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Déliberation - 12 055 tarifs 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 12 055 tarifs 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2024
DÉLIBERATION
N°
2024-12-055
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présent(s)
: 21
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Nombre
d’absent(s)
: 6
Nombre
de
pouvoir(s)
: 5
Vote : Pour
: 26
Contre
: O
Abstentions
: 0
Ne
vote(nt)
pas
: 0
Le
12
Décembre
deux
mille
vingt-quatre,
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Colombier,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
LARDON,
Maire.
Date
de
convocation
: 5
décembre
2024
Membres
présents
en
séance
:
Eric
LARDON,
Alain
THOLOT,
Hélène
DE
SIMONE,
Patrick
AIVAZIAN,
Charlotte
DEGUIN,
Antoine
RODRIGUEZ,
Christiane
CLUZEL,
Marc
COMBETTE,
Pierre
PASQUIER,
Claude
TOUILLOUX,
René
MEASSON,
Martine
CHARLES,
Henri
CELLIER,
Marie-Pierre
SEON,
Stéphane
VILLARD,
Margot
SOLVIGNON,
Florence
CHEUCLE,
Corinne
VERDIER,
Florence
GAVARD,
Anabel
FOURNIER-FAURE,
Patrice
BRAUD
Membre(s)
absent(s)
excusé(s)
:
Marcelle
DJOUHARA,
Serge
TRIOULEYRE
Odile
PHILIPPON,
Arnaud
DE
MAZENOD,
Christelle
PLUCHAUD,
Frédéric
PER,
Membre(s)
ayant
donné
un
pouvoir
:
Marcelle
DJOUHARA
pouvoir
à
Charlotte
DEGUIN,
Serge
TRIOULEYRE
pouvoir
à Claude
TOUILLOUX,
Odile
PHILIPPON
pouvoir
à
Christiane
CLUZEL,
Arnaud
DE
MAZENOD
pouvoir
à
Antoine
RODRIGUEZ,
Christelle
PLUCHAUD
pouvoir
à
Martine
CHARLES.
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
qui
sont
au
nombre
de
27,ila
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
nomination
d'un(e)
secrétaire.
Monsieur
Patrice
BRAUD
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
| Objet
: TARIFS
MUNICIPAUX
POUR
L’ANNEE
2025
- APPROBATION
Certifié
exécutoire
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Montbrison le : Publié
ou
notifié :
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202566-20241212-2024-1 2-055-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
18/12/2024
Publication
: 19/12/2024 A
l'occasion
de
la
nouvelle
année
civile,
il convient
de
délibérer
sur
les
tarifs
municipaux.
Il est
proposé
de
ne
pas
modifier
ces
tarifs
pour
l’année
2025.
Prestations
Tarifs
2024
Approuvés
en
décembre
2023
Propositions Tarifs
2025
FRAIS
ADMINISTRATIFS
Reproduction
de
documents
administratifs
communicables
au
public
- Noir
et
blanc
recto
suivant
l’arrêté
suivant
l'arrêté
du
1er
octobre
du
1er
octobre
20011]
20011
- Délivrance
de
plans
cadastraux
(A4)
suivant
l’arrêté
suivant
l'arrêté
du
1er
octobre
du
1er
octobre
2001/1
2001[1
- Envoi
par
voie
postale
Frais
réels
Frais
réels
Photocopie
de
documents
demandés
par le public
- Feuille
A4
recto
0,40
€
0,40
€
- Feuille
A3
recto
0,70
€
0,70
€
Télécopies
(feuille A4)
- Départ
France/Europe
1,10
€
1,10
€
- Réception
0,50
€
0,50
€
Topoguide
(livre)
- Achat
d'un
topoguide
5€
5:€
Disque
de
stationnement
- Achat
d'un
disque
de
stationnement
1€
1€
DROITS
DE
PLACE
Marché
hebdomadaire
- Bancs
forains
(le
mètre
linéaire)
0,85
€
0,85
€
- Abonnés
(le
mètre
linéaire)
0,50
€
0,50
€
- Raccordement
de
borne
électrique
(par
jour)
2,00
€
2,00
€
-
Raccordement
de
borne
électrique
-
Camion
(par
3,00
€
3,00
€
jour) Foire
annuelle
- Bancs
forains
(le
mètre
linéaire)
1,50
€
1,50
€
- Bovins
- Chevaux
Gratuit
Gratuit
- Porcs
gras
Gratuit
Gratuit
214 - Porcelets,
chèvres,
moutons
Gratuit
Gratuit
Fête
foraine
- 50
premiers
m?
