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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 111 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 111 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°43-2021-111

PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2021Sommaire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des

élections

43-2021-07-01-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021- 43 du 1er juillet

2021 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition

sportive « Triathlon des Sucs 2021 » le samedi 3 juillet 2021 (5 pages) Page 3

43-2021-07-01-00005 - SPREF43-i0121070209400 (8 pages) Page 9

43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire /

43-2021-01-21-00006 - désignation des représentants à la CAO (2 pages) Page 18

43-2021-01-21-00009 - désignation des représentants à la CAP (2 pages) Page 21

43-2021-01-21-00007 - désignation des représentants au CAT (2 pages) Page 24

43-2021-01-21-00010 - désignation des représentants au CCDSPV (3 pages) Page 27

43-2021-01-21-00008 - désignation des représentants au CHSCT (2 pages) Page 31

243_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2021-07-01-00004

Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021- 43 du 1er

juillet 2021 portant agrément des signaleurs mis

en place lors de la compétition sportive

« Triathlon des Sucs 2021 »

le samedi 3 juillet 2021

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-01-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021- 43 du 1er juillet 2021 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive « Triathlon des Sucs 2021 » 3Es PREFET

DE HAUTE-LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021- 43 du 1er juillet 2021 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive « Triathlon des Sucs 2021 » le samedi 3 juillet 2021

Le préfet de la Haute-Loire

Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,

L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;

Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

Vu l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-13 du 9 février 2021 portant organisation de la préfecture de la Haute-Loire ;

Vu l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2020-46 en date du 2 septembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Eric PLASSERAUD, Directeur de la citoyenneté et de la légalité

Vu le récépissé de déclaration n°45-2021 du 1er juillet 2021 délivré à Monsieur Cyril MOURY représentant l’association "Tryssingeaux" organisateur de la compétition sportive non motorisée dénommée « Triathlon des Sucs 2021 » qui doit se dérouler le samedi 3 juillet 2021, au départ de la commune de Lapte ;

Vu la liste des signaleurs transmise par l’organisateur ;

Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées

au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public,

comme des usagers de la route ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;

6 avenue du Général de Gaulle

Tél. : 04 71 09 43 43

www.haute-loire.gouv.fr

1/5

Secrétariat Général

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET

DE LA LEGALITE

Bureau de la réglementation

et des élections

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-01-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021- 43 du 1er juillet 2021 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive « Triathlon des Sucs 2021 » 4A R R Ê T E

Article 1er :

Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de la route la compétition sportive non motorisée dénommée « Triathlon des Sucs 2021 » qui doit se dérouler le samedi 3 juillet 2021 au départ de la commune de Lapte.

Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent.

Article 2 :

Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont mission d’informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l’épreuve.

Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l’article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification, voire de la publicité.

Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ils devront tous disposer d’un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.

Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d’injonction, à l’égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l’officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.

Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d’un panneau K.10 dès lors qu’ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à l’article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l’arrêt et à la remise en circulation des véhicules.

Article 3 :

Conformément à l’article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe, ils doivent utiliser :

• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,

• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.

Aux termes de l’article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d’un panneau du même type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.

S’agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d’une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l’arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.

Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l’article A. 331-41 du code du sport.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-01-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021- 43 du 1er juillet 2021 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive « Triathlon des Sucs 2021 » 5Article 4 :

Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à l’occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.

Article 5 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécurité

publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de

déclaration de la manifestation sportive.

Fait à Le Puy-en-Velay, le 1er juillet 2021

Pour le préfet, et par délégation

le directeur

Signé

Eric PLASSERAUD

3/5

Voies et délais de recours –

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet www.telerecours.fr ».

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-01-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021- 43 du 1er juillet 2021 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive « Triathlon des Sucs 2021 » 6Annexe 1 : liste des signaleurs agréés

NOMS Prénom

ABRIAL Xavier

BENEZIT Philippe

CHABANEL Laurent

CHAMBON Mickaël

CHAPUIS Pascal

CROIZIER Anne-Sophie

DE COSTER Katie

GAUCHER Christophe

GAY Serge

GIRAUD Estelle

GODEL Sébastien

HAANANE Ouarda

JOUBERT Laurent

MARGERIT Hugo

MASSARD Bertrand

NOUVET Nicolas

OLIVIER Pauline

PERRIN Pascal

PEYRARD Florence

PEYRARD Nicolas

PEYRONON Sandy

PICHON Virginie

PONTVIANNE Thierry

RINALDI Michel

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-01-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021- 43 du 1er juillet 2021 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive « Triathlon des Sucs 2021 » 7ROCHON Aurélie

ROCHON Gilles

ROZWADOWSKI Antoine

SABY Pierre-François

TARDY Vincent

TEYRE Séverine

TRIVEL Damien

TRONCHET Nicole

WOZNIAK Yvan

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-01-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021- 43 du 1er juillet 2021 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive « Triathlon des Sucs 2021 » 843_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2021-07-01-00005

SPREF43-i0121070209400

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-01-00005 - SPREF43-i0121070209400 9Secrétariat Général

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET PRÉFET | DE LA LÉGALITÉ

DE HAUTE-LOIRE

Libé Bureau de la réglementation

es et des élections Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL/BRE N22021-44 DU 1f* JUILLET 2021 PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISÉE DÉNOMMÉE « ÉPREUVE DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE CROSS COUNTRY» ORGANISEE PAR LE MOTO CLUB DU PUY-EN-VELAY

LES SAMEDI 10 JUILLET ET DIMANCHE 11 JUILLET 2021 À VALS-PRES-LE-PUY

Le préfet de la Haute-Loire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu le code du sport et notamment ses articles R. 33118 et suivants ainsi que ses annexes III ;

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 41419 à R. 414-26 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;

Vu l'arrêté préfectoral n° BRHAS 20717/47 du 1* décembre 2017 portant organisation de la préfecture de la Haute-Loire ;

