Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2018 064 recueil des actes administratifs special(1)

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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2018 064 recueil des actes administratifs special(1) Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2018 064 recueil des actes administratifs special(1))Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 1

HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°43-2018-064

PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2018Sommaire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2018-08-29-004 - Arrêté DCL / BRE n° 2018 – 169 du 29 août 2018 portant

autorisation d'organiser une manifestation d’endurance motorisée dénommée « LA

BRIGNONAISE », le dimanche 2 septembre 2018 (4 pages) Page 3

43-2018-08-29-003 - Arrêté DCL/BRE n° 2018 – 170 du 29 août 2018 portant

autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée dénommée « Trial 4X4

amateur » le 1er septembre 2018, sur la commune de Saint-Romain Lachalm (4 pages) Page 8

43-2018-08-29-002 - Arrêté DCL/BRE n° 2018 – 172 du 29 août 2018 portant

autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 36ème rallye

régional Velay Auvergne » les 31 août et 1er septembre 2018, au départ de Saint-Julien

Chapteuil (4 pages) Page 13

43-2018-08-29-001 - arrêté préfectoral n° DCL/BRÉ n°2018-171 du 29 août 2018 portant

autorisation d’organiser une manifestation sportive motorisée, de type course de stock-car,

le dimanche 2 septembre 2018 sur la commune de Saint Christophe sur Dolaizon (5 pages) Page 18

243_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2018-08-29-004

Arrêté DCL / BRE n° 2018 – 169 du 29 août 2018 portant

autorisation d'organiser une manifestation d’endurance

motorisée dénommée « LA BRIGNONAISE », le

dimanche 2 septembre 2018 Autorisation d'un enduro moto au Brignon le 2 septembre 2018

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-29-004 - Arrêté DCL / BRE n° 2018 – 169 du 29 août 2018 portant autorisation d'organiser une manifestation d’endurance motorisée dénommée « LA BRIGNONAISE », le dimanche 2 septembre 2018 3PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Bureau de la réglementation et des élections

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"" ! & '()*) '+ ,- .! " %/! ! !"0 !

Le préfet de la Haute-Loire,

Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,

Chevalier dans l’ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu le code du sport et notamment ses articles R.331-18 et suivants ;

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L414-4 et R414-19 à R414-26 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 9 août 2017 portant nomination de Monsieur Yves ROUSSET en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

Vu l'arrêté n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;

Vu la demande présentée le 24 avril 2018 par Monsieur Yves SIGAUD, président du moto club des Hauts Plateaux, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le 2 septembre 2018, une épreuve d'endurance moto dénommée « La Brignonaise » sur le territoire de la commune du Brignon ;

Vu le règlement de la fédération française de motocyclisme (FFM) et l'enregistrement de l'épreuve sous le visa d’organisation n°18/0543, épreuve n° 242 ;

Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la demande susvisée, et notamment l'étude des incidences Natura 2000 ;

Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée le 8 mars 2018 à l'organisateur par la société d'assurances LESTIENNE ;

Vu l'avis favorable du maire de la commune du Brignon ;

Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute- Loire, du directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, du directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire et du président du conseil départemental de la Haute-Loire ;

Vu l’avis favorable de la formation spécialisée en matière d’épreuves et compétitions sportives de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 28 août 2018 ;

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-29-004 - Arrêté DCL / BRE n° 2018 – 169 du 29 août 2018 portant autorisation d'organiser une manifestation d’endurance motorisée dénommée « LA BRIGNONAISE », le dimanche 2 septembre 2018 4Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

ARRÊTE

Article 1 - Monsieur Yves SIGAUD, président du moto club des Hauts Plateaux, est autorisé à organiser, le dimanche 2 septembre 2018, une épreuve d'endurance motorisée dénommée « La Brignonaise » sur le territoire de la commune du Brignon, conformément à l'itinéraire et au programme définis dans le dossier de demande d'autorisation :

- 7 h 00 – 8 h 30 : contrôles administratifs et techniques ;

- 9 h 00 – 10 h 30 : tour de reconnaissance ;

- 11 h 30 – 16 h 30 : course ;

- 17 h 30 : remise des prix.

Article 2 - En application de l’article R.331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l’ensemble des prescriptions mentionnées dans l’arrêté préfectoral ont été respectées.

Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d’opérations et de renseignements (COR) de la gendarmerie du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel (corg.ggd43@gendarmerie. interieur.gouv.fr).

Article 3 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de la Haute-Loire.

SÉCURITÉ - INCENDIE

Les participants doivent respecter les règles élémentaires de prudence.

Chaque machine doit être conforme à la réglementation. Le port des équipements de sécurité homologués s'impose à chaque concurrent.

Le règlement de la fédération française de motocyclisme doit être appliqué et respecté.

Les organisateurs devront prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des concurrents et des usagers de la route.

Le nombre de participants présents simultanément sur le circuit devra être adapté aux règles de sécurité.

