Conseil Municipal - 2024 07 10 Synthese du CM

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Conseil Municipal - 2024 07 10 Synthese du CM Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Louresse-Rochemenier. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 07 10 Synthese du CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Jeunesse, COMMUNE DE LOURESSE-ROCHEMENIER

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU mercredi 10 juillet 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 10 juillet, les membres du Conseil municipal de la Commune de Louresse-Rochemenier, se sont réunis à 19h30, à la salle de l’Obier, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, le mercredi 3 juillet conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales, sous la Présidence de Monsieur Pierre-Yves DOUET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents :7

Nombre de conseillers exprimés : 12

Étaient présents : (présents en orange) :

Murielle BOUET

Carole CHARGÉ

Mickaël CATHELINEAU

Pierre-Yves DOUET

Maurice FERCHAU

Martine LANDRY

David LAURIOU

Patrice PERCEVEAU

Patricia POIRIER

Didier POITVIN

Lucienne ROUX

Ewen WITTRANT

Liste des pouvoirs :

Murielle BOUET donne son pouvoir à David LAURIOU

Carole CHARGÉ donne son pouvoir à Pierre-Yves DOUET

Ewen WITTRANT donne son pouvoir à Patrice PERCEVEAU

Patricia POIRIER donne son pouvoir à Didier POITVIN

Lucienne ROUX donne son pouvoir à Martine LANDRY

Absent excusé :

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Didier POITVIN est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

DELIBERATION N°2024.07.10.51 Tarif Musée

Finances (51) : Tarification des entrées au musée troglodytique de Rochemenier 2025

Présentation de la délibération : LAURIOU David

Après réunion avec Monsieur Marteau régisseur du musée troglodytique de Rochemenier, Monsieur LAURIOU propose de garder la même tarification que 2024 pour 2025.

2024

Plein tarif Tarifs réduits Tarifs pro

Adultes 8,50€ 7,20€ 6,80€

Enfants (6-14ans) 6,00€ 5,10€ 4,80€

Famille

2 adultes+ 2 enfants

26,00€

Pass annuel adulte 16,00€

Pass annuel enfant 11,00€Page 2 sur 5

Page 2 sur 5

Tarifs scolaires

Maternelle,

primaire et

collège

Lycée et

université

Accompagnateur

supplémentaire

Sur réservation - 1 acc

gratuit pour 10 élèves

Visite libre 4,80 € 6,80 € 6,80 €

Tarifs structures accueil

spécialisé

Adulte et enfant

(15 ans et +) Enfant (6/14 ans)

Enfant (0/4

ans) Sur réservation

Visite libre 6,80 € 4,80 € 0,00 €

Forfait visite guidée

adaptée

Forfait groupe en

supplément du prix de la

visite libre - 10 Personnes

maximum durée 1h

Tarif réduit

Carte étudiant, carte mobilité inclusion, demandeur d’emploi, visiteur avec un habitant de la commune, carte Cezam, Gîtes de France, Tourisme & Loisirs, CNAS, Familles Rurales

Tarif Pro

Agence de voyages, autocariste, office de Tourisme, scolaires, groupe famille, association, établissement d’accueil spécialisé.

Famille

2 adultes + 2 enfants de 6 à 14 ans. Les personnes supplémentaires paient le tarif réduit.

Monsieur le Maire précise que l’entrée reste gratuite pour les habitants de la commune. Monsieur Lauriou précise également que les animations restent payantes (la différence entre le prix plein tarif et le prix de l’animation).

Le Pass annuel Adulte et Enfant pourront être utilisés notamment sur les événements suivants :

▪ Eté, le dimanche 21 juillet 2024

▪ Automne, le dimanche 6 octobre 2024

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Municipal :

• APPROUVE la délibération présentée

• DECIDE la modification des tarifs du musée pour l’année 2025

• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier Poitvin 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

DELIBERATION N°2024.07.10.52

Vivre ensemble (52) : convention d’objectif

Présentation de la délibération : Pierre-Yves DOUET

Monsieur le Maire informe qu’une nouvelle convention avec le centre socio culturel du douessin a été rédigée.Page 3 sur 5

Page 3 sur 5

Une réunion avec Madame LANDRY et Monsieur LAURIOU, avec les responsables du centre a permis d’éclaircir les questionnements de la nouvelle convention, signée pour 4 ans. La nouvelle convention est annexée à la présente délibération

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal

• APPROUVE la délibération.

• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

DELIBERATION N°2024.07.10.53

Finances (53) : Modification du tableau des emplois et effectifs

Présentation de la délibération : Pierre-Yves DOUET

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’en application des dispositions de l’article L332-8-5° du Code Général de la Fonction Publique, il conviendrait de recruter l’emploi permanent suivant : 1 emploi permanent d’adjoint technique territorial contractuel

Période de travail : du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025

Temps de travail : 35/35e

Rémunération : 7e échelon (temps annualisé), sur la base du grade d’adjoint technique territorial Fonction de l’agent : adjoint technique polyvalent.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

• CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires au recrutement de ce nouvel agent

• ADOPTE les propositions ci-dessus, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune. • AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier Poitvin 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

DELIBERATION N°2024.07.10.54

Finances (54) : Déclassement de la salle des ainés : Didier POITVIN

M. Didier POITVIN, Adjoint au Maire, expose que la Commune est propriétaire d'un ensemble immobilier au 8 rue Principale à Louresse Rochemenier, constituant pour partie les anciens locaux scolaires, une salle municipale et la mairie, cadastré section AB n° 44, (voir plan géomètre en annexe). Un nouveau découpage a été réalisé par le géomètre selon le plan de division ci-dessous.Page 4 sur 5

Page 4 sur 5

Ces locaux ont toutefois servi à des associations ayant une mission de service public qui de ce fait, a intégré dans le domaine public communal de la commune de Louresse-Rochemenier le bien. Il s'avère nécessaire, selon les dispositions de l'article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, de constater, dans un premier temps, sa désaffectation matérielle conditionnant sa sortie du domaine public, liée à la cessation de toute activité de service public, et dans un second temps, de prononcer son déclassement du domaine public pour permettre son classement dans le domaine privé communal.

Mesdames VIEUBLED et DEROUET ont fait connaître leur souhait d'acquérir le bien immobilier AB 514.

VU :

- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29

- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2241-1 (Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la commune) - le Code Général de la propriété des Personnes Publiques en son article L2141-1 (Un bien d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement).

- le Code Général de la propriété des Personnes Publiques en son article L3221-1 relatif à l’avis de l'autorité compétente de l'Etat sur les projets de cessions d'immeubles ou de droits réels immobiliers poursuivis par les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics.

Considérant que le bien immobilier situé à Louresse-Rochemenier, 8 rue Principale, est propriété de la commune de Louresse-Rochemenier.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

• CONSTATE préalablement la désaffectation du domaine public de la partie de l'ensemble immobilier « salle des aînés » justifiée par l'interruption de toute mission de service public après le départ des associations pour la salle de l’obierPage 5 sur 5

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• APPROUVE son déclassement du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine privé communal,

• AUTORISE Mesdames VIEUBLED et DEROUET a l’ouverture d’une MAM en lieu et place de l’ancienne salle des aînés ;

• APPROUVE la procédure de cession de cette partie de l'ensemble, • AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de ces affaires par-devant le notaire de la Commune de Louresse-Rochemenier.

DELIBERATION N°2024.07.10.55

Urbanisme (54) : adressage

Présentation de la délibération : Monsieur David LAURIOU

Après recherches David LAURIOU propose l’adressage pour les parcelles suivantes :

• 8 rue du domaine, parcelle ZS64

• 4 bis rue du vieux puits, parcelle AB140

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

• APPROUVE la délibération.

• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Fin du conseil : 19h59

Prochain conseil municipal : mercredi 28 août 2024 à 19h30, salle de l’Obier