Vu l'arrêté DDT-SEF n° 2018-95 du 19 mars 2018, abrogeant l'arrêté DDT-SEF n° 2017-31 et modifiant l'arrêté DDT n° E2011-261 fixant la liste des documents de planification, programmes, projets manifestation et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de la Haute-Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2020-44 du 02 septembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Rémy DARROUX, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2021-48 du 23 juin 2021 portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;

Vu la demande présentée le 8 avril 2021 par Monsieur Jean-Claude CHARBONNIER, président de l'association Moto Club du Puy-en-Velay dont le siège social est établi 1 Avenue d'Aiguilhe 43000 Aiguilhe, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le samedi 10 et dimanche 11 juillet 2021, une manifestation sportive motorisée dénommée «Epreuve du Championnat de France de Cross Country 2021 » à Vals-Près-le-Puy ;

Vu laffiliation du Moto Club du Puy-en-Velay à la Fédération Française de Motocyclisme (F.F.M) sous le numéro C0733, son règlement, ses Règles Techniques et de Sécurité (R.T.S) propres à ce type d'épreuves ;

Vu Les attestations d'assurances responsabilité civile délivrées à l'organisateur le 29 mai 2021 par la SAS Assurances LESTIENNE et par la Société AXA (contrat n° 10848035004) en date du 18 juin 2021;

1/7

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-01-00005 - SPREF43-i0121070209400 10Vu la convention relative à la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours cosignée le

19 avril 2021 entre l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire,

association agréée de sécurité civile, et Monsieur Jean-Claude CHARBONNIER président de

l'association organisatrice de l'épreuve ;

Vu L'attestation de mise à disposition, par les Ambulances Emblavez/Alpha 43 au profit de

l'organisateur, d'une ambulance de secours et de soins d'urgence avec son équipage

qualifié le le dimanche 11 juillet 2021, de 8 H 30 à 17 H 30, sur le site de l'épreuve ;

Vu l'attestation de médicalisation de l'épreuve délivrée par le docteur Stéphane MILLERIOUX

présent sur site le 11 juillet 2021 de 8 H 30 à 17 H 30 ;

Vu L'avis favorable de la mairie de Vals-Près-le-Puy ;

Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, de la

directrice académique des services de l'Education Nationale de la Haute-Loire, du

directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, du directeur du service

départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et du président du conseil

départemental de la Haute-Loire ;

Vu l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions sportives

de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 29 juin 2021;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

ARTICLE 15

Monsieur Jean-Claude CHARBONNIER, Président du moto Club du Puy-en-Velay, dont le siège social

est établi 1 Avenue d'Aiguilhe - 43000 Aiguilhe, est autorisé à organiser, les samedi 10 et dimanche 11

juillet 2021, une manifestation sportive motorisée dénommée « Épreuve du Championnat de France de cross country 2021» au départ du terrain de moto cross homologué situé à Eycenac commune de Vals-près-le-Puy, conformément à l'itinéraire et au programme définis dans le dossier de demande d'autorisation, annexé au présent arrêté.

ARTICLE 2

En application de l'article R. 331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que lorsque les organisateurs auront transmis Une attestation écrite précisant que l'ensemble des

prescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.

Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d'opérations et de renseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-én-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel

(corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr).

ARTICLE 3

Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets et des arrêtés précités.

l'organisateur est affilié à la F.F.M. À ce titre, le règlement de cette dernière devra être scrupuleusement respecté.

Tous les officiels déployés sur la manifestation (commissaire, commissaire technique, commissaire

sportif, directeur de course, etc.) devront être en possession d'une licence F.F.M en cours de validité,

correspondant à leur fonction respective occupée sur cette compétition.

2/7

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-01-00005 - SPREF43-i0121070209400 11ARTICLE 4 : SÉCURITÉ - SERVICE D'ORDRE

+ Dispositif général :

L'organisateur prendra toutes mesures Utiles pour assurer la sécurité des personnes de

l'organisation, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de veiller au

respect de la législation concernant la lutte contre l'alcoolisme.

Les commissaires de course devront être impérativement équipés d'un gilet réfléchissant, ou

réflectorisé (jaune ou orangé) marqué « COURSE » ou tout autre accessoire leur permettant d'être différenciés et reconnus et porteurs individuellement d'une copie du présent arrêté d'autorisation. ls devront connaître impérativement les consignes de sécurité pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les divers codes en vigueur.

En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur

d'épreuve à l'aide des moyens de communication mis à leur disposition.

Toutes dispositions pourront être prises par les maires des communes concernées afin d'assurer le

bon déroulement de l'épreuve.

Les tracés des parcours et leur sécurisation tant pour les participants que pour le public devront

obligatoirement être conformes aux règles techniques et de sécurité de la FFM.

Les zones de parking seront suffisamment matérialisées avec une signalisation parfaitement compréhensible par le public, ne pouvant donner lieu à toute mauvaise interprétation. Ces zones de parking seront à la charge des organisateurs et devront être obligatoirement situés en dehors des _ voies ouvertes à la circulation. Les différents accès au circuit, devront être neutralisés par la pose de barrières métalliques et surveillés par des commissaires de course.

Le respect des mesures de sécurité (barrières, signaleurs, cibistes, ravitailleurs..) est à la charge dè

l'organisateur et devra être conforme à ce qui est prévu.

Un moyen de lutte contre l’incendie devra être disponible. Les postes de commissaires seront

équipés d'extincteurs portatifs.

+ _ Sécurité des participants :

Le règlement de la fédération française de motocyclisme doit être appliqué et respecté.

Chaque machine doit être conforme aux dispositions légales de circulation routière.en France.

Le port des équipements de sécurité homologués est imposé à chaque concurrent. Les vérifications

administratives et techniques devront être effectuées telles que décrites au dossier de demande

d'autorisation déposé.