L’organisateur sera chargé de canaliser le public et d'assurer sa sécurité. Les emplacements du public devront être clairement identifiés et balisés (plan en annexe).

Ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un obstacle naturel.

Les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, ainsi que dans les courbes, seront interdites au public et signalées.

L’organisateur sera chargé d’en interdire l’accès.

Des parkings à destination des concurrents et des visiteurs seront mis en place par l’organisateur.

En ce qui concerne la sécurité incendie, l'organisateur est tenu de respecter l'arrêté préfectoral SIDPC n° 2016-04 du 13 mai 2016 sus-visé.

SECOURS

Durant la manifestation, les organisateurs devront garantir a minima les moyens de secours suivants :

* la médicalisation de l'épreuve sera assurée par l’association Assistance Médicale Inter Sports (AMIS) avec la présence de 3 médecins ;

* 2 ambulances avec équipage seront mises à disposition par la Sarl G. CONIASSE.

Tout au long de la manifestation, les organisateurs devront disposer d’un moyen permettant l’alerte des secours.

En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-29-004 - Arrêté DCL / BRE n° 2018 – 169 du 29 août 2018 portant autorisation d'organiser une manifestation d’endurance motorisée dénommée « LA BRIGNONAISE », le dimanche 2 septembre 2018 5L’organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient immédiatement libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.

Le service départemental d’incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.

Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée, de prendre contact avec le CODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif.

SERVICE D'ORDRE

Le service d’ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu’en aucun cas, celle de l’État, du département et des communes puisse se trouver engagée.

Aucun service ne sera mis en place par la gendarmerie. La surveillance de cette épreuve se fera dans le cadre du service normal et ne concernera que les zones situées en dehors du circuit fermé de la manifestation.

Article 4 - ENVIRONNEMENT

L’organisateur est chargé du respect des sites Natura 2000 traversés (Zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation des Gorges de la Loire) et des dispositifs de protection mis en œuvre.

Afin d'assurer la préservation des habitats, l'organisateur devra obligatoirement canaliser physiquement le passage des véhicules participants au moyen de rubalise, voire de grillage de délimitation de chantiers, sur les secteurs sensibles suivants :

- lieu-dit « Lachamp », communal situé sous le village « Les Rozières » ;

- secteur humide au dessus du lieu-dit « Les Martinèches ».

L'organisateur veillera scrupuleusement à la gestion des déchets sur l'ensemble de la zone occupée par la manifestation, tant par les pilotes que par les spectateurs.

L'organisateur devra s impérativement sensibiliser les participants à la fragilité des écosystèmes.

L'usage d'un tapis environnemental pour le stationnement et l'entretien des motos est obligatoire pour tous les pilotes.

Dès la fin de la manifestation, une remise en état générale et un nettoyage des espaces ayant servi de cadre à cet événement seront réalisés.

Article 5 - Il ne sera apposé aucune inscription (peinture, divers) sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).

Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge de l’organisateur.

Article 6 - L’organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il aura obtenu l’autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de propriété.

Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’agrément formel de celui-ci.

Article 7 - L'organisateur est chargé de veiller au respect de la tranquillité publique.

Article 8 - Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place des moyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.

Article 9 - L’autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.

Article 10 - En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d’utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l’occasion de la manifestation.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-29-004 - Arrêté DCL / BRE n° 2018 – 169 du 29 août 2018 portant autorisation d'organiser une manifestation d’endurance motorisée dénommée « LA BRIGNONAISE », le dimanche 2 septembre 2018 6Article 11 - L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.

Article 12 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire et le président du conseil départemental de la Haute-Loire ainsi que le maire de la commune du Brignon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Loire et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Yves SIGAUD, président du moto club des Hauts Plateaux.

Au Puy-en-Velay, le 29 août 2018

Pour le préfet, et par délégation,

le secrétaire général

Signé

Rémy DARROUX

Voies et délais de recours –

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-29-004 - Arrêté DCL / BRE n° 2018 – 169 du 29 août 2018 portant autorisation d'organiser une manifestation d’endurance motorisée dénommée « LA BRIGNONAISE », le dimanche 2 septembre 2018 743_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2018-08-29-003

Arrêté DCL/BRE n° 2018 – 170 du 29 août 2018 portant

autorisation d'organiser une manifestation sportive

motorisée dénommée « Trial 4X4 amateur » le 1er

septembre 2018, sur la commune de Saint-Romain

Lachalm

Autorisation d'un trial 4x4 amateur à Saint-Romain Lachalm organisé par les 4 Roumi's

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-29-003 - Arrêté DCL/BRE n° 2018 – 170 du 29 août 2018 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée dénommée « Trial 4X4 amateur » le 1er septembre 2018, sur la commune de Saint-Romain Lachalm 8PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Bureau de la réglementation et des élections

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"" ! % & ' ()( " ! * '! er ! !"+ ! ,

' - "" ! ! . / " -0 '"

