
CRETIN
(pouvoir
à
Benoit
AUBRY),
Bruno
PAGET-
BLANC
(pouvoir
à
Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Christophe
VAZ-TEIXEIRA
(pouvoir
Delphine
GALLOIS).
EXCUSÉS
: Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY.
QUORUM
: 11
élus
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance
de
ce
Conseil
communautaire
à
18h41.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Michel
PUILLET.
ORDRE
DU
JOUR :
Question
1 : Approbation
du
projet
de
Procès-Verbal
Question
2
: Nouvelle
Charte
2026-2041
du
Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Jura
Question
3
: Modification
de
la composition
des
commissions
Question
4 : Modification
des
tarifs
de
la taxe
de
séjour
à compter
du ler
janvier
2025
Question
5
: Débat
sur
les Zones
d’Accélération
des
ENR
Question
6
: Dématérialisation
des
chèques
de
table
Question
7
: Délégation
de
service
public
relative
aux
activités
nordiques
et à l’animation
sportive
et
de
loisirs
de
la Station
des
Rousses
— compte-rendu
annuel
2022-2023
Question
8 : Bilan
Vroom
Service
- Hiver
2023-2024
1/19 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2024
sue
{ { JUIL, 202 ER
ID
: 039-243900354-20240703-DEL2024_059-DE
Question
9
: Convention
pour
la création
et l’entretien
du
bike
park
de
Prémanon
avec
le club
VTT
Haut-Jura Question
10
: Convention
entre
la CCSR
et la commune
de
Prémanon
pour
le projet
de
bike-park
Question
11
: Convention
Michel
Pérez
Question
12
: Demande
de
subvention
de
l’association
« Bénévolant
»
Question
13
: Demande
de
subvention
— JSE
Cyclo
sportive
et cyclo
tourisme
Question
14
: Demande
de
subvention
— Comité
départemental
de
ski
Question
15
: Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
« Communauté
de
Communes
»
Question
16
: Liste
des
certificats
administratifs
signés
par
le Président
Question
17
: Liste
des
actes
signés
par
le Président
Délibération
n°2024/043
: Approbation
du
projet
de
Procès-Verbal
Il y a lieu
de
formuler
les
éventuelles
remarques
sur
le projet
de
procès-verbal
de
la réunion
du
03
avril
2024. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité,
le procès-verbal
de
la
réunion
du
03
avril
2024.
Question
2
: Nouvelle
Charte
2026-2041
du
Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Jura
M.
Le
Président
explique
que
le
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura
travaille
actuellement
au
renouvellement
de
sa charte
(2026-2041).
L'écriture
de
la
nouvelle
Charte
est
réalisée
collectivement
depuis
plusieurs
mois.
La
rédaction
des
fiches
mesures
fixant
les
objectifs
à
atteindre
pour
2041
est
en
cours
de
finalisation
et
nécessite
désormais
la relecture
et l’avis
des
collectivités
signataires.
Ainsi
Mme
la
Présidente
du
Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Jura,
Françoise
VESPA,
présente
ces
éléments
aux
élus
communautaires,
accompagnée
de
Mme
Béatrice
NEEL,
directrice,
et Mme
Margaux
LEBECQUE,
directrice
adjointe.
18h47
arrivée
de Dominique
BONNEFOY-CLAUDET
M.
Robert
BONNEFOY
demande
si
l’approbation,
prévue
en
2026,
se
fera
avant
ou
après
le
renouvellement
des
élus
compte-tenu
des
élections
municipales.
Mme
Françoise
VESPA
explique
que
les
délais
sont
contraints
et que
le processus
demande
des
temps
de
concertations
réglementaires
qui
devraient
porter
l’adoption
de
la
charte
par
les
élus
du
mandat
suivant.
Elle
précise
que
son
souhait
est
que
les
élus
actuels
délibèrent
sur
la
charte,
mais
que
cela
ne
semble
pas
réalisable
en
termes
de
calendrier.
Monsieur
le Président
explique
que
les
premiers
retours
des
élus
concernant
la stratégie
opérationnelle
territoriale,
sont
attendus
pour
le
12 juin
prochain.
Mme
Béatrice
NEEL
explique
que
le
projet
de
charte
est
étudié
sur
un
périmètre
plus
large
que
le
périmètre
actuel,
avec
24
communes
supplémentaires
et une
communauté
d'agglomération.
2/19 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2024
Publié
le
{
Î
JUIL
ID: 039-243900354-20240703-DEL2024_059-DE
Mme
Margaux
LEBECQUE
explique
que
le
projet
de
charte
comprend
3
ambitions
(prendre
soin
de
l'essentiel,
faire
évoluer
les
modèles
pour
plus
de
résilience,
réinventons
nos
vies).
Ces
ambitions
sont
développées
en
6 orientations
et
19
fiches-mesures.
Présentation
de
certains
fiches-mesures
ayant
des
enjeux
sur
le territoire
:
- _
Fiche-Mesure
1 : Préserver
la quantité
et la qualité
de
la ressource
en
eau
-
Fiche-Mesure
2
: Préserver
et restaurer
des
fonctionnalités
des
milieux
- _
Fiche-Mesure
3
: Maintenir
des
sols
vivants
-
Fiche-Mesure
4
: Connaître
pour
agir
-
Fiche-Mesure
5 : Accompagner
l’évolution
des
paysages
pour
garantir
le sentiment
d’appartenance
au
territoire
et la compréhension
de
son
évolution
M.
Antoine
DELACROIX
indique
que
ces
enjeux
de paysage
sont
déjà
actuellement
pris
en compte
par
le PNR.
On
a ainsi
pu
bénéficier
de
leur
accompagnement
lors
du
renouvellement
de
notre
Règlement
Local
de
Publicité.
-
Fiche-Mesure
7
: Réussir
la transition
énergétique
et l’adaptation
au
changement
climatique
- _
Fiche-Mesure
8 : Contribuer
à un
usage
du
foncier
équilibré
et soutenable
-
Fiche-Mesure
9
: Soutenir
les
innovations
dans
l’industrie,
le tertiaire
et
l’artisanat
intégrant
la
sobriété
et les
solidarités
-
Fiche-Mesure
10
: Vers
une
agriculture
diversifiée,
à haute
valeur
économique
et écologique
M.
Robert
BONNEFOV
demande,
vis-à-vis
de
l’agriculture,
comment
une
collectivité
peut
accompagner
l'installation
ou
la transmission.
Mme
Françoise
VESPA
répond
que
les
possibilités
des
collectivités
se
basent
principalement
sur
la
gestion
du
foncier
dans
les PLUIi.
M.
Le
Président
ajoute
que
la circulation
de
l’information
peut
aider
et faciliter
la transmission
et ainsi
l’élu
a un
rôle
de facilitateur.
M.
Robert
BONNEFOY
demande
ce
qui
est prévu
dans
le plan
pastoral
territorial.
M.
Antoine
DELACROIX
répond
qu’une
des
pistes est de déterminer
comment
valoriser
les agriculteurs
qui
font
l’effort
d’aller
pâturer
des
parcelles
difficiles
d’accès.
Mme
Margaux
LEBECQUE
ajoute
qu’il
y
a
des
financements
de
l’investissement
liés
à
l’activité
pastorale. M.
Robert
BONNEFOY
pense
qu’il
faut
réfléchir
à
l’enjeu
de
l’eau
dans
ces
pâturages
car
c’est
primordial. Mme
Françoise
VESPA
répond
que
le sujet
de
l’eau
est transversal
dans
de
nombreuses
fiches
et a bien
entendu
sa place
dans
la fiche
sur
agriculture.
M.
Christophe
MATHEZ
demande
comment
est traitée
la cohabitation
avec
les grands
prédateurs,
pour
organiser
de
la meilleure
des
manières.
Mme
Françoise
VESPA
répond
qu’il
faut
faire
en
sorte
que
les
agriculteurs
soient
les moins
impactés.
3/19 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2024
:
puise
À À JUIL, 20250
ID
: 039-243900354-20240703-DEL2024_059-DE
Mme
Margaux
LEBECQUE
répond
qu’il
y
a des
démarches
de
mises
en
réseau
des
acteurs
avec
les
agriculteurs
volontaires,
Un
travail
de
recherche
et de
collecte
de
données
et en
cours.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
dit
que
pour
préserver
les
paysages
et
favoriser
le
pastoralisme,
il
faudra
que
la France
utilise
les
droits
de
prélèvements,
parce
que
si une
exploitation
du
territoire
arrête
demain
cela
aura
des
conséquences
sur
les
paysages
et met
en
péril
ensemble
des
19
fiches
mesures.
Mme
Béatrice
NEEL
informe
que
les
17%
de
prélèvements
utilisés
sont
un
outil
parmi
une
palette
plus
globale
qu’il
convient
de
tester
et
mettre
en
place
avec
les
retours
de
ce
qui
fonctionne
sur
d’autres
territoires. M.
Antoine
DELACROIX
ajoute
que
le Parc,
au travers
des
techniciens,
cherche
des
solutions
avec
les
agriculteurs,
pour
le moment
la solution
miracle
n’existe
pas.
Le
tir ne
résout
pas
tout.
-
Fiche-Mesure
11:
Accompagner
adaptation
des
pratiques
forestières
et
renforcer
la
structuration
de
la filière
forêt-bois
-
Fiche-Mesure
12
: Mener
à bien
la transition
du
tourisme
et des
loisirs
et sports
de
nature
-
Fiche-Mesure
14
: Adapter
notre
façon
d’habiter,
de
nous
nourrir
et
de
consommer
dans
un
contexte
de
sobriété
-
Fiche-Mesure
15
: Faire
évoluer
collectivement
nos
pratiques
de déplacement
vers
des mobilités
plus
durables
M.
Medhi
VANDEL
note
qu’il
y a des
engagements
des
communes
et des
communautés
de communes,
il demande
s’il y a aussi
des
engagements
du
Parc.
Mme
Françoise
VESPA
répond
que
la
présentation
du
soir
s’attache
au
bloc
communal
mais
que
d’autres
échelons
ont
aussi
des
engagements.
M.
Béatrice
NEEL
dit que
le Pare a
la responsabilité
de veiller
à la cohérence
des
actions
pour
les actions
dont
elle
n’a
pas
la responsabilité.
Le
Parc
est un
outil,
animateur,
partenaire
ou
chef de
file
sur
la mise
en
œuvre
de
ce
que
les
collectivités
identifient.
M.
Medhi
VANDEL
ajoute
qu’il
est
important
de
garder
une
conciliation
entre
la
préservation
de
l’environnement
et le maintien
des
activités
du
territoire
qu’elles
soient touristiques
ou
des
habitants.
Mme
Delphine
GALLOIS
s’interroge
sur
la
préservation
de
la
biodiversité
et
l’usage
des
forêts
par
rapport
aux
propriétaires
forestiers
et par
rapport
aux
activités
qui
se déroulent
dans
les
massifs.
Mme
Margaux
LEBECQUE
répond
que
la
fiche
sylviculture
est
principalement
orientée
par
l’entrée
filière
mais
qu’il
y
a
aussi
d’autres
thématiques
comme
la
conciliation
des
usages
dans
les
massifs
forestiers,
en
accompagnant
les
acteurs.
M.
Antoine
DELACROIX
explique
que
plusieurs
fiches
sont
transversales.
Ce
que
l’on
trouve
dans
la
filière forêt
est également
présent
dans
la filière
agricole
et dans
la fiche
sur
le tourisme.
La
question
est
de
savoir
comment
faire
cohabiter
l’exploitation
forestière
et
le
tourisme.
Le
rôle
du
Parc
est
d'accompagner
les
acteurs
et de
créer
des
espaces
de
discussions.
Mme
Delphine
GALLOIS
demande
si des choses
sont prévues
concernant
l’enjeu
sanitaire
de nos
forêts.
M.
Christophe
MATHEZ
partage
cette
inquiétude
sur
la filière
avec
les
dégradations
rapides
en
cours.
4/19 Envoyé
en
préfecture
le 11/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2024
Publié
le
{
JUIL,
2094
(EST
ID
: 039-243900354-20240703-DEL2024_059-DE
M.
Robert
BONNEFOWY
ajoute
que
cela
a et aura
aussi
un
impact
sur
nos
paysages.
Mme
Margaux
LEBECQUE
précise
qu’il
y a un
enjeu
de
capitalisation
et partage
de
la connaissance.
M.
Michel
PUILLET
trouve
important
que
le
Parc
puisse
réunir
les
acteurs
autour
de
la
table
pour
échanger
et concilier
l’ensemble.
Mme
Béatrice
NEEL
confirme
que
le
rôle
du
Parc
est
d’être
facilitateur
et
médiateur
dans
tous
les
domaines.
Il y a toutefois
parfois
des
difficultés
à faire
travailler
tout
le monde
collectivement.
M.
Marc
NARABUTIN
rappelle
que
les
propriétaires
forestiers
sont
soumis
à
des
plans
de
gestion
durable.
Un
propriétaire
forestier
ne fait pas,
à partir d’une
certaine
surface,
ce
qu’il veut
sur sa propriété
car
un
plan
de
gestion
sur
15
ans
lui
est demandé.