L'organisateur est chargé de rappeler aux concurrents de respecter les notions élémentaires de

prudence et de se conformer strictement aux dispositions du code de la route sur les portions de route empruntées en tant que parcours de liaison.

Des commissaires de courses seront placés tout au long des parcours, dans des zones hors risque,

aux points dangereux. |

Sur les portions de liaison suivant ou traversant le domaine routier, les concurrents devront se

conformer strictement aux dispositions du code de la route.

° : Sécurité des spectateurs :

L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements du

public seront clairement identifiés et balisés :

- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un

obstacle naturel ;

- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et

signalées au public ;

- l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.

Le public ne sera admis que sur les zones spectateurs dédiées, telles que définies dans le dossier

d'autorisation. Ces zones d'accueil du public devront être clairement identifiées, protégées et

balisées et sécurisées par des barrières.

3/7

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-01-00005 - SPREF43-i0121070209400 12Les zones de regroupement de spectateurs, notamment près des spéciales devront être

physiquement séparées par du barriérage à plus de 20 mètres au moins des bords du circuit.

En aucun cas, les spectateurs ne seront admis dans les zones laissant craindre des sorties de route.

Dès que le départ de l'épreuve sera donné, les déplacements sur les sites réservés aux épreuves

seront strictement interdits.

Tout au long de l'épreuve, sous la responsabilité de l'organisateur, les spectateurs mal positionnés

seront invités à prendre place dans les zones hors risques.

Les commissaires de piste, disposés tout au long du parcours, devront veiller à leur bon

emplacement.

Ces zones seront délimitées ‘par du ruban type rubalise afin de maintenir le public à la distance réglementaire. Aux endroits dangereux, la distance sera appréciée et fixée par les responsables de la sécurité.

+ ___ Service d'ordre :

Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas, celle de l’État, du département et des communes puisse se trouver engagée.

I devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sous

l'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux

forces de l'ordre.

Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, Un service de gendarmerie sera exercé pour la surveillance, notamment à proximité des chemins et routes empruntés par les participants.

ARTICLE 5 : SECOURS - INCENDIE

Tout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte

des secours.

Les organisateurs mettront en place les moyens de secours suivants :

>1 médecin (Dr Stéphane MILLERIOUX) présent le dimanche T1 juillet 2021 de 8 H 30 à 17 H 30 ;

> 1 ambulance type ASSU avec son équipage qualifié le dimanche 11 juillet 2021 de 8 H 30 à17 H

30; |

>un Dispositif Prévisionnel de Secours (D.PS) de type Petite Envergure déployé par l'Union

Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire association agréée de sécurité civile,

composé de 1 véhicules léger et 2 secouristes (Lot C), un véhicule de premiers secours à personne

et 4 secouristes.

Le responsable du dispositif de secours devra, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur,

prendre contact avec le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de la Haute-

Loire (04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit

dispositif. Pour toute demande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra le centre de

traitement de l'alerte en composant l’un des numéros suivants : 18 ou 112.

L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libres

en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.

Le service départemental d'incendie et de secours se réserve le droit, en cas de force majeure, à

utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation. Le commandement des

opérations de secours est assuré par lé gradé désigné par le CTA/CODIS 43.

4/7

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-01-00005 - SPREF43-i0121070209400 13En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service

départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en

liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.

L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux

prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes,

maquis et garrigues.

Un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible. l'organisateur disposera de quarante

extincteurs (de type poudre). Chaque zone à risques disposera d'au moins un extincteur.

ARTICLE 6 : STATIONNEMENT — CIRCULATION

L'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vue

d'informer les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité

ainsi que celle des visiteurs.

Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions du

code de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la

circulation et d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur

donner, dans l'intérêt de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront

obstruer la voie publique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.

Un espace de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.

La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera à la charge de l'organisateur.

Par ailleurs, devront être présents plusieurs encadrants revêtus de gilets réflectorisés et/ou signes

distinctifs chargés de faire respecter la réglementation temporaire mise en place pour cette

manifestation mais également pour faciliter l'accès des spectateurs sur le site depuis les parkings.

ARTICLE 7 : ENVIRONNEMENT - TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

Pour le stationnement comme l'entretien des machines, Il est obligatoire d'utiliser un tapis

environnemental qui dévra être constitué d'une semelle imperméable et textile absorbant et avoir les caractéristiques suivantes : dimensions minimum : 160 cm x 100 cm, épaisseur minimum : 5 à 7

mm, capacité d'absorption : 1 litre minimum.

Aucune signalétique ne sera apposée sur les arbres.

Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge des organisateurs.

Dans le cas où le passage des concurrents occasionnerait des dégâts (boue, terre, etc.), la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état aux frais des organisateurs.

Les organisateurs veilleront au respect et à la protection des propriétés privées (terres, champs, prés,

etc.). Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s'installer sur la propriété d’un riverain

sans l'accord formel de celui-ci.

La mise en place de la signalétique du parcours s'effectuera au plus tôt 48 heures avant la course et

sera retiré impérativement dans les 48 heures après le déroulement de la manifestation. Le balisage exclura tout moyen de fixation par clouage ou vissage dans les arbres. Aucune peinture ne sera utilisée.

Les organisateurs sont chargés de veiller au respect de l'environnement par l'ensemble des personnes présentes sur les zones de la manifestation. L'organisateur veillera scrupuleusement à la gestion des déchets sur l'ensemble de la zone occupée par la manifestation, tant par les pilotes que par les spectateurs.

En cas de dégradation avérée des voiries communales empruntées, consécutive à la manifestation et aux véhicules terrestres à moteur des concurrents, la remise en état des portions de chemins concernés incomberait alors à l'organisation qui ferait sienne la remise en état et en supporterait le coût.

5/7

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-01-00005 - SPREF43-i0121070209400 140

L'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants à

respecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés (promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ..).