Le préfet de la Haute-Loire,

Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,

Chevalier dans l’ordre national du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la route ;

VU le code du sport et notamment ses articles R 331-18 et suivants ;

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 à R 414-26 ;

VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du Président de la République du 9 août 2017 portant nomination de Monsieur Yves ROUSSET en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

VU l'arrêté n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;

VU l’arrêté municipal de la commune de Saint-Romain Lachalm n° 2018-25, en date du 5 mars 2018, réglementant temporairement la circulation sur la commune ;

VU la demande présentée le 17 avril 2018, par M. Thibault LARGERON, président de l’association Les 4 Roumi’s, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le 1er septembre 2018, une manifestation sportive motorisée dénommée « Trial 4X4 amateur » sur la commune de Saint-Romain Lachalm ;

VU le règlement de l’UFOLEP ainsi que le règlement de la fédération française de sport automobile (F.F.S.A.) ;

VU le règlement particulier de l’épreuve ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la présente demande ;

VU l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée à l’organisateur par la société SMACL Assurances, en date du 27 février 2018 ;

VU l'avis favorable du maire de la commune de Saint-Romain Lachalm ;

VU les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, du directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, du directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Haute-Loire ainsi que du président du conseil départemental de la Haute-Loire ;

VU l’avis favorable de la formation spécialisée en matière d’épreuves et compétitions sportives de la commission départementale de la sécurité routière réunie le 28 août 2018 ;

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-29-003 - Arrêté DCL/BRE n° 2018 – 170 du 29 août 2018 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée dénommée « Trial 4X4 amateur » le 1er septembre 2018, sur la commune de Saint-Romain Lachalm 9Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

ARRÊTE

Article 1 - Monsieur Thibault LARGERON, président de l’association Les 4 Roumi’s, est autorisé à organiser, le 1er septembre 2018, une manifestation sportive motorisée dénommée « Trial 4X4 amateur » sur la commune de Saint-Romain Lachalm, conformément aux parcours et horaires définis dans le dossier de demande d’autorisation.

Article 2 - En application de l’article R331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que lorsque l’organisateur aura transmis une attestation écrite précisant que l’ensemble des prescriptions mentionnées dans l’arrêté préfectoral ont été respectées.

Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d’opérations et de renseignements (COR) de la gendarmerie du Puy-en-Velay, par fax au 04 71 04 52 99 ou par courriel à l’adresse suivante : corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr.

Article 3 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation et par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de la Haute-Loire.

L'association organisatrice est affiliée à l'UFOLEP. Le règlement de cette fédération ainsi que celui de la FFSA doivent être appliqués et respectés.

SÉCURITÉ – SERVICE D'ORDRE

L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisation, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de veiller au respect de la législation concernant la lutte contre l’alcoolisme.

Les participants respecteront les règles élémentaires de prudence et se conformeront strictement aux dispositions du code de la route.

L’association Les 4 Roumi’s prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements du public seront clairement identifiés et balisés :

- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un obstacle naturel ;

- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et signalées ; - l’organisateur sera chargé d’en interdire l’accès.

Des véhicules légers et poids lourds anti-intrusion seront installés au niveau de l’emplacement du public et de la fermeture des voies d’accès (sortie Bel Air et cimetière).

Les zones de compétition seront délimitées par une double rangée de rubalise afin de maintenir le public à la distance réglementaire.

L'organisateur veillera à l'entière sécurité des spectateurs, notamment lors des déplacements de zone en zone.

Dans le cadre du service normal, un service de surveillance de la gendarmerie sera exercé.

CIRCULATION – STATIONNEMENT

L'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vue d'informer les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsi que celle des visiteurs.

La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementales empruntées.

Un espace de stationnement sera mis à disposition des spectateurs.

L’arrêté de la commune de Saint-Romain Lachalm sus-visé sera appliqué et respecté. Les panneaux de signalisation nécessaires seront positionnés et gérés par l’organisateur.

Article 4 - SECOURS – INCENDIE

Tout au long de la manifestation, l’organisateur devra disposer d’un moyen permettant l’alerte des secours.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-29-003 - Arrêté DCL/BRE n° 2018 – 170 du 29 août 2018 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée dénommée « Trial 4X4 amateur » le 1er septembre 2018, sur la commune de Saint-Romain Lachalm 10Les organisateurs mettront en place un dispositif prévisionnel de secours (DPS) de petite envergure.

Il sera assuré par l’Ordre de Malte qui, a minima, mettra à disposition les moyens matériels et humains requis par les textes réglementaires en vigueur et notamment 6 secouristes, 1 véhicule de premiers secours ainsi qu’un second véhicule d’intervention.

Un médecin (Dr ALexis ROULLAUD) sera présent sur les lieux pendant toute la durée de la manifestation.

Le responsable du dispositif de secours est chargé, à son arrivée et en lien avec l'organisateur, de prendre contact avec le CODIS 43 (04 71 07 03 18), puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif.

