Procès Verbal - PV Cm 12092024

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Procès Verbal - PV Cm 12092024 Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Billy-Berclau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Cm 12092024)Thèmes du document : Logement, Éducation, Humanitaire, en cours de validation

Note de synthèse de la réunion

du Conseil Municipal du 12 septembre 2024

- Bilan de l’été : Monsieur le Maire ouvre la séance par la diffusion d’un film de bilan de l’été.

Il félicite les services municipaux pour leur mobilisa�on, ainsi que les élus

Monsieur Rémi Queva revient sur les guingue�es. Ce�e année a été marquée par les derniers aménagements du site avec un nouveau bar et de nouveaux WC. De nouvelles anima�ons ont également été proposées. Monsieur le Maire ajoute que les commerçants de la Commune ont pu également profiter de ce�e guingue�e. Les 4 commerçants concernés ont remis un don au CCAS.

Madame Facon revient sur la fête na�onale. La soirée du 13 juillet s’est déroulée à l’Espace F. Mi�errand avec en première par�e une ar�ste locale et un plateau de qualité. Le 14 juillet a été organisé un banquet républicain, qui a remporté un grand succès. Elle remercie les agents pour leur réac�vité.

Madame Rogez revient sur les centres de loisirs avec des effec�fs en hausse. Un bilan a été réalisé avec les équipes. Il a été noté que plusieurs enfants nécessitent un encadrement spécifique à cause de troubles du comportement. Les animateurs ont tous bénéficié d’un bilan personnalisé. Le CAJ a aussi vu ses effec�fs augmenter, avec une moyenne de 45 jeunes par jour. Elle signale que beaucoup de parents ont fait part de leur sa�sfac�on. Elle remercie également les directeurs et les équipes d’anima�on, ainsi que les services municipaux, et notamment le secrétariat du service jeunesse.

Monsieur Boulert revient sur les séjours. Le premier s’est déroulé à Weilrod, en lien avec le service jeunesse de ce�e ville, avec de nombreuses visites et ac�vités. Beaucoup de rela�ons ont pu être nouées entre français et allemands. Une journée a été organisée à Europa Park avec la par�cipa�on du comité franco-allemand. Un deuxième séjour a été organisé à La Bresse, avec beaucoup d’ac�vités.

Madame Wallez revient sur le centre primaire pour lequel elle a eu de bons retours des animateurs. Elle souligne leur grand inves�ssement.

Concernant les jobs pour ma ville, Madame Dujardin explique que 94 jeunes ont été recrutés pour renforcer les services au cours de l’été. Ce�e opéra�on permet aux jeunes de s’inves�r pour la collec�vité et de bénéficier d’une première expérience de travail.

- l’Emploi : Monsieur A Queva signale une baisse de 1,3% du nombre de demandeurs

d’emploi. A ce jour 155 demandeurs d’emploi sans ac�vité sont recensés sur la commune. Par ailleurs, plusieurs entreprises majeures vont organiser des sessions de recrutement en partenariat avec la commune : Atlan�c, Amazon, Geodis et ACC. Il signale aussi que le 19 septembre sera organisé un nouveau forum de l'emploi. Madame Costeur demande où ont lieu les sessions de recrutement. Monsieur Queva lui répond qu’elles auront lieu en salleen cours de validation

d’honneur. Monsieur le Maire confirme que l’entreprise ACC est bien en pleine expansion, ce qui a des répercussions posi�ves sur l’emploi.

- Renatura�on : Monsieur Boulet explique que cet été des travaux de renatura�on ont été

menés dans la cour de l’école J. Poteau. A la Toussaint, la cour de l’école Jean Jaurès sera à son tour renaturée. Le parvis de la salle Léo Lagrange a également fait l’objet de travaux de renatura�on. Monsieur le Maire souligne que ces travaux sont un enjeu important pour créer des îlots de fraîcheur et pour faciliter l’écoulement des eaux. Monsieur Boulet ajoute que des parkings drainants sont en cours de réalisa�on.

- Jeux Olympiques : Monsieur Tartar rappelle que 16 anima�ons olympiques ont été

organisées au cours de l’année, avec possibilité pour les habitants de gagner des places. Il souligne les retours posi�fs des par�cipants des ac�vités. Le service des sports proposera des ac�ons dans la con�nuité de ce�e dynamique.

Madame Costeur est désignée secrétaire de séance

1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 6 juin 2024 (M. le Maire)

Le Conseil Municipal est invité à adopter le procès-verbal de la réunion du 6 juin 2024.