L'organisateur sensibilisera les participants à l'intérêt du respect des normes de bruit ainsi qu'à la gestion des déchets. En cas de panne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participants devront utiliser impérativement un tapis environnemental.

Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la remise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la

manifestation sportive et les spectateurs.

L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposition. La signalétique devra exclure tout système de clouage ou vissage sur les arbres.

L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.

L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés). Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s'installer sur la propriété d’un riverain sans l’accord formel de celui-ci.

L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou terrains communaux pour lesquelles il aura obtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de propriété. Les autorisations d'utilisation de l’ensemble des terrains accueillant la manifestation devront pouvoir être produites par l'organisateur.

L'organisateur veillera à ce que la rubalise soit récupérée après la manifestation ainsi que l’ensemble

des déchets äfin de remettre en état le site utilisé.

ARTICLE 8

La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur et

aucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).

Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre ...) du domaine public ou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état aux frais des organisateurs.

Le cas échéant, il appartient à l'organisateur d'obtenir les autorisations des propriétaires des terrains privés traversés. Le passage sur ces terrains resterait subordonné à l'obtention des accords de leurs propriétaires.

Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est

rigoureusement interdit.

ARTICLE 9

Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place des moyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.

ARTICLE 10

L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, s'il

apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-01-00005 - SPREF43-i0121070209400 15ARTICLE 11

En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions

réglementaires pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le

volet sécuritaire. Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à

l'occasion de la manifestation.

ARTICLE 12

L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux

obligations de sécurité fixées par le présent arrêté. :

La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant

sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun

des maires des communes traversées. Le préfet peut prononcer l'interdiction de la manifestation

sportive si les mesures mises en oeuvre par l'organisateur ne sont pas de nature à garantir le respect

des mesures sanitaires d'hygiène et de distanciation sociale.

ARTICLE 13

Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeur

téléphonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de

vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée.

ARTICLE 14

Selon l'article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de la

cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclaration

ou, le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application de

l'article R. 331-11.

ARTICLE 15

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de

gendarmerie de la Haute-Loire, la directrice académique des services de l'Education Nationale de la

Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service

départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et le président du conseil départemental

de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Loire et dont un

exemplaire sera notifié à Monsieur Jean-Claude Charbonnier, Président du Moto Club du Puy-en-

Velay, titulaire de la présente autorisation.

Au Puy-en-Velay, le T° juillet 2021

Pour le préfet, et par délégation,

le directeur de la Citoyenneté

et de la Légalité,

Signé : Éric PLASSERAUD

Voies et délais de recours -

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délaï de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

717

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-01-00005 - SPREF43-i0121070209400 1643_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-01-00005 - SPREF43-i0121070209400 1743_SDIS_Service départemental d'incendie et de

secours de Haute-Loire

43-2021-01-21-00006

désignation des représentants à la CAO

43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-01-21-00006 - désignation des représentants à la CAO 18Le REPUBLIQUE FRANÇAISE

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE

ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE

Î

Lo 27 72

SÉRACE Of PARDEME TA

O INCENDIE FT DE SECOURS

Extrait du Registre des délibérations Membres en exercice : 22 du Conseil d'administration Présents : 19 Procuration : O

Nombre de votants : 19

Votes pour : 19

Séance du 8 janvier 2021 Vote contre : 0 Abstention : O0

Date de la convocation :

29 décembre 2020

DELIBERATION N° 2021-06

Désignation des représentants à la Commission d’Appel d'Offres

L'an deux mille vingt et un, le 8 janvier, à 10 h 00, le Conseil d'administration du Service Départemental

d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et

L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de

M. Jean-Pierre MARCON, Président du conseil d'administration.

Etaient présents :

Membre de plein droit

Me Suzanne FOUCAN, Directrice des Services du Cabinet du Préfet de la Haute-Loire.

Membres élus avec voix délibérative

Titulaires :

Mrs Nicole CHASSIN, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Brigitte RENAUD, MM François

BERGER, Yves BRAYE, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, Philippe DELABRE, André FERRET, Bruno

MARCON, Jean-Pierre MARCON, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Louis

REYNAUD, Jean-Paul VIGOUROUX ;

Suppléants : Me Laure VILLARD, suppléait M. Raymond ABRIAL, M. Pierre ROBERT, suppléait

Mme Christelle VALENTIN ;

Excusés : Mmes Sophie COURTINE, Cécile GALLIEN, Christelle VALANTIN, Marie-Pierre VINCENT,

MM Raymond ABRIAL, Michel BERGOUGNOUX, Jean-Luc VACHELARD.

Membres de droit avec voix consultative

Titulaires : Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de

Secours — Médecin-Commandant Hélène JURY, Médecin-chef du Service Départemental d'Incendie et

de Secours — Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers —

Capitaine Stéphane PONS, représentant les officiers de sapeurs-pompiers professionnels - Capitaine

Patrick FERRAND, représentant les officiers de sapeurs-pompiers volontaires — Adjudant-chef Richard

CONCHON, représentant les sapeurs-pompiers volontaires non officiers — M. Laurent FAURE,

Fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP :

Suppléant : Sergent-chef Sébastien LAFFONT, représentant les sapeurs-pompiers professionnels non

officiers -

Excusés : M. Patrice ARNAUD, Payeur Départemental ;

Assistaient également à la séance : Colonelle Laetitia DIDIER, Directrice Départementale Adjointe —

Commandant Eric PEREZ, Chef du groupement « Métier » - Mme Elise MARSAY-DENOUS, Chef du

groupement « Finances et Commande publique ».

Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :

43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-01-21-00006 - désignation des représentants à la CAO 19DELIBERATION N° 2021-06 : Désignation des représentants à la Commission d'Appel d'Offres

L'article 22 du Code des Marchés Publics précise que la commission d'appel d'offres est com posée

avec voix délibérative pour un établissement public local :

> du représentant légal de l'établissement ou son représentant, 1° vice-président ;

> et cinq membres de l'organe délibérant désignés par celui-ci.

