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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20250916 CC DEL05 RH Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20250916 CC DEL05 RH)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Environnement, Loire Forez agglomération – Séance du 16/09/2025

DEPARTEMENT

DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT

DE MONTBRISON

LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION

____________

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

_________________

N° 2025-09-05 Séance du mardi 16 septembre 2025

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 9 septembre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 16 septembre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.

Présents : Marc ARCHER, René AVRIL, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Pierre BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Roland BOST, Jean-Pierre BRAT, Vivien BROUILLAT, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Martine CHARLES, Pierre-François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean- Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Simone CHRISTIN-LAFOND, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Géraldine DERGELET, Serge DERORY, Thierry DEVILLE, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Daniel DUBOST, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Jean-Marc DUMAS, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, René FRANÇON, Marie FRERY, André GACHET, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Jean-Claude GARDE, Clément GAUMON, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Martine GRIVILLERS, Dominique GUILLIN, Agnès GUITAY, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Michelle JOURJON, Alain LAURENDON, Patrick LEDIEU, Alain LIMOUSIN, Cécile MARRIETTE, Christelle MASSON, François MATHEVET, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Nicole PINEY, Patrice POTONNIER, Frédéric PUGNET, Robert REGEFFE, Michel ROBIN, Pascal ROCHE, Nicolas ROLLAND, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Gilles THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Gérard VERNET

Absents remplacés : Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Stéphanie CHAPTUT par Nicolas ROLLAND, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Jean-Luc DAVAL-POMMIER par Marie FRERY, Monique REY par Agnès GUITAY, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT

Pouvoirs : Abderrahim BENTAYEB à Jean-Paul FORESTIER, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Pierre CONTRINO à Catherine DOUBLET, Bernard COTTIER à Christiane BAYET, Marie-Thérèse GAGNAIRE à Jean-Marc GRANGE, Flora GAUTIER à Jean-Baptiste CHOSSY, CindyLoire Forez agglomération – Séance du 16/09/2025

GIARDINA à Gérard VERNET, Eric LARDON à Marcelle DJOUHARA, Nathalie LE GALL à Pascale PELOUX, Gilbert LORENZI à Alain LAURENDON, Yves MARTIN à Thierry HAREUX, Rachel MEUNIER-FAVIER à Marc ARCHER, Ghyslaine POYET à Béatrice DAUPHIN, Frédérique SERET à Patrice POTONNIER, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Stéphane VILLARD à Martine CHARLES

Absents : Patricia CARETTE, Christophe DESTRAS, Pierre DREVET, Yves DUPORT, Alféo GUIOTTO, Martine MATRAT, Gérard PEYCELON, Pierre VERDIER

Secrétaire de séance : Jean-Paul FORESTIER

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128

Nombre de membres présents : 104

Nombre de membres suppléés : 6

Nombre de pouvoirs : 16

Nombre de membres absents : 8

Nombre de votants : 120

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, et ses articles L. 332-24 à L. 332-26,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Technicien rejets industriels – cat B (poste n°503) :

La thématique des eaux usées non domestiques est portée depuis 2015 avec le recrutement d’une technicienne dédiée. En janvier 2023, une seconde technicienne est recrutée dans le cadre de l’opération collective dans le cadre d’un contrat de projet. L’opération collective est un contrat avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (AELB) qui permet d’une part d’apporter une aide financière à Loire Forez sur les missions liées au contrôle et à la mise en conformité des entreprises, et d’autre part d’apporter des aides aux entreprises (études et travaux).

Depuis 2015, 169 établissements ont été rencontrés. En 2020, un important travail de priorisation a été engagé afin de cibler les établissements ou secteurs d’activité à enjeux. Il est ainsi projeté de rencontrer 10 établissements par an et de mener des actions pédagogiques auprès de 500 établissements entre 2025 et 2028. Ces évolutions de service et priorisation répondent aux obligations de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines et aux attentes de l’agence ce de l’eau Loire Bretagne dans le cadre de son 12e programme.

