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Arrêté - Ac2026 060
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champhol.
Lien du pdf (Arrêté - Ac2026 060)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
> ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Portant permission la réalisation
de tranchées, pour la mise en conformité du
réseau d'éclairage public.
- Entre le transformateur de la salle des
Champs Brizards et le 31 rue de la Cité -
| CHAMPHOL
Arrêté n°Ac2026-060,
Nous, Maire de Champhol,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8?" partie — signalisation temporaire —
approuvée par l'Arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande de Monsieur Fabrice BIENIEK, représentant « Eiffage Energie Systèmes » ZI du Bois Gueslin,
28630 MIGNIERES, sollicite un arrêté portant permission de réaliser de tranchées, pour la mise en conformité du
réseau d'éclairage public, entre le transformateur de la salle des Champs Brizards et le 31 rue de la Cité, du 20
juillet 2026, pour une durée de 90jours calendaires ;
Considérant la nécessité de préserver la bonne circulation sur le territoire communal ;
Considérant que la demande n’est pas incompatible avec l'affectation du domaine occupé ;
Considérant que pour la sécurité de tous, il convient de prendre des mesures particulières ;
ARRETONS
Article 1 — Autorisation
La demande est accordée au demandeur, pour la réalisation de tranchées pour la mise en conformité du
réseau d'éclairage public, du 20 juillet 2026 au 17 octobre 2026.
A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 - Prescriptions de mise en place
L'autorisation visée à l’article 1 est réalisée de façon à préserver la sécurité de tous les usagers du domaine
public, et ne pourra, en aucun cas, empêcher la circulation générale de manière permanente.
La circulation sera mise en alternat manuellement et limitée à 30 km/h.
Ce dernier s’assurera de réduire autant que faire se peut, les nuisances susceptibles d’être générées afin de
maintenir la tranquillité publique.
Le stationnement de tout véhicule externe à l’entreprise, sera interdit aux abords du chantier, sauf pour les
véhicules d'intervention d'Intérêt Général de Police et Secours.
De plus, un dévoiement piéton est instauré ; la signalisation devra inviter les piétons à circuler sur le trottoir
situé en vis-à-vis.
L'appose de la signalisation temporaire est effectuée par l’entreprise et sous sa surveillance.
Afin d'éviter toui litige, les panneaux de signalisation temporaire, devront être installés avec le présent arrêté
affiché. &
Elle veille également à la bonne compréhension de l'opération, par la visibilité des dispositifs par tout public et
en tout temps.
Article 3 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-
vis de la collectivité par les signataires que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
résulter des déplacements de matériel, de véhicules, ou encore de non remise en bon état des lieux. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans les plus brefs délais, au terme desquels, les
gestionnaires de la voirie se substitueront à lui. Les frais d'intervention seront à la charge du bénéficiaire et
récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés, notamment l'accès des riverains à leurs
domiciles.
Article 4 - Validité et renouvellement
Le pétitionnaire est avisé que le respect des horaires prévus est impératif. La présente autorisation n'est
valable que pour la date citée à l'Article 1. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en est pas fait usage dans ce
délai.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter,
pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son
bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai
d’un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation.
Pour le cas d’une prolongation ou d’un renouvellement, le pétitionnaire devra adresser une nouvelle demande
au moins 15 jours avant le terme de la présente autorisation.
Passé ce délai, en cas d’inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux
sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
La présente autorisation n’est pas une autorisation d'urbanisme, nécessaire Pour réaliser des travaux.
Article 5 — Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur, en mairie et sur les
lieux.
Article 6 — Recours
Conformément à l’article 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans — 2 rue de la Bretonnerie — 45057 ORLEANS
Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. La juridiction
administrative peut être saisie par le portail « Télérecours citoyen » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 7 — Infraction
Toute infraction au présent arrêté sera constatée, et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 8 — Application
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- La Police Municipale de CHAMPHOL,
- Madame la Directrice Générale des Services de CHAMPHOL
- Monsieur Fabrice BEINIEK, représentant Eiffage Energie Systèmes.
Fait à CHAMPHOL, le 07 juillet 2026.
Pour le maire de CHAMPHOL
La Première Adjointe,
Florence GOUSSU
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
En préfecture (le cas échéant),
De la publication le : 07/07/2026
De la notification le : (le cas échéant),