Mme
Françoise
VESPA
répond
que
comme
pour
les
communes
dont
les
plans
avec
l'ONF
ont
dû
être
modifiés,
les
plans
de
gestion
des
forestiers
privés
seront
sans
doute
amenés
à évoluer
dans
les
années
à venir. M.
Sébastien
BENOIT-GUVOD
dit
avoir
assisté
aux
ateliers
précédents
dans
le cadre
de
l'écriture
la
charte.
Il
persiste
à
dire
que
dans
l’équilibre
du
développement
durable
(social,
économique,
écologique),
il
note
une
évolution
mais
ne
voit
pas
encore
assez
de
points
sur
les
volets
social
et
économique.
Au
regard
des
mouvements
pendulaires
et de
l’augmentation
du
trafic
de
marchandises,
il
s’interroge
sur
la qualité
de
l’air
de
notre
territoire.
On
est
en
train
de
se
faire
saturer
sur
nos
axes
de
transports.
Pour
le moment,
il n’y
a pas
de
transports
en
commun,
ni
ferroviaires,
il pense
qu’on
est en
train
de
rater
quelque
chose
si
on
ne
travaille
pas
sur
la
mobilité
et
pas
uniquement
sur
la
mobilité
touristique. M.
Delphine
GALLOIS
dit
croire
au
ferroviaire
avec
la
ligne
qui
arrive
à Morez.
La
ligne
est
utilisée
par
certaines
personnes
qui
se déplacent,
mais
le cadencement
n’est
pas
adapté
aux
usages
quotidiens
et
il y à un
travail
à faire
auprès
de
la Région.
M.
Antoine
DELACROIX
pense
que
c’est
un
sujet
qui
doit
être
prioritaire
avec
le
Pare
en
chef
d'orchestre,
d’autant
plus
que
c’est
un
sujet
sur
lequel
les
collectivités
peuvent
avoir
la main.
Il s’agit
de
question
de
bien-être,
de
sécurité,
de
réduction
des
émissions.
20h08
Sortie
de
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
M.
Le
Président
dit
s’être
noté
plusieurs
points.
Il
lui
semble
qu’il
y
a
beaucoup
de
chose
sur
la
compensation
des
changements
(augmentation
des
mesures
de
protections,
modifications
d’aires
protégées)
mais
finalement
pas
assez
sur
la nécessité
d’agir
pour
limiter
ces
changements.
Parfois
il est
dit d’aller
plus
loin
que
la réglementation.
Il pense
qu’il
y a suffisamment
de
contraintes
réglementaires
et que
ce
n’est
pas
le
rôle
du
Parc
d’aller
au-delà.
Il ajoute
qu’il
manque
des
choses
sur
le
« comment
faire
différemment
»,
sur
la
mobilité,
comme
cela
a
été
dit,
mais
aussi
la
consommation
ou
plutôt
dé-
consommation
ou
la réparation.
I
n’est pas
sûr
non
plus
que
le Parc
doive
avoir
un
rôle
de
gestionnaire
dans
certains
domaines
où
il y a
déjà
des
entités
de
gestion.
En
matière
de
gouvernance
là
aussi
beaucoup
d’organes
de
consultation
et
de
coopération
existent
déjà
(comme
pour
la forêt
par
exemple).
Il trouve
également
que
le projet
de charte
amène
le Parc
à faire
le travail
de
PÉtat
en
prévoyant
des
avis
en
phase
d’instruction.
La
charte
évoque
aussi
des
actions
relevant
des
compétences
régaliennes
de
l’État,
par
exemple
dans
les
domaines
de
la santé,
et de
l’emploi.
Pour
M.
le Président
il est
important
que
chaque
strate
de collectivité
assume
ses
compétences,
et soit vigilant
sur
les
missions
du
Parc.
5/19 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2024
past
À À JUIL. 2024
ID
: 039-243900354-20240703-DEL2024_059-DE
Un
dernier
point concerne
la gouvernance
et les concertations
de
la population
qui
semblent
être de
plus
en
plus
sollicitées.
Bien
que
cela
apporte
une
plus-value
dans
certains
domaines,
il rappelle
que
le Parc
est
déjà
composé
de
140
délégués,
élus
par
les
habitants.
Quand
on
est
élu,
on est
justement
là
pour
représenter
la population.
Enfin
sur
le volet
agriculture,
il y
a beaucoup
d’actions
concernant
l’innovation
ou
pour
favoriser
des
installations
en
vue
de
diversifier
les
productions
mais
il trouve
qu’on
ne
s’appuie
pas
assez
sur
les
agriculteurs
en
place
qui
disposent
de
foncier,
de
matériel
et parfois
du
savoir-faire,
M.
Michel
PUILLET
pense
qu’il
faut
que
le
Parc
soit
un
simplificateur
et
n’ajoute
pas
des
couches
supplémentaires
dans
la réglementation.
M.
Antoine
DELACROIX
demande
si
la possibilité
que
les
agents
du
Parc
puissent
intervenir
en
tant
qu’appui
en
ingénierie
auprès
des
collectivités,
sur
demande
et
avec
une
contrepartie
financière,
a été
étudiée.
Les
équipes
techniques
du
Parc
nous
ont
plusieurs
fois
aidé
dans
des
dossiers
confiés
à
des
prestataires. 20h14
retour
de
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
Mme
Béatrice
NEEL
remercie
le
conseil
communautaire
pour
l’attention
accordée
et
les
échanges
constructifs
qui
ont
suivi.
Ces
éléments
seront
repris
et compilés
pour
compléter
ou
modifier
les fiches
en
conséquence.
Mme
Françoise
VESPA
conclut
en
informant
que
cette
démarche
sera
réalisée
avec
l’ensemble
des
collectivités
du
Parc
pour
aboutir
à définir
ensemble
le projet
commun
à venir.
M.
le
Président
remercie
et
félicite
Mme
VESPA
et
son
équipe
pour
cette
présentation
du
projet
de
charte,
exercice
difficile
vu
la quantité
de
matière
à développer
dans
un
temps
limité.
De
20h20
à 20h25
interruption
de
la séance
Délibération
n°2024/044
: Modification
de
la
composition
des
commissions
En
application
des
articles
L5211-1
et
L2121-22
du
CGCT,
le
conseil
communautaire
est
compétent
pour
la
création
de
commissions.
Leur
composition
devant
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus,
il
appartient
au
conseil
de
valider
la
modification
de
la composition
des
commissions.
La
délibération
n°2023-053
du
24
mai
2023,
désignait
les
membres
de
la commission
de
délégation
de
service
publie
(CDSP),
notamment
en
vue
de
la CDSP
relative
à la délégation
de
service.
Lors
du
remplacement
de Mme
Mélanie
VAZ
par Mme
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET
durant
le
conseil
du
8 novembre
2023,
la délibération
n°2020-038 de
juin
2020 a
été annulée
est remplacée
par
la
délibération
n°2023-098.
Cependant
les membres
de commission
de délégation
de service
public
étaient
ceux
désignés
en 2020
et non
pas
ceux
désignés
en mai
2023.
Il convient
donc
de modifier
la délibération
relative
à la composition
des
commissions.
Vu
la
délibération
n°2020-038,
du
17 juin
2020,
relative
à
la
création
des
commissions
internes
et
désignation
de
leurs
membres.
Vu
la délibération
n° 2023/053,
du
24
mai
2023,
relative
à la désignation
des
membres
de
la commission
de
délégation
de
service public
(CDSP).
6/19 Envoyé
en
préfecture
le 11/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2024
russie À
JUIL, 202
ID
: 039-243900354-20240703-DEL2024_059-DE
Vu
la délibération
n° 2023/98,
du
08
novembre
2023,
relative
à la modification
de
la composition
des
COMINISSIONS. La
nouvelle
composition
des
commissions
de
la CCSR
serait
ainsi
la suivante
:
-
Commission
« finances,
développement
économique
et NTIC
»
Benoît
AUBRY,
Robert
BONNEFOY,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Sandrine
VAUFREY.
- _
Commission
« hébergement
et services
à la population
»
Benoît
AUBRY,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Catherine
GARNIER,
Michel
PUILLET,
Amélie
VION.
-
Commission
« mobilités,
transport,
signalétique
locale
et développement
durable
»
Robert
BONNEFOY,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Jean-Michel
VANINI.
-
Commission
«communication,
évènementiel
et sports
»
Benoît
AUBRY,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
VAUFREY.
-
Commission
« activités
quatre
saisons
»
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
Medhi
VANDEL.
-
Commission
« activités
de
neige
»
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Antoine
DELACROKX,
Bruno
PAGET-BLANC,
Medhi
VANDEL,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
-
Commission
«
urbanisme
et
SCOT
»
Robert
BONNEFOY,
Antoine
DELACROIX,
Marc
NARABUTIN,
Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER,
Jean-Michel
VANINI.
-
Commission
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Catherine
GARNIER,
Christophe
MATHEZ,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Sandrine
VAUFREVY.
-
Commission
« Délégation
de
service
public
»
Président
: Nolwenn
MARCHAND
Titulaires:
Benoit
AUBRY,
Annie
BERTHET,
Claire
CRETIN,
Delphine
GALLOIS,
Christophe
MATHEZ.
Suppléants:
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Antoine
DELACROIX,
Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER,
Jean-Michel
VANINI,
Amélie
VION.
-
Commission
« Appel
d’offres
»
Titulaires:
Antoine
DELACROIX,
Catherine
GARNIER,
Christophe
MATHEZ,
Michel
PUILLET,
Sandrine
VAUFREY
Suppléants:
Robert
BONNEFOY,
Marc
NARABUTIN,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
M.
le Président
reste
membre
de
droit
de
l’ensemble
des
commissions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
APPROUVE
à
l’unanimité,
la
modification
de
la
composition
des
commissions
et ANNULE
les
délibérations
n°2023/098
et n°2023/053.
Délibération
n°2024/045
: Modification
des
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
à
compter
du
1er
janvier
2025
1139 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2024
:
euiét
À À JUIL, 2024
ID
: 039-243900354-20240703-DEL2024_059-DE
Dans
le
cadre
de
l’harmonisation
touristique
à
l’échelle
du
Pays
du
Haut-Jura
(CC
Haut-Jura
Saint-
Claude,
CC
Haut-Jura
Arcade,
CC
La
Grandvallière
et
CC
de
la
Station
des
Rousses),
il
a été
proposé
d’harmoniser
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
à
compter
du
1° janvier
2025.
Il
est
proposé
aux
quatre
collectivités
de
regrouper
leurs
tarifs
au
niveau
le
plus
haut
pratiqué
actuellement
par
l’une
des
collectivités
dans
chaque
catégorie.
La
proposition
de
grille tarifaire
selon
les
différentes
catégories
a été
établie
par
le Pays
du
Haut-Jura.
Ainsi
pour
la Station
des
Rousses
les tarifs
évolueraient
de
la manière
suivante :
-
Augmentation
du
tarif
des
hôtels
de
tourisme
4*,
résidences
de
tourisme
4*
et
meublés
de
tourisme
4*
(passant
de
1,75€
à 2,25€)
-
Augmentation
du
tarif
des
hôtels
de
tourisme
5*,
résidences
de
tourisme
5*
et
meublés
de
tourisme
5*
(passant
de
1,75€
à 3,00€)
-
Pas
d'évolution
pour
tous
les autres
tarifs
Ces
évolutions
concernent
1 hôtel
4*
et 27
meublés
touristiques
4*
(204
lits)
et
1 meublé
touristique
5*
(12
lits) sur
l’ensemble
de
la Station.
Les
membres
du
bureau
du
14
mai
2024
ont
constaté
que
:
-
d’une
part,
les
recettes
de
la
taxe
de
séjour
ne
couvraient
qu’une
partie
faible
des
dépenses
réalisées
par
la CCSR
en
matière
de
développement
touristique
;
-
d’autre
part,
il existait
des
marges
de
manœuvre
sur
les tarifs
pratiqués
sur
certaines
catégories
d’hébergement
au
regard
des
plafonds
;
Une
simulation
financière
a été réalisée
et les modifications
proposées
entraineraient
une
augmentation
des
recettes
de
la taxe
de
séjour
estimée
à environ
5000
€ (moyenne
de
9000
nuitées
4*
et 400
nuitées
5*
depuis
2019).
M.
Le Président
ajoute
qu’il
s’agit de la première
action
concrète
dans
le cadre
de
la mise
en
convergence
de la stratégie touristique
des
quatre
communautés
de communes
du
Pays
du
Haut-Jura.
Les
autres
sujets
sont
la randonnée
itinérante
et l’harmonisation
des
données
de
l’observatoire
touristique.
M.
Christophe
MATHEZ
trouve
que
c’est
une
bonne
chose
d’harmoniser
mais
ne
s’attend
pas
à avoir
une
augmentation
des
recettes
puisque
la
plupart
des
hébergements
passent
par
des
plateformes
qui
collectent
déjà
au
maximum.
M.
Le
Président
précise
que
les
autres
collectivités
devraient
délibérer
également
avant
le
1° juillet.