En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens sapeurs-pompiers, le directeur du service départemental d'incendie et de secours ou son représentant assurera sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.

Les organisateurs veilleront à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.

Le service départemental d’incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.

L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 sus-visé.

L’association Les 4 Roumi’s disposera de 5 extincteurs, un par zone d’évolution.

Article 5 - ENVIRONNEMENT

La manifestation est localisée hors site Natura 2000.

L’association Les 4 Roumi’s veillera scrupuleusement à la gestion des déchets sur le site et imposera à tous les pilotes l’usage d’un tapis environnemental pour le stationnement et l’entretien des véhicules à moteur.

En fin de manifestation, le nettoyage et la remise en état des lieux seront à la charge de l’organisateur. Ces opérations concerneront l’ensemble des espaces ayant accueilli la compétition et les spectateurs.

Aucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation …).

Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge des organisateurs.

Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre …), la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état aux frais des organisateurs.

Article 6 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

Article 7 - Les organisateurs devront s’assurer du respect de la tranquillité publique. Ils veilleront au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,…). Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’agrément formel de celui-ci.

Article 8 - Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ainsi que la fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sont à la charge de l'organisateur.

Article 9 : L’autorisation de l’épreuve pourra être reportée à tout moment, sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté, notamment par le directeur de course, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en aurait été faite par l’autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les concurrents, les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents. Les autorités compétentes devront être tenues informées de tout report décidé par l’organisateur.

Article 10 : En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles à l'occasion de la manifestation.

Article 11 : L’État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l’organisateur, aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-29-003 - Arrêté DCL/BRE n° 2018 – 170 du 29 août 2018 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée dénommée « Trial 4X4 amateur » le 1er septembre 2018, sur la commune de Saint-Romain Lachalm 11Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire, le président du conseil départemental de la Haute-Loire ainsi que le maire de Saint-Romain Lachalm sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Thibault LARGERON, président de l’association Les 4 Roumi’s.

Au Puy-en-Velay, le 29 août 2018

Le préfet, et par délégation,

le sec rétaire général

Signé

Rémy DARROUX

Voies et délais de recours –

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-29-003 - Arrêté DCL/BRE n° 2018 – 170 du 29 août 2018 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée dénommée « Trial 4X4 amateur » le 1er septembre 2018, sur la commune de Saint-Romain Lachalm 1243_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2018-08-29-002

Arrêté DCL/BRE n° 2018 – 172 du 29 août 2018 portant

autorisation d'organiser une manifestation sportive

motorisée, dénommée « 36ème rallye régional Velay

Auvergne » les 31 août et 1er septembre 2018, au départ de

Saint-Julien Chapteuil

Autorisation du rally Velay Auvergne 2018

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-29-002 - Arrêté DCL/BRE n° 2018 – 172 du 29 août 2018 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 36ème rallye régional Velay Auvergne » les 31 août et 1er septembre 2018, au départ de Saint-Julien Chapteuil 13PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Bureau de la réglementation et des élections

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Le préfet de la Haute-Loire,

Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,

Chevalier dans l’ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu le code du sport et notamment ses articles R.331-18 et suivants ;

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L414-4 et R414-19 à R414-26 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 9 août 2017 portant nomination de Monsieur Yves ROUSSET en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

Vu l'arrêté n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;

Vu l’arrêté du département de la Haute-Loire n° PV-2018-07-16-a en date du 17 juillet 2018, interdisant temporairement la circulation et le stationnement et limitant la vitesse sur les routes départementales n° 398 et n° 49 ;

Vu la demande présentée le 26 juin 2018, par M. Marc HABOUZIT, président de l'association sportive automobile ASA Velay Auvergne, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, les 31 août et 1er septembre 2018, une manifestation sportive motorisée dénommée « 36ème rallye régional Velay Auvergne » sur les communes de Saint-Julien Chapteuil, Le Monastier/Gazeille, Laussonne, Saint- Front, Lantriac, Saint-Pierre Eynac, Blavozy et Saint-Germain Laprade ;

Vu le règlement de la fédération française de sport automobile (F.F.S.A.) et l’enregistrement de la manifestation sous le permis d'organisation FFSA n° 498 du 26 juin 2018 ;

Vu le règlement particulier de l’épreuve ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la présente demande ;

Vu l'attestation d'assurance souscrite par les organisateurs auprès de la société des assurances LESTIENNE, en date du 4 juillet 2018 ;

Vu les avis favorables des maires des communes traversées par la manifestation ;

Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, du directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, du directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Haute-Loire ainsi que du président du conseil départemental de la Haute-Loire ;

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-29-002 - Arrêté DCL/BRE n° 2018 – 172 du 29 août 2018 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 36ème rallye régional Velay Auvergne » les 31 août et 1er septembre 2018, au départ de Saint-Julien Chapteuil 14Vu l’avis favorable de la formation spécialisée en matière d’épreuves et compétitions sportives de la commission départementale de la sécurité routière réunie le 28 août 2018 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

ARRÊTE

Article 1 - M. Marc HABOUZIT, président de l'association sportive automobile ASA Velay Auvergne, est autorisé à organiser une manifestation sportive motorisée dénommée « 36ème rallye régional Velay Auvergne » sur les communes de Saint-Julien Chapteuil, Le Monastier/Gazeille, Laussonne, Saint-Front, Lantriac, Saint-Pierre Eynac, Blavozy et Saint-Germain Laprade, conformément aux itinéraires, horaires et descriptifs définis dans le dossier de demande d’autorisation.

