Compte-Rendu - CR20 21 01

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 09 11 21

Compte-Rendu - CR20 21 01 Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Balbigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20 21 01)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Démocratie, 1

Mairie de Balbigny

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Du Mardi 21 Janvier 2020

Date de la convocation : 14/01/2020

Date d’affichage : 14/01/2020

NOMBRE DE MEMBRES

EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS

20 14 16

L'an deux mille vingt, le vingt et un janvier, à vingt heures trente minutes, les membres composant le Conseil Municipal de Balbigny se sont réunis à la Mairie de Balbigny sous la présidence de Monsieur DUPIN Gilles, maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 14/01/2020.

L’avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.

M DUPIN Gilles - Mme DUFOUR Françoise - M BOULOGNE Jérôme - Mme TRIOMPHE Christine - M

PADET René - M PONCET Marc – M JONINON Pierre – Mme GOUPY Janine – M LAMURE Christophe –

M THOMAS André – Mme DURON Josette – Mme CHABANNE Christelle – M YENIL Etienne – Mme

FERRE Odile.

Pouvoirs déposés :

M GALICHET Eric donne pouvoir à M DUPIN Gilles

Mme LYONNET Joëlle donne pouvoir à M LAMURE Christophe

Absente excusée : Mme TISSOT Françoise

Absents : Mmes OLIVIER Irène et GARNIER Michelle et M BERAUD Alain

Retard : Mme CHABANNE Christelle arrive à 20h45

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DUFOUR Françoise

 Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 10/12/2019

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

 Approbation des déclarations d’intention d’aliéner

En ce début aucune déclaration d’intention d’aliéner n’a été enregistrée.2

 DOSSIER DONNANT LIEU A DELIBERATION

A. FINANCES

1. Débat d’orientations budgétaires

Une présentation des projets municipaux 2020 est faite compte tenu des résultats financiers de 2019.

Sur 2019 de nombreux travaux d’investissements ont été réalisés et parfois allant plus loin que ce qui

était initialement prévu (comme par exemple à l’Espace Lumière).

Il est important d’être prudent sur les investissements 2020 afin de maintenir une trésorerie saine de la

commune.

Les restes à réaliser sur le budget commune et sur le budget eau et assainissement sont présentés après

avoir été validés par Monsieur le Maire.

Pour l’année 2020, les projets d’investissement seront les suivants :

- poursuite et fin des aménagements du centre bourg

- maison de santé

- révision allégée du PLU

- cheminement piétonnier de la gare vers l’ESAT

- poursuite du changement des ampoules à mercure et dimension de l’éclairage nocturne

- provision pour les travaux de la salle des sports

- réfection des terrains de tennis

- renouvellement de mobilier dans une classe et acquisition d’un vidéoprojecteur

- changement de 2 chaudières à la gendarmerie et isolation de 2 appartements

- accessibilité des sanitaires de la mairie et réfection du bureau cni passeports

- remplacement des stores de certains bureaux de la mairie

- remplacement des stores de la cantine

- guirlandes lumineuses

- eaux pluviales rue du Port

- acquisition d’un second véhicule électrique et remplacement de véhicules roulants

-acquisition d’un aspirateur de rue et renouvellement d’une tondeuse

- régulation du chauffage à la salle de danse

- aide pour les commerçants et artisans pour réfections de leurs vitrines et outils de travail (en

partenariat avec la région et la CCFE)

- renouvellement de poteaux incendies

- alarme médiathèque

- matériel informatique

- signalisation

- aménagements des Bords de Loire

-engazonnement total de l’ancien cimetière et extension du nouveau cimetière

- déplacement du transformateur rue de l’Industrie et étude d’aménagements des rue de

l’Industrie et chemin de Montagne

- aménagement de l’entrée Nord avec piste cyclable

- aide pour rénovation des façades du centre bourg.

Tous ces projets seront rediscutés en commission finances avant l’élaboration des budgets.

2. Prise en charge des dépenses d’investissements avant le vote du budget 20203

Si la commune n’adopte pas son budget primitif au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le

maire peut jusqu’à l’adoption de ce budget mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et

mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de

l’année précédente. Toutefois cette règle ne s’applique pas pour la section d’investissement, jusqu’au

vote du budget primitif, le mandatement des dépenses d’investissement ne peut s’effectuer que dans la

limite des restes à réaliser de l’exercice précédent. Le maire peut par le vote d’une délibération,

engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits

ouverts.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2020, et de pouvoir faire face à une

dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal, peut, en vertu de l’article L

1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser Monsieur le Maire à mandater les

dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2019.

