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Arrêté - AR2024 1568 Stationnement rue des Tours Travaux TSE
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1568 Stationnement rue des Tours Travaux TSE)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1568/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de TSE - 14 rue de l'industrie —
68440 HABSHEIM, en date du 11 décembre 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
pose et dépose de matériel rue des Tours, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : stationnement — rue des Tours — travaux TSE
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception du véhicule de l'entreprise TSE,
sera interdit rue des Tours sur 5 emplacements de stationnement en bataille situés le long des remparts du Château, selon le plan joint qui restera annexé au présent
arrêté, du lundi 16 décembre au mardi 24 décembre 2024.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. - C.T.M.).
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 16 Décembre 2024 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le: 16 décembre 2024 Gilles Maillard
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
* informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
575 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2024-1568/AG (suite)
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