Adopté à l’unanimité

COMMANDE PUBLIQUE

2. ZAC PASTEUR - Approbation du Compte-rendu Annuel du

Concessionnaire (rapporteur : Didier Gruchala)

Le projet de développement de la zone d’Habitat dénommée ZAC PASTEUR a été concédé à l’aménageur TERRITOIRES 62. Selon la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) et l’article du Traité de concession signé le 14 mars 2011 selon la délibération du 11 janvier 2011, chaque année, l’aménageur doit faire parvenir à la commune son compte rendu annuel (CRAC) qui doit recevoir l’approbation de la commune.

Le Conseil Municipal est invité à approuver :

● le CRAC au 31 décembre 2023

● la liste des acquisitions et cessions 2023

Monsieur Gruchala revient sur les principaux chiffres de ce compte-rendu d’activités. Il signale qu’il a été constaté des difficultés dans la collecte des déchets, ce qui devrait engendrer la pose d’un point d’apport volontaire pour la suite de l’opération. L’année 2024 sera consacrée à la rétrocession des ouvrages sur la phase Est et à la fin de la commercialisation des terrains.

Monsieur le Maire ajoute que cette opération arrive à son terme, après plusieurs années de travail.en cours de validation

Adopté à l’unanimité

3. Approbation du schéma cyclable et du programme pluriannuel d’investissement (rapporteur : Florence Lemattre)

Madame Lemattre explique que la commune a bénéficié d’un appui financier et technique de l’ADEME et du CEREMA dans le cadre de l’appel à projet AVELO2.

L’axe 1 de cette aide concernait l’élaboration d’un schéma directeur cyclable. Dans ce cadre, la commune a missionné le cabinet V2R et l’agence Voix Active, chargée du volet consultation de la population.

Ces missions ont été subventionnées par l’ADEME à hauteur de 50% pour un coût final de 13 370€.

Le schéma directeur a été finalisé et présenté au Conseil Municipal.

Il y a lieu de l’adopter dans ses préconisations techniques et financières, telles qu’elles figurent dans le document joint en annexe.

Elle rappelle que la Commune a lancé plusieurs actions en faveur de la pratique du vélo (pose d’arceaux et d’abris et aide à l’acquisition de vélos) et que ce schéma cyclable a été élaboré avec la contribution de la population et des élus.

Cette étude est menée en vue d’une meilleure adaptation de la ville à la mobilité à vélo et à pied.

Pour cela, elle prévoit de :

▪ Préparer un nouveau plan de circulation en portant des rues en sens unique tout en acceptant la

circulation des vélos dans les 2 sens

▪ Mettre en place un itinéraire vélo, notamment pour les enfants vers les écoles primaires et également vers le collège (une démarche en cours avec le Département)

▪ Aménager une chaussée « chaucidou » sur la rue principale

▪ Créer une zone de rencontres voiture + vélos + piétons entre la mairie et l’église

Madame Lemattre passe en revue les différents aménagements possibles :

- Chaucidou rues du General de Gaulle, Ferry et Guynemer

- Voies vertes : Entre Auchan et Fosse 5, rue du Maréchal Juin

- Aménagement de chemins entre les rues du Maréchal Juin et Maurice Ravel et les

rues Marcel Sembat et Jules Guesde

Le chiffrage global des travaux s’élève à 2 733 160€.

Monsieur le Maire précise que ce schéma est une étude technique de faisabilité. Il restera aux commissions de travailler à sa déclinaison. Il suggère que l’aménagement des chemins, notamment entre la rue Ravel et du Maréchal Juin, soit priorisé. Une connexion entre la rue Sembat et Jules Guesde pourrait être aussi envisagée. Il rappelle que la Municipalité ne se lancera pas dans de tels travaux, sans consultation préalable de laen cours de validation

population.

Monsieur A Queva revient sur l'accès au collège, qui sur la partie douvrinoise, pose problème car il nécessiterait la pose d’une passerelle qui serait extrêmement onéreuse. Il souligne que la concertation de la population dans l’élaboration de ce schéma cyclable correspond à une volonté du Maire, conformément à la politique générale de la commune.

