Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 127 Règlement permanent Ferme pédagogique L
unknown - 2023 378 Règlement permanent espaces sans tabac
Arrêté - 2023 284 rue Joseph Hue permanent
Arrêté - 2023 176 Permanent stationnement PMR
Arrêté - 2023 382 Arrêté permanent entretien du réseau d
Arrêté - 2023 283 rue Georges Lanfry permanent
unknown - 2023 423 Permanent 2024 Services Techniques espace
Arrêté - 2023 009 Réglementation aire de jeux
Arrêté - 2023 380 Arrêté permanent entretien du réseau d
Arrêté - 2023 403 Arrêté permanent entretien voirie 2024
Arrêté - 2023 220 Règlement permanent aires de jeux et de loisirs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Déville-lès-Rouen.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 220 Règlement permanent aires de jeux et de loisirs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
2023-220
DÉVILLE PR
TONTTEN
REGLEMENTATION
DE
POLICE
DES
ESPACES
DE
JEUX
ET
DE
LOISIRS
AIRES
DE
JEUX
P’TITE
PLAGE,
ROBIN
DES
BOIS,
AU
BORD
DE
LA
MER,
LANFRY,
ET JARDIN
SCHWEITZER
ESPACES
MULTISPORTS
RUES
DES
ECOLES,
DE
VERDUN,
ROBERT
GALLARD
ET
ALLEE
DE
SYSTON
SKATEPARK
QUARTIER
FRESNEL
ESPACE
SPORTIF
"VALLEE
DU
CAILLY"
Le
Maire
de
Déville
lès
Rouen,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
l'arrêté
municipal
2009-P-85
règlementant
la consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
le domaine
public,
- Vu
les
arrêtés
municipaux
2014-UR-249,
2014-UR-250,
2014-UR-251,
2014-UR-252,
- Considérant
la
nécessité
de
réglementer
l'accès
et
l'usage
par
le
public
des
espaces
de
jeux
et
de
loisirs,
mentionnés
ci-dessus,
pour
assurer
le
maintien
de
la
salubrité,
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
dans
ces
équipements
communaux,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l’arrêtés
municipal
n°
2021-UR-287.
ARTICLE
2 :
Les
espaces
de
jeux
et
de loisirs
P’tite
Plage,
Robin
des
Bois,
Au
bord
de
la
Mer,
Lanfry
et
Jardin
Schweitzer
sont
ouverts
au
public
de
8 heures
à
la
tombée
du
jour
et
au
plus
tard
à 21
heures.
Les
espaces
multisports
rues
des
Ecoles,
de
Verdun,
Robert
Gallard
et
allée
de
Syston,
le
skatepark
du
quartier
Fresnel
et
l’espace
sportif
"Vallée
du
Caïlly"
sont
ouverts
au
public
de
8
heures
à la
tombée
du
jour
et
au
plus
tard
à 22
heures.
ARTICLE
3
:Ces
espaces
de
jeux
et
de
loisirs
peuvent
être,
s'il
y
a lieu,
interdits
au
public
ou
réservés
pendant
les
périodes
de
dégel,
de
neige
ou
de
pluies
continuelles,
en
cas
de
manifestations
particulières,
de
travaux
d'aménagement,
d'entretien
ou
de
remise
en
état.
ARTICLE
4 :
Les
espaces
de
jeux
et
de
loisirs
étant
des
équipements
publics
affectés
à l'usage
de
l'ensemble
de
la
population,
leur
sauvegarde,
leur
propreté
et
leur
bonne
tenue
sont,
en
permanence,
placées
sous
la
responsabilité
des
usagers,
nonobstant
les
interventions
des
agents
municipaux.
ARTICLE
5
:L'accès
des
espaces
de
jeux
et
de
loisirs
est
formellement
interdit
aux
cycles,
cyclo-moteurs,
motos
ou
véhicules
de
toute
nature,
à
l'exception
des
véhicules
expressément
autorisés
ou
engins
de
service.