A savoir :

 Budget commune

- Chapitre 20 : 6 108 € * 25 % = 1 527 €

- Chapitre 21 : 430 559 € * 25 % = 107 639 €

- Chapitre 23 : 1 200 691.22 € * 25 % = 300 172 €

- Chapitre 204 : 223 689.26 € * 25 % = 55 922 €

 Budget eau et assainissement

- Chapitre 20 : 159 416 € * 25 % = 39 854 €

- Chapitre 21 : 248 355.36 € * 25 % = 62 088 €

- Chapitre 23 : 811 871.38 € * 25 % = 202 967 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2020 dans la limite des crédits repris ci-dessus pour les 2 budgets, et ce avant le vote des budgets primitifs 2020 - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

3. Appel à projet du SIEL RENOLUTION 2020 : isolation bureau des cartes

d’identité de la mairie et changement de chaudière à la gendarmerie

Le SIEL a reconduit pour l’année 2020 l’appel à projets RENOLUTION. Il a pour objectif

d’accompagner les collectivités dans leurs projets de rénovation énergétique du patrimoine bâti.

Monsieur le Maire propose que la commune inscrive pour ce dossier les travaux de rénovation

thermique du bureau des passeports de la mairie ainsi que le changement de chaudières pour la

gendarmerie.

Description du projet : La commune de Balbigny souhaite changer les fenêtres du bureau passeport et ajouter des volets roulants aux fenêtres afin de mieux isoler cette pièce, mais aussi isoler les murs de ce bureau. De plus elle envisage de changer 2 chaudières au bâtiment de la gendarmerie et d’isoler les 2 logements, pour permettre aux locataires de gagner en énergie et en confort de vie.

Adresse du Bâtiment : Mairie 10 rue du 11 Novembre – Gendarmerie 33 rue du Four à Chaux

Les travaux de la mairie sont prévus en réalisation à partir de fin septembre 2020. Les travaux de la gendarmerie sont prévus courant du 1er semestre 2020.

Plan de financement :

Coûts des travaux pour la mairie : 7 782.47 € TTC4

Coûts des travaux pour la gendarmerie : 10 603.19 € TTC

Financement du projet

Région 0 %

Département 0 %

SIEL Rénolution 2020 sollicité à hauteur de 30 %

Commune de Balbigny 70 % soit 12 869.96 €

Ouï cet exposé, le conseil à l’unanimité :

- Approuve la demande de subvention au titre de l’appel à projets RENOLUTION 2020 pour la rénovation thermique à la mairie et à la gendarmerie

- Approuve le plan de financement tel que présenté

-Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.

B. BATIMENTS ET TERRAINS COMMUNAUX

4. SIEL travaux d’éclairage prévus pour 2020

Cette question est retirée de l’ordre du jour. Une rencontre est prévue avec le technicien du SIEL à ce

sujet le 31 janvier prochain.

5. Avenant n°4 maîtrise d’œuvre du cabinet ARTELIA pour le projet de

distribution d’eau potable

Après négociations et discussions, le bureau d’études ARTELIA nous demande de modifier sa

rémunération en raison de missions complémentaires :

- intégration des travaux de la conduite de distribution d’eau potable sur le chemin de

la Goutte Rouge ;

- phase de négociation lors de la phase d’analyse des offres ;

- augmentation du délai de travaux de l’extension du réservoir de Montézin ;

- analyse de l’augmentation du volume de stockage du réservoir et utilisation du

stockage existant en réservoir incendie.

Le montant global de la demande de rémunération complémentaire s’élève à 16 650 € HT.

Ouï cet exposé, le conseil à l’unanimité :

- Approuve l’avenant n°4 tel que présenté

- Précise qu’il ne sera plus autorisé d’augmentation de la maîtrise d’œuvre sur ce marché sans justification importante

- Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.

6. Avenant n°5 convention avec le Syndicat Mixte du Bonson pour renouveler le

partenariat pour l’animation sur les différents captages Grenelle

Cet avenant, prévu dans l’article 4 de la convention de partenariat entre les maîtres d’ouvrage de

captages Grenelle de la Loire, a pour objectif de reconduire le partenariat et d’en redéfinir les

modalités pour l’année 2020.

Le département de la Loire compte quatre captages classés prioritaires en 2010 au titre du Grenelle de

l’environnement :5

- Les puits de Balbigny (commune de Balbigny)

- Les puits d’Unias (Syndicat Mixte du Bonson)

- Le barrage d’Echancieux (Syndicat des Eaux du Gantet)

- Le barrage de la Gimond (Syndicat de Chazelles Viricelles).