Adopté à l’unanimité

4. Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de la CABBALR délégués- exercice 2023 (rapporteur : M. Le Maire)

Monsieur le Maire revient sur les Rapports annuels pour l'année 2023 sur le prix et la qualité des services publics :

de l'assainissement,

de l'eau potable,

de la prévention et de la gestion des déchets,

Ils ont été établis conformément au décret n° 2000-404 du 11 mai 2000. Ces rapports annuels ont été approuvés par délibération du Conseil Communautaire en date du 25 juin 2024. Ces documents sont destinés notamment à l'information des usagers. Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de la présentation de ces rapports joints à la convocation.

Concernant l'assainissement et l’eau potable, ces compétences sont déléguées à des sociétés privées (SAUR et Véolia). Il annonce que la CABBALR va mener des travaux sur le réseau d’eau potable pour lutter contre les eaux rousses. Les premiers travaux auront lieu rue du Général de Gaulle au cours de de l’automne. Il ajoute que le prix de l’eau va baisser sur la Commune, dans le cadre de l’harmonisation des tarifs sur l’agglomération.

Concernant les déchets, Monsieur le Maire signale que la CABBALR collecte en moyenne 693 kg par habitant et par an, pour un budget global de 35,8M€. Il rappelle que la CABBALR n’a pas activé de taxe sur les ordures ménagères. Il remercie les équipes de la CABBALR pour ces services, ainsi que les élus mobilisés dans le cadre de leur mandat communautaire.

Monsieur A Queva signale que la Commune est la première ville au niveau de l’équipement en composteurs (33% contre 10% en moyenne). Une nouvelle opération sera de nouveau menée en avril 2025 pour aider les habitants à s’équiper de composteurs avec une aide financière de la commune

Adopté à l’unanimité

FONCTION PUBLIQUE

5. Modification du tableau des effectifs (rapporteur : Didier Gruchala)

Monsieur Gruchala explique que conformément à l’article L 313-1 du Code de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.en cours de validation

Suite aux changements intervenus, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit, en créant

Au 15 octobre 2024

● 1 poste d'Adjoint Technique à temps complet afin de renforcer le service espaces verts

Au 1er novembre 2024 :

● 1 poste d'Adjoint Technique Principal 2ème Classe à temps complet, dans le cadre d’un détachement d’un agent administratif sur la filière technique

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’évolution du tableau des effectifs.

Monsieur le Maire ajoute que la politique de renaturation nécessite de renforcer le service espaces verts.

Adopté à l’unanimité

6. Renforts dans les services (rapporteur : Didier Gruchala)

Monsieur Gruchala explique que la loi permet de recruter des agents non titulaires pour renforcer temporairement les services municipaux afin de faire face à des besoins d'accroissement temporaire d'activité.

- Service propreté urbaine : Au cours de l’été un travail de fond a été mené pour

lutter contre la prolifération des herbes sauvages sur la voirie, par le rejointement des bordures et l’élimination des racines des végétaux. Il est proposé au Conseil Municipal de recruter un agent contractuel à temps complet pour cette mission du 15 septembre au 31 décembre 2024.

- Service restauration scolaire : il est nécessaire de recruter un agent au service

restauration scolaire à raison de 10 heures par semaine, du 16 septembre 2024 au 7 juillet 2025, en période scolaire. En effet, les inscriptions laissent apparaître un effectif en hausse. Il y a donc lieu de renforcer le service pour ce surcroît temporaire d’activités.

Monsieur le Maire remercie le service propreté urbaine pour son travail. Cet agent contractuel travaillera sur le rejointoiement des rues pour éviter les passages réguliers des services. En parallèle, la commune a investi dans du matériel performant de désherbage. Monsieur le Maire appelle aussi la population à s’investir, en désherbant les abords de leurs habitations.

Monsieur A Queva annonce que le prochain désherbage sera organisé le 26 octobre. Il souligne qu’il est important que les référents de quartier dialoguent avec la population en rappelant à celles et ceux qui ne désherbent pas leur trottoir l’arrêté pris par la commune à ce sujet.

Adopté à l’unanimitéen cours de validation

7. Recrutement d’un apprenti (rapporteur : Aurélie Wallez)

Madame Wallez explique que la commune a décidé, dans le cadre de son projet de ville, “En route vers la cité jardin, citoyenne, épanouie, solidaire et apaisée”, de faire de Billy-Berclau “une ville qui laisse toute la place à la nature qu’elle mérite, en s’adaptant et répondant aux enjeux du réchauffement climatique”.

Dans ce cadre, plusieurs opérations de renaturation ont été menées sur le territoire communal. D’autre part, l'aménagement de la ZAC Pasteur a donné lieu à une augmentation de la charge de travail du service espaces verts pour l’entretien des massifs végétaux.