Après avoir entendu l'exposé, le Président désigne son représentant par arrêté et le conseil

d'administration désigne, à l'unanimité :

PRESIDENT

M. Jean-Pierre MARCON

Président du Conseil Départemental Haute-Loire

REPRESENTANT

M. Yves BRAYE

Conseiller départemental des

Deux rivières et vallées

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Jean-Paul VIGOUROUX M. Jean-Louis REYNAUD

Conseiller départemental du Puy-en-Velsy 2 Maire de Landos

MT® Christelle VALANTIN M. François BERGER

Conseillère départementale du Puy-en-Velsy 4 | Conseiller départementel de Monistrol-sur-Loire

Es M. Guy PEYRARD

M. Philippe DELABRE Vice-président de ls Communauté de Conseiller départemental du Mézenc communes du Pays de Montfaucon

. M. Jean-Luc VACHELARD

M" Brigitte RENAUD Président de le Communauté de communes Conseillère départementale des Boutières Brioude Sud Auvergne

M. Jean-Paul LYONNET

M. Raymond ABRIAL Vice-président de la Communauté de Conseiller départemental d'Emblavez-et-Meygs! communes Merches du Velay Rochebaron

POUR EXTRAIT CONFORME

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’'INCENDE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE

2 1 JAN. 2021

JEAN-PIERRE MARCON

43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-01-21-00006 - désignation des représentants à la CAO 2043_SDIS_Service départemental d'incendie et de

secours de Haute-Loire

43-2021-01-21-00009

désignation des représentants à la CAP

43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-01-21-00009 - désignation des représentants à la CAP 21LU L,e REPUBLIQUE FRANÇAISE

r SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE

A" ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE

D PNCEMQUE EN OE SECOURS

Extrait du Registre des délibérations Membres en exercice : 22 du Conseil d'administration Présents : 19 Procuration : 0

Nombre de votants : 19

Votes pour : 19

Séance du 8 janvier 2021 Vote contre : 0 Abstention : O

Date de la convocation :

29 décembre 2020

DELIBERATION N° 2021-09

Désignation des représentants du Conseil d'Administration à la Commission

Administrative Paritaire des Sapeurs-Pompiers Professionnels de catégorie C

L'an deux mille vingt et un, le 8 janvier, à 10 h 00, le Conseil d'administration du Service Départemental

d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et

L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de

M. Jean-Pierre MARCON, Président du conseil d'administration.

Etaient présents :

Membre de plein droit

Mme Suzanne FOUCAN, Directrice des Services du Cabinet du Préfet de la Haute-Loire.

Membres élus avec voix délibérative

Titulaires :

Mmes Nicole CHASSIN, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Brigitte RENAUD, MM François

BERGER, Yves BRAYE, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, Philippe DELABRE, André FERRET, Bruno

MARCON, Jean-Pierre MARCON, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Louis

REYNAUD, Jean-Paul VIGOUROUX ;

Suppléants : M" Laure VILLARD, suppléait M. Raymond ABRIAL, M. Pierre ROBERT, suppléait

Mre Christelle VALENTIN :

Excusés : Mmes Sophie COURTINE, Cécile GALLIEN, Christelle VALANTIN, Marie-Pierre VINCENT,

MM Raymond ABRIAL, Michel BERGOUGNOUX, Jean-Luc VACHELARD.

Membres de droit avec voix consultative

Titulaires : Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'incendie et de

Secours — Médecin-Commandant Hélène JURY, Médecin-chef du Service Départemental d’Incendie et

de Secours — Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers —

Capitaine Stéphane PONS, représentant les officiers de sapeurs-pompiers professionnels - Capitaine

Patrick FERRAND, représentant les officiers de sapeurs-pompiers volontaires — Adjudant-chef Richard

CONCHON, représentant les sapeurs-pompiers volontaires non officiers — M. Laurent FAURE,

Fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP :

Suppléant : Sergent-chef Sébastien LAFFONT, représentant les sapeurs-pompiers professionnels non

officiers -

Excusés : M. Patrice ARNAUD, Payeur Départemental ;

Assistaient également à la séance : Colonelle Laetitia DIDIER, Directrice Départementale Adjointe —

Commandant Eric PEREZ, Chef du groupement « Métier » - Mme Elise MARSAY-DENOUS, Chef du

groupement « Finances et Commande publique ».

Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :

43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-01-21-00009 - désignation des représentants à la CAP 22DELIBERATION N° 2021-09 : Désignation des représentants du Conseil d'Administration à la

Commission Administrative Paritaire des Sapeurs-Pompiers

Professionnels de catégorie C

En application du décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié, une commission administrative

paritaire est instituée auprès de chaque SDIS. Compétente à l'égard des sapeurs-pompiers

professionnels de catégorie C, elle est saisie, pour avis, sur les questions suivantes : avancement

de grade, avancement d'échelon, sanction disciplinaire, mutation de service avec changement de

résidence, mise à disposition, licenciement, reclassement pour inaptitude.

Pour information, les questions relatives au personnel non sapeur-pompier sont traitées par les

CAP placées auprès du centre de gestion.

Le président du conseil d'administration préside cette structure qui est composée de :

> quatre représentants des sapeurs-pompiers élus ;

> quatre représentants du conseil d'administration dont le président du conseil

d'administration.