La manifestation comprendra deux épreuves spéciales parcourues trois fois chacune : • Le Monastier/Gazeille – Laussonne (Les Engoyaux) ;

• Laussonne – Saint-Julien Chapteuil (Le Betz).

L’organisateur procédera aux vérifications administratives et techniques les vendredi 31 août 2018 de 19h00 à 22h00 et le samedi 1er septembre de 7h00 à 8h00.

La course prendra le départ à Saint-Julien Chapteuil le samedi 1er septembre 2018, à partir de 9h00.

Article 2 - En application de l’article R.331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l’ensemble des prescriptions mentionnées dans l’arrêté préfectoral ont été respectées.

Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d’opérations et de renseignements (COR) de la gendarmerie du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel (corg.ggd43@gendarmerie. interieur.gouv.fr).

Article 3 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation, ainsi que par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de la Haute-Loire.

L'organisateur est affilié à la fédération française de sport automobile (FFSA). À ce titre, le règlement de cette dernière s’applique et devra être scrupuleusement respecté.

SÉCURITÉ – SERVICE D'ORDRE

L'organisateur devra prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route.

L’organisateur est chargé de rappeler aux concurrents de respecter les notions élémentaires de prudence et de se conformer strictement aux dispositions du code de la route sur les portions de route empruntées en tant que parcours de liaison.

Des commissaires de courses seront placés tout au long des épreuves spéciales, dans des zones hors risque, aux points et carrefours dangereux.

Les organisateurs devront prendre toute mesure utile afin de canaliser les spectateurs et d’en assurer la sécurité.

Les zones d’accueil du public devront être clairement identifiées, protégées et balisées. Ces emplacements seront mis en place conformément aux règles fixées par le règlement fédéral de la FFSA.

Ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un obstacle naturel.

Les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et signalées. Les organisateurs seront chargés d’en interdire l’accès.

La présence de spectateurs sera strictement interdite en dehors des zones dédiées.

A la fermeture de la route et tout au long de l’épreuve, les spectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones hors risques.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-29-002 - Arrêté DCL/BRE n° 2018 – 172 du 29 août 2018 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 36ème rallye régional Velay Auvergne » les 31 août et 1er septembre 2018, au départ de Saint-Julien Chapteuil 15La sécurité pour la traversée des axes sera assurée par des signaleurs et directeurs de course.

Dans le cadre du service normal, si les effectifs et les impératifs du moment le permettent, des services de gendarmerie seront commandés, principalement dans le but de vérifier si les conditions de sécurité sont appliquées.

Article 4 - CIRCULATION – STATIONNEMENT

L’arrêté du département, susvisé et ci-annexé, sera strictement appliqué et respecté.

Pendant toute la durée de ces interdictions, des déviations seront mises en place.

La signalisation réglementaire correspondante à ces prescriptions sera fournie, mise en place et maintenue par les soins des organisateurs.

L’organisateur sera chargé du respect de la limitation de vitesse dans la traversée du lieu-dit « Saint- Marsal ».

Article 5 - SECOURS – INCENDIE

Tout au long de la manifestation, l’organisateur devra disposer d’un moyen permettant l’alerte des secours.

L'organisateur mettra en place des moyens de secours conformes à la réglementation médicale de la FFSA concernant les rallyes.

L’association pour la sécurité des sports mécaniques du Gard (ASSM 30) mettra à disposition de l’ASA Velay Auvergne les moyens suivants :

– 2 véhicules avec matériel de désincarcération et personnel compétent, soit 1 véhicule par épreuve spéciale ;

– 2 véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) médicalisés.

2 médecins (Dr Dimitri BOLOTNIKOV et Dr Saïd ZERIA) seront présents tout au long de la manifestation. Un médecin chef sera obligatoirement désigné.

Une ambulance supplémentaire sera fournie par la société SARL Avenir Ambulances.

Le responsable du dispositif prévisionnel de secours est chargé, à son arrivée, de prendre contact avec le CODIS 43 (04 71 07 03 18), de le tenir informé du déroulement de la manifestation puis de la levée du dispositif.

Les organisateurs veilleront à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient immédiatement libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.

Le service départemental d’incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.

En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.

L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 susvisé.

L’organisateur disposera d’un moyen de lutte contre l’incendie. 25 extincteurs seront répartis sur l’ensemble de la manifestation.