Vu
l'article
L5211-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
dispose
que
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
peuvent
instituer
la taxe
de
séjour par
décision
de
l'organe
délibérant
dans
les conditions prévues
à l'article
L2333-26
du
CGCT,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
1° février
1994
qui
institue
la taxe
de séjour,
Vu
l'article
L3333-1
sur
la taxe
additionnelle
départementale
à la taxe
de
séjour
et la délibération
du
Conseil
départemental
du Jura
n°CD_ 2016 240
du
6 juin
2016,
Vu
l'article
L2333-26
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales portant
sur
la
taxe
de
Séjour, Vu
les
articles
L
5211-21,
R.
2333-43
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
67
de
la loi n°2014-1654
du
29
décembre
2014
de finances
2015
sur
la réforme
de
la taxe
de séjour, Vu
l'article
n°44
de
la loi n°2017-1775
du
28
décembre
2017
de finances
rectificative pour
2017,
Vu
les
articles
162
et 163
de
la loi n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de finances pour
2019,
Vu
les
articles
123
et 124
de
la loi n°2020-1721
du
29 décembre
2020
de finances pour
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l'unanimité :
8 / 19 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2024
-
eus
{ Ÿ JUIL, 202%
ID
: 039-243900354-20240703-DEL2024_059-DE
de
Bois
d’Amont,
Les
Rousses,
Prémanon
et
Lamoura.
#
que
la taxe
de
séjour
est versée
par
chaque
logeur
2 fois
par
an
auprès
du
régisseur
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
aux
dates
limites
suivantes
:
-
20
mai,
pour
la période
allant
du
1° novembre
au
30
avril
;
-
20
novembre,
pour
la période
allant
du
1% mai
au
31
octobre.
d’appliquer
la taxe
de
séjour
au
réel toute
l’année,
du
01/01/N
au
31/12/N,
sur
fes communes
À
Pexception
des
plateformes
intermédiaires
de
paiement
qui
collectent
et reversent
au
plus
tard
le
30/06/N
et le 31/12/N
pour
les
logeurs
non
professionnels
ou
professionnels
lorsqu'ils
sont
intermédiaires
de
paiement.
#
que
sont
exemptés
:
-
Les
personnes
mineures
-
Les
titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
sur
le territoire
de
la CCSR
-
Les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire
-
Les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le loyer
est inférieur
à 50€/mois
+ ++
d'appliquer
la grille
tarifaire
suivante
par
personne
à
compter
du
1°
janvier
2025 :
si
a
do
Part
Pat
[Total
CATEGORIE
DE
L'HEBERGEMENT
5
départementale
|tarif/nuitée/
FN
rnn
es
HÉRRnss
‘communautaire
ë
:
RARE
Hi
SR
10%
[personne
©
Palaces
4.00€
0.40€
4,40€
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
3.00€
0,30€
3,30€
étoiles,
meublés
de
tourisme
5 étoiles
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
2.25€
0.225€
2.48€
étoiles,
meublés
de
tourisme
4 étoiles
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
1.50€
0,15€
1.65€
étoiles,
meublés
de
tourisme
3
étoiles
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
0.90€
0.09€
0.99€
étoiles,
meublés
de tourisme
2 étoiles,
villages
de vacances
4 et 5 étoiles Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
0,80€
0.08€
0,88€
étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
village
de
vacances
1,
2 et 3 étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives
Terrains
de camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
3
0.60€
0.06€
0.66€
et 4 et 5 étoiles
et tout autre terrain
d’hébergement
de plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
1
0.20€
0.02€
0.22€
et 2 étoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes
HEBERGEMENTS
EN
ATTENTE
DE
La
|Totaiparnuitée
nes
Taux
départementale
CLASSEMENT
OÙ
SANS
CLASSEMENT
10%
|
Parpersonne
9/19 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2024
Publié
le
À
1
JUIL,
202
ER
ID
: 039-243900354-20240703-DEL2024_059-DE
Tout
hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans
5%
du
classement
à
l’exception
des
hébergements
de
plein
air]
tarif/nuitée
HT
+10%
5%
+
10%
hors
listés
ci-dessus
(plafonné
à
maximum
4€)
Exemple
: un
meublé
de
tourisme
non
classé
à 100
€ AT
la nuit pour
4 personnes
dont
2 enfants,
avec
un
pourcentage
délibéré
à 5%
5%
x (100
€ /
4 personnes)
=
1,25
€
de
taxe
de
séjowr/adulte
(vérifier
le plafond
®)
+
10%
de
taxe
départementale
additionnelle
Ÿ soit
1,38
€/adulte.
Ainsi,
dans
cet
exemple,
la taxe
de
séjour
totale
dû pour
cette nuitée
s'élève
à 1,38
€ x 2 adultes
= 2,76
€.
0
arrondi
au
centième
supérieur
% Pour
les
hébergements
soumis
au
calcul
proportionnel,
le plafond
est
le tarif Le plus
haut
voté
pour
la collectivité
+
10%
de
part
départementale,
soit
4,00€
+
0,40€
=
4,40€
#%
de
donner
délégation
au
Président
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
#
de
charger
le Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
au
directeur
départemental
des
finances
publiques.
Délibération
n°2024/046
: Débat
sur
les
Zones
d’Accélération
des
ENR
M.
Le
Président
explique
que
la loi n°2023-175
du
10 mars
2023
(dite loi APER)
relative
à l’accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables
prévoit
que
les communes
puissent
définir,
après
concertation
des
habitants,
des
«
zones
d’accélération
»
favorables
à
l’accueil
de
projets
d’énergies
renouvelables
(ZAER).
Plus
précisément,
cette
loi
APER
appelle
chaque
commune
à
identifier
et
proposer
sur
son
territoire
des
zones
où
elle
souhaite
préférentiellement
voir
des
projets
d’énergies
renouvelables
s’implanter.
Ces
zones
d’accélération
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
:
le
photovoltaïque,
le solaire thermique,
l’éolien,
la méthanisation,
la géothermie...
La
définition
des
ZAER
se fait à l’échelle
communale,
pour
chaque
type
d’EnR
et selon
les
projets
connus
et le potentiel,
Après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu’elles
déterminent
librement,
les
communes
identifient,
par
délibération
du
conseil
municipal,
des
zones
d’accélération.
Le
Parc
naturel
régional
est également
consulté
pour
avis
et
la
Communauté
de
communes
doit
tenir
un
débat
sur
le
sujet
au
sein
du
conseil
communautaire.
Ces
zones
seront
recensées
et
analysées
à
l’échelle
régionale
afin
de
savoir
si
les
parcelles
proposées
par
les communes
sont
suffisantes
pour
répondre
aux
objectifs
régionaux.
À
l’échelle
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
les
quatre
communes
(Bois
d’Amont,
Lamoura,
Les
Rousses
et Prémanon)
ont
fait le choix
de travailler
ensemble
sur
l'identification
de
ce
zonage.
La
concertation
publique
s’est
donc
faite
de
manière
conjointe
durant
la
période
du
2 au
26
mai
2024
et une
réunion
publique
a été
organisée
le mercredi
22
mai
2024
à la salle
de
lOmnibus
aux
Rousses.
Au
sein
du
territoire,
la majorité
des
zones
sont
identifiées
pour
faciliter
l’installation
de
photovoltaïque
(en
toiture
ou
au
sol),
ainsi
que
l’installation
de
solaire
thermique.
Certaines
zones
ont
été
identifiées
dans
l’hypothèse
de
création
à
l’avenir
de
réseaux
de
chaleur
ou
de
production
d’hydroélectricité. M.
Le
Président
indique
que
pour
la
commune
de
Bois
d’Amont,
le
Parc
naturel
régional
a émis
des
remarques. M.
Michel
PUILLET
dit
que
la commune
de
Bois
d‘Amont
a délibéré
ce
lundi
27
mai.
Il
indique
que
les
remarques
ont
été
transmises
et
qu’une
erreur
s’est
glissée
sur
le
parking
de
l’Orbe,
la
surface
délimitée
allant
au-delà
de
la surface
du
parking
goudronné.
M.
Le
Président
dit que
de manière
générale
le Parc
naturel régional
invite à la vigilance
des équipements
positionnés
par rapport
aux
paysages.
10/19 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2024
,
paiée
{ { JUIL, 2024 ER
ID
: 039-243900354-20240703-DEL2024_059-DE
M.
Le
Président
dit
que
pour
Lamoura,
un
avis
défavorable
a été formulé
pour
l’hydro-électricité
sur
la
que
;
perte
du
lac,
et
une
vigilance
est
demandée
vis-à-vis
de
la
méthanisation
par
rapport
aux
pratiques
agricoles
et éventuelles
sources
d’approvisionnement
extérieures.
M.
Le
Président
explique
que
pour
les
Rousses,
il est recommandé,
en
cas
de
projet
d’ombrières
sur
le
2
parking
de
la zone
du
Bois
de
l’Ours,
de
requalifier
le site
en
recherchant
une
unité
d’aménagement
de
plusieurs
ombrières
à l’échelle
de
la zone.
M.
Le
Président
explique
que
pour
Prémanon,
la
carte
présentée
doit
être
modifiée
pour
ajouter
la
possibilité
de
photovoltaïque
solaire
au
sol
au
niveau
de
l’ancien
camping
des
«3
oiseaux»
aux
Jacobeys. Mme.
Christiane
GROS
pense
qu’il
faut
se
méfier
du
photovoltaïque
au
sol
car
c’est
impactant
visuellement. Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
Conformément
à la
loi,
une
consultation
du
public
a été
effectuée
du
6
au
26
mai
selon
les
modalités
suivantes :
- Mise
à
disposition
du
dossier
cartographique
et
de
la
note
explicative
en
commune
et
à
la
Communauté
de
communes
ainsi
que
sur
les
sites
internet
des
communes
et de
la Communauté
de
communes.
- Recueil
des
avis
par
mail
à
l’adresse
contact@cc-stationdesrousses.fr
et
sur
papier
libre
en
commune
ou
à la Communauté
de
communes.
- Tenue
d’une
réunion
publique
le 22
mai
2024.
M.
le Président
informe
le conseil
communautaire
que
les
zones
situées
sur
le périmètre
de
classement
du
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura
ont
été
réalisées
en
concertation
avec
le
syndicat
mixte
gestionnaire
du
parc.
En
date
du
23
mai
2024,
le gestionnaire
a réuni
une
commission
avis.
M.
le Président
soumet
cette
proposition
de
zones
à débat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à
l’unanimité :
-
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
sur
l’identification
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
pour
les communes
membres
de
la Communauté
de communes
de
la Station
des
Rousses.
-
DIT
que
les
cartographies
pour
les
communes
de
Bois
d’Amont,
Lamoura,
Les
Rousses
et
Prémanon
sont
annexées
à la présente
délibération.
Délibération
n°2024/047
: Dématérialisation
des
chèques
de
table
Monsieur
le
Président
explique
que,
par
délibération
en
date
du
22
septembre
2004,
le
Conseil
de
Communauté
a accepté
la mise
en
place
de
tickets
restaurant
au
profit
du
personnel
de
la Communauté
de
communes.
À
cette fin, une
convention
avait été signée
en
novembre
2004
avec
la société
EDENRED
(ex-ACCORD
Service),
reconduite
expressément
puis
tacitement
depuis.
Par
délibération
n°2014/095
de
Ia séance
de
conseil
communautaire
du 22
octobre
2014,
la Caisse
d’Épargne
avait été sélectionnée
pour
une
nouvelle
convention
pour
la fourniture
de chèques
de table
d’une
valeur
équivalente
à celle
des
tickets
restaurants
actuels. Actuellement
un
agent
à temps
complet
bénéficie
de
120
chèques
de tables
par
an,
d’une
valeur
faciale
de
8 €,
donc
la prise
en
charge
par
la
CCSR
s'élève
à 50%,
soit 4 €,
Les
50%
restants
sont
à la charge
11/19 Envoyé
en
préfecture
le 11/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2024
wie
À À JUIL, 202
ID
: 039-243900354-20240703-DEL2024_059-DE
de
l’agent.
En
outre,
le plafond
d’exonération
du titre-restaurant
passe
de
6,91
€ à 7,18
€ par titre,
ce qui
signifie
que
les agents
peuvent
bénéficier
d’un
titre allant jusqu’à
14,36
€.
Situation
actuelle
avec
10
tickets
par
mois
à 8 € prorata
taux
activité
Nbr
Nbr
tickets/ |
Valeur
Part
Part
agent
Coût
Coût
salariés
|
carnets
du
ticket
|
employeur
annuel
annuel
CCSR
par
agent
13
10
8 €
40
€
40
€
6240
€
480
€
2
8
8€
32
€
32
€
768
€
384
€
1
6
8 €
24
€
24
€
288
€
288
€
Ï
3
8€
12
€
12
€
144
€
144
€
Total |
7 440
€
1 296
€
Il est
proposé
d’engager
dès
à
présent
le
passage
à la dématérialisation
des
tickets
restaurants,
sachant 2
que
celui-ci
est
obligatoire
au
1%
janvier
2026,
compte
tenu
des
avantages
de
la
migration
-
gestion,
distribution
au
personnel,
sécurité,
solution
adaptée
aux
nouveaux
usages.