1,50
€
1,50
€
- par
m?
supplémentaire
1,00
€
1,00
€
REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- Terrasses
ouvertes
(Forfait annuel pour
une
année
complète
quelle
que
10€
10€
soit
la
durée
d'occupation)
-
Etalages,
rôtissoires,
présentoirs,
panneaux
publicitaires,
afficheurs
sur
pieds,
distributeurs
de
revues
1€
1€
(Forfait
annuel
x
nombre
de
m?,
pour
une
année
complète
quelle
que
soit
la
durée
d'occupation)
-
Stationnement
cirque
et
autres
attractions
diverses
(par
jour
de
représentation).
Il comprend
les
jours
de
70
€
70
€
montage
et démontage.
Caution
de
Caution
de
1 500
€
1 500
€
POLICE
MUNICIPALE
- Divagation
d'animaux
:
Capture
d'animaux
50
€
50
€
Frais
de
garde
d'animaux
par
période
de
24
heures
60
€
60
€
- Amende
pour utilisation
de
l'eau
au
poteau
incendie
1
500
€
1
500
€
ou
point
d'eau
public
-
Déjections
canines:
tarif
facturé
au
contrevenant,
pour
tout
enlèvement
d'office
des
déjections
canines
par
les
services
municipaux,
135
€
135
€
déposées
sur
la
partie
non
autorisée
de
la
voie
publique.
CIMETIERE
Concession
avec
Caveau
uniquement
- Cimetière
1,
2,
3 et 4
Par
m?
pour
30
ans
(TTC):
1
mx2.50
m
soit
2.50m°
(2
places).
215
€
215€
2m x
2.50
m
soit
5m’
(5
à
6
places).
Par
m?
pour
50
ans
(TTC) :
1
mx2.50
m
soit
2.50m?°
(2
places).
370
€
370
€
2m x
2.50
m
soit
5m?
(5
à 6
places).
Concession
Pleine
Terre
selon
les
emplacements
devenus
libres
- Cimetière
1, 2 et 3
Par
m2
pour
50
ans
(TTC):
1mx2.50
m
soit
2.50m?
(2
places).
320
€
320
€
2m
x
2.50
m
soit
5m°
(5
à
6
places).
Columbarium - Concession
de
case
pour
25
ans
(TTC)
950
€
950
€
Occupation
du
caveau
communal
- Les
3
premiers
mois
(pour
les
habitants
de
la
Gratuit
Gratuit
commune) _
:
3
:
.
A
partir
du
4°"
mois
(pour
les
habitants
de
la
1 €/ jour
1 € / jour
commune) - Dès
le
1° jour
(pour
les
personnes
extérieures)
1 €/ jour
1 €/
jour
3/4 BULLETIN
MUNICIPAL
Encart
publicité
- Format
: 1/8
de
page
(78,5
x 93)
- 1
parution
65€
65€
- Forfait
pour
3
parutions
165
€
165
€
Encart
publicité
- Format
: 2
de
page
- 1
parution
385
€
385
€
- Forfait
pour
3
parutions
1000
€
1000
€
Encart
publicité
- Format
: 1
page
- 1
parution
600
€
600
€
- Forfait
pour
3
parutions
1500
€
1500
€
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
- Adhésion
Gratuit
Gratuit
- Renouvellement
de
la
carte
d'adhésion
en
cas
de
Payant
Payant
perte
(voir tarif de
LFA) |
(voir tarif de
LFA)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres :
- décide
de
ne
pas
modifier
les
tarifs
de
l'année
2024
- approuve
les
tarifs
communaux
proposés
précédemment
pour
l'année
2025
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SANTA
EN
OREE
LE
13
DECEMBRE
2024
|
Le
Maire,
Eric
LARDON
|
414 Le
Secrétaire
de
séance
Patrice
BRAUD