Article 6 : ENVIRONNEMENT – TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

Les organisateurs sont chargés de veiller au respect de l'environnement par l'ensemble des personnes présentes sur les zones de la manifestation.

Les responsables de la course sont chargés d’informer toutes les personnes présentes sur la manifestation de l’obligation de respect de l’environnement. Ils garantiront notamment la gestion des déchets. Des poubelles seront mises à disposition du public en nombre suffisant.

Le ruisseau du Condal est franchi par la course. Il est classé « rivière à écrevisses à pattes blanches » et rattaché à ce titre au site Natura 2000 « Gorges de la Loire et affluents » (FR8301081).

Toutes les précautions seront prises pour cantonner le public le plus loin possible des berges de la rivière et du pont permettant son franchissement par la route départementale n° 49.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-29-002 - Arrêté DCL/BRE n° 2018 – 172 du 29 août 2018 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 36ème rallye régional Velay Auvergne » les 31 août et 1er septembre 2018, au départ de Saint-Julien Chapteuil 16L’ensemble des participants mettra impérativement en œuvre les mesures réglementaires relatives à l’environnement (tapis de sol, ramassage des déchets…) en vue de limiter les impacts environnementaux.

Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la remise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestation sportive et les spectateurs.

La mise en place de la signalétique excluera tout système de clouage ou vissage sur les arbres.

Aucune inscription (peinture ou autres) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation …).

Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge des organisateurs.

Dans le cas où le passage des concurrents occasionnerait des dégâts (boue, terre…), la chaussée et les accotements des voies empruntées pour les épreuves spéciales seront remis en état aux frais de l'organisateur.

Les organisateurs devront s’assurer du respect de la tranquillité publique.

Les organisateurs veilleront au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,…). Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’agrément formel de celui-ci.

Article 7 : Le jet de tout imprimé ou objet quelconque sur la voie publique, la pose d’affiches sur les dépendances de la voie publique (plantations, panneaux de signalisation, ouvrages d’art, etc.) sont rigoureusement interdits.

Article 8 - Toutes autres dispositions pourront être prises par les maires des communes concernées par le passage du rallye afin d’assurer le bon déroulement des épreuves.

Article 9 : L’État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l’organisateur, aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.

La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun des maires des communes traversées.

Article 10 : En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles à l'occasion de la manifestation.

Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Haute-Loire, le président du conseil départemental de la Haute-Loire ainsi que les maires des communes de Saint-Julien Chapteuil, Le Monastier/Gazeille, Laussonne, Saint-Front, Lantriac, Saint-Pierre Eynac, Blavozy et Saint-Germain Laprade, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire, et dont un exemplaire sera notifié à M. Marc HABOUZIT, président de l'association sportive automobile ASA Velay Auvergne.

Au Puy-en-Velay, le 29 août 2018

Le préfet, et par délégation,

le secrétaire général

Signé

Rémy DARROUX

Voies et délais de recours –

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-29-002 - Arrêté DCL/BRE n° 2018 – 172 du 29 août 2018 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée, dénommée « 36ème rallye régional Velay Auvergne » les 31 août et 1er septembre 2018, au départ de Saint-Julien Chapteuil 1743_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2018-08-29-001

arrêté préfectoral n° DCL/BRÉ n°2018-171 du 29 août

2018 portant autorisation d’organiser une manifestation

sportive motorisée, de type course de stock-car, le

dimanche 2 septembre 2018 sur la commune de Saint

Christophe sur Dolaizon

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-29-001 - arrêté préfectoral n° DCL/BRÉ n°2018-171 du 29 août 2018 portant autorisation d’organiser une manifestation sportive motorisée, de type course de stock-car, le dimanche 2 septembre 2018 sur la commune de Saint Christophe sur Dolaizon 18PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau de la Réglementation et des Élections

Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2018-171 du 29 août 2018 portant autorisation d’organiser une manifestation sportive motorisée, de type course de stock-car, le dimanche 2 septembre 2018 sur la commune de Saint Christophe sur Dolaizon

Le préfet de la Haute-Loire

Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 à R 414-26 ;

Vu le code de la route ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R 331-18 et suivants et L.312-12 et suivants ;

Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 9 août 2017 portant nomination de Monsieur Yves ROUSSET en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

Vu l’arrêté DDT-SEF-N0 2018-95 du 19 mars 2018 abrogeant l’arrêté DDT-SEF-N°2017-31 et modifiant l'arrêté DDT n°E2011-261 fixant la liste des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de la Haute-Loire

Vu l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;

Vu les arrêtés départementaux n°PV-2018-07-11-a et PV-2018-07-11-b du 11 juillet 2018 interdisant temporairement le stationnement sur les routes départementales n°589 et 906 ;

Vu l’arrêté municipal n°2018-047 du 27 août 2018 de la commune de Saint Christophe sur Dolaizon réglementant la circulation sur la voie communale n°10 ;