À
noter
qu’à ce
jour,
la CCSR
paye
80
€ de
frais
par
an
pour
la commande
des
tickets
papier
et que
le
passage
à la dématérialisation
engagerait
les
frais
suivants
:
e
Frais
de
chargement
: offert
e
Frais
de
mise
à disposition
des
cartes
: offert
°
Frais
de
renouvellent
ou
remplacement
des
cartes
: 3
EHT
par
carte
(peut
varier
selon
le
prestataire)
o
Frais
d'envoi
sur
site
: offert
(envoi
groupé
sur
site)
e
Forfait
annuel
de
gestion :
offert
Les
cartes
sont
nominatives
et ont
une
moyenne
de
validité
de
4 ans
selon
le prestataire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
de :
e
APPLIQUER
la
dématérialisation
en
ayant
recours
à
la
carte
+
application
mobile
au
1°
septembre
2024
(date
à
laquelle
nous
n’aurons
plus
de
stock
papier)
en
conservant
l’option
papier
en
deuxième
recours;
e
RÉSILIER
le contrat
avec
la caisse
d'épargne ;
e
SOUSCRIRE
un
nouveau
contrat
avec
la
société
UP
;
e
DIRE
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif 2024.
Délibération
n°2024/048
: Délégation
de
service
public
relative
aux
activités
nordiques
et
à l'animation
sportive
et de
loisirs
de
la
Station
des
Rousses
—
compte-rendu
annuel
2022-
2023 Dans
le
cadre
de
la
convention
de
régie
intéressée
qui
a
été
conclue
le
30
janvier
2014
et
qui
lie
la
Communauté
de
communes
et
la
SOGESTAR,
cette
dernière
fournit
un
compte-rendu
annuel
de
ses
activités
déléguées
(article
18.3).
M.
Sébastien
BENOIT-GUVYOD
rappelle
que
l’hiver
2022-2023
a
été
compliqué
avec
65
jours
d’ouvertures,
27
096
titres vendus,
488
252
€ de
chiffre
d’affaires,
une
baisse
de fréquentation
de
moins
21%
et
de
chiffre
d’affaires
de
moins
28%.
Il
est
à
noter
la
location
de
patins
à
glace
qui
a
permis
d’atteindre
20
000
€
de
chiffres
d’affaires.
38%
du
chiffre
d’affaires
provient
de
la
vente
des
pass
12/19 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2024
"
puis
À { JUIL, 2024
ID
: 039-243900354-20240703-DEL2024_059-DE
«Montages
du
Jura
».
À
l'échelle
des
sites
nordiques
du
Jura,
la
baisse
du
chiffre
d’affaires
était
également
de
moins
27%.
M.
Medhi
VANDEL
présente
le bilan
des
activités
hors
neige,
sur
l’année
complète
le chiffre
d’affaires
est de 364
065
€. Sur
l’activité estivale
uniquement
Pannée
est déficitaire
de 271
103
€, ce qui
représente
le double
des
autres
années.
Cela
s’explique
par
la répartition
des
charges
fixes
plus
importante
lorsque
l’activité
ski
alpin
est difficile.
M.
Marc
NARABUTIN
constate
que
l’activité
à Y voire
est génératrice
de chiffre
d’affaires
mais
peu
de
marge. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
PREND
ACTE
à
l’unanimité
du
compte-rendu
annuel
2022-2023
de
la
délégation
de
service
public
relative
aux
activités
nordiques
et
à
Panimation
sportive
de
la Station
des
Rousses,
annexé à
la délibération.
Délibération
n°2024/049
: Bilan
Vroom
Service
- Hiver
2023-2024
M.
Antoine
DELACROIX
rappelle
que,
par
délibération
n°2023/55
adoptée
le 24
mai
2023,
la
CCSR
avait
décidé
de
reconduire
l’opération
« Vroom
Service
» gérée
par
la SOGESTAR
à travers
la centrale
Les
Rousses
Réservation
pour
l’hiver
2023-2024.
La
CCSR
s’était
par
ailleurs
engagée
à
prendre
en
charge
un
éventuel
déficit
de
fonctionnement,
à hauteur
maximale
de
5 000
€.
Pour
lhiver
2023-2024,
le bilan
du
« Vroom
Service
» a permis
de transporter
120
personnes
depuis
les
gares
SNCF
de
Dijon
(73
personnes),
Dole
(33
personnes)
ou
Morez
(14
personnes).
Le
déficit
de
fonctionnement
du
service
s’élève
à
1 249
€.
M.
Antoine
DELACROIX
note
qu’il
s’agit
d’une
fréquentation
un
peu
plus
élevée
que
l’année
précédente,
mais
cela
reste
encore
très
faible,
on
aimerait
attirer
plus
de
clientèles
sans
voiture.
Pour
les
saisons
futures,
le fonctionnement
du
« Vroom
Service
»
a été
inséré
dans
le
cahier
des
charges
2
pour
le
contrat
de
concession
de
services
relatif
aux
activités
nordiques
et
l’animation
sportive
et
de
loisirs
de
la
Station
des
Rousses.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE,
à l’unanimité,
le
bilan
de
la
saison
hivernale
2023-2024
ainsi
que
la prise
en
charge
par
la CCSR
du
déficit
de
fonctionnement
de
1 249
€.
Délibération
n°2024/050
:
Convention
pour
la
création
et
l’entretien
du
bike-park
de
Prémanon
avec
le
club
VTT
Haut-Jura
M.
Medhi
VANDEL
explique
que
dans
le cadre
de
la création
du
bike-park
de
Prémanon,
il est proposé
une
convention
avec
le
Club
VTT
du
Haut-Jura
pour
la
participation
à
la
création
du
bike-park,
Pautilisation
de
l’équipement
et l'entretien
courant
et sécurisation
du
site.
La
convention
est proposée
sur une
durée
de
3 ans
avec
le versement
d’une
subvention
annuelle
de
1000
€ et 500
€ supplémentaires
la première
année
pour
la mise
en
place
du
balisage.
M.
Christophe
MATHEZ
demande
s’il y a des
retours
d’usagers
car il a eu des
informations
de personnes
trouvant
les parcours
trop
difficiles
aux
Rousses.
13/19 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2024
pubtié le
|
Ÿ
JUIL,
2024
ID
: 039-243900354-20240703-DEL2024_059-DE
M.
Medhi
VANDEL
répond
qu’il
a effectivement
des
retours.
Les
panneaux
d’entrée
et d’explication
n’ont
pas
encore
été
posés.
Les
travaux
actuels
autour
du
fort ne
permettent
pas
de
mettre
en
service
le
parcours
vert
qui
sera
plus
facile
avec
les
modules
d’apprentissage.
Il y aura
à terme
tous
les
niveaux.
M.
Benoit
AUBRY
remarque
qu’on
appelle
cela
« bike-park
» alors
que
nom
de
« ludi-bike
» avait
été
mentionné
précédemment.
M.
Le
Président
remercie
les
propriétaires
privés
qui
ont
acceptés
que
les
itinéraires
passent
sur
leurs
P
I
|
parcelles.
Sur
le bike-park
des
Rousses,
le site sera
opérationnel
cet été. À
Prémanon,
l’ouverture
se fera
plus
tard
après
le travail
des
bénévoles
du
club.
M.
Medhi
VANDEL
donne
également
l’information
que
la
signalétique
randonnée
au
centre
des
Rousses
doit
être
mutualisée
pour
gagner
en
efficacité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité,
cette
convention
et
AUTORISE
M.
le Président
à la signer.
Délibération
n°2024/051
: Convention
entre
la
CCSR
et
la
commune
de
Prémanon
pour
le projet
de
bike-park
M.
Medhi
VANDEL
informe
que
dans
le cadre
de
la création
du
bike-park
à Prémanon,
il est proposé
une
convention
avec
la commune
de
Prémanon
pour
la mise
à disposition
des
parcelles
communales
support
de
l’activité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité,
cette
convention
et
AUTORISE
M.
le Président
à la signer.
Délibération
n°2024/052
: Convention
Michel
Pérez
M.
Le
Président
explique
qu’une
partie
des
archives
privées
et objets
personnels
de
M.
Michel
PÉREZ
étaient
jusqu’à
présent
stockés
au
sein
de
l'Espace
des
mondes
polaires
Paul-Émile
Victor.
Une
convention
de
dépôt
avait
été signée
en
2021
et arrive
à son
terme
en
2025.
M.
Michel
PÉREZ
était co-
fondateur
des
Expéditions
Polaires
Françaises.
M.
François
PÉREZ,
fils
de
Michel
PÉREZ,
souhaite
à présent
rassembler
les
archives
et objet
de
son
père
au
musée
ethnographique
de
Genève
(MEG).
Ce
choix
s’explique
par
le fait
que
le
musée
avait
financé
une
partie
du
voyage
au
Groenland
de
Perez
en
1934,
qu’une
partie
de
la
collection
est
déjà
conservée
au
MEG,
et que
M.
PÉREZ
est genevois.
M.
François
PÉREZ
accepte
que
l’Espace
des
mondes
polaires
Paul-Émile
Victor
numérise
le
« Fonds
Michel
PÉREZ
»
relatif
aux
expéditions
françaises
au
Groenland
conservé
jusqu’en
2025
à
l’'EMP
et
cède
à la structure
les droits
à titre non
exclusif de numérisation,
reproduction,
représentation,
adaptation
du
fonds
en
vue
de
leur
utilisation
et
diffusion
dans
un
cadre
non
commercial.
Les
archives
seront
restituées
après
numérisation.
Cette
cession
de
droit
est
une
opportunité
pour
l'Espace
des
mondes
polaires
Paul-Émile
Victor
de
conserver
et valoriser
un
fonds
photographique
exceptionnel
témoignant
de
la vie
des
inuits
dans
les
années
1930.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité,
la convention
pour
la
numérisation
du
« Fonds
Michel
PEREZ
» et AUTORISE
M.
Le
Président
à la signer.
14/19 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2024
:
piste
À À JUIL, 2024 ET
ID
: 039-243900354-20240703-DEL2024_059-DE
Délibération
n°2024/053
: Demande
de
subvention
de
l’association
«
Bénévolant
»
M.
Antoine
DELACROIX
explique
qu’une
nouvelle
rencontre
s’est
tenue
le
21
mars
2024
avec
les
représentants
de
l’association
Bénévolant
pour
présenter
le
bilan
de
leur
activité
et
leurs
perspectives
d’évolution.
La
CCSR
a
ainsi
reçu
une
demande
de
subvention
de
1 500
€
de
la part
de
l’association
Bénévolant
pour
la réalisation
d’un
flyer de communication
recensant
l’ensemble
des
offres
de mobilités
sur
le Haut-Jura.
Il
est
rappelé
que
la
CCSR
a
apporté
une
aide
de
1
896,60
€
à
l’association
en
2021
pour
l’aide
au
lancement
de
l’association.
M.
Antoine
DELACROIX
indique
que
l’association
fonctionne
avec
10
chauffeurs,
de janvier
à mars,
77
demandes
ont
été honorées
pour
1 800
km
réalisés.
Mme
Annie
BERTHET
ne comprend
pas
l’objet
de ce flyer
en raison
des
statuts
de
l’association
en
tant
que
transport
utiles
et solidaires,
si celui-ci
est distribué
à l’office
de
tourisme.
M.
Antoine
DELACROIX
constate
que
c’est
un
point
de
vigilance
à avoir
avec
eux.
Le
conseil
suggère
une
mise
à disposition
pour
les
habitants
en
mairies
ou
en
bibliothèques.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
ATTRIBUE
à l’unanimité,
une
subvention
de
1 500
€ à l’association
Bénévolant
pour
la réalisation
d’un
flyer
de
communication.
Délibération
n°2024/054
: Demande
de
subvention
—JSE
Cyclo
sportive
et
cyclo
tourisme
M.
Christophe
MATHEZ
informe
que
la collectivité
a reçu
une
demande
de
subvention
d’un
montant
de
3 000
€
pour
l’organisation
de
la manifestation
Cyclo
sportive
et cyclo
tourisme
qui
traversera
les
communes
de
Prémanon,
Lamoura,
et les
autres
communes
voisines
le
11
août
2024.
Les
membres
du
bureau
du
14 mai
2024,
proposent
de
verser
une
subvention
de
2 000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
ATTRIBUE
à Punanimité,
une
subvention
de
2
000
€
à
l’association
Jura
Sport
Event
pour
l’organisation
de
la
manifestation
cyclo
sportive
et
cyclo
tourisme
sous
réserve
de
la tenue
de
l’événement.
Délibération
n°2024/055
: Demande
de
subvention
—
Comité
départemental
de
ski
M.
Christophe
MATHEZ
explique
que
la CCSR
a reçu
une
demande
de subvention
de
la part du
Comité
départemental
du
ski pour
l'accompagnement
de
jeunes
skieurs jurassiens
dans
les disciplines
nordiques
et alpines
pour
la saison
2023-2024.
I] indique
qu'environ
60 jeunes
de
la station
sont
concernés.
Pour
rappel,
trois
subventions
ont
été versées
par
le passé
: 10
684
€ en
2015,
10
600
€ en 2017
et 2
000
€ en
2023.
Les
membres
du
bureau
du
14
mai
2024,
proposent
de
verser
une
subvention
de
2 000
€.