ARTICLE
6
:Les
enfants
âgés
de
moins
de
six
ans
doivent
être
accompagnés
d'une
personne
responsable.
De
même,
l’accès
et
l’utilisation
des
espaces
de
jeux
et
de
loisirs
est
strictement
réservée
aux
enfants
de
la
tranche
d’âge
indiquée
sur
les
équipements,
ainsi
qu’à
leurs
accompagnants. ARTICLE
7
:Les
chiens,
même
tenus
en
laisse,
sont
interdits. ARTICLE
8
: Tout
accident
ou
détérioration
constatée,
doit
être
immédiatement
signalée
à
la
Mairie.
Les
objets
trouvés
doivent
être
remis
à la Mairie.
ARTICLE
9
: IL
EST
INTERDIT :
- de
jeter
ou
d'abandonner
des
papiers,
récipients
divers
et
tout
autre
détritus
ailleurs
que
dans
les
corbeilles
prévues
à cet
effet,
- de
déposer
des
ordures,
gravats,
etc,
-
d'escalader
les
grilles
ou
grillages
de
clôtures
extérieures
ou
intérieures
ou
de
se
suspendre
après,
- de
détériorer,
de
déplacer
ou
d'essayer
de
déplacer
les
éléments
de
mobilier
ou
de
jeux
fixés
au
sol,
- de
jeter
des
pierres,
cailloux
ou
tout
autre
objet
susceptible
de
blesser
des
usagers
ou
de
détériorer
les plantations,
- d'utiliser
des
jouets
dangereux,
notamment
ceux
lançant
des
projectiles
au
moyen
d'air
comprimé,
d'élastique,
de
ressort,
etc,
- de jeter
ou
de
faire
exploser
des
pétards
ou
autres
pièces
d'artifice,
-
de
peindre
ou
de
graver
des
inscriptions,
de
réaliser
des
graffitis
ou
d'apposer
des
affiches, - de
marcher
sur
les plates-bandes,
- de
consommer
des
boissons
alcoolisées,
- de
porter
des
chaussures
à crampons,
- de jouer
avec
des
ballons
sauf sur
les terrains
multisports
prévus
à cet
effet,
- de
fumer
(cigarette,
vapoteuse,
chicha,
etc).
ARTICLE
10
: Le
skatepark
est
destiné
aux
personnes
de
plus
8
ans
qui
doivent
être
équipées
de
protections
(casque,
coudière,
genouillères
et protèges
poignets).
ARTICLE
11
: Toute
infraction
caractérisée
aux
présentes
dispositions,
tout
comportement
ou
acte
portant
atteinte
à l'ordre
public,
à la décence
et à la sécurité
des
autres
usagers
ou
au
bon
fonctionnement
des
installations
des
espaces
de
jeux
et
de
loisirs,
peut
entraîner
l'expulsion
immédiate
du
ou
des
contrevenants
sans
préjudice
de
poursuites
civiles
et pénales
éventuelles.
ARTICLE
12
: En
cas
d'accident,
de
vol
ou
de
dommage
du
fait
des
personnes,
la responsabilité
de
la
Ville
ne
peut
être
engagée,
sauf
en
cas
de
défaut
d'entretien
normal
ou
de
défectuosité
des
installations.
ARTICLE
13
:
Toute
personne
accédant
aux
espaces
de
jeux
et
de
loisirs
accepte
implicitement,
et
de
ce
seul
fait,
la
qualité
d'usager
de
l'équipement
public
et
le
respect
du
présent
règlement.
ARTICLE
14
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
de
la
Ville
et
les
services
de
police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
déposé
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-
Maritime. ARTICLE
15
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
Le
Directeur
de
la
Jeunesse,
des
Ecoles
et des
Sports.
Fait
à Déville
lès
Rouen,
le
5 juillet
2023
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
est
susceptible
de
recours
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
dique
Gambier