Vu la demande présentée le 28 mai 2018 par Monsieur Guillaume CHAM, président de l'association Stock-Cars Club du Tricastin sise la Fourcherie 43200 Bessamorel, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 2 septembre 2018, une manifestation sportive motorisée, de type course de stock-car, sur le territoire de la commune de Saint Christophe sur Dolaizon ;

Vu le règlement de la fédération française des sports mécaniques originaux, et l'enregistrement de l’épreuve sous la licence d’organisation n° 18051 en date du 24 février 2018 ;

Vu le règlement particulier de l'épreuve, ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la demande susvisée ;

Vu l'attestation d'assurance délivrée le 5 mai 2018 à l’organisateur par l’agence Hilaire/Rivoire/Alvès Assurances, au titre du contrat n° 1800562/AmsRé ;

Vu l’attestation de présence du docteur Frédéric PUYBONNIEUX, établie le 26 avril 2018 ;

Préfecture de la Haute-Loire

6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex Tél : 04 71 09 43 43 – Télécopie : 04 71 09 78 40

Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi)

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-29-001 - arrêté préfectoral n° DCL/BRÉ n°2018-171 du 29 août 2018 portant autorisation d’organiser une manifestation sportive motorisée, de type course de stock-car, le dimanche 2 septembre 2018 sur la commune de Saint Christophe sur Dolaizon 19Vu l’attestation de mise à disposition de deux ambulances de catégorie A et B avec équipage, établie par la société Ambulances Alpha 43 le 27 mars 2018 ;

Vu la convention, du 14 mai 2018, relative à la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours, signée entre les organisateurs et l’Association Départementale de Protection Civile de l’Ardèche (ADPC07), association agréée de sécurité civile ;

Vu l'avis favorable du maire de la commune de Saint Christophe sur Dolaizon ;

Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, du directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, du directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire et du président du conseil départemental de la Haute-Loire ;

Vu l’avis favorable de la formation spécialisée en matière d’épreuves et compétitions sportives de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 28 août 2018 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire :

A R R Ê T E

Article 1 :

Monsieur Guillaume CHAM, président de l'association Stock-Cars Club du Tricastin sise la Fourcherie 43200 Bessamorel, est autorisé à organiser, le dimanche 2 septembre 2018, une manifestation sportive motorisée, de type course de stock-car, sur le territoire de la commune de Saint Christophe sur Dolaizon, conformément à l'itinéraire et au programme définis dans le dossier de demande d'autorisation déposé en préfecture.

Le nombre maximum de participants est fixé à 60.

Article 2 :

En application de l’article R.331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l’ensemble des prescriptions mentionnées dans l’arrêté préfectoral ont été respectées.

Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au Centre d’Opérations et de Renseignements (C.O.R) de la gendarmerie du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel (corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr).

Article 3 :

Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures de protection et de secours suivantes, arrêtées par la commission départementale de la sécurité routière et les services chargés de la surveillance de la circulation.

En sus du règlement particulier, le règlement de la fédération française des sports mécaniques originaux devra être appliqué.

Les organisateurs devront prendre toute mesure utile pour assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route.

Article 4 :

SÉCURITÉ - INCENDIE

L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité de l'ensemble des personnes présentes sur la manifestation.

Les participants doivent respecter les règles élémentaires de prudence.

La présence de spectateurs, hors des emplacements prévus par les organisateurs, est formellement interdite.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-29-001 - arrêté préfectoral n° DCL/BRÉ n°2018-171 du 29 août 2018 portant autorisation d’organiser une manifestation sportive motorisée, de type course de stock-car, le dimanche 2 septembre 2018 sur la commune de Saint Christophe sur Dolaizon 20Une équipe de commissaires, tous licenciés à la fédération française des sports mécaniques originaux et dirigés par le directeur de course, encadrera les participants.

L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité du public qui doit être maintenu à 20 mètres de la piste à l'aide de barrières « Vauban » ou équivalent. Les emplacements du public seront clairement identifiés et balisés :

- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un obstacle naturel ou derrière des barrières assez hautes pour contenir le public sans présenter de danger pour les concurrents. Elle peuvent être renforcées par des ballots de paille ou tout autre dispositif analogue ;

- si le public est admis dans des parties surplombant la piste, une barrière de retenue devra être installée ;

- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites au public et signalées ;

- la structure organisatrice sera chargée d’en interdire l’accès.

Afin d'informer les visiteurs et les usagers de la route du déroulement de la manifestation, l'organisateur mettra en place une signalétique adaptée, notamment à proximité des accès à la manifestation.

Les zones de parking seront suffisamment matérialisées avec une signalisation parfaitement compréhensible par le public, ne pouvant donner lieu à toute mauvaise interprétation. Des barrières seront mises en place aux endroits appropriés, notamment pour canaliser et contenir le public, et afin que celui-ci ne puisse accéder à une zone susceptible de le mettre en danger.

Si les effectifs et impératifs du moment le permettent, un service normal de gendarmerie sera commandé sur le site. Aucun service d'ordre ne sera mis en place.