15/19 Publié
le
{
Envoyé
en
préfecture
le 11/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2024
Berger Levrault
ID :
mo arolgoh
QUIL
202E
eo
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
ATTRIBUE
à l'unanimité,
une
subvention
de
2
000
€
au
comité
départemental
du
ski
pour
l’accompagnement
de
jeunes
skieurs
jurassiens
dans
les
disciplines
nordiques
et alpines
pour
la saison
2023-2024.
Délibération
n°2024/056
: Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
«
Communauté
de
Communes
»
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et suivants, Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en date
du 3 avril 2024
approuvant
le budget
primitif 2024,
Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
:
- __
Corriger
les
écritures
budgétaires
écritures
de
cession.
-
Equilibrer
les écritures
d’ordre.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
communautaire
ADOPTE,
à l’unanimité
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
« Communauté
de
Communes
» suivante :
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D
60611-020
: Eau
et
assainissement
1 000.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
1 000.00
€
D
675-01
: Valeurs
comptables
immobilisations
cédée
1 000.00
€
D
6761-01
: Différences
sur réalisations
(positives)
5 000.00
€
TOTAL
D
042
: Opérations
ordre
transf.
entre
sectio
6 000.00
€
D 6561-633
: Organismes
de
regroupement
5 000.00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
5 000.00
€
IR 708S-633
: Produits
activités
annexes
(abonnements)
2 500.00
€
TOTAL
R
70
: Prod,
services,
domaine,
ventes
divers]
2 500.00
€
R 775-01
: Produits
des
cessions
d'inunobilisations
2 500.00
€
TOTAL
R
77
: Produits
spécifiques
2 500.00
€
Total
6 000.00
€
6 000.00
€
2 500.00
€
2 500.00
€
INVESTISSEMENT
D
2231S-01
: Autres
bâtiments
publics
(affectation)
25
000.00
€
TOTAL
D
22
: Jmmobilisations
reçues
en
affectation
25
000.00
€
R 024-01
: Produits
des
cessions
d'inunobilisations
3 000.00
€
TOTAL
R
024
: Produits
des
cessions
d'immobilisati
3 000.00
€
R
192-01
: Plus
où
moins-values
sur cession
immo.
3 000.00
€
R 2803-01
: Frais
d'études.
recherche
et dévelop.
25 000.00
€
TOTAL
R
040
: Opérations
ordre
transf.
entre
sectio
28
000,00
€
Total
25
000.00
€
28
000.00
€
3 000.00
€
Total
Général
-25
000.00
€
-25
000.00
€
Délibération
n°2024/057
: Liste
des
certificats
administratifs
signés
par
le Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
4 juin
2020
et
du
17 juin
2020
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et
suivants,
16/19 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2024
1 1
JUIL,
202
ER
ID
: 039-243900354-20240703-DEL2024_059-DE
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
5
avril
2023
approuvant
les
budgets
primitifs
2023, Considérant
la nécessité
de procéder
à des
modifications
de crédits,
M.
le Président
donne
compte-rendu
des
certificats
administratifs
signés
conformément
aux
règles
de la nomenclature
M57,
depuis
la dernière
séance
du
conseil
communautaire
:
Pour
le budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
» :
-
Corriger
les écritures
de
dépassement
de
crédits. Dépenses
Recettes
RÉSSrIEN
Diminution
de
crédits|
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
D
10222-020
: FCTVA
217.00
€
TOTAL
D
10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
217.00
€
D
1641-01
: Emprunts
en
euros
217.00
€
TOTAL
D
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
217.00
€
Total
217.00
€
217,00
€
Total Général
|
0.00 €
0.00 €
Pour
le budget
annexe
« ZA
de
Tréchaumont
»
:
-
Corriger
les écritures
de
dépassement
de
crédits. Dépenses
Recettes
Désipion
Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits}
Augimentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D 6226S-61
: Autres
honoraires,
conseils
1.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
générnl
1,00
€
D
6SSSS-01
: Autres
1.00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
1.00
€
Total
1.00
€
1.00
€
Total Général
|
0.00 €]
0.00 €
Délibération
n°2024/058
: Liste
des
actes
signés
par
le
Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
4 juin
2020
et
du
17 juin
2020
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
M.
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
communautaire :
-
Contrat
: Renouvellement
licences
firewall
Cocontractant
: XÉFI
-
Contrat
: Mission
d’expertise
pour
la DSP
Cocontractant
: FINANCE
CONSULT
-
Contrat
: Fonctionnement
skibus
mars
2024
Cocontractant
: TRANSARC
-
Contrat
: Visite
d’inspection
groupe
froid
EMP
Cocontractant
: TRANE
- _
Contrat
: Articles
divers
boutique
17/19
Prix
TTC
Prix
TTC
Prix
TTC
Prix
TTC
séance
du
conseil
: 1365.60
€
: 7392.00
€
: 23
470.94
€
: 2 047.20
€ Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2024
re
ea
À JUIL 202
ID
: 039-243900354-20240703-DEL2024_059-DE
Cocontractant
: NEMERY
ET
CAMEJANE
Prix
TTC
: 1
967.28
€
-
Contrat
: Livres
- boutique
Cocontractant
: LO
DIFFUSION
Prix
TTC
: 7
174,49
€
-
Contrat
: Fioul
fort
Cocontractant
: THEVENIN
&
DUCROT
Prix
TTC
: 2 326.00
€
-__
Contrat
: Audit
ventilation
extraction
Fort
Cocontractant
: PICARD
Prix
TTC
: 1
005.60
€
-__
Contrat
: Sentier
d’accès
au
belvédères
du
lac
de
Lamoura
Cocontractant
: JURA
ENVIRONNEMENT
Prix
TTC
: 4 404.00
€
-
Contrat
: réimpression
des
livrets jeux
Cocontractant
: SARL
SIMON
GRAPHIC
Prix
TTC
: 1
194.00
€
-
Contrat
: Livres
— boutique
Cocontractant
: HACHETTE
LIVRE
SA
Prix
TTC
: 2
660.80
€
-
Contrat:
Livres
- boutique
Cocontractant
: SODIS
SA
Prix
TTC
: 1
442,33
€
-
Contrat:
Livres
- boutique
Cocontractant
: INTERFORUM
EDITIS
Prix
TTC
: 1 231.04
€
-
Contrat
: Articles
divers
boutique
Cocontractant
: CEDATEC
Prix
TTC
: 1
782.33
€
-
Contrat
: Livres
- boutique
Cocontractant
: CARTOTHEQUE
Prix
TTC
: 1 427.64
€
Questions
diverses
-
Bilan
de
Office
de tourisme
pour
les
vacances
de
février
et saison
hivernale
2023/2024.
Mme
Delphine
GALLOIS
s’exprime
sur
la saison
2023-2024,
La
fréquentation
des
offices
de tourisme
est
en
négatif
par
rapport
à l’année
N-1
qui
s’explique
par
une
baisse
de
la fréquentation
mais
surtout
par
les changements
d’usages.
La
majeure
partie des
contacts
provient
de clients
de Bourgogne-Franche-
Comté.
Il a eu
moins
de
réservations,
mais
peu
d’annulations
sur
les séjours
déjà
réservés.
La
principale
demande
concernant
la randonnée
ou
les raquettes
compte-tenu
du
faible
enneigement.
Il a eu
une
forte
fréquentation
pour
le week-end
de
l’ Ascension,
le directeur
de
Jura
Tourisme
indique
une
fréquentation
de +24%
sur
le Haut-Jura.
Le
taux
de
satisfaction
clientèle
est bon.
Il y a eu
8 700
remontées
piétons
au
télésiège
des
Jouvenceaux
et
un
pic
à
1 280
piétons
sur
la
Dôle.
Le
nouveau
magasine
Jura
Tourisme
est
sorti
avec
des
pages
sur
les
Rousses.
https://www.calameo.com/read/000939841b7b720a87474?page=1 Mme
Amélie
VION
demande
s’il
est envisagé
d’ouvrir
les
télésièges
cet
été,
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
répond
que
ce n’est
pas
possible
sur
le secteur
de
la Dôle,
compte-tenu
des
accords
suisses.
Côté
Jouvencelles,
cela
ne
fait
pas
partie
des
ambitions
définies
dans
le cadre
du
contrat
de
station.
Pour
le moment,
nous
n’avons
pas
de
produit
dédié
lié
avec
l’ouverture.
Donc
pour
cet été
ce
n’est
pas
prévu.
Mme
Delphine
GALLOIS
pense
que
c’est
peut-être
à réfléchir
pour
les
années
à venir.
M.
Antoine
DELACROIX
trouve
qu’il
serait
intéressant
de
connaître
le coût journalier
et
savoir
si
le
contribuable
est prêt
à assumer
une
partie
du
coût.
18/19 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2024
Publiéle
JUIL,
2074
ER
ID
: 039-243900354-20240703-DEL2024_059-DE
M.
Medhi
VANDEL
indique
que
le coût journalier
avait
été
estimé
en
début
de
mandat
à 2 500
€
par
jour
et entretien
reste
à prévoir
sans
parler
des
difficultés
à trouver
le personnel.
-
Bilan
de
la
Mission
locale
Sud
Jura
2023.
M.
Michel
PUILLET
présente
le bilan
de
la mission
locale
Sud
Jura
sur
le territoire
de
la Communauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses.
Il y eu
des
entretiens
individuels
et des
ateliers,
la majorité
des
jeunes
vivent
chez
leurs
parents
et sont
célibataires,
quelques-uns
ont
le permis.
L'accompagnement
a
permis
de
trouver
des
aides
financières
et de
signer
des
contrats
de
travail.
Mme
Catherine
GARNIER
constate
que
le service
n’est
pas
très
connu
des jeunes
et note
peut-être
une
communication
insuffisante.
Mme
Annie
BERTHET
explique
que
la mission
locale
vient
tous
les
15 jours
aux
Rousses
car
un
local
leur
est laissé,
Le
conseil
communautaire
est intéressé
pour
recevoir
la mission
locale
lors d’un
conseil
communautaire.
-__
Ressources
humaines
La
nouvelle
responsable
des
ressources
humaines
prendra
ses
fonctions
le
1%
août
2024.
La
directrice
générale
des
services
quittera
la collectivité
à la fin
de
l’été,
un
recrutement
va
être
lancé.
-
M
Christophe
MATHEZ
souhaite
que
le
dossier
sur
la
signalétique
du
centre
des
Rousses
avance
pour
que
les
socioprofessionnels
concernés
puissent
être
signalés
rapidement.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
M.
le Président
lève
la séance
à 21h56
Fait
aux
Rousses,
le 5 juin
2024
Le
Secrétaire,
Nolwenn
MARCHAND
19/19 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
COMMUNAUTE
DE COMMUNES |
Mis en ligne le :
pubiéte
1 Ô
JUIL,
2024
DE
LA
SAUT
D
URSS
SA
ae
ID : 039-243900354-20240703-DEL2024_060-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
03
Juillet
2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 25
juin
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 15
Secrétaire
de séance
: M
Medhi
VANDEL
Nombre
de
votants
: 17
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Delphine
GALLOIS
(pouvoir
à
Christophe
MATHEZ),
Jean-Michel]
VANINT
(pouvoir
à Michel
PUILLET).
EXCUSÉS
: Annie
BERTHET,
Amélie
VION.
ABSENTS
: Antoine
DELACROIX,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER.
Délibération
n°2024/060
Tableau
des
emplois
M.
le
Président
informe
que
suite
au
départ
de
l’agent
de
gestion
des
ressources
humaines,
une
réorganisation
des
missions
RH
est
opérée
pour
se
concentrer
sur
le poste
de
responsable
des
ressources
humaines
(poste
à créer)
et
le poste
de
DGS.
Le
poste
de
responsable
des
ressources
humaines
devient
un
poste
à
temps
complet
et
l’agent
sera
mis
à
disposition
de
la
Commune
de
Prémanon
à hauteur
de
17h/semaine
pour
les mêmes
missions.
En
conséquence,
le nouveau
tableau
des
emplois
permanents
de
la CCSR
deviendrait
le suivant
:
Occupé
ou
Filière
Grade
Durée
Délibération
Intitulé
du
poste
vacant
,
N°2023/002
en
Directeur/trice
Attaché
Temps
|
‘
en
date
du
lei
Occupé
général/e
des
territorial
complet
gs
|
février
2023
services
N°2022/071
en
Responsable
des
AURPIE
SR
date
du
6 juillet
|
Occupé
ahsRes
.
territorial
complet
administratives
et
2022
1.
financières
.