Deux nouveaux captages ont été classés prioritaires en 2014 au titre du SDAGE Loire en Rhône

Alpes :

- Le puits des Giraudières (Syndicat Mixte du Bonson)

- Les captages de Saint André le Puy (SIVAP).

Des études de définition de plans d’actions adaptés à chaque problématique locale ont été menées par

les maîtres d’ouvrages. Ces études ont toutes mis en évidence un besoin d’animation autour de la mise

en œuvre des programmes d’actions. Compte tenu des enjeux forts liés à cette mission (reconquête de

la qualité de l’eau potable distribuée) une appropriation par les collectivités a été jugée nécessaire.

Chacune des collectivités doit donc pouvoir exercer cette compétence.

C’est pourquoi, dans le cadre et dans l’intérêt général de l’ensemble des maîtres d’ouvrages, le

Syndicat Mixte du Bonson a choisi par délibération en date du 11/10/2011 de se doter des

compétences nécessaires à l’animation de son plan d’actions.

Compte tenu des enjeux commun et comme prévu par les articles L.5111-1 et suivants du Code

Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat Mixte du Bonson assurera cette prestation pour les

collectivités partenaires afin de leur permettre d’assurer cette compétence.

Les modalités de mises à disposition pour chaque partenaire sont établies par rapport à un prévisionnel

de l’activité sur chaque captage. Au vu de l’augmentation de l’activité d’animation sur les différents

captages qui s’explique par le classement de nouveaux captages prioritaires et de l’augmentation de la

charge administrative liée à cette activité, le Syndicat Mixte du Bonson s’est doté de nouvelles

compétences en 2016. En 2020, le personnel chargé de l’animation des programmes d’actions sur les

captages correspondra à 1,8 équivalent temps plein.

Les services et moyens mis à disposition par le Syndicat Mixte du Bonson pour la commune de

Balbigny pour l’année 2020 seront donc les suivants :

- 0,5 équivalent temps plein, ce qui correspond au temps d’animation nécessaire pour la

conduite du programme d’actions sur les puits de Balbigny (105 jours d’animations)

- 27,78 % des dépenses de salaires, de charges et du fonctionnement attribué à la cellule

d’animation.

Le Syndicat Mixte du Bonson assure également la maîtrise d’ouvrage :

- Du suivi de qualité de l’eau,

- Du suivi analytique des parcelles tests sur les différents captages, analyses de reliquats,

d’effluents, …

- D’un appui administratif et financier pour les missions liées à la cellule d’animation des

captages prioritaires.

Afin de subvenir aux besoins de trésorerie du Syndicat Mixte du Bonson liées à l’activité Grenelle,6

une avance sera facturée au cours du premier trimestre 2020, elle représentera 50 % des coûts

prévisionnels de la mission sur chaque captage. Le Syndicat s’engage à reverser à chaque partenaire

les subventions reçues de la part du FEADER et de l’Agence de l’Eau Bretagne lors du solde de

l’action.

Ouï cet exposé, le conseil à l’unanimité :

- Approuve l’avenant n°5 tel que présenté

- Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.

7. Vente du terrain à la société DARPI

Conformément à la délibération n° 74 2018-07-03 prise le 03 juillet 2018, il est décidé de procéder à la

cession du délaissé de voirie jouxtant la parcelle du garage Renault (SCI Dargon) afin d’y installer un

espace d’exposition de véhicules à vendre.

Il est rappelé que la parcelle cédée ne comprend pas l’arbre et que la prolongation des trottoirs

existants sera maintenue. Cet espace sert à ce jour essentiellement de parking sauvage pour les

riverains et les camions. Une OAP est prévue dans le prochain PLU pour faciliter le stationnement des

camions vers le site SAMRO.

Cette parcelle du domaine privé de la commune, B1081 d’une superficie de 469 m² est classée en zone

UE. Le tarif de vente est confirmé à hauteur de 10 € du m². Les servitudes présentes sur cette parcelle

seront répertoriées sur l’acte de vente

Oui cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal : - Considérant que sa cession ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

 Approuvent la vente de ce délaissé, classé B1081, d’une superficie de 469 m² au tarif de 10€ du m², soit 4 690 € TTC,

 Les servitudes présentent sur cette parcelle seront reprise sur l’acte de vente,  Confirment que les frais de notaire seront supportés par l’acquéreur,

 Donnent tout pouvoir à M le Maire pour signer les documents relatifs à cette vente.

C. ELECTIONS MUNICIPALES

8. Constitution des bureaux de vote

Afin de préparer les prochaines élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2020, il

est rappelé les conditions d’élaboration des bureaux de vote :

- désignation d’un président, d’un suppléant et de 2 assesseurs, présence obligatoire de 2 personnes en

permanence par bureau parmi ces personnes.