CIRCULATION – SERVICE D'ORDRE

Les prescriptions des arrêtés du Département de la Haute-Loire, comme celui de la commune de Saint Chritophe sur Dolaizon, ci-annexés et relatifs aux routes départementales n°589 et 906 et à la voie communale n° 10, seront appliquées et respectées.

Aucun stationnement en bordure des routes départementales ne sera autorisé. Des parkings en nombre suffisant seront prévus par les organisateurs de part et d’autre de l’épreuve.

La mise en place, la gestion ainsi que la maintenance de la signalisation relative à la circulation et sera à la charge des organisateurs de cette manifestation sportive.

Toutes dispositions nécessaires suuplémentaires pourront être prises par le maire de la commune concernée par la manifestation.

Le service d’ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu’en aucun cas, celle de l’État, du département et des communes puisse se trouver engagée.

Si les effectifs et impératifs du moment le permettent, un service normal de gendarmerie sera commandé principalement dans le but d'effectuer une surveillance aux abords de la manifestation, pour la protection des biens et des personnes.

Article 5 :

DISPOSITIF ET MOYENS DE SECOURS

Les organisateurs mettront en place les moyens de secours suivants :

 un médecin (docteur Frédéric PUYBONNIEUX),

 2 ambulances de catégorie A et B et leur équipage (Ambulances Alpha 43),

 un dispositif prévisionnel de secours assuré par l’Association Départementale de Protection Civile de l’Ardèche (ADPC 07), association agréée de sécurité civile.

Le responsable du dispositif de secours assurera l’interface entre l’organisateur et les moyens publics pour tout ce qui relève du secours aux personnes. Il lui appartiendra, dès son arrivée, de prendre contact avec le Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (C.O.D.I.S) de la Haute-Loire (tél. 04 71 07 03 18), et de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-29-001 - arrêté préfectoral n° DCL/BRÉ n°2018-171 du 29 août 2018 portant autorisation d’organiser une manifestation sportive motorisée, de type course de stock-car, le dimanche 2 septembre 2018 sur la commune de Saint Christophe sur Dolaizon 21En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens sapeurs-pompiers, le directeur du service départemental d'incendie et de secours ou son représentant, assurera sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.

Les organisateurs veilleront à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.

Le service départemental d’incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.

L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 sus-visé.

Il disposera sur l’ensemble de la manifestation de 15 extincteurs poudre ABC 9 kg, fournis par la société DESAUTEL à Saint-Etienne (42).

Article 6 :

ENVIRONNEMENT – TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

La manifestation se déroule sur des parcelles privées, à une distance relativement éloignée du site Natura 2000 le plus proche.

Les organisateurs sont chargés de veiller au respect de l'environnement par l'ensemble des personnes présentes sur les zones de la manifestation.

Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la remise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestation sportive et les spectateurs.

Les organisateurs devront s’assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.

Les organisateurs veilleront au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,…).

Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’accord formel de celui-ci.

Aucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation …).

Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge des organisateurs.

Dans le cas où le passage des concurrents occasionnerait des dégâts (boue, terre…), la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état aux frais des organisateurs.

En fin de manifestation, le nettoyage et la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.

Ces opérations concernent la chaussée et les accotements des routes départementales concernées par la course, mais aussi l’ensemble des espaces ayant accueilli la course et les spectateurs.

Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

Les organisateurs devront s’assurer du respect de la tranquillité publique. Ils veilleront au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,…). Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’agrément formel de celui-ci.

Article 7 :

Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ainsi que la fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sont à la charge de l'organisateur.

Article 8 :

L’autorisation de l’épreuve pourra être reportée à tout moment, sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté, notamment par le directeur de course, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en aurait été faite par l’autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les concurrents, les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents. Les autorités compétentes devront être tenues informées de tout report décidé par l’organisateur.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-29-001 - arrêté préfectoral n° DCL/BRÉ n°2018-171 du 29 août 2018 portant autorisation d’organiser une manifestation sportive motorisée, de type course de stock-car, le dimanche 2 septembre 2018 sur la commune de Saint Christophe sur Dolaizon 22Article 9 :

En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles à l'occasion de la manifestation.

Article 10 :

L’État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l’organisateur, aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.

Article 11 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le maire de la commune de Saint Christophe sur Dolaizon, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, le directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire et le président du conseil départemental de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Guillaume CHAM, président de l'association Stock-Cars Club du Tricastin, titulaire de la présente autorisation.

Au Puy-en-Velay, le 29 août 2018

Le préfet, par délégation,

le secrétaire général

signé

Rémy DARROUX

Voies et délais de recours –

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-08-29-001 - arrêté préfectoral n° DCL/BRÉ n°2018-171 du 29 août 2018 portant autorisation d’organiser une manifestation sportive motorisée, de type course de stock-car, le dimanche 2 septembre 2018 sur la commune de Saint Christophe sur Dolaizon 23