N°2022/025
en
Responsable de la
Attaché
Temps
|
coordination
et du
territorial
complet
HMS
RES
|
Vis
développement
de
ADMINISTRATIVE
2022
V'EMP
Oo
Rédacteur
Temps
N
2023/007
sn
Gestionnaire
du
territorial
complet
aie
da
les
PEne
patrimoine
février
2023
Réteen
Taips
N°2018/075
en
|
Agent
d accueil,
et
date
du
10
Occupé
secrétariat,
taxe
de
territorial
complet
séjour Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
Le
Adjoint
Temps
N°2023/002
en
Publiée
{
(JUIL
2024
ET
administratif
complet
que
us
Occu
1:
SR
AR
PEER
RO RE
touristique
Adjoint
Temps
NIUE
à
Agent
de
gestion
4
vs
date
du
9
Occupé
a
administratif
complet
décembre
2015
financière
,
ä
Agentde
Adjoint
Temps
NP2018/075
en
développement
dministrati
date
du
10
Occupé
nee
administratif
complet
octobre
2018
territorial
et
touristique
o
Agent
de
Adjoint
Temps
ARE
en
développement
administratif
complet
date
du
7
Eccnpé
territorial
et
décembre
2022
touristique
eus
Temps
NPRORIRLENER
Responsable
de
la
L
1q
P
date
du
10
Occupé
P
..
principal
de
complet
octobre
2018
patinoire
(EMP)
2ème classe
TECHNIQUE
Adjoint
Temps
N2010078
oo
’
Agent
d'accueil
.
date
du
4
avril
Occupé
Li
technique
complet
2018
patinoire
(EMP)
Adjoint
Temps
ji
20e
on
Agent
patinoire
.
date
du
29 juin
Vacant
technique
complet
2017
(EMP)
PACE
Temps
En
date
du
5
Responsable
territorial
de
coiriitet
cillet
2023
Occupé
scientifique
et
conservation
P
JU
culturel/le
(EMP)
PSS
N°2015/107 en
Chargé/e de
conservation
Temps
data
du:d
O
:
édiati
itivefi
rincipal
de
complet
ate
du
CCUPÉ
médiation
culturelle
pr
décembre 2015
(EMP)
2%
classe
PAP
il :
Temps
non
Chargé/e
de
SOUSEIVANON
complet
En
date
du
3
Occupé
médiation
culturelle
principal
de
np
juillet
2023
P
CULTURELLE
D8
(80%)
(EMP)
ème
classe
.
N°2020/094
en
Responsable
Acjoms
qu
un
| t
date
du4
Occupé
accueil/boutique
P
!
oMP'e
novembre
2020
(EMP)
Adjoint
du
Temps
RUE
k
Agent
d'accueil
;
date
du
9
Occupé
patrimoine
complet
déceiibre
2014
(EMP)
Adjoint
du
Temps
2017082
on
à
Agent
d'accueil
et
:
date
du
29 juin
Occupé
patrimoine
complet
2017
(EMP)
Pour
rappel,
le tableau
des
emplois
non
permanents
de
la
CCSR
reste
inchangé
:
Filière
Grade
Durée
Délibération
Objet
:
N°2019/072
en
pour
fie
face
aux
accroissements
Adjoint
Temps
date-du
T8
temporaires
d’activité
ou
aux
administratif
complet
septembre
2019
accroissements
saisonniers
d’activité
de
P
la CCSR
:
N°2016/049
en
pour
faire
face
aux
accroissements
Adjoint
Temps
;
temporaires
d’activité
ou
aux
:
date
du
11
mai
.
ï
DR
technique
complet
2016
accroissements
saisonniers
d’activité
de
la patinoire
de
l'EMP
TECHNIQUE
o
pour
faire
face
aux
accroissements
ÿ
à
N°2016/049
en
a
haute
Adjoint
Temps
à
temporaires
d’activité
ou
aux
|
date
du
11
mai
P'
à
Be
de ds
à
technique
complet
2016
accroissements
saisonniers
d’activité
de
la patinoire
de
l'EMP Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
N°2016/049
en
pour
|
Publié
le
Î
f
JUIL.
2024
ER
Adjoint
du
Temps
;
tempo
patrimoine
complet
date
du
11
mai
accroil
/2.:.039243900354-20240703-DEL 2024_060-DE
2016
-
nie
pour
l’accueil
ou
la médiation
de
l'EMP
N°2016/049
en
pour
faire
face
aux
accroissements
Adjoint
du
Temps
temporaires
d’activité
ou
aux
I]
P
P
Fe
date
du
11
mai
,
;
,
sit
patrimoine
complet
2016
accroissements
saisonniers
d’activité
pour
l’accueil
ou
la médiation
de
l'EMP
:
N°2016/049
en
pour faire
face
aux
accroissements
Adjoint
du
Temps
date
du
11
mai
temporaires
d’activité
ou
aux
patrimoine
complet
2016
accroissements
saisonniers
d'activité
pour
l’accueil
ou
la médiation
de
l’'EMP
pour
faire
face
aux
accroissements
temporaires
d’activité
ou
aux
accroissements
saisonniers
d'activité
pour
l’accueil
ou
la médiation
de
l’'EMP
CULTURELLE
EL
N°2016/049
en
Adjoint
du
Temps
|
Gate
du
11
mai
patrimoine
complet
2016
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
-
ADOPTE
les
modifications
du
tableau
des
emplois
permanents
et non
permanents
proposées
ci-
dessus ;
-
ACCEPTE
que
les
emplois
créés
puissent
être
occupés
par
des
non
titulaires
dans
les
cas
fixés
aux
articles
3-1,
3-2
et 3-3
de
la loi
83-634
du
13 juillet
1983,
les
candidats
devant
alors justifier
des
conditions
de
diplôme
requises
pour
l’accès
au
grade
concerné
et étant
rémunérés
sur
la base
de
la grille
indiciaire
dudit
grade
;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget
principal
et au
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
»,
chapitre
012.
Délibéré
en
séance,
les jour
et an
susdits.
Le
secrétaire
de
séance,
Nolwenn
MARCHAND
RE
Medhi VANDEL |
Envoyé
en
préfecture
le 10/07/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Mis
en
ligne
le
:
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
pe EEE
DE LA STATION DES ROUSSES
|
Auteur:
N. MARCHAND,
pubiéle
À Q
JUIL.
2624
HAUT-JURA
Président de la CCSR
ID : 039-243900354-20240703-DEL2024_061-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
03
Juillet
2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 25 juin
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice:
21
Nombre
de
délégués
présents:
15
Secrétaire
de séance
: M
Medhi
VANDEL
Nombre
de
votants:
17
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Catherine
GARNIER,
Christine
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Delphine
GALLOIS
(pouvoir
à
Christophe
MATHEZ),
Jean-Michel
VANINI
(pouvoir
à Michel
PUILLET),.
EXCUSÉS
: Annie
BERTHET,
Amélie
VION.
ABSENTS
: Antoine
DELACROIX,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER.
Délibération
n°2024/061
Convention
de
mise
à
disposition
du
service
des
ressources
humaines
auprès
de
la
commune
de
Prémanon
M.
Le
Président
explique
qu’il
est proposé
au
conseil
communautaire
de
mutualiser
le service
ressources
humaines
avec
la
commune
de
Prémanon
(17h/semaine)
et
le
SMDT
(Th/semaine)
avec
l’arrivée
de
l'agent
Responsable
des
ressources
humaines
au
1° août
2024.
La
convention
contient
les
dispositions
en
matière
d’organisation,
de
temps
de
travail
mutualisé,
de
remboursement
des
charges.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
convention
avec
la
commune
de
Prémanon
et AUTORISE
M.
Le
Président
à la signer.
Délibéré
en
séance,
les jour
et an
susdits.
Le
secrétaire
de
séance,
D.
8
20
NA
a
EC
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NE
CE
Se
É
Nolwenn
MARCHAND COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
HAUT-JURA
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
Mis
en
ligne le
:
Auteur
: N.
MARCHAND,
Président
de
la CCSR
pubiéte
À Q
JUIL,
2024
ID
: 039-243900354-20240703-DEL2024_062-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
délégués
: 22
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 15
Nombre
de
votants
: 17
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Catherine
Séance
du
03
Juillet
2024
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
Date
de
convocation
: 25
juin
2024
Secrétaire
de
séance
: M
Medhi
VANDEL
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
GARNILR,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Sandrme
VAUFREY,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Delphine
GALLOIS
(pouvoir
à
Christophe
MATHEZ),
Jean-Michel
VANINI
(pouvoir
à Michel
PUILLET).
EXCUSÉS
: Annie
BERTHET,
Amélie
VION.
ABSENTS
: Antoine
DELACROIX,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER.
Délibération
n°2024/062
Convention
de
mise
à disposition
du
service
des
ressources
humaines
auprès
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
M.
Le
Président
explique
qu’il
est proposé
au
conseil
communautaire
de
mutualiser
le service
ressources
humaines
avec
la
commune
de
Prémanon
(17h/semaine)
et
le
SMDT
(Ih/semaine)
avec
l’arrivée
de
l'agent
Responsable
des
ressources
humaines
au
1% août
2024,
La
convention
contient
les
dispositions
en
matière
d’organisation,
de
temps
de
travail
mutualisé,
de
remboursement
des
charges.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
APPROUVE
Ja
convention
avec
le
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
et AUTORISE
M.
Le
Président
à la signer.
Le Nolwenn
MARCHAND
Le
secrétaire
de
séance,
,
nn
Medhi
4 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Mis
enlipnele
:
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
|
Auteur: N. MARCHAND,
puiée
À
D
JUIL,
2024
HAUT-JURA
Président de la CCSR
ID : 039-243900354-20240703-DEL2024_063-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
03
Juillet 2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 25
juin
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 17
Secrétaire
de séance
: M
Medhi
VANDEL
Nombre
de
votants
: 19
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIX
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA. EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Delphine
GALLOIS
(pouvoir
à
Christophe
MATHEZ),
Jean-Michel
VANINTI
(pouvoir
à Michel
PUILLET).
EXCUSÉS
: Annie
BERTHET,
Amélie
VION, Délibération
n°2024/063
Convention
de
mise
à
disposition
des
services
techniques
de
la
commune
de
Bois-d’Amont
auprès
de
la
CCSR
M.
Le
Président
explique
qu’il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d’assurer
l’entretien
et
le
suivi
technique
des
établissements
publics
recevant
du
public,
situés
sur
la
commune
de
Bois
d’Amont,
de
manière
conjointe
par
les
services
de
la
CCSR
et
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Bois
d’Amont. La
convention
contient
les
dispositions
en
matière
de
missions,
activités
et
tâches
confiées
aux
agents
techniques
de
la commune
de
Bois
d’Amont,
des
conditions
d’emploi
de
ces
agents
et de
prise
en
charge
financière
par
la CCSR.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
convention
avec
la
commune
de
Bois
d’Amont
et AUTORISE
M.
Le
Président
à la signer,
Le
Prési
Le
secrétaire
de
séance,
Nolwenn
MARCHAND Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
|
Mis
en
ligne
le :
ET
DE LA
STATION
DES
ROUSSES
|
Auteur
: N.
MARCHAND,
Pubiéle
À Ÿ
JUIL,
2024
HAUT-JURA
Président
de
la CCSR
ID
:039-243900354-20240703-DEL2024_064-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
03
Juillet
2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
:22
Date
de
convocation
:25
juin
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
:21
Nombre
de
délégués
présents
:17
Secrétaire
de
séance
:M
Medhi
VANDEL
Nombre
de
votants
: 19
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIX
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY,
Christophe
VAZ-TLIXEIRA, EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Delphine
GALLOIS
(pouvoir
à
Christophe
MATHEZ),
Jean-Michel
VANINTI
(pouvoir
à Michel
PUILLET).
EXCUSÉS
: Annie
BERTHET,
Amélie
VION. Délibération
n°2024/064
Calendrier
2025
de
l’Espace
des
mondes
polaires
M.
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
délibérer
sur
le
calendrier
d’ouverture
de
l'EMP
pour
la période
décembre
2024
à novembre
2025.
M.
Le
Président
explique
que
deux
propositions
de
calendrier
sont
affichées.
La
différence
repose
sur
l’ouverture
des
matins
les
week-end,
ou
non,
en
avril,
juin,
septembre
et
octobre,
Dans
tous
les
cas,
il
s’agit
d’une
fermeture
de
l'établissement
en
mai
et novembre.
M.
Le
Président
soumet
au
vote
le
calendrier
permettant
d'ouvrir
toute
la journée
les
weekends
durant
les
mois
d’avril, juin,
septembre
et octobre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
VALIDE
à
l’unanimité
le calendrier
d’ouverture
de
PEspace
des
mondes
polaires
applicable
de
décembre
2024
à
novembre
2025,
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
secrétaire
de
séance,
À
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Medhi
VANDEL
Nolwenn
MARCHAND 00:81-00:ÿL 19 0€:21-00:6 : 8WSIINO} 8p 29110 18 298NLU vero. PS]
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DE
COMMUNES
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
HAUT-JURA
Envoyé
en
préfecture
le 10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
Mis en
ligne
le :
,
Auteur : N, MARCHAND,
Publié le
Q
JUIL,
2024
Président
de
la
CCSR
ID
: 039-243900354-20240703-DEL2024_065-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLERATIONS
Nombre
de
délégués
: 22
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 17
Nombre
de
votants
: 19
Séance
du
03
Juillet
2024
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
Date
de
convocation
: 25 juin
2024
Secrétaire
de
séance
: M
Medhi
VANDEL
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIX
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA. EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Delphine
GALLOIS
(pouvoir
à
Christophe
MATHEZ),
Jean-Michel
VANINI
(pouvoir
à Michel
PUILLET).
