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Arrêté - a 2025 263 pm abaissement 50 km.h 0
Document publié le Mardi 27 juin 2006 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2025 263 pm abaissement 50 km.h 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié le 24.06.2025
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
C LOIRE-ATLANTIQUE
La Plaine semer
Arrêté n° 2025-263-PM
Objet : Abaissement de la vitesse à 50 km/h sur les Boulevards Charles de Gaulle, Jules Verne et
Pays de Retz.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2211-1 et L.2213-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation et du stationnement 5
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Considérant le danger que représente la vitesse excessive des véhicules : Boulevard Charles de
Gaulle, Boulevard Jules Verne et Boulevard du Pays de Retz (voiries communales).
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté N°43/2006 du 27 juin 2006 est abrogé.
Article 2 : A compter du jeudi 19 juin 2025 la vitesse maximale autorisée Boulevard Charles de Gaulle,
Boulevard Jules Verne et Boulevard du Pays de Retz est abaissée à 50 km/h (Vitesse limitée dans les
deux sens de circulation).
Article 3 : Les panneaux de limitation de vitesse « 50 » sont mis en place par les services techniques
communaux. Cette signalisation sera conforme au présent arrêté et à la législation en vigueur.
Article 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sera poursuivies conformément aux dispositions de l’article R413-14 du Code de la Route.
Article 5 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du
présent arrêté.
Article 6 : Le présent acte administratif oeut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Responsable des Services techniques de la Plaine sur Mer
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Proximité de Gendarmerie de Pornic
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Arrêté n° 2025-263-PM - Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police municipale
- Monsieur le Directeur de l'agence COVED PORNIC
- Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Sainte-Pazanne « Service Transports
Scolaires »
La Plaine-sur-Mer, le 19 juin 2025
Danièle VINCENT
Maire
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Arrêté n° 2025-263-PM