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Déliberation - bail commercial local communal situe 1 place des combattants approbation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - bail commercial local communal situe 1 place des combattants approbation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
NOVEMBRE
2023
DÉLIBERATION
N°
2023-11-083
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présent(s)
: 25
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Nombre
d'absent(s)
: 2
Nombre
de
pouvoir(s)
: 2
Vote : Pour:
27
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Ne
vote(nt)
pas
: 0
Le
seize
novembre
deux
mille
vingt-trois,
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Colombier,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
LARDON,
Maire.
Date
de
convocation
: 9
novembre
2023
Membres
présents
en
séance :
Eric
LARDON,
Hélène
DE
SIMONE,
Alain
THOLOT,
Marcelle
DJOUHARA,
Patrick
AIVAZIAN,
Charlotte
DEGUIN,
Antoine
RODRIGUEZ,
Christiane
CLUZEL,
Stéphane
VILLARD,
Martine
CHARLES,
Pierre
PASQUIER,
Margot
SOLVIGNON,
Christelle
PLUCHAUD,
Marc
COMBETTE,
Florence
GAVARD,
Florence
CHEUCLE,
Marie-Pierre
SEON,
René
MEASSON,
Serge
TRIOULEYRE,
Odile
PHILIPPON,
Claude
TOUILLOUX,
Henri
CELLIER,
Frédéric
PER,
Anabel
FOURNIER-FAURE,
Patrice
BRAUD Membre(s)
absent(s)
excusé(s) :
Arnaud
DE
MAZENOD,
Corinne
VERDIER
Membre(s)
ayant
donné
un
pouvoir :
Arnaud
DE
MAZENOD
à
Antoine
RODRIGUEZ,
Corinne
VERDIER
à
Marie-Pierre
SEON,
Les
conseillers
présents
représentant
la majorité
des
membres
en
exercice,
qui
sont
au
nombre
de
27,
il a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
nomination
d'un(e)
secrétaire.
Madame
Marie-Pierre
SEON
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Objet :
BAIL
COMMERCIAL
-
LOCAL
COMMUNAL
SITUE
1
PLACE
DES
COMBATTANTS
-
APPROBATION Certifié
exécutoire
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Montbrison le : Publié
ou
notifié
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-264210204-20231116-2023-11-083-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 21/11/2023
Publication : 21/11/2023 Depuis
le 7 octobre
2005,
la commune
de
Saint
Marcellin
en
Forez
est
propriétaire
d’un
local
commercial
situé
au
1 place
des
Combattants.
Depuis
le
1° juillet
1988,
ce
local
était
loué
au
Groupe
CASINO,
qui
le
sous
louait,
depuis
le
30
juin
1994,
à
une
entreprise
d’auto-école.
Le
groupe
CASINO
ayant
mis
fin
à
leur
contrat
de
location
le
30
juin
2021,
il
était
devenu
nécessaire
de
sécuriser
juridiquement
l'occupation
de
ce
local
par
la
SARL
Auto-école
du
Forez.
Une
convention
d'occupation
à
titre
précaire
et
révocable
a
été
signée
le 28
juillet
2021
(décision
n°
2021-134
communiquée
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
septembre
2021)
en
attendant
la
signature
d’un
bail
commercial
en
bonne
et due
forme.
Le
choix
du
locataire
étant
de
la
compétence
du
maire
dans
le
cadre
des
délégation
accordées
par
le
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
17
septembre
2020,
les
conditions
de
la
location
sont
de
la
compétence
du
conseil
municipal.
Les
principales
caractéristiques
de
ce
bail
commercial
sont
les
suivantes :
.
Un
local
commercial
d'environ
50
m2
situé
au
rez-de-chaussée,
1
place
des
combattants
à
Saint-
Marcellin-en-Forez,
sur
une
parcelle
cadastrée
BE
n°90.
*
Loyer
annuel
de
2 400
€
(payé
mensuellement
et d'avance
le
1er jour
de
chaque
mois).
.
Durée
: 9
ans
à
compter
du
1er
décembre
2023
°
Indexation
sur
l’Indice
trimestriel
des
Loyers
Commerciaux
(ILC)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
:
-
Approuve
les
termes
du
bail
commercial
pour
la
location
du
local
commercial
situé
1
place
des
combattants,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
le document
correspondant
et à accomplir
toutes
les
démarches
ou
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ,
LE
17
NOVEMBRE
2023
Le
Secrétaire
de
séance
Marie-Pierre
SEON
Le
Maire,
Eric
LARDON
SITE?
2/2