EXCUSÉS
: Annie
BERTHET,
Amélie
VION. Délibération
n°2024/065
Grille
tarifaire
2025
de
l'Espace
des
mondes
polaires
M.
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
délibérer
sur
la
grille
tarifaire
de
J’EMP
pour
la
période
de
décembre
2024
à novembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
VALIDE
à l’unanimité,
la grille
tarifaire
de
l'Espace
des
mondes
polaires
applicable
de
décembre
2024
à
novembre
2025,
annexée
à
la
présente
délibération. Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Nolwenn
MARCHAND
4
«7 }
PA
Medhi
VANDEL Envoyé
en
préfecture
le 10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
Publiée
| Q
JUIL,
2024
espace
espace
ID
: 039-243900354-20240703-DEL2024_065-DE
desmondes
desmondes
pos
polaires
Tr
FRÉRSIOX LR
PAL
EE 102
FEV NON
DURAI
Grille
tarifaire
Espace
des
Mondes
Polaires
2024
Grille
tarifaire
Espace
des
Mondes
Polaires
2025
Type
de
tarif
Tarif en
euros
de tarif
Tarif en
euros
PATINOIRE
/ ROLLERS
QUAD
- INDIVIDUELS
QUAD
- INDIVIDUELS
PATINOIRE
/ ROLLERS
QUAD
- GROUPE
(15
personnes
payantes
minimum)
MUSEE
- NDIVIDUELS
MUSEE
- INDIVIDUELS
MUSEE
- GROUPES (15
personnes
payantes
minimum)
MUSEE
- GROUPES
(15
payantes
minimum) BILLETS
DUO
- INDIVIDUELS
BILLETS
DUO
- GROUPES
(15
personnes
payantes
minimum)
ABONNEMENTS
(de décembre
2023
à novembre
2024)
ANIMATIONS
individuels
(hors
entrée
musée)
( proposer
ateliers
pelits
et grands
avec
un
format
plus
court)
sans
du
musée
PRESTATIONS
DIVERSES
& LOCATION
ESPACES
sale hors-sac
LOCATION
D'EXPOSITIONS
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2024
publié
le
À
(
JUIL,
2024
ID
: 039-243900354-20240703-DEL2024_065-DE
BILLETS
DUO
- INDIVIDUELS
BILLETS
DUO
- GROUPES
(15
personnes
payantes
minimum)
ANIMATIONS
individuels
(hors
entrée
musée)
( proposer
atebers
pelits et
grands
avec
un
format
plus
court)
sans
du
musée
PRESTATIONS
DIVERSES
& LOCATION
ESPACES
sini
EMP,
ni
de
ski
Entrée salle hors-sac
enfants
100,00 Envoyé
en
préfecture
le 10/07/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Mis
en
ligne
le :
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
RER
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
|
Auteur
:N.
MARCHAND,
raie
| 0
JUIL
2027
E5TER
HAUT-JURA
Président
de
la
CCSR
ID
:039-243900354-20240703-DEL2024_066-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
03
Juillet
2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
:22
Date
de
convocation
:25
juin
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
:21
Nombre
de
délégués
présents
:17
Secrétaire
de
séance
:M
Medhi
VANDEL
Nombre
de
votants
: 19
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA. EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Delphine
GALLOIS
(pouvoir
à
Christophe
MATHEZ),
Jean-Michel
VANINTI
(pouvoir
à Michel
PUILLET).
EXCUSÉS
: Annie
BERTHET,
Amélie
VION. Délibération
n°2024/066
Attribution
de
lots
« entrées
duo
gratuites
»
pour
l’Espace
des
mondes
polaires
M.
le
Président
rappelle
que
par
la
délibération
n°2023/092
du
25
septembre
2023
le
Conseil
communautaire
avait
décidé
de
distribuer
100
entrées
duo
gratuites
(hors
location
de
patins)
pour
l’exercice
2023-2024
dans
le cadre
de
demandes
de
lots.
Entre
décembre
2023
et juin
2024,
91
contremarques
ont
été
distribuées.
II reste
donc
13
contremarques
disponibles.
L’EMP
est
régulièrement
sollicité
pour
offrir
des
lots
dans
le
cadre
de
tombolas,
lotos,
compétitions
sportives,
organisé
par
des
écoles
et associations
culturelles
et sportives.
Pour
rappel,
600
contremarques
ont
été attribuées
depuis
l’ouverture
de
la structure
:
- _
Délibération
n°2016/092
du
2 novembre
2016
: 300
entrées
formule
« Duo
»
-
Délibération
n°2020/127
du
9 décembre
2020
: 100
entrées
formule
« Duo
»
-
Délibération
n°2022/086
du
14
septembre
2022
: 100
entrées
formule
« Duo
»
-
Délibération
n°2023/092
du
25
septembre
2023
: 100
entrées
formule
« Duo
»
Il
est
proposé
d’inclure
dans
le
lot
la
location
de
patins
et
de
porter
le
nombre
à 200
(150
pour
des
lots
associations
et 50
pour
la communication),
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
AUTORISE
à
l’unanimité
M.
Le
Président
à
distribuer
200
entrées
duo
gratuites
avec
location
de
patins,
en
réponse
aux
sollicitations
que
l'EMP
recevra
en
ce
sens.
résident,
Le
secrétaire
de
séance,
|
Nolwenn
MARCHAND Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
|
Mis
en
ligne
le
:
ét
1
0
JUIL
2024
(EETER
DE LA
STATION
DES
ROUSSES
|
Auteur
: N.
MARCHAND,
Publié
le
HAUT-JURA
Président
de
la
CCSR
ID
:039-243900354-20240703-DEL2024_067-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
03
Juillet
2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
:22
Date
de
convocation
:25
juin
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
:21
Nombre
de
délégués
présents
:17
Secrétaire
de
séance
:M
Medhi
VANDEL
Nombre
de
votants
: 19
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA. EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Delphine
GALLOIS
(pouvoir
à
Christophe
MATHEZ),
Jean-Michel
VANINI
(pouvoir
à Michel
PUILLET),
EXCUSÉS
: Annie
BERTHET,
Amélie
VION. Délibération
n°2024/067
Espace
des
mondes
polaires
— achat
d’un
garage
Fillod
M.
Le
Président
explique
que
la
responsable
scientifique
et
culturelle
du
musée
des
mondes
polaires
propose
d’acquérir
un
garage
de
type
« Fillod
» pour
l'EMP.
Il s’agit
de
baraquements
en
tôle
qui
étaient
fabriqués
dans
le Jura
par
la manufacture
Fillod.
Ces
mêmes
équipements
servent
de
baraquements
dans
les
Terres
Australes
Françaises
pour
les
bases
vies.
Cet
investissement
permettrait
donc
de
mettre
en
valeur
un
nouveau
lien
entre
le Jura
et les régions
polaires.
Un
garage
de
ce
type
a été
repéré
à
la vente
dans
les
Pyrénées
Orientales
via
le
site
Leboncoin.
En
bon
état,
il est proposé
de
l’acquérir
pour
un
montant
de
1 500
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
convention
avec
M.
PESQUE
et AUTORISE
M.
Le
Président
à la signer.
Le
Présideñt,
v
Nolwenn
MARCHAND Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
|
Mis
en ligne
le :
.
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
|
Auteur:
N. MARCHAND,
pubiéle
À Q
JUIL,
2024
HAUT-JURA
Président
de
la
CCSR
ID
:039-243900354-20240703-DEL2024_068-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
03
Juillet
2024
au
siège
DELIBLRATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
:22
Date
de
convocation
:25
juin
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
:21
Nombre
de
délégués
présents
:16
Secrétaire
de
séance
:M
Medhi
VANDEL
Nombre
de
votants
: 18
PRÉSENTS
: Benoît
AUBRY,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPL-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Delphine
GALLOIS
(pouvoir
à
Christophe
MATHEZ),
Jean-Michel
VANINI
(pouvoir
à Michel
PUILLET).
EXCUSÉS
: Annie
BERTHET,
Amélie
VION
ABSENT
: Sébastien
BENOÏIT-GUYOD
Délibération
n°2024/068
Espace
des
mondes
polaires
—
convention
club
de
skateboard
M.
le
Président
explique
que
L’Association
Five-O
Skate
School
qui
propose
des
cours
de
skateboard
souhaite
pouvoir
utiliser
la piste
roller
quad
de
l'EMP
en
cas
de
replis
par temps
de
pluie.
Le
projet
de
convention
présenté
a été
soumis
à la commission
EMP
du
24 juin
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
convention
avec
L’Association
Five-O
Skate
School
et AUTORISE
M.
le Président
à la signer.
résident,
Le
secrétaire
de
séance,
—
Medhi
EL
Nolwenn
MARCHAND Envoyé
en
préfecture
le 10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
|
Mis
en
ligne
le
:
ET
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
|
Auteur:
N.
MARCHAND,
puise
À 0
JUIL,
2028
HAUT-JURA
Président
de
la
CCSR
ID
:039-243900354-20240703-DEL2024_069-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
03
Juillet
2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
:22
Date
de
convocation
:25
juin
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
:21
Nombre
de
délégués
présents
:16
Secrétaire
de
séance
:M
Medhi
VANDEL
Nombre
de
votants
: 18
PRÉSENTS
: Benoît
AUBRY,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR :
Delphine
GALLOIS
(pouvoir
à
Christophe
MATHEZ),
Jean-Michel
VANINTI
(pouvoir
à Michel
PUILLET).
EXCUSÉS
: Annie
BERTHET,
Amélie
VION
ABSENT
: Sébastien
BENOIT-GUYOD
Délibération
n°2024/069
Convention
activités
paddle
encadrées
au
lac
des
Rousses
avec
la Boîte
à Montagne
M.
Medhi
VANDEL
explique
que
la
Boite
à
Montagne
a
sollicité
la
commune
des
Rousses
puis
la
CCSR
pour
procéder
à
l’installation
de
quatre
bouées
informatives
(faune
piscicole,
faune
avicole,
paysages
et
topographie)
sur
le
lac
des
Rousses
pour
agrémenter
leur
activité
encadrée
de
paddle
proposée
durant
l'été.
Pour
rappel,
les
rives
du
lac
et
le
lac
sont
mis
à disposition
à
la
CCSR
sur
la
période
du
1%
mai
au
30
septembre
par
la commune
des
Rousses.
Une
rencontre
avec
la
Boite
à
Montagne
a
eu
lieu
le
13
juin
pour
définir
le
cadre
de
l’activité
et
les
emplacements
autorisés
pour
l’implantation
des
bouées.
Un
projet
de
convention
est ainsi
présenté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
la
majorité
(17
voix
pour
et
une
abstention),
APPROUVE
cette
convention
et AUTORISE
M.
le Président
à la signer.
1 abstention.
Le
secrétaire
de
séance,
Nolwenn
MARCHAND Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Mis
en
ligne
le:
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2024
RETR
DE LA STATION DES ROUSSES
|
Auteur : N. MARCHAND,
Pél
JUIL
2024 58
HAUT-JURA
Président de la CCSR
ID : 039-243900354-20240703-DEL2024_070-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
03
Juillet
2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 25
juin
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 17
Secrétaire
de séance
: M
Medhi
VANDEL
Nombre
de
votants
: 19
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA. EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Delphine
GALLOIS
(pouvoir
à
Christophe
MATHEZ),
Jean-Michel
VANINI
(pouvoir
à Michel
PUILLET).
EXCUSÉS
: Annie
BERTHET,
Amélie
VION, Délibération
n°2024/0070
ZA
Tréchaumont
—
achat
de
terrain
à
Mme
FELIX
M.
Christophe
MATHEZ
explique
que
des
erreurs
ont
été
constatées
au
moment
de
la
réalisation
du
document
d’arpentage.
Certaines
parcelles
de
la
ZA
de
Tréchaumont
sont
situées,
en
partie,
sur
du
terrain
n’appattenant
pas
à
la
CCSR.
Une
proposition
d’achat
a
été
formulée
par
la
CCSR
auprès
des
deux
propriétaires
actuelles
au
montant
de
2€/m?,
soit
la
somme
totale
de
1 586
€ à la
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
Section
AE
361
(contenance
à acquérir
de
7a
93ca)
et
la somme
totale
de
1 774
€ à la
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
Section
AE
725
(contenance
à acquérir
de
8a
87ca).
Mme
FÉLIX,
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
Section
AE
725
émet
une
contreproposition
suivante
à
4€/m?.
Le
plan
est présenté
aux
conseillers.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à l'unanimité :
-
ACCEPTE
le prix
de
vente
proposé,
soit 4€/m°?
;
-__
DÉCIDE
d’acquérir
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
Section
AE
725
appartenant
à
Mme
FÉLIX
(contenance
à acquérir
de
8a
87ca)
pour
la somme
totale
de
3
548
€.
-
AUTORISE
M.
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
transaction.
Nolwenn
MARCHAND Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Mis
en
ligne
le
:
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2024
DE LA STATION DES ROUSSES
|
Auteur: N. MARCHAND,
puiée
Ÿ Q
JUIL,
20258
HAUT-JURA
Président de la CCSR
ID : 039-243900354-20240703-DEL2024_071-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
03
Juillet
2024
au
siège
DELIBLERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 25
juin
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 17
Secrétaire
de séance
: M
Medhi
VANDEL
Nombre
de
votants
: 19
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA. EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Delphine
GALLOIS
(pouvoir
à
Christophe
MATHEZ),
Jean-Michel
VANINT
(pouvoir
à Michel
PUILLET).
