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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3783 Programme aide embellissement facades aide financiere Le Pouget
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3783 Programme aide embellissement facades aide financiere Le Pouget)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 14 avril 2025
PROGRAMME D'AIDE A L'EMBELLISSEMENT DES FA<;ADES
ET DEVANTURES COMMERCIALES "FAITES LE MUR"
OCTROI D'UNE AIDE FINANCIERE - COMMUNE DE LE POUGET.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 14 avril 2025 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le I avril 2025.
Etaient presents ou
representes
Procurations
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,
M. Olivier SERVEL, Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-
Pierre PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M. Robert
SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M.
Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves
GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, M. [ose MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LA BEUR, M.
Marcel CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude
CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre BERTOLINI,
Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory
BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ a Mme Martine
BONNET, Mme Marie-Helene SANCHEZ a M. Olivier SERVEL, M. Philippe LASSALVY a M. Marcel
CHRISTOL, M. Bernard GOUZIN a M. Christian VILOING, M. Jean-Luc DARMANIN a Mme Monique
GIBERT.
M. Xavier PEYRAUD, M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 39 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinea /,
VU le code de la construction et de l'habitation, en particulier ses articles le 30 /-/ et suivants, L. 321-/ et suivants, R.321-/ et suivants et R. 32 7-1 ;
VU l'arrete prefectoral n°2023-I 0-DCRL-0518 en date du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, en particulier sa competence relative a la politique du logement;
VU ensemble les deliberations du conseil communautaire n° 1514 du I 0 juillet 2017 et n° 3252 du I 0 juillet 2023 relatives a l'adoption du Programme Local de l'Habitat 2017-2023 et a sa prorogation; VU ensemble les deliberations n° 3229 du 19 juin 2023, n° 356 7 du 8 juillet 2024 et n° 3 76 7 du 17 mars 2025 par lesquelles le conseil communautaire approuve le reglement d'aides du programme d'aide a l'embellissement des fa(:ades et devantures commerciales mis en place et ses modiftcations: VU l'avis de la commission Habitat en date du 18 mars 2025;
CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique de l'habitat, la Communaute de communes met en place des actions visant a preserver le cadre de vie et l'identite des communes de son territoire, CONSIDERANT que de plus, elle se veut soucieuse d'encourager le reinvestissement et le dynamisme des creurs de villages,
CONSIDERANT que pour ce faire, un programme visant a inciter proprietaires et commerc;:ants a rehabiliter leurs fac;:ades et vitrines commerciales a ete lance en septembre 2023, CONSIDERANT les objectifs annuels de cette operation visent le traitement de 24 fac;:ades d'habitation,
CONSIDERANT que des perimetres d'intervention ont pu etre etablis dans neuf communes du territoire,
CONSIDERANT que le montant d'aides alloue par projet correspond a 40% du montant HT des travaux, plafonne a 6 000€, CONSIDERANT la demande d'aide financiere sous la reference 2025-03 sur la commune du Pouget, CONSIDERANT que le projet consiste au ravalement d'une fac;:ade situee rue Droite, CONSIDERANT les travaux respectent les preconisations de l'architecte conseil operateur du programme ainsi que ceux ernis par l'architecte des batirnents de France et s'elevent a 29 191 € HT dont 10 779€ sont eligibles au titre du programme,
CONSIDERANT la pertinence du projet de rehabilitation et le respect des conditions d'eligibilite fixees dans le reglernent d'aides financieres,
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'emettre un avis favorable pour l'octroi d'une aide financiere a hauteur de 4 311 € au projet sous la reference 2025-03 de l'operation d'embellissement des fac;:ades.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3783
Publication le 1 5/04/2025
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 1 5/04/2025
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-202504 l 4-20897-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communesVallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
~\: ~ Daniel JAUDON