Après avoir entendu l'exposé, le conseil d'administration désigne, à l'unanimité, ses

représentants à la Commission Administrative Paritaire des Sapeurs-Pompiers

Professionnels de catégorie C :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Collège employeur

M. Jean-Luc VACHELARD

Président de le Communauté de

Communes Brioude Sud Auvergne

M. Jean-Pierre MARCON

Président du Conseil Départemental Haute-Loire

M. Raymond ABRIAL M"* Nicole CHASSIN

Conseiller départementel d'Emblsvez-et-Meyas! Conseillère départementale de Ste-Florine

M. Jean-Louis REYNAUD M. Pierre LIOGIER

Maire de Landos Maire d'Yssingeaux

M. Pierre DURIEUX

Vice-Président de la Communauté de

communes du Pays de Montfaucon

M°° Christiane MOSNIER

Conseillère départementale ou Puy-en-Velay 1

Collège des représentants du personnel

Adjudant-chef Richard REBEYROTTE Sergent-chef Guillaume hrs GERMANANGUE

(Direction) {Direction) Sergent-chef Lionel ROMEAS Sergent-chef Franck ROUSSET (CIS

Le Puy-en-Veley) (CIS Le Puy-en-Velay)

Sergent-chef David BELLEDENT Sergent-chef Sébastien LAFFONT

{Direction} {CIS Le Puy-en-Velay)

Adjudant-chef Vivian CHARGEBOEUF Sergent-chef Fabien LYOTARD

{CIS Le Puy-en-Veley) (CIS Le Puy-en-Velay)

POUR EXTRAIT CONFORME

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE

JEAN-PIERRE MARCON

43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-01-21-00009 - désignation des représentants à la CAP 2343_SDIS_Service départemental d'incendie et de

secours de Haute-Loire

43-2021-01-21-00007

désignation des représentants au CAT

43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-01-21-00007 - désignation des représentants au CAT 24REPUBLIQUE FRANÇAISE

î SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE

SERUCE — ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE _

Extrait du Registre des délibérations Membres en exercice : 22 du Conseil d'administration Présents : 19 Procuration : O

Nombre de votants : 19

Votes pour : 19

Séance du 8 janvier 2021 Vote contre : 0 Abstention : 0

Date de la convocation :

29 décembre 2020

DELIBERATION N° 2021-07

Désignation des représentants du Conseil d'Administration au Comité Technique

L'an deux mille vingt et un, le 8 janvier, à 10 h 00, le Conseil d'administration du Service Départemental

d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et

L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de

M. Jean-Pierre MARCON, Président du conseil d'administration.

Etaient présents :

Membre de plein droit

Mme Suzanne FOUCAN, Directrice des Services du Cabinet du Préfet de la Haute-Loire.

Membres élus avec voix délibérative

Titulaires :

Mmes Nicole CHASSIN, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Brigitte RENAUD, MM François

BERGER, Yves BRAYE, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, Philippe DELABRE, André FERRET, Bruno

MARCON, Jean-Pierre MARCON, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Louis

REYNAUD, Jean-Paul VIGOUROUX ;

Suppléants : Me Laure VILLARD, suppléait M. Raymond ABRIAL, M. Pierre ROBERT, suppléait

Mre Christelle VALENTIN ;

Excusés : Mmes Sophie COURTINE, Cécile GALLIEN, Christelle VALANTIN, Marie-Pierre VINCENT,

MM Raymond ABRIAL, Michel BERGOUGNOUX, Jean-Luc VACHELARD.

Membres de droit avec voix consultative

Titulaires : Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours — Médecin-Commandant Hélène JURY, Médecin-chef du Service Départemental d'Incendie et de Secours — Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers — Capitaine Stéphane PONS, représentant les officiers de sapeurs-pompiers professionnels - Capitaine Patrick FERRAND, représentant les officiers de sapeurs-pompiers volontaires — Adjudant-chef Richard CONCHON, représentant les sapeurs-pompiers volontaires non officiers — M. Laurent FAURE, Fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP :

Suppléant : Sergent-chef Sébastien LAFFONT, représentant les sapeurs-pompiers professionnels non

officiers -

Excusés : M. Patrice ARNAUD, Payeur Départemental ;

Assistaient également à la séance : Colonelle Laetitia DIDIER, Directrice Départementale Adjointe —

Commandant Eric PEREZ, Chef du groupement « Métier » - Mme Elise MARSAY-DENOUS, Chef du

groupement « Finances et Commande publique ».

Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :

43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-01-21-00007 - désignation des représentants au CAT 25DELIBERATION N° 2021-07 : Désignation des représentants du Conseil d'Administration au

Comité Technique

La composition du comité technique commun à tous les personnels du SDIS 43 est fixée selon les

dispositions du décret 85-565 du 30 mai 1985 modifié.

Aussi, l’autorité investie du pouvoir de nomination doit désigner les représentants de

l'établissement soit parmi les membres de l'organe délibérant, soit parmi les agents de

l'établissement. Le CT du SDIS 43 est composé de trois représentants de l'administration et de

trois représentants du personnel.

Après avoir entendu l'exposé, le conseil d'administration désigne, à l'unanimité, ses

représentants au Comité Technique :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Collège employeur

M. Jean-Pierre MARCON

Président du Conseil Départemental Haute-

Loire

M. Michel CHAPUIS

Vice-président de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay

Mm® Sophie COURTINE

Conseillère départementale de Brioude

M. André FERRET

Maire de Saint-Julien-Chapteuil

Mme Brigitte RENAUD |

Conseillère départementale des Boutières

M. Yves BRAYE

Conseiller départemental des

Deux rivières et vallées

Collège des représentants du personnel

Adjudant-chef Pascal RIVET Adjudant Eric FAVIER

{CIS Le Puy-en-Velay) (CIS Le Puy-en-Velay)

Adjudant-chef Damien CHAPUIS M. Cédric CHARRIER

(CIS Le Puy-en-Velay) (Direction)

Capitaine Stephane PONS Mr Aurélie ADAM

(CIS Monistrol-sur-Loire) (Direction)

POUR EXTRAIT CONFORME

| LE PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

R& DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE < €o>

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JEAN-PIERRE MARCON

43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-01-21-00007 - désignation des représentants au CAT 2643_SDIS_Service départemental d'incendie et de

secours de Haute-Loire

43-2021-01-21-00010

désignation des représentants au CCDSPV

43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-01-21-00010 - désignation des représentants au CCDSPV 27® REPUBLIQUE FRANÇAISE