EXCUSÉS
: Annie
BERTHET,
Amélie
VION Délibération
n°2024/0071
Demande
d’autorisation
de
défrichement
—
Voie
verte
M.
Le
Président
explique
que
dans
le cadre
de
la création
de
la voie
verte,
il est
nécessaire
de
déposer
à
la Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
une
demande
d’autorisation
de
défrichement
pour
les
parcelles
E386
aux
Rousses
(230m?°
- voie
du
Tacot)
et AP52
à Prémanon
(510m°
- bois
de
la Grenotte),.
Les
plans
sont
présentés
aux
conseillers.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
la
demande
d’autorisation
de
défrichement
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
la
voie
verte;
-
AUTORISE
M.
le
Président
à
déposer
au
nom
de
la
CCSR
la
demande
d’autorisation
de
défrichement
dans
le
cadre
de
la réalisation
de
la voie
verte;
-
AUTORISE
M.
le Président
à signer
tout
document
relatif à cette
opération.
résident,
Nolwenn
MARCHAND Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
|
Mis
en
ligne
le :
TEE
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
_ |
Auteur:
N. MARCHAND,
pubiéle
À
JUIL.
2024
HAUT-JURA
Président
de
la
CCSR
ID
:039-243900354-20240703-DEL2024_072-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
03
Juillet
2024
au
siège
DELIBLRATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
:22
Date
de
convocation
:25
juin
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
:21
Nombre
de
délégués
présents
:16
Secrétaire
de
séance
:M
Medhi
VANDEL
Nombre
de
votants
: 18
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Delphine
GALLOIS
(pouvoir
à
Christophe
MATHEZ),
Jean-Michel
VANINI
(pouvoir
à Michel
PUILLET).
EXCUSÉS
: Annie
BERTHET,
Amélie
VION
ABSENT
: Antoine
DELACROIX
Délibération
n°2024/0072
Demande
de
subvention
FEDER
- Voie
verte
M.
Le
Président
explique
que
la création
de
la voie-verte
figure
au
Contrat
de
Station
2020-2026
(fiche-
actions
1.2.2.
« Favoriser
les
déplacements
doux
»)
et propose
de
solliciter
une
subvention
dans
ce
cadre
pour
le tronçon
entre
le lac
des
Rousses
et le collège.
Pour
une
partie
de
ce
projet,
tronçon
du
collège
à la route
du
Noirmont
et tronçon
des
Rousses
à la Cure,
la
collectivité
bénéficie
d’une
subvention
de
l'Etat,
dans
le
cadre
du
Plan
Vélo
2023,
à hauteur
de
50%
soit 235
355
€ (sur
base
du
chiffre
d’avril
2023,
date
de
dépôt
du
dossier
de
subvention
Plan
Vélo
2023).
L’estimatif
pour
l’ensemble
des
tronçons
entre
le lac des
Rousses
et Prémanon
est de
3
332
000
E HT
en
phase
d’avant-projet
(sur
base
du
chiffre
de
février
2024).
Le
maître
d'œuvre,
ABCD,
travaille
actuellement
à affiner
les
chiffrages.
Il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
solliciter
une
aide
auprès
de
l’Europe
dans
le
cadre
du
programme
FEDER-FSE
+
Bourgogne-Franche-Comté
et
Massif
du
Jura
2021-2027
à
hauteur
de
60%
(taux
maximum).
D’autres
partenaires
financiers
sont
en
cours
de
sollicitation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à l’unanimité
:
-
_ APPROUVE
Popération
« voie
verte
»;
-
SOLLICITE
un
financement
auprès
de
l’Europe
dans
le
cadre
du
programme
FEDER-FSE
+
Bourgogne-Franche-Comté
et Massif
du
Jura
2021-2027
à hauteur
de
60%)
;
- _
S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions;
-
_ AUTORISE
M.
le Président
à signer
tout
document
relatif à cette
opération;
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
opération
70
du
budget
principal.
Nolwenn
MARCHAND
Ç Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
|
Mis
en
ligne
le :
pubiéte
À
()
JUIL,
2024
DELA
SEEONDES
ROUSSES
CREUT
TN,
MARERSNE:
ID :
039-243900354-20240703-DEL2024_073-DE
HAUT-JUR
À
Président
de
la
CCSR
T7
=
_
UT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
03
Juillet
2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
:22
Date
de
convocation
:25
juin
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
:21
Nombre
de
délégués
présents
:16
Secrétaire
de
séance
:M
Medhi
VANDEL
Nombre
de
votants
: 18
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Catherine
GARNIER,
Christine
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Delphine
GALLOIS
(pouvoir
à
Christophe
MATHEZ),
Jean-Michel
VANINI
(pouvoir
à Michel
PUILLET).
EXCUSÉS
: Annie
BERTHET,
Amélie
VION
ABSENT
: Antoine
DELACROIX
Délibération
n°2024/0073
Demande
de
subvention
à
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
pour
l’Espace
ludique
de
’Omnibus
M.
Le
Président
explique
que
le renouvellement
de
l’espace
ludique
de
POmnibus
figure
au
Contrat
de
Station
2020-2026
(fiche-actions
1.4.2,
« Création
d’un
espace
ludique
et indoor
quatre
saisons
en
centre
station
») et propose
de
solliciter
une
subvention
pour
ce
projet.
Le
cabinet
d’architecture
AD+,
recruté
au
printemps
2023,
a
finalisé
l’avant-projet
du
bâtiment.
La
construction
de
bâtiment
est
estimée
à 961
900
€ HT
en
phase
d’avant-projet
et
la rénovation
du
chalet
de
stockage
à 82
000
€ HT.
Des
propositions
d’aménagements
de
l’aire
de jeux
et
de
détente,
ainsi
que
la
reprise
du
mini-golf
ont
été
proposées
par
des
sociétés
spécialisées.
Intitulé
Estimatif € HT
— mai
2024
Construction
du
bâtiment
d’accueil
961
900
€
Réfection
du
chalet
de
stockage
82
000
€
Aménagements
extérieurs
autour
du
bâtiment
et plaine
de
121
800
€
jeux Réfection
du
mini-golf
(selon
choix
retenu)
30
000
€ à
150
000
€
Aire
de
détente
et jeux
gratuits
90
000
€
Terrassement
et aménagements
extérieurs
dans
le coteau
90
000
€
(aire de
jeux
/ minigolf)
Renouvellement
des
activités et jeux
payants
de
la plaine
100
000
€ à 200
000
€
de jeux
(selon
choix
retenus)
TOTAL
1 475
700
€ à 1 695
700
€
Le
dossier
de
demande
de
subvention
doit
être
déposé
avant
septembre
2024
auprès
des
services
de
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté.
Il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
solliciter
une
aide
auprès
de
la Région
Bourgogne-Franche-Comté
au
titre
du
dispositif « Accompagnement
de
la transition
touristique
des
territoires
de
montagne
» - volet
2 Aménagements
et équipements
touristiques
durables
à
hauteur
de
20%
du
projet
global. Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
_
Publié
le
(]
JUIL,
2024
ID
: 039-243900354-20240703-DEL2024_073-DE
D’autres
partenaires
financiers
sont en
cours
de
sollicitation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l’unanimité :
APPROUVE
lopération
« Création
d’un
espace
ludique
quatre
saisons
en
centre
station
»;
SOLLICITE
un
financement
auprès
de
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
au
titre
du
dispositif
« Accompagnement
de
la transition
touristique
des
territoires
de
montagne
»
- volet
2
Aménagements
et équipements
touristiques
durables
à hauteur
de
20%
S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions; AUTORISE
M.
le Président
à signer tout
document
relatif à cette
opération;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
opération
86
du
budget
principal.
Le
secrétaire
de
séance,
Nolwenn
MARCHAND Envoyé
en
préfecture
le 10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
|
Mis
en
ligne
le
:
.
ET
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
|
Auteur:
N. MARCHAND,
pubéle
À Ü
JUIL,
2024
HAUT-JURA
Président
de
la CCSR
ID
:039-243900354-20240703-DEL2024_074-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
03
Juillet
2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
:22
Date
de
convocation
:25
juin
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
:21
Nombre
de
délégués
présents
:17
Secrétaire
de
séance
:M
Medhi
VANDEL
Nombre
de
votants
: 19
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA. EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Delphine
GALLOIS
(pouvoir
à
Christophe
MATHEZ),
Jean-Michel
VANINI
(pouvoir
à Michel
PUILLET).
EXCUSÉS
: Annie
BERTHET,
Amélie
VION Délibération
n°2024/0074
Aménagement
numérique
du
territoire
M.
Christophe
MATHEZ
explique
aux
conseillers
communautaires
que
la
CCSR
a
eu
récemment
un
entretien
avec
M.
Cyril
VERPILLAT,
chef
du
service
Aménagement
numérique
au
Département,
à
propos
de
l’achèvement
des
travaux
d'aménagement
numérique
du
territoire.
L’aménagement
fibre
devrait
être terminé
d’ici
fin 2024
à l’échelle
de
la CESR.
Une
convention
de
partenariat
pour
le
déploiement
du
réseau
départemental
à très
haut
débit
du
jura
a
été
signé
entre
le département
du
Jura
et
la CCSR
le
1
décembre
2017,
conformément
à
la délibération
n°2017/014
du
conseil
communautaire
du
29
mars
2017.
Le
coût
total
des
travaux
étant
revu
à
la
baisse,
un
avenant
à
la
convention
est
proposé
portant
ainsi
le
total
des
frais
à charge
de
la CCSR
à 917
900
€ au
lieu
de
1 268
710
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
APPROUVE
cette
convention
et
d’'AUTORISE
M.
le Président
à la signer.
Le
secrétaire
de
séance,
Medhi
07)
Le
Présid
Nolwenn
MARCHAND Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Mis
en
ligne
le
:
nr
préfecture
le
10/07/2024
DE LA STATION DES ROUSSES
| Auteur:
N. MARCHAND,
wiéle
1 Q
JUIL,
2024
HAUT-JURA.
Président de la CCSR
ID : 039-243900354-20240703-DEL2024_075-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
03
Juillet
2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 25
juin
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 17
Secrétaire
de séance
: M
Medhi
VANDEL
Nombre
de
votants
: 19
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA., EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Delphine
GALLOIS
(pouvoir
à
Christophe
MATHEZ),
Jean-Michel
VANINTI
(pouvoir
à Michel
PUILLET).
EXCUSÉS
: Annie
BERTHET,
Amélie
VION Délibération
n°2024/0075
Demande
de
subvention
—
MOUNTAIN
WILDERNESS
FRANCE
M.
Christophe
MATHEZ
informe
que
la
collectivité
a
reçu
une
demande
de
soutien
d’un
montant
de
1 500
€
de
la
part
de
l’association
MOUNTAIN
WILDERNESS
FRANCE,
pour
leur
participation
au
chantier
de
démantèlement
d’installations
obsolètes
à la vallée
des
Rennes
à Prémanon
le 2 juin
2024.
Les
membres
de
la
commission
mobilité,
développement
durable
ont
été
sollicités
par
mail,
les
retours
sont
plutôt
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
ATTRIBUE,
à
l’unanimité,
la
somme
de
1 500
€
à
l’association
MOUNTAIN
WILDERNESS
France.
Le
secrétaire
de
séance,
Nolwenn
MARCHAND Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
HAUT-JURA
à
ï
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
Mis
en
ligne
le:
Auteur : N. MARCHAND,
Publié le
{
Ü
JUIL,
2024
Président
de la CCSR
ID : 039-243900354-20240703-DEL2024_076-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
délégués
: 22
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 17
Nombre
de
votants
: 19
Séance
du
03
Juillet
2024
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
Date
de
convocation
: 25
juin
2024
Secrétaire
de
séance
: M
Medhi
VANDEL
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY,
Christophe
VAZ-TLIXLIRA. EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
: Delphine
VANINI
(pouvoir
à Michel
PUILLET).
GALLOIS
(pouvoir
à
Christophe
MATHEZ),
Jean-Michel
EXCUSÉS
: Annie
BERTHET,
Amélie
VION Délibération
n°2024/0076
Liste
des
actes
signés
par
le Président
-
Contrat:
Articles
divers
boutique
Cocontractant
:CRÉATION
DANI
Prix
TTC
:4
429.44
€
-
Contrat
:Diagnostic
communication
entre
CTA
et
GTB
Cocontractant
:SCHNEIDER
ELECTRIC
FRANCE
Prix
TTC
:1
385.28
€
-
Contrat
: Arpentage
aire
camping-car
Lamoura
Cocontractant
: ABCD
EXPERT
-
Contrat :
Filtres
pour
la ventilation
Cocontractant
: DESSICA
Sident,
/
Nolwenn
MARCHAND
Prix
TTC
: 2
196.00
€
Prix
TTC
: 1 359.60
€
Le
secrétaire
de
séance,
Medhi
VANDEL