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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20250916 CC DEL12 ECO)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Loire Forez agglomération – Séance du 16/09/2025
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2025-09-12 Séance du mardi 16 septembre 2025
OBJET : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION COMMUNAUTAIRE
À L'ASSOCIATION INITIATIVE LOIRE POUR SON ACTION
EN FAVEUR DU FINANCEMENT DE LA CRÉATION
REPRISE D'ENTREPRISES EN 2025
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 9 septembre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 16 septembre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Marc ARCHER, René AVRIL, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Pierre BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Roland BOST, Jean-Pierre BRAT, Vivien BROUILLAT, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Martine CHARLES, Pierre-François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean- Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Simone CHRISTIN-LAFOND, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Géraldine DERGELET, Serge DERORY, Thierry DEVILLE, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Daniel DUBOST, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Jean-Marc DUMAS, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, René FRANÇON, Marie FRERY, André GACHET, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Jean-Claude GARDE, Clément GAUMON, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Martine GRIVILLERS, Dominique GUILLIN, Agnès GUITAY, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Michelle JOURJON, Alain LAURENDON, Patrick LEDIEU, Alain LIMOUSIN, Cécile MARRIETTE, Christelle MASSON, François MATHEVET, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Nicole PINEY, Patrice POTONNIER, Frédéric PUGNET, Robert REGEFFE, Michel ROBIN, Pascal ROCHE, Nicolas ROLLAND, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Gilles THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Gérard VERNET
Absents remplacés : Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Stéphanie CHAPTUT par Nicolas ROLLAND, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Jean-Luc DAVAL-POMMIER par Marie FRERY, Monique REY par Agnès GUITAY, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT Loire Forez agglomération – Séance du 16/09/2025
Pouvoirs : Abderrahim BENTAYEB à Jean-Paul FORESTIER, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Pierre CONTRINO à Catherine DOUBLET, Bernard COTTIER à Christiane BAYET, Marie-Thérèse GAGNAIRE à Jean-Marc GRANGE, Flora GAUTIER à Jean-Baptiste CHOSSY, Cindy GIARDINA à Gérard VERNET, Eric LARDON à Marcelle DJOUHARA, Nathalie LE GALL à Pascale PELOUX, Gilbert LORENZI à Alain LAURENDON, Yves MARTIN à Thierry HAREUX, Rachel MEUNIER-FAVIER à Marc ARCHER, Ghyslaine POYET à Béatrice DAUPHIN, Frédérique SERET à Patrice POTONNIER, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Stéphane VILLARD à Martine CHARLES
Absents : Patricia CARETTE, Christophe DESTRAS, Pierre DREVET, Yves DUPORT, Alféo GUIOTTO, Martine MATRAT, Gérard PEYCELON, Pierre VERDIER
Secrétaire de séance : Jean-Paul FORESTIER
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 104
Nombre de membres suppléés : 6
Nombre de pouvoirs : 16
Nombre de membres absents : 8
Nombre de votants : 120
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et notamment sa compétence en matière de développement économique,
Vu la convention cadre entre la Région Auvergne Rhône-Alpes et Loire Forez agglomération pour la mise en œuvre des aides économiques approuvée par la délibération n°21 du conseil communautaire du 7 mars 2023, modifiée par la délibération n°12 du 11 mars 2025,
Considérant l’intérêt pour Loire Forez agglomération, dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, de soutenir les actions de partenaires disposant de l’ingénierie, des compétences et de l’économie d’échelle pour développer et valoriser leur savoir-faire en contribuant à la mise en œuvre du projet territorial,
Considérant que l’association Initiative Loire, membre du réseau France Initiative, a pour objet de soutenir, aider, accompagner notamment par l’attribution de prêts d’honneur (taux à 0%) ou de prêts « croissance » destinés à conforter les apports personnels des porteurs de projet. Toute initiative génératrice d’emplois et en particulier la création ou la reprise d’entreprises, commerciales, artisanales ou de services,
Considérant que la subvention communautaire versée à l’association a donc un effet levier important au niveau des prêts bancaires injectés dans l’économie locale pour le financement de la création reprise d’entreprises. Elle participe également, par la mise en œuvre d’actions de suivi (parrainage des « lauréats ») à la pérennité des projets financés,
Ce soutien financier est encadré par une convention de partenariat qui précise que l’association devra :
- assurer un accueil physique des porteurs de projet sur l’ensemble du territoire de Loire Forez agglomération, dans ses locaux propres et ceux mis à sa disposition par la collectivité dans ses espaces France services notamment,
- financer au moins 60 projets de création ou développement d’entreprise en 2025. Loire Forez agglomération – Séance du 16/09/2025
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Initiative Loire d’un montant de 15 000 € pour l’année 2025,
- approuver l’attribution d’une subvention pour abonder le fonds de prêt d’honneur de l’association Initiative Loire destiné au financement des créateurs ou repreneurs d’entreprises pour un montant de 15 000 € pour l’année 2025,
- approuver la convention de partenariat entre Initiative Loire et Loire Forez agglomération pour l’année 2025 et autoriser le Président ou son représentant à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :
- approuve l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Initiative Loire d’un montant de 15 000 € pour l’année 2025,
- approuve l’attribution d’une subvention pour abonder le fonds de prêt d’honneur de l’association Initiative Loire destiné au financement des créateurs ou repreneurs d’entreprises pour un montant de 15 000 € pour l’année 2025,
- approuve la convention de partenariat entre Initiative Loire et Loire Forez agglomération pour l’année 2025 et autoriser le Président ou son représentant à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 16 septembre 2025
Ont signé, au registre, les membres présents.
Le secrétaire de séance,