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Arrêté - 2023 284 rue Joseph Hue permanent
Document publié le Mardi 16 juillet 2019 par la commune de Déville-lès-Rouen.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 284 rue Joseph Hue permanent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉVILLE lès
ROUEN
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
JOSEPH
HUE
2023-284
REGLEMENTATION
PERMANENTE
Le
Maire
de
Déville
lès
Rouen,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la route,
Vu
l’arrêté municipal
2011-UR-001
du
20/09/2011
réglementant
le stationnement
dans
les rues
de
la ville, Vu
l’arrêté municipal
du
16 juillet 2019
numéroté
2019-UR-172,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
dans
l’intérêt
général
des
usagers
de
la rue Joseph
Hue,
ARRÊTE
e Article
1
: Le
présent
arrêté
abroge
l’arrêté
municipal
du
16 juillet
2019
numéroté
2019-UR-172.
e Article
2
: Vitesse
La
vitesse
de
circulation
est limitée
à 30
km/h :
-
Du
n°
3 bis jusqu’à
l’intersection
de la rue Amand
Dauge,
-
Du
n°59
au
n°69
° Article
3
: Arrêt
et stationnement
Le
stationnement
est
interdit
à tous
les
véhicules,
entre
le n°59
et le n°69,
des
deux
côtés
de
la chaussée,
à l'exception
des quatre places matérialisées
au sol.
L'arrêt et le stationnement
est interdit au niveau du n°40, rive paire et impaire.
Pour
le reste
de
la rue,
le stationnement
est unilatéral
et alterné
conformément
à l’arrêté
2011-UR-
001. e Article
4 : Poids
Lourds
Le
stationnement
des poids
lourds
est interdit sur toute
la rue.
° Article
5 : Stop
Un
panneau
STOP
est
implanté
à
chaque
intersection
avec
les
rues
Schwach,
Thiault,
Schlaich
et
Gaillard. e Article
9 : Passages
piétons
Neuf passages
protégés
à l’intention
des
piétons
sont
aménagés
:
-
Un
à l'intersection
de
la rue
Gaillard,
-
Un
au
droit du
n°61,
passage
surélevé,
-
Un
à l'intersection
de
la rue
Schlaich,
-
Deux
à l’intersection
de
la rue
Thiault,
-
Deux
à l’intersection
de
la rue
Schwach,
-
Un
au-dessus
du
gymnase
Guynemer,
à proximité
de
l’escalier
qui
permet
de
rejoindre
la
route
de
Dieppe
-
Un
à l’intersection
de
la rue
Dauge, °
Article
10
: Toutes
ces
prescriptions
sont
matérialisées
par
la
mise
en
place
des
panneaux
réglementaires
et du
marquage
au
sol
éventuel.
° Article
11
: Les
infractions
seront
constatées
par
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
au
code
de la route. + Article
12
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
Maromme,
Monsieur
le
Directeur
des
Polices
Urbaines
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à Madame
la Directrice
des
Services
Techniques
et à Monsieur
le Directeur
du
Pôle
de
Proximité
Austreberthe
Cailly
de
la Métropole
Rouen
Normandie.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
Fait
à Déville
lès
Rouen,
le
25
août
2023
présent
acte
qui
est
susceptible
de
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
un
*
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.