Monsieur le Maire rappelle que les bureaux de vote sont déplacés à l’Espace Claude Giraud. Par

conséquent le bâtiment ne sera pas accessible à partir du vendredi 13 mars 2020 à 8h et jusqu’au lundi

16 mars début d’après midi pour tous les musiciens, il en sera de même pour le 2nd tour, c'est-à-dire du

vendredi 20 mars au lundi 23 mars 14h.

Une présentation des nouvelles consignes électorales sera faite à l’ensemble des membres présents au

bureau de vote début mars.7

Bureau 1 :

Président : M DUPIN Gilles – Vice président : M PADET René

Assesseurs : M PONCET Marc et Mme CHABANNE Christelle

Bureau 2 :

Présidente : Mme DUFOUR Françoise – Vice président : M BOULOGNE Jérôme Assesseurs : M LAMURE Christophe et Mme FERRE Odile

QUESTIONS DIVERSES

 Maison de santé : Monsieur le Maire présente l’étude de faisabilité proposée par le cabinet de

maîtrise d’œuvre CS Bâtiment avec les esquisses d’aménagement du bâtiment. L’association des

professionnels de santé compte 16 membres, leurs statuts vont être prochainement déposés. M le

docteur Oullion rédige le projet de maison de santé qu’il va présenter à l’ARS. Un COPIL va être

créé pour regrouper l’ensemble des personnes intéressées au projet au côté de la SNCF. De juilllet

2020 à fin d’année 2021 les nouveaux médecins s’installeront dans les anciens locaux de

l’ADMR.

 Fibre optique : la commune est enfin passée au vert. Il est donc possible à tous les particuliers de

faire reconnaître leur adresse sur le site et de prendre rendez vous avec un technicien pour les

premières interventions.

 M le Maire a été contacté par Mme GONON du Département pour la participation de la commune

à l’ASSE Kids Tour. Sur une journée, installation de jeux pour enfants de 4 à 12 ans avec cadeaux

pour chaque participants de l’ASSE plus tirages au sort le soir pour des lots pour le musée des

verts, des entrées à des matchs. Cette animation est ouverte à tous, y compris club de sport, centre

de loisirs. Elle nécessite 1 200 m² environ, et est gratuite pour la commune (juste le raccordement

électrique). Il est donc proposé le stade de Valencieux pour le mercredi 27 mai 2020.

 Une présentation des esquisses de travaux rue de l’Industrie et des aménagements du site SAMRO

sera prévue lors du prochain conseil municipal. Il est rappelé que l’ensemble du site SAMRO est

désormais occupé, il n’y a plus de terrains vacants. Une promesse d’achat de la dernière parcelle

communale sur le site est parvenu à la CCFE de la part de la société OSE, elle sera validée lors du

conseil de février.

 Culture:

Atelier cuisine: Crêpes et galettes du monde le samedi 8 février 2020à partir de 14h30 à la salle Concillon. L’après midi sera suivi d'un repas partagé avec les personnes qui se sont investies tout au long du mandat pour le programme "saveurs d'ici et d'ailleurs".

Spectacle retour partenariat comédie itinérante "martien martienne", spectacle tout public, au départ de Balbigny le 22 février à 17h.

 Environnement:

Journée d'information sur les haies, suite au travail de Pauline, organisée avec la collaboration de Forez Est et le syndicat mixte du Bonson. Intervenante Sylvie Monier de l'association "mission haie Auvergne". Environ 40 personnes inscrites, public très hétérogène(agriculteurs, étudiants, agents techniques, élus...). Le 23 janvier 2020 de9h à 17h à la salle Concillon. Bilan santé des arbres: un devis pour diagnostiquer environ 80 arbres est demandé à l'ONF. Un inventaire non exhaustif a été préparé avec Jonathan Cherblanc.

Dates des prochaines commissions et évènements

- 23/01/2020 de 9h à 17h : Journée d’information sur les haies

- 30/01/2020 0 9h : commission association pour attribution subventions

- 04/02/2020 à 14h : réunion avec la société HUGOTAG8

- 05/02/2020 à 13h30 : remise des prix du fleurissement à la Région à Lyon - 05/02/2020 à 19h : conseil communautaire CCFE

- 06/02/2020 à 20h : COPIL Plan Mercredi

- 13/02/2020 de 9h à 13h : Forum de l’Emploi salle Paul Cabourg

- Exceptionnellement le jeudi 20/02/2020 à 20h30 : Conseil Municipal

- 24/02/2020 à 17h30 : réunion du CCAS

La séance du jour est levée à 22h00.

Le Maire

Gilles DUPIN