Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20180629 01
Procès Verbal - DELB 20180701 01
Procès Verbal - DELB 20190286 01
Procès Verbal - DELB 20190012 01
Procès Verbal - DELB 20130617 01
Procès Verbal - DELB 20120051 01
Procès Verbal - DELB 20150372 01
Procès Verbal - DELB 20160143 01
Procès Verbal - DELB 20240062 01
Procès Verbal - DELB 20150373 01
Procès Verbal - DELB 20140017 01
Document publié le Lundi 3 février 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140017 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE PLATEFORME DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS
AVENANT N°1
Le Département de Seine Maritime, dont le siège est situé quai Jean Moulin 76101 Rouen cedex 1, représenté par Monsieur Didier MARIE, son Président, dûment habilité par délibération de la commission permanente en date du ……………,
et
La Région Haute-Normandie, dont le siège est situé 5 rue Schuman, CS 21129 - 76174 Rouen cedex, représentée par Monsieur Nicolas Mayer-Rossignol, son Président, dûment habilité par délibération de la commission permanente du Conseil Régional en date du ……………,
La Communauté de l’agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe, dont le siège est situé Norwich house 14 bis, avenue Pasteur CS 50589 76006 ROUEN Cedex, représentée par Monsieur Frédéric Sanchez, son Président, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 10 février 2014,
La Communauté de l’agglomération Havraise, dont le siège est situé 19 rue Georges Braque, CS 70854 - 76085 Le Havre cedex, représentée par Monsieur Edouard Philippe, son Président, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 20 février 2014,
La Ville de Rouen, dont le siège est situé place du Général de Gaulle 76000 Rouen, représentée par Monsieur Yvon Robert, son Maire, dûment habilité par délibération du ….. en date du ……………,
La Ville du Havre, dont le siège est situé 1517 place de l’Hôtel de Ville, CS 40051 – 76 084 LE HAVRE CEDEX, représentée par Monsieur Edouard Philippe, son Maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du 3 février 2014,EXPOSE
La Région et les deux Départements, dans le cadre de la coopération « 276 », ainsi que la Communauté de l’agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe, la Ville de Rouen, la Communauté de l’agglomération Havraise et la Ville du Havre ont décidé en 2009 de créer un portail unique de dématérialisation des marchés publics à l’échelle régionale.
Ce portail, intitulé « MPE 276 », constitue pour les entreprises le point d’entrée pour les marchés publics passés par les collectivités Haut-Normandes qui ont adhéré au dispositif. Il permet aussi d’accéder aux marchés publics de l’Etat dont l’exécution intervient en Haute-Normandie, dans le cadre d’une convention avec le Service des Achats de l’Etat.
Sur le plan contractuel, le dispositif s’appuie sur deux groupements de commande, dans chacun des Départements Haut-Normands.
S’agissant de la Seine Maritime, la convention de groupement de commandes a été notifiée le 29 janvier 2010 pour une durée de 5 ans. L’article 6 prévoit qu’elle peut être renouvelée de façon expresse, par avenant, pour une durée identique.
Le marché passé par le groupement pour l’hébergement de la plateforme, les prestations techniques annexes et l’assistance aux utilisateurs viendra quant à lui à échéance le 9 avril 2014. Une nouvelle consultation va donc être lancée, en vue de la passation d’un nouveau marché, d’une durée de 1 an reconductible 3 fois.
Il est donc nécessaire de prolonger la convention, afin de permettre l’exécution du marché à venir.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Article unique
La convention de groupement de commandes pour la mise en œuvre d’une plateforme de dématérialisation des marchés publics est prolongée pour une durée de 5 ans à compter du 29 janvier 2015Fait à Rouen, le……….
En 6 exemplaires originaux
Pour le Département de Seine-Maritime,
Le Président,
Pour la Région Haute-Normandie,
Le Président,
Pour la Communauté de l’agglomération Rouen Elbeuf
Austreberthe,
Le Président,
Pour la Communauté de l’agglomération Havraise,
Pour le Président, par délégation
Agathe Cahierre, Adjointe au Maire
Pour la Ville de Rouen,
Le Maire,
Pour la Ville du Havre,
Pour le Maire, par délégation
Jean Moulin, Adjoint au Maire