Cette démarche s’inscrit dans la stratégie globale de la compétence assainissement de Loire Forez agglomération suivant 3 grands axes : la gestion à la source, la gestion patrimoniale et la sensibilisation/communication.

Afin de maintenir le niveau de service actuel, il est ainsi proposé de maintenir une organisation avec deux 2 techniciens sur la thématique Eaux Usées Non Domestiques. » Dans ce cadre et à l’horizon de la fin du contrat de projet à venir en fin d’année, il est proposé de créer un poste de technicien rejets industriels pour assurer ces fonctions. Le poste serait ouvert sur le cadre d’emploi des techniciens territoriaux (catégorie B) sur l’ensemble des grades.

En cas de vacance de poste, en l’absence éventuelle de candidature de titulaire, il est proposé d’autoriser le recrutement d’agents contractuels pour ces postes.

Suppression / création de poste secrétaires de mairie :

3 postes de secrétariats de mairie du service commun doivent faire l’objet d’une vacance de poste. Ces postes sont actuellement ouverts en catégorie C, il convient de les supprimerLoire Forez agglomération – Séance du 16/09/2025

afin de mettre la situation en conformité pour les ouvrir de nouveau au tableau des effectifs, mais en catégorie B.

Les communes concernées sont :

- Marols : poste n°454 (35h hebdomadaires)

- Gumières : poste n°507 (19h hebdomadaires)

- Sauvain poste n°457 (22.5h hebdomadaires)

Il est donc proposé de :

- Supprimer les postes de catégorie C n°454, 507, 457.

- Créer 3 postes de catégorie B sur le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux (rédacteur, rédacteur principal 2e et 1ère classe) :

o Marols : poste n°454 (28h hebdomadaires)

o Gumières : poste n°507 (19h hebdomadaires)

o Sauvain poste n°457 (22.5h hebdomadaires)

La suppression/création sera effective aux dates de nomination/recrutement des agents concernés. Le CST a émis un avis favorable à la suppression du poste C le 3 septembre 2025. En cas de vacance de poste, en l’absence éventuelle de candidature de titulaire, il est proposé d’autoriser le recrutement d’agents contractuels pour ces postes.

Agent d’accueil et d’entretien (poste n°252) :

Dans la perspective de la nouvelle organisation des piscines liée à l’ouverture de la nouvelle piscine du Petit Bois, il est proposé de modifier la quotité horaire du poste d’agent d’accueil et d’entretien (poste n°252) de 20h30 à 21h hebdomadaire.

Suppression création Référent processus et factureurs extérieurs (poste n°146) : Le poste de référent processus et factureurs extérieurs est actuellement ouvert sur le cadre d’emploi des adjoints administratifs. Il est nécessaire de mettre en adéquation les fonctions avec le cadre d’emploi et d’ouvrir un poste de catégorie B.

Il est donc proposé de :

- Supprimer le poste de catégorie C. Le CST a émis un avis favorable à cette suppression le 3 septembre 2025.

- Créer un poste de catégorie B dans le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux (rédacteur, rédacteur principal 2e et 1ère classe).

- D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel en l’absence de candidatures de titulaires et de fixer la rémunération à l’échelon 5 du grade de rédacteur.

En cas de vacance de poste, en l’absence éventuelle de candidature de titulaire, il est proposé d’autoriser le recrutement d’agents contractuels pour ce poste.

Technicien informatique (poste n°309) :

Au regard du recrutement en cours sur ce poste, il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel en l’absence de candidatures de titulaires.

Agent d’éducation à l’environnement catégorie C (poste n°524) : Le programme d’éducation à l’environnement et à la santé est un dispositif pour les jeunes publics qui connaît un succès grandissant depuis sa création en 2022. Loire Forez agglomération a été lauréat d’un appel à projet de l’ARS en matière d’éducation santé environnement. Un contrat de projet a donc été mis en place en 2024 pour exercer ces missions.

