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Déliberation - 2024 02 Fongibilite credits M57
Déliberation - m57 fongibilite des credits pour l annee 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - m57 fongibilite des credits pour l annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
FEVRIER
2024
DÉLIBERATION
N°
2024-02-002
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Le
quinze
février
deux
mille
vingt-quatre,
à 20h00,
le
Nombre
de
membres
présent(s)
:23
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Pôle
Enfance
Jeunesse,
sous
la
présidence
de
Nombre
d’absent(s)
: 4
Monsieur
Eric
LARDON,
Maire.
Nombre
de
pouvoir(s)
: 4
Date
de
convocation
: 8
février
2024
Vote : Pour:
27
Membres
présents
en
séance
:
Contre
: 0
Eric
LARDON,
Hélène
DE
SIMONE,
Alain
THOLOT,
Abstentions
: O0
Marcelle
DJOUHARA,
Patrick
AIVAZIAN,
Charlotte
Ne
vote(nt)
pas
: 0
DEGUIN,
Antoine
RODRIGUEZ,
Christiane
CLUZEL,
Stéphane
VILLARD,
Martine
CHARLES,
Margot
SOLVIGNON,
Christelle
PLUCHAUD,
Marc
COMBETTE,
Florence
GAVARD,
Florence
CHEUCLE,
Marie-Pierre
SEON,
Serge
TRIOULEYRE,
Claude
TOUILLOUX,
Henri
CELLIER,
Corinne
VERDIER,
Frédéric
PER,
Anabel
FOURNIER-FAURE,
Patrice
BRAUD
Membre(s)
absent(s)
excusé(s)
:
Pierre
PASQUIER,
Arnaud
DE
MAZENOD,
René
MEASSON,
Odile
PHILIPPON,
Membre(s)
ayant
donné
un
pouvoir
:
Pierre
PASQUIER
pouvoir
à
Serge
TRIOULEYRE,
Arnaud
DE
MAZENOD
pouvoir
à
Antoine
RODRIGUEZ,
René
MEASSON
pouvoir
à
Florence
CHEUCLE,
Odile
PHILIPPON
pouvoir
à
Christiane
CLUZEL Les
conseillers
présents
représentant
la majorité
des
membres
en
exercice,
qui
sont
au
nombre
de
27,ila
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
nomination
d’un(e)
secrétaire.
Madame
Charlotte
DEGUIN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Objet:
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
:
APPLICATION
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
POUR
L’ANNEE
2024
Certifié
exécutoire
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Montbrison le
:
Publié
ou
notifié
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214202566-20240215-2024-02-002-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
16/02/2024
Publication
: 17/02/2024 La
Collectivité
a
adopté,
par
la
délibération
n°2022-12-074
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
décembre
2022,
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la M57,
pour
le
Budget
principal
de
la
Ville
de
Saint
Marcellin
en
Forez,
à
compter
du 1er
janvier
2023.
Lors
de
la
même
délibération,
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
fongibilité
des
crédits,
c'est-à-dire,
qu’il
a
autorisé
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Sur
demande
du
Service
de
gestion
comptable
de
Montbrison,
la
commune
doit
autoriser,
chaque
année,
cette
fongibilité
des
crédits.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
décide
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section. POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ,
LE
16
FEVRIER
2024
l
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
\
17 "
Eric LARDON
21/2