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Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2025 217 pm stationnement hors emp mat 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié le 11.06.2025
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2025-217-PM
Objet : Stationnement interdit hors des emplacements matérialisés.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.1 et suivants
relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation et du stationnement ;
Vu le code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Considérant que pour des raisons de sécurité en matière de circulation routière et palier aux
problèmes de nombres de places de stationnement sur la commune, le stationnement sera interdit
hors des emplacements matérialisés dans les rues définies par le présent arrêté,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement de tous véhicules est interdit et est considéré comme gênant hors des
emplacements matérialisés par un marquage au sol dans le centre-ville et s’applique aux voies
suivantes :
- Rue de La Croix Mouraud
- Impasse Léon Fourneau
- Rue Léon Fourneau
- Place Ladmirault
- Rue de l'Eglise
- Place du Fort Gentil
- Boulevard des Nations Unies à partir de l'intersection du chemin de la Gare
- Rue des Ajoncs à partir de l'intersection de la rue des Genêts
- Rue de la Libération
- Rue Pasteur
- Rue Joseph Rousse
- Impasse Joseph Rousse
- Allée de la Piraudière jusqu’au chemin de la Gare
- Rue de Verdun
- Rue des Ecoles
- Rue de Préfailles à partir du rond-point du Chemin de la Haute Musse
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Arrêté n° 2025-217-PM Article 2 : Les dispositions définies par l’article 1 du présent arrêté prendront effet dès la mise en
place des panneaux de signalisation routière par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du
présent arrêté.
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Proximité dé Gendarmerie de Pornic
- Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale de La Plaine sur Mer
- Monsieur Le Responsable des Services Techniques de La Plaine sur Mer
La Plaine-sur-Mer, le O5 juin 2025,
Danièle VINCENT
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Arrêté n° 2025-217-PM