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE

AR 0 ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE D INCEMONE ET OF SECOURS

Extrait du Registre des délibérations Membres en exercice : 22

du Conseil d'administration Présents : 19 Procuration : 0

Nombre de votants : 19

Votes pour : 19

Séance du 8 janvier 2021 eee Abstention : O

Date de la convocation :

29 décembre 2020

DELIBERATION N° 2021-10

Désignation des représentants du Conseil d'Administration au Comité Consultatif

Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires

L'an deux mille vingt et un, le 8 janvier, à 10 h 00, le Conseil d'administration du Service Départemental

d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et

L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de

M. Jean-Pierre MARCON, Président du conseil d'administration.

Etaient présents :

Membre de plein droit

Me Suzanne FOUCAN, Directrice des Services du Cabinet du Préfet de la Haute-Loire.

Membres élus avec voix délibérative

Titulaires :

Mre$ Nicole CHASSIN, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Brigitte RENAUD, MM François

BERGER, Yves BRAYE, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, Philippe DELABRE, André FERRET, Bruno

MARCON, Jean-Pierre MARCON, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Louis

REYNAUD, Jean-Paul VIGOUROUX :

Suppléants : M" Laure VILLARD, suppléait M. Raymond ABRIAL, M. Pierre ROBERT, suppléait

Mre Christelle VALENTIN ;

Excusés : MMS Sophie COURTINE, Cécile GALLIEN, Christelle VALANTIN, Marie-Pierre VINCENT,

MM Raymond ABRIAL, Michel BERGOUGNOUX, Jean-Luc VACHELARD.

Membres de droit avec voix consultative

Titulaires : Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'incendie et de

Secours —- Médecin-Commandant Hélène JURY, Médecin-chef du Service Départemental d'Incendie et

de Secours — Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers —

Capitaine Stéphane PONS, représentant les officiers de sapeurs-pompiers professionnels - Capitaine

Patrick FERRAND, représentant les officiers de sapeurs-pompiers volontaires - Adjudant-chef Richard

CONCHON, représentant les sapeurs-pompiers volontaires non officiers — M. Laurent FAURE,

Fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP ;

Suppléant : Sergent-chef Sébastien LAFFONT, représentant les sapeurs-pompiers professionnels non

officiers -

Excusés : M. Patrice ARNAUD, Payeur Départemental ;

Assistaient également à la séance : Colonelle Laetitia DIDIER, Directrice Départementale Adjointe —

Commandant Eric PEREZ, Chef du groupement « Métier » - Mme Elise MARSAY-DENOUS, Chef du

groupement « Finances et Commande publique ».

Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception

43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-01-21-00010 - désignation des représentants au CCDSPV 28DELIBERATION N° 2021-10 : Désignation des représentants du Conseil d'Administration au

Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers

Volontaires

En application de l'article R 1424-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, un comité

consultatif départemental est institué auprès de chaque SDIS; il est compétent pour donner son

avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental :

engagement, rengagement, refus de renouvellement, changement de grade, règlement intérieur et

SDACR.

Présidé par le Président du Conseil d'Administration, il est composé d'un nombre égal de

représentants de l'administration et de représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires.

Les représentants des sapeurs-pompiers volontaires doivent comprendre au moins :

> 1 sapeur-pompier 1è'e classe ;

> 1 caporal;

1 sergent ;

> 1 adjudant ;

> 2 officiers ;

> 1 membre SSSM.

Les élections de ces représentants se sont déroulées le 16 octobre 2020.

Les représentants de l'administration sont ceux siégeant au Comité Technique auxquels s'ajoutent,

si le nombre de représentants de l'administration à ce même comité est inférieur à sept, des

membres du conseil d'administration.

Les trois membres du Comité Technique siégeront au CCDSPV,.

Après avoir entendu l'exposé, le conseil d'administration désigne, à l'unanimité, ses

représentants au Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires :

COURRIER pu

43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-01-21-00010 - désignation des représentants au CCDSPV 29Après avoir entendu l'exposé, le conseil d'administration désigne, à l'unanimité, ses

représentants au Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires :

TITULAIRES EN QUALITE DE SUPPLEANTS EN QUALITE DE

M. Jean-Pierre MARCON M. André FERRET

Président du Conseil Départemental Maire de Ssint-Jutien-Chepteuil

Haute-Loire Membre du CT

M. Michel CHAPUIS

Vice-président de la Communauté M°° Brigitte RENAUD

d'Aggloméretion ou Puy-en-Velay Conseillère départementele des Boutières

Membre CT

- M. Yves BRAYE

M” Sophie COURTINE Conseiller départemental des Conseillère

départementele de Brioude Représentants Deux nvières et vallées Représentants M. Guy PEYRARD de M. Bruno MARCON de Vice-président Communauté de communes | l'administration Vice-Président de la Communauté de l'administration __du Pays de Montfaucon

M”* Christiane MOSNIER

Conseillère départementsle du

Puy-en-Velay 1

M, Jean-Paul LYONNET

Vice-président de le Communauté de

communes Marches du Velay - Rochebaron

M. Jean-Louis REYNAUD

communes Loire Semène

M. François BERGER

Conseiller départementel de Monistrol/Loire

M. Guy JOLIVET

Vice-Président de la Communauté de

communes Marches du Velay - Rochebaron

M. Pierre GIBERT

Maire de Landos Maire de Costaros

Capitaine Raymond CHAUSSENDE . Lieutenant Sébastien GIRAUD ;

(CIS Le Monastier-sur-Gazeille) SPV officier {CIS Le Bngnon/Solignac) SPV officier

Lieutenant Eric BOUDET . Lieutenant Rémy FAURE ;

