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Déliberation - cms exceptionnelle seisme maroc
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms exceptionnelle seisme maroc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
$Y St-Quentin.Fallauter
MAIRIE
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 19/09/2023, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents: Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Evelyne GRAS à Bernadette CACALY, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Diane THOMASSET à Béatrice JOBERT
Absent : Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Béatrice JOBERT a été désigné(e).
DELIB 2023.09.25.4
OBJET : Subvention exceptionnelle à la Croix Rouge suite au séisme au Maroc
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu'un séisme de magnitude 6.8 a frappé le Maroc dans la nuit du vendredi 8 septembre 2023, faisant près de 3 000 morts et plus de 2500 blessés.
La situation est catastrophique et les besoins humanitaires sont importants. Le ministère de l'éducation nationale marocain a annoncé que 530 écoles et 55 internats ont été endommagés. Les cours ont été suspendus dans 42 localités.
C'est dans ce contexte que la Fédération internationale des sociétés de la Croix Rouge et du Croissant Rouge a lancé un appel de fonds d'environ 100 millions d'euros pour soutenir les opérations de secours au Maroc et répondre aux besoins les plus urgents tels que sont la santé, l’eau, l'assainissement et l'hygiène.
Vu l'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'urgence de la situation,
Sensible aux drames humains de ce séisme, la commune de Saint Quentin Fallavier tient à
apporter son soutien et sa solidarité au peuple marocain.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’allouer une subvention exceptionnelle de 2 000€ au profit de la Croix Rouge.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : e DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 2 000€ au profit de la Croix Rouge dans le cadre du séisme qui a touché le Maroc.
Adoptée à la majorité
Par 25 voix contre 3 (M. LIAUD, M. SEBASTIEN, M. RONDOT).
St-Quentin-Fallavier, le 25/09/2023
Publication et transmission en sous préfecture le 29 septembre 202329/09/2023 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20230925-Imc112921-DE-1-1
Le Maire
jchel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.