Il est donc proposé pour renforcer le service espaces verts de recruter un apprenti CAPA jardinier paysagiste du 15 septembre 2024 au 31 août 2026. Il est précisé que compte-tenu de l’âge de l’apprenti sa rémunération sera de 477,07€ par mois et que les frais de formations sont pris en charge par le CNFPT à hauteur de 9 000€; soit un reste à charge pour la commune de 2 258€ sur la durée de contrat.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de formation et le contrat d’apprentissage.

Monsieur le Maire ajoute que ce jeune est porteur d’un handicap.

Adopté à l’unanimité

8. Recrutement d’agents non titulaires - Jobs ville (rapporteur : Maryline Abrikossoff)

Madame Abrikossoff explique que, ,u le Code Général de la Fonction Publique et

notamment son article L332-23, il est proposé au Conseil Municipal de procéder au

recrutement d’agents pour accroissement d’activité des services, à raison de 20 heures

hebdomadaires

● du 21/10/ 2024 au 31/10/2024 jusqu'à 8 postes

● du 23/12/2024 au 03/01/2025 jusqu’à 6 postes

● du 10/02/2025 au 21/02/2025 jusqu’à 6 postes

● du 07/04/2025 au 18/04/2025 jusqu'à 8 postes

● du 16/06/2025 au 27/06/2025 jusqu'à 8 postes

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’ouverture des postes proposés.

Adopté à l’unanimité

FINANCES LOCALES

9. Exonération de la taxe foncière - Logements anciens (rapporteur : Sylvain Bocquet)

Monsieur Bocquet rappelle que les dispositions de l'article 1383-0 B bis du Code Général

des Impôts permettent au Conseil Municipal d'exonérer de taxe foncière de 50 % à 100 %

pour une durée de 3 ans les logements achevés depuis plus de 10 ans au 1er janvier de la

première année au titre de laquelle l'exonération est applicable et qui ont fait l'objet, par leen cours de validation

propriétaire, de dépenses de prestations de rénovation énergétique et d'équipements

associés mentionnées au 3° du I de l'article 278-0 bis A (autres que les prestations

d'entretien).

Ces prestations portent sur la pose, l'installation, l'adaptation ou l'entretien de matériaux,

d'équipements, d'appareils ou de systèmes ayant pour objet d'économiser l'énergie ou de

recourir à de l'énergie produite à partir de sources renouvelables par l'amélioration :

- De l'isolation thermique ;

- Du chauffage et de la ventilation ;

- De la production d'eau chaude sanitaire.

Il est précisé que cette exonération s'applique aux logements pour lesquels le montant

total des dépenses payées au cours de l'année qui précède la première année

d'application de l'exonération est supérieur à 10 000 € par logement ou lorsque le montant

total des dépenses payées au cours des trois années qui précèdent l'année d'application

de l'exonération est supérieur à 15 000 € par logement

La commune a instauré cette exonération par délibération en date du 17 décembre 2015.

L’article 1383 0 B du Code Général des Impôts a été modifié par la loi de finances pour

2024.

Une délibération peut être prise par anticipation dès à présent sur le fondement de l'article 1383 0 B du code général des impôts dans sa version en vigueur au 1er janvier 2025. A défaut, les logements anciens qui entrent dans le champ d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties à compter de 2025 ne pourront pas bénéficier de cette exonération dès 2025.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer:

● sur l'institution d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour

une durée de 3 ans, les logements achevés depuis plus de 10 ans au 1er janvier de

la première année au titre de laquelle l'exonération est applicable qui ont fait l'objet

de dépenses d'équipement destinés à économiser l'énergie de performance

énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération prévue

au I bis de l’article 1 384 A du Code Général des Impôts. Cette exonération

s’applique pour une durée de cinq ans à compter de l’année suivant celle de

l'achèvement de la construction.

● d’en fixer le taux de l'exonération à 50 %

Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération avait déjà été prise pour les logements

neufs.

Adopté à l’unanimitéen cours de validation

10. Subventions aux associations (rapporteur : Marc Tartar)

Monsieur Tartar explique que la Commission Vie Associative s’est réunie le 3 septembre

2024 pour l’étude des dossiers de demandes de subventions sollicitées par les

associations.

