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Déliberation - tarifs communaux 2024 approbation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - tarifs communaux 2024 approbation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
FEVRIER
2024
DÉLIBERATION
N°
2024-02-004
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présent(s)
:23
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Nombre
d’absent(s)
: 4
Nombre
de
pouvoir(s)
: 4
Vote : Pour
: 27
Contre
: O
Abstentions
: O
Ne
vote(nt)
pas
: O0
Le
quinze
février
deux
mille
vingt-quatre,
à 20h00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
Pôle
Enfance
Jeunesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
LARDON,
Maire.
Date
de
convocation
: 8
février
2024
Membres
présents
en
séance :
Eric
LARDON,
Hélène
DE
SIMONE,
Alain
THOLOT,
Marcelle
DJOUHARA,
Patrick
AIVAZIAN,
Charlotte
DEGUIN,
Antoine
RODRIGUEZ,
Christiane
CLUZEL,
Stéphane
VILLARD,
Martine
CHARLES,
Margot
SOLVIGNON,
Christelle
PLUCHAUD,
Marc
COMBETTE,
Florence
GAVARD),
Florence
CHEUCLE,
Marie-Pierre
SEON,
Serge
TRIOULEYRE,
Claude
TOUILLOUX,
Henri
CELLIER,
Corinne
VERDIER,
Frédéric
PER,
Anabel
FOURNIER-FAURE,
Patrice
BRAUD
Membre(s)
absent(s)
excusé(s)
:
Pierre
PASQUIER,
Arnaud
DE
MAZENOD,
René
MEASSON,
Odile
PHILIPPON,
Membre(s)
ayant
donné
un
pouvoir
:
Pierre
PASQUIER
pouvoir
à
Serge
TRIOULEYRE,
Arnaud
DE
MAZENOD
pouvoir
à
Antoine
RODRIGUEZ,
René
MEASSON
pouvoir
à
Florence
CHEUCLE,
Odile
PHILIPPON
pouvoir
à
Christiane
CLUZEL Les
conseillers
présents
représentant
la majorité
des
membres
en
exercice,
qui
sont
au
nombre
de
27,ila
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
nomination
d'un(e)
secrétaire.
Madame
Charlotte
DEGUIN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Objet
: TARIFS
COMMUNAUX
2024
- APPROBATION
Certifié
exécutoire
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Montbrison le : Publié
ou
notifié :
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202566-2024021 5-2024-02-004-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
16/02/2024
Publication
: 17/02/2024 Par
délibération
du
14
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
tarifs
communaux
au
1°
janvier
2024.
Il convient
de
compléter
la
délibération
en
ajoutant
les
tarifs
suivants
oubliés
:
Propositions
:
Tarifs
2024
Prestations
- Topoguide
5 €
- Disque
de
stationnement
1<€
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
tarifs
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
-
Approuve
les
tarifs
de
l'année
2024
comme
indiqué
ci-dessus
pour
l'achat
d'un
topoguide
et
d'un
disque
de
stationnement
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ,
LE
16
FEVRIER
2024
Le
Maire
|
Le
Secrétaire
de
séance
LE
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Eric
LARDON
Charlotte
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