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Arrêté - 2023 127 Règlement permanent Ferme pédagogique Le Logis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Déville-lès-Rouen.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 127 Règlement permanent Ferme pédagogique Le Logis)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Aviation,
2023-127
DÉVILLE AONEN
REGLEMENTATION
DE
POLICE
DE
LA
FERME
PEDAGOGIQUE
LE
LoGis
Le
Maire
de
Déville
lès
Rouen,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la Section
4
du
Règlement
Sanitaire
Départemental,
réglementant
la gestion
des
animaux
sauvages
et domestiques,
-
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
l'accès
et
l'usage
par
le
public
de
la
ferme
pedagogique,
mentionnée
ci-dessus,
pour
assurer
le
maintien
de
la
salubrité,
de
la
sécurité
et
de
la tranquillité
dans
cet
équipements
communal
et des
animaux
qui
s’y
trouvent,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
ferme
pédagogique
du
Logis
est
accessible
au
public
de
8
heures
à la tombée
du jour
et au plus
tard
à 21
heures.
ARTICLE
2
: Cet
espace
pédagogique
peut
être,
s'il
y
a
lieu,
interdit
au
public
pendant
les
périodes
de
dégel,
de
neige
ou
de
pluies
continuelles,
en
cas
de
manifestations
particulières,
de
travaux
d'aménagement,
d'entretien
ou
de
remise
en
état.
ARTICLE
3
: Cet
espace
pédagogique
étant
un
équipement
public
affecté
à
l'usage
de
l'ensemble
de
la population,
sa sauvegarde,
sa propreté
et sa bonne
tenue
sont,
en permanence,
placées
sous
la
responsabilité
des
visiteurs,
nonobstant
les
interventions
des
agents
municipaux. ARTICLE
4
: L'accès
à
cet
espace
pédagogique
est
formellement
interdit
aux
cycles,
cyclo-
moteurs,
motos
ou
véhicules
de
toute
nature,
à
l'exception
des
véhicules
expressément
autorisés
ou
engins
de
service.
ARTICLE
5
: Les
chiens,
même
tenus
en
laisse,
sont
interdits.
ARTICLE
6
: Tout
accident
ou
détérioration
constatée,
doit
être
immédiatement
signalée
à
la
Mairie.
Les
objets
trouvés
doivent
être
remis
à la Mairie.
ARTICLE
7
: IL
EST
INTERDIT
:
- de
pénétrer
dans
les
enclos,
- de
nourrir
les
animaux,
- de
provoquer
des
bruits
forts
en
jetant
ou
faisant
exploser
des
pétards
ou
autres
pièces
d'artifice, - de
faire
des
gestes
brusques,
- de
toucher
ou
d’effrayer
les
animaux,
- de
jeter
ou
d'abandonner
des
papiers,
récipients
divers
et
tout
autre
détritus
ailleurs
que
dans
les
corbeilles
prévues
à cet
effet, - de
déposer
des
ordures,
gravats,
etc,
-
d'escalader
les
grilles
ou
grillages
de
clôtures
extérieures
ou
intérieures
ou
de
se
suspendre
après,
- de
jeter
des
pierres,
cailloux
ou
tout
autre
objet
susceptible
de
blesser
les
animaux,
des
usagers
ou
de
détériorer
les plantations,
-
de
peindre
ou
de
graver
des
inscriptions,
de
réaliser
des
graffitis
ou
d'apposer
des
affiches.
ARTICLE
8
: Toute
infraction
caractérisée
aux
présentes
dispositions,
tout
comportement
ou
acte
portant
atteinte
à l'ordre
public,
à la décence
et à la
sécurité
des
autres
usagers
ou
au
bon
fonctionnement
des
installations
des
espaces
de
jeux
et
de
loisirs,
peut
entraîner
l'expulsion
immédiate
du
ou
des
contrevenants
ainsi
que
des
poursuites
civiles
et pénales.
ARTICLE
9 : En
cas
d'accident,
de
vol
ou
de
dommage
du
fait
des
personnes,
la responsabilité
de
la Ville
ne
peut
être
engagée.
ARTICLE
10
:
Toute
personne
accédant
aux
espaces
de
jeux
et
de
loisirs
accepte
implicitement,
et
de
ce
seul
fait,
la
qualité
d'usager
de
l'équipement
public
et
le
respect
du
présent
règlement.
ARTICLE
11
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville
et
les
services
de
police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
déposé
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-
Maritime. Le
Mie
cofe
de
cœaaière
Fait
à Déville
lès Rouen, le
2 mai
2023
exécutoire
du
présent
acte
qui
est
susceptible
de
recours
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
|
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
&
notification
Le
Maire