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Procès Verbal - DELB 20180629 01
Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180629 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
AVENANT N°1 À LA GONVENTION CADRE DE PARTENARIAT RELATIVE AU
FONCTIONNEMENT
DE
L'INTERNAT
DE LA
REUSSITE
DU HAVRE
É
ENTRE
: - Le
commissariat
général
de
l'égalité
des
territoires,
représenté
par
son
délégué
territorial,
en
sa qualité ce Préfet de la Régian Normandie, Préfet de la Selne-Martime,
craprès
dénommés
ls
«C.GET.»,
- L'Académie de Rouen, représentée par le Recteur,
chaprès
dénommé
le
«
RECTORAT
»,
- Le Départsment de Seine-Maritime, représenté par son Président, en application de la commission permanente du? Q
AVR 2018
craprès dénommé le « DEPARTEMENT »,
- La
Ville
du
Havre,
représentée
par
son
Maire,
habilité
au
présente par
délibération
du
Conseil municipal
du
18
septembre
2017,
.
ci-après
dénommée
la
« VILLE
»,
- Le
Centre
Régional
des
Oeuvres
Universttalres
et
Scolalres,
représenté
par
son
Directeur
général,
:
ci-après
dénommé
le
« CROUS
»,
-L'Unlverslté
Le
Havre
Normandie,
représentée
par
son
Président, chaprès dénommé le UNIVERSITÉ »,
Vu
le
Code
de
l'Education,
Vu
la
délibération
de
la
Gommilssion
permanente
du
20
avril
2618
adoptant
la
convention
de
partenariat
relative
au
fonctlonnement
de
lintemat
de
la
réussite
du
Havre
Article
1
:OBJET
DE
L'AVENANT
Le
présent
avenant
à la
convention
a pour
oblet
de
modifier
les
engagements
du
Département. Article
2
: LE
DEPARTEMENT
modifie
l'articte
2.8
de
la
convention
Le
Département
s'engage
à
Inscrire
la
création ot
le
développement
de
linternat
de
la
réussite
dans
ses
politiques
départementales,
1!
s'engage
alnsi,
afin
de
soutenir
le
fonctionnement
du
dispositif
à
:--
À
attribuer,
à
compter
du
1”
mars
2018,
une
subvention
à
l'Etablissement
Publl
Local
d'Enselgnement
(EPLE)
collège
Claude
Bemard
correspondant
à
Ja
dépense
réelle
des
seuls
besoins
de
fonctionnement
général
et
d'entretien
de
l'internet,
dans
la
limite
maximum
du
coût
annuel
prévisionnel
d'un
équivalent
temps
plein,
solt
85
000
€,
- Attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
annuelle
(2018,
2019
et
2020)
ay
CROUS
de 35
000
€
pour
contribuer
au
service
de
restauratfon,
Article
8
: AUTRES
ARTICLES
DE
LA
CONVENTION
Les
autres
articles
demeurent
applicables
dès
lors
qu'ils
n’entrent
pas
en
contradiction
avec
les
clauses
de
cet
avenant.
Faltau
HAVRE,
le
Pour
le
Commissariat
Général
Pour
l'académie
de
Rouen
Pourla
Commune
du
.
à
l'Egallté
des
Territoires,
du
Havre
Le
Préfet
de
Normandie
Le
Recteur
Le
Maire
Pour
le
Gentre
Régional
des
Pour
Je
coliège
OËuvres
*“Universilres
ot
Détoreronsell
Chaitde
Berre
Rcolares
de
Rouen
°rmenaie
Le
bresicent
Le
Chef
d'Etablissement
Le
Directeur
général
ro
Pour
l'Université
le
HAVRE
Normandie
Le
Présicient