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Arrêté - 1347089
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Arrêté - 1347089)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Eu PRÉFET DE LA
MOSELLE
Liberté Égalité Fraternité
Cabinet
Direction
des
Sécurités
Pôle
polices
administratives
ARRÊTÉ
CAB
/ DS
/ PPA
n°
3K4
du
24
d="
os
réglementant
temporairement
la vente
au
détail
et
le transport
de
carburant,
d'acides,
de
produits
inflammables,
chimiques
ou
explosifs
dans
les
communes
du
département
de
la
Moselle
Vu Vu Vu Vu Vu
Considérant Considérant Considérant Considérant Sur
proposition
Le
préfet
de
la
Moselle,
Officier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
le code
pénal;
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
et
notamment
son
article
11 ;
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
M.
Laurent
Touvet
préfet
de
la
Moselle
;
l'arrêté
DCL
n°2023-A-05
du
6
février
2023
portant
délégation
de
signature
de
M.
Richard
Smith,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle
;
le
niveau
« sécurité
renforcée
- risque
attentat
» ;
que
des
troubles
graves
à
l'ordre
public
ont
été
commis
en
zone
urbaine
dans
la
nuit
du
28
au
29
juin
2023,
en
particulier
à
Woippy
et
dans
le
quartier
de
Bellecroix
à
Metz,
au
cours
de
laquelle
ont
été
utilisés
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
contre
les
forces
de
l'ordre,
ainsi
que
contre
des
biens,
en
particulier
des
véhicules
et
des
biens
publics;
que
des
véhicules
ont
été
incendiés
et
du
mobilier
urbain
détruit
notamment
à
la
suite
de
jets
de
cocktails
molotov
;
que
l'un
des
moyens
pour
commettre
des
incendies
volontaires
consiste
à
utiliser
des
carburants
à
des
fins
autres
que
celles
pour
lesquelles
ils
sont
proposés
à
la
vente
et
qu'il
convient
de
ce
fait
d'en
restreindre
les
conditions
de
distribution,
d'achat
et
de
vente
à
emporter
;
la
nécessité
de
prévenir
ces
désordres
par
des
mesures
adaptées
et
limitées
dans
le temps
;
de
la
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
Moselle,
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
de
la préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.
: 03
87
34
87
34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 Article
1°:
Article 2
:
Article
3
:
Article
4 :
Article
5
:
ARRÊTE
L'achat
et
la
vente
au
détail
d'acides,
de
produits
inflammables,
chimiques
ou
explosifs
et
l'enlèvement
ou
le
transport
de
tout
carburant,
par
jerricans,
cubitainers,
bidons,
flacons
ou
récipients
divers,
sont
interdits
dans
toutes
les
communes
du
département
de
la
Moselle
du
vendredi
30
juin
2023
à
zéro
heure
au
samedi
15
juillet
2023
à
minuit.
Les
gérants
des
stations-service,
notamment
celles
disposant
d'appareils
ou
de
pompes
automatisés
de
distribution
d'essence,
doivent
s'assurer
de
l'information
de
la clientèle
sur
ces
dispositions.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
sont
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
4211
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
(31,
avenue
de
la
Paix
à
67000
Strasbourg)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
Moselle,
la
directrice
départementale
de
la
sécurité
publique
de
la
Moselle,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Moselle
et
les
maires
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Moselle
et
affiché
aux
emplacements
réservés
à
la
publication
des
actes
administratifs
dans
chaque
commune.
Le
préfet, général
pour
le
préfet,
le secrétai
Richard
Smith