(CIS Monistro.sur-Loire] SPVET [CIS Grazac/Lspte) SPV officier

infirmière-principale Estelle BASTIE | SPV officier mer a pr SPV officier

(CIS Yssingeaux) Membre SSSM (CIS Saint-Romain-Lachslm) Membre SSSM

Adjudant-chef Sylviane MONCHAMP SPV non Adjudant Laure MOULIN SPV non

{CIS Landos) officier {CIS Laussonne) officier

Sergent Gwendoline PASCAL SPV non Sergent Alex SOULIER SPV non

{CIS Pradelles) officier (CIS Lempdes-sur-Allagnorn) officier

Caporal-chef Gaëtan OUILLON SPV non Caporal Léa LAVOREL SPV non

{CIS Saint-Paulien) officier {CIS Rosières) officier Sapeur Stéphane PONS SPV non Sapeur Céline BELDON SPV non

{CIS Le Puy-en-Velay) officier {CIS Saint-Vincent) officier

Assistent avec voix consultative :

Médecin-commandant Hélène JURY Médecin-chef

Capitaine Jean PESTRE Président de l'UDSP

2 1 JAN. 2071

POUR EXTRAIT CONFORME

LE PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE

JEAN-PIERRE MARCON

43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-01-21-00010 - désignation des représentants au CCDSPV 3043_SDIS_Service départemental d'incendie et de

secours de Haute-Loire

43-2021-01-21-00008

désignation des représentants au CHSCT

43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-01-21-00008 - désignation des représentants au CHSCT 31REPUBLIQUE FRANÇAISE

A | SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE

A" "ir ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE

Extrait du Registre des délibérations Membres en exercice : 22 du Conseil d'administration Présents : 19 Procuration : 0 Nombre de votants : 19 Votes pour : 19

Séance du 8 janvier 2021 Vote contre : 0 Abstention : 0

Date de la convocation :

29 décembre 2020

DELIBERATION N° 2021-08

Désignation des représentants du Conseil d'Administration au Comité d'Hygiène, de

Sécurité et des Conditions de Travail

L'an deux mille vingt et un, le 8 janvier, à 10 h 00, le Conseil d'administration du Service Départemental

d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et

L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de

M. Jean-Pierre MARCON, Président du conseil d'administration.

Etaient présents :

Membre de plein droit

Mme Suzanne FOUCAN, Directrice des Services du Cabinet du Préfet de la Haute-Loire.

Membres élus avec voix délibérative

Titulaires :

Mes Nicole CHASSIN, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Brigitte RENAUD, MM François

BERGER, Yves BRAYE, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, Philippe DELABRE, André FERRET, Bruno

MARCON, Jean-Pierre MARCON, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Louis

REYNAUD, Jean-Paul VIGOUROUX ;

Suppléants : Me Laure VILLARD, suppléait M. Raymond ABRIAL, M. Pierre ROBERT, suppléait

Mre Christelle VALENTIN ;

Excusés : Mes Sophie COURTINE, Cécile GALLIEN, Christelle VALANTIN, Marie-Pierre VINCENT,

MM Raymond ABRIAL, Michel BERGOUGNOUX, Jean-Luc VACHELARD.

Membres de droit avec voix consultative

Titulaires : Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'incendie et de

Secours — Médecin-Commandant Hélène JURY, Médecin-chef du Service Départemental d'incendie et

de Secours — Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers —

Capitaine Stéphane PONS, représentant les officiers de sapeurs-pompiers professionnels - Capitaine

Patrick FERRAND, représentant les officiers de sapeurs-pompiers volontaires — Adjudant-chef Richard

CONCHON, représentant les sapeurs-pompiers volontaires non officiers — M. Laurent FAURE,

Fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP ;

Suppléant : Sergent-chef Sébastien LAFFONT, représentant les sapeurs-pompiers professionnels non

officiers -

Excusés : M. Patrice ARNAUD, Payeur Départemental ;

Assistaient également à la séance : Colonelle Laetitia DIDIER, Directrice Départementale Adjointe —

Commandant Eric PEREZ, Chef du groupement « Métier » - Mme Elise MARSAY-DENOUS, Chef du

groupement « Finances et Commande publique ».

Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :

43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-01-21-00008 - désignation des représentants au CHSCT 32DELIBERATION N° 2021-08 : Désignation des représentants du Conseil d'Administration au

Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun à tous les

personnels du SDIS 43 est fixée selon les dispositions du décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié.

Aussi, il appartient à l'autorité investie du pouvoir de nomination de désigner les représentants

titulaires et suppléants de l'établissement public. Ces représentants peuvent être désignés soit

parmi les membres de l'organe délibérant, soit parmi les agents de l'établissement.

Le CHS du SDIS 43 est composé de trois représentants de l'administration et de trois représentants

du personnel.

Après avoir entendu l'exposé, le conseil d'administration désigne, à l'unanimité, ses

représentants au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions du travail :

TITULAIRES EN QUALITE DE SUPPLEANTS EN QUALITE DE

M. Jean-Pierre MARCON Ne

Haute-Loire p

M. Michel CHAPUIS Représentants M. Yves BRAYE Représentants

Vice-président de la Communauté de la collectivité Conseiller départementel des de la collectivité

d'Agglomération du Puy-en-Velay Deux rivières et vallées

M°”° Sophie COURTINE M. Jean-Louis REYNAUD

Conseillère départementale de Brioude Maire de Landos

Adjudant-chef Pascal RIVET Adjudant Eric FAVIER

{CIS Le Puy-en-Velay) (CIS Le Puy-en-Velay)

M. Cédric CHARRIER Représentants Caporal Emmanuel MASSON Représentants

{Direction) des personnels {Direction) des personnels

Commandant Eric PEREZ M. Emilien DUBOEUF

{Direction) {Direction}

POUR EXTRAIT CONFORME

LE PRESIDENT DU CONSEIL D’'ADMINISTRATION

DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE

JEAN-PIERRE MARCON

43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-01-21-00008 - désignation des représentants au CHSCT 33