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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3719 Programme aide embellissement facades devantures commercailes octroi aide financiere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3719 Programme aide embellissement facades devantures commercailes octroi aide financiere)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 27 janvier 2025
PROGRAMME D'AIDE A L'EMBELLISSEMENT DES FA<;ADES ET DEVANTURES COMMERCIALES "FAITES LE MUR" - OCTROI D'UNE AIDE FINANCIERE.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 27 janvier 2025 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 16 janvier 2025.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,
M. Olivier SERVEL, Mme Christine DEBEAUCE, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme
Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David
CABLAT, M.Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, M. Henry MARTINEZ,
Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ,
Mme Martine LA BEUR, M. Philippe LASSALVY, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-
BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel
JAUDON - M. Christelle AVIAT suppleant de M. Xavier PEYRAUD, M.Jean-Louis RANDON suppleant de
M. Bernard GOUZIN, M. Pierre ANCIAN suppleant de M. Christian VILOING, M. Pascal THEVENIAUD
suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Jean-Claude CROS a M. David CABLAT, M. Anthony GARCIA a M. Jean-Pierre PUGENS, M. Robert
SIEGEL a Mme Veronique NEIL, Mme Chantal DUMAS a Mme Roxane MARC, M.Jean-Marc ISURE a Mme
Florence QUINONERO, Mme Marie-Helene SANCHEZ a M. Olivier SERVEL, M. Marcel CHRISTOL a M.
Philippe LASSALVY, M. Thibaut BARRAL a Mme Josette CUTANDA, Mme Valerie BOUYSSOU a M. Jean-
Pierre BERTOLINI, M. Jean-Luc DARMANIN a Mme Monique GIBERT.
M.Jose MARTINEZ.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 35 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinea I,
VU le code de la construction et de l'habitation, en particulier ses articles le 30 /-/ et suivants, L. 321-/ et suivants, R.321-/ et suivants et R. 32 7-1 ;
VU l'arrete prefectoral n°2023-I 0-DCRL-0518 en date du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, en particulier sa competence relative a la politique du logement;
VU ensemble les deliberations du conseil communautaire n° 1514 du I 0 juillet 2017 et n° 3252 du I 0 juillet 2023 relatives a l'adoption du Programme Local de l'Habitat 2017-2023 et a sa prorogation; VU ensemble les deliberations n°3229 du 19 juin 2023 et n°3567 du 8 juillet 2024 par lesquelles le conseil communautaire approuve le reglement d'aides du programme d'aide a l'embellissement des fa(:ades et devantures commerciales mis en place et sa modiftcation n°2;
VU l'avis de la commission Habitat;
CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique de l'habitat, la Communaute de communes met en place des actions visant a preserver le cadre de vie et l'identite des communes de son territoire, CONSIDERANT que la Communaute de communes, se veut soucieuse d'encourager le reinvestissement et le dynamisme des creurs de villages,
CONSIDERANT que pour ce faire, un programme visant a inciter proprietaires et commerc;:ants a rehabiliter leurs fac;:ades et vitrines commerciales a ete lance en septembre 2023, CONSIDERANT que les objectifs annuels de cette operation visent le traitement de 24 fac;:ades d'habitation,
CONSIDERANT que des perimetres d'intervention ont pu etre etablis dans neuf communes du territoire,
CONSIDERANT que le montant d'aides alloue par projet correspond a 40% du montant HT des travaux, plafonne a 6 000€, CONSIDERANT que le projet consiste au ravalement d'une fac;:ade situee rue de l'egllse, CONSIDERANT que les travaux respectent les preconisations de l'architecte conseil operateur du programme ainsi que ceux ernis par l'architecte des batirnents de France, CONSIDERANT que les travaux s'elevent a 6 490.55 € HT,
CONSIDERANT la demande d'aide financiere sous la reference 2024-006 sur la commune de Saint Jean de Fos et apres avis favorable de la commission habitat,
CONSIDERANT la pertinence du projet de rehabilitation et le respect des conditions d'eligibilite fixees dans le reglernent d'aides financieres,
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES ENAVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'emettre un avis favorable pour l'octroi d'une aide financiere a hauteur de 2 596.22 € au projet sous la reference 2024-006 de l'operation d'embellissement des fac;:ades.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3719
Publication le 28/01/2025
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 28/01/2025
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20250127-20247-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
tl Jean-Franc;:ois SOTO Secretaire de seance
~\: ~ Daniel JAUDON