Le recrutement d’une éducatrice à l’environnement et à la santé a permis, dès 2024, d’augmenter considérablement le volume d’activités proposées aux écoles, collèges, lycées, et accueils collectifs de mineurs.

En 2025, dans la cadre du projet fonds verts, l’Etat a doté Loire Forez agglomération d’une nouvelle enveloppe en faveur de la transition énergétique, afin de soutenir les actions du plan climat air énergie. Cette nouvelle enveloppe s’intègre dans le projet d’’éducation à l’environnement, qui fait partie des actions attendues par l’Etat.Loire Forez agglomération – Séance du 16/09/2025

C’est pourquoi il est proposé de prolonger le contrat de projet pour un an supplémentaire. Le poste sera financé à 70% par l’Etat.

Avancements de grades :

Dans le cadre des avancements de grades, il est proposé d’ajuster les grades ouverts aux tableaux des effectifs pour les postes suivants :

Numéros de

poste Postes Grades ouverts

51 Responsable du service politiques

contractuelles

Attaché/attaché principal

122 Chargé (e) de projets coordonnateur SET Ingénieur/Ingénieur principal

136 Contrôleur maintenance assainissement Agent de maitrise/agent de maitrise principal

310 Contrôleur assainissement Agent de maitrise/agent de maitrise principal

Promotions internes :

Dans le cadre de la promotion interne, afin de pouvoir nommer les agents qui sont inscrits sur la liste d’aptitude, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs en supprimant les postes concernés avant de les récréer en conseil communautaire sur les nouveaux cadres d’emploi. Les postes concernés par cette suppression sont :

- Poste 68 (cat B) : coordonnateur ADS

- Poste 313 (cat B) : chargé de projet coordonnateur SET

- Poste 91 (cat C) : Assistant de pole

- Poste 312 (cat C) : contrôleur assainissement

- Poste 133 (cat C) : Coordonnateur collecte, tri, traitement des déchets - Poste 54 (cat C) : Responsable du service Accueil des publics

Le CST a émis un avis favorable à ces suppressions le 3 septembre 2025. Les postes à créer sont :

N° de

poste

Fonction Cat Grades

68 Coordonnateur ADS A attaché

313 Chargé de projet coordonnateur

SET

A Ingénieur/Ingénieur principal

91 Assistant de pole B Rédacteur, rédacteur principal 2e classe, rédacteur principal

1ère classe

312 Contrôleur assainissement C Agent de maîtrise/Agent de maîtrise principal

133 Coordonnateur collecte, tri,

traitement des déchets

C Agent de maîtrise/Agent de

maîtrise principal

54 Responsable du service Accueil des

publics

B Assistant de conservation du

patrimoine, assistant de

conservation du patrimoine

principal 2ème classe, assistant

de conservation du patrimoine

principal 1ère classe

Modifications d’indices de rémunération :

Dans le cadre de recrutements ou de renouvellements de contrat et afin de mettre en cohérence les grades et l’expérience, il est proposé de modifier les échelons pour les contrats concernés :Loire Forez agglomération – Séance du 16/09/2025

N° de

poste

Fonction Catégorie Echelon Grades

243 MNS B 5 ETAPS

534 MNS B 5 ETAPS

230 Médiathécaire référente collectivité B 6 Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques

306 Instructeur ADS B 8 Rédacteur

526 Référente numérique et usagers TEOMI B 4 Rédacteur principal 1ère classe

Il est proposé d’approuver l’ensemble de ces suppressions, créations et modifications.

Après en avoir délibéré par 117 voix pour, 2 abstentions et 1 voix contre, le conseil communautaire :

- approuve l’ensemble des suppressions et créations de poste présentées, - approuve l’ensemble des autres modifications présentées.

Fait et délibéré, à Montbrison, le 16 septembre 2025

Ont signé, au registre, les membres présents.

Le secrétaire de séance,