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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3946 Embellisement facades et devantures commerciales octroi aide financiere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3946 Embellisement facades et devantures commerciales octroi aide financiere)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 17 novembre 2025
PROGRAMME D'AIDE A L'EMBELLISSEMENT DES FA<;ADES ET DEVANTURES COMMERCIALES "FAITES LE MUR" - OCTROI D'UNE AIDE FINANCIERE.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 17 novembre 2025 a 18h00 en salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 6 novembre 2025.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALASC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,
M. Olivier SERVEL, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony
GARCIA, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M. Stephane SIMON, Mme Martine BONNET,
M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre
GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, M. Henry MARTINEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme
Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, Mme Martine LABEUR, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel
CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER,
Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel
JAUDON - M.Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant
de M. Daniel REQUIRAND.
Mme Christine DEBEAUCE a Mme Martine LABEUR, Mme Chantal DUMAS a M. Henry MARTINEZ, M.
Jose MARTINEZ a M. Daniel JAUDON, M.Jean-Marc ISURE a Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Helene
SANCHEZ a M. Olivier SERVEL, Mme Florence QUINONERO a M.Thibaut BARRAL.
Mme Christine SANCHEZ, M. Gregory BRO.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 38 Votants :44 Pour :44 Contre: 0
Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinea I ;
VU le code de la construction et de l'habitation, en particulier ses articles le 30 /-/ et suivants, L. 321-/ et suivants, R.321-/ et suivants et R. 32 7-1 ;
VU l'arrete prefectoral n°2023-I0-DCRL-05/8 en date du 10 octobre 2023 ftxant les derniers statuts de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, en particulier sa competence relative a la politique du logement;
VU la deliberation du conseil communautaire n°3867 du 9 juillet 2025 adoptant le Programme Local de l'Habitat (PLH) ;
VU ensemble les deliberations n° 3229 du 19 juin 2023, n° 356 7 du 8 juillet 2024 et n° 3 76 7 du 17 mars 2025 par lesquelles le conseil communautaire approuve le reglement d'aides du programme d'aide a l'embellissement des fa(:ades et devantures commerciales mis en place et ses modiftcations; VU l'avis du groupe de travail Habitat de la Communaute de communes en date du 7 octobre 2025;
CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique de l'habitat, la Communaute de communes met en place des actions visant a preserver le cadre de vie et l'identite des communes de son territoire, CONSIDERANT que de plus, elle se veut soucieuse d'encourager le reinvestissement et le dynamisme des creurs de villages,
CONSIDERANT que pour ce faire, un programme visant a inciter proprietaires et commerc;:ants a rehabiliter leurs fac;:ades et vitrines commerciales a ete lance en septembre 2023, CONSIDERANT que les objectifs annuels de cette operation visent le traitement de 24 fac;:ades d'habitation,
CONSIDERANT que des perimetres d'intervention ont pu etre etablis dans neuf communes du territoire,
CONSIDERANT que le montant d'aides alloue par projet correspond a 40% du montant HT des travaux, plafonne a 6 000€, CONSIDERANT que le projet consiste au ravalement d'une fac;:ade situee avenue du monument a Saint-Jean-de-Fos,
CONSIDERANT que les travaux respectent les preconisations de l'architecte conseil operateur du programme ainsi que ceux ernis par l'architecte des batirnents de France, CONSIDERANT que les travaux s'elevent a 14 475 € HT eligfbles au titre du programme, CONSIDERANT la pertinence du projet de rehabilitation et le respect des conditions d'eligibilite fixees dans le reglernent d'aides financieres,
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'emettre un avis favorable pour l'octroi d'une aide financiere a hauteur de 5 790 € au projet sous la reference 2025-05 de l'operation d'embellissement des fac;:ades.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3946
Publication le 18 novembre 2025
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 18 novembre 2025
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-2025 l l l 7-2388 l-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
-\c- ~ Daniel JAUDON