Elle propose de retenir les demandes suivantes :

ASSOCIATION PROPOSITION Union Spor�ve Billy-Berclau (USBB) 15 560€ Jogging Club Billy-Berclau (JCBB) 1 000€ French modern country dance club (FMCDC) 1000€ O’Tom’Nomie 1 180€

Il est rappelé que les membres du Conseil Municipal faisant partie du bureau d’une

association bénéficiaire sont invités à se faire connaître et à ne pas prendre part au vote

lors du vote pour cette association.

Après avoir pris connaissance de l’avis de la commission sur ces demandes, le Conseil

Municipal est invité à se prononcer sur l’octroi des subventions et à autoriser Monsieur le

Maire à la signature des conventions à intervenir.

Monsieur Tartar précise que la subvention O’Tom Nomie concerne une régularisation

concernant l’achat de bons d’achat dans le cadre des animations olympiques.

Adopté à l’unanimité

11. Participation exceptionnelle au SIVU de la Haute-Deûle (rapporteur : Dorthée Facon)

Madame Facon rappelle que le Comité Syndical du SIVU de la Haute-Deûle s'est prononcé sur la réalisation de travaux d'installation d'un parcours santé.

Pour financer ces travaux d'un montant de 8 000 € et amortir des immobilisations incorporelles, une décision budgétaire modificative doit intervenir.

Afin de financer ces travaux une participation exceptionnelle est sollicitée auprès des communes membres du syndicat à hauteur de 4 000€ chacune

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le versement d'une participation exceptionnelle au SIVU de l'îlot de la Haute Deûle "Bauvin-Billy-Berclau" de 4 000 €.

Monsieur Bocquet demande des précisions sur le parcours de santé. Monsieur Tartar explique qu’il contient 10 ateliers et qu’il est proposé par Décathlon Pro. Son installation nécessite une intervention technique (environ 200 trous). Monsieur le Maire ajoute que l’investissement a été cofinancé par l’organisateur du festival The Island. Il ajoute que le SIVU n’emploie plus d’agent.

Adopté à l’unanimitéen cours de validation

12. Subvention exceptionnelle à un bailleur (rapporteur : M. Le Maire)

Il est rappelé que la Commune doit combler un déficit de logements sociaux compte-tenu des objectifs posés par la loi ALUR. Au regard des critères légaux, la Commune devrait compter au minimum 20% de logements sociaux, soit ce jour 420 logements.

Cette situation s’explique par des facteurs historiques (présence du parc des industries Artois Flandres sur le territoire communal, instauration d’un périmètre SEVESO suite à l’explosion de l’usine Nitrochimie).

A ce titre, la Commune est soumis à un prélèvement financier, calculé sur la base des logements sociaux manquants, dont le montant s’élève à 31 359,34 € (chiffres 2023)

Pour combler ce déficit, la Commune a mis en place plusieurs opérations foncières, avec le souci de conserver son identité et de préserver une réelle mixité sociale :

- ZAC Pasteur (109 logements sociaux)

- Rue Ferrat (15 logements)

- Reconstruction rue Gounod (32 logements)

- Ancienne ferme Trédez (37 logements)

Soit un total de 193 nouveaux logements sociaux.

Malgré tous ces efforts, la Commune restera au terme de ces constructions en déficit au regard de ces obligations légales.

Dans ce contexte, un propriétaire de la commune a cédé une parcelle, située rue Sembat, à un aménageur opérant pour le compte du bailleur social Maisons et Cités. Dans le cadre des discussions avec la commune et suite à des réunions publiques avec les riverains du projet, il a été proposé que la commune subventionne ce projet. En effet, compte-tenu de la configuration de la rue Sembat, il y a lieu de configurer le projet de manière à ce qu’il s’insère parfaitement dans son contexte, ce qui nécessite l’intervention financière de la Commune.

Ce projet, dont le permis est actuellement en cours d’instruction, prévoit la construction de 40 logements sociaux (24 Logements collectifs et 16 semi-collectifs), sur une surface foncière de 5571m2, dont 2 429m2 dédiés aux logements.

Compte-tenu de la nécessité pour la commune de respecter les objectifs fixés par la loi en matière de logements sociaux et de la volonté de la Municipalité de mettre en oeuvre des projets respectant l’identité de la ville et garantissant une vraie mixité sociale, il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle au bailleur Maisons et Cités de 300 000€, selon les termes de la convention jointe en annexe.

Il est précisé que cette somme pourra être déduite sur quatre années du prélèvement auquel la Commune est soumise.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le versement de cette subvention au bailleur Maisons et Cités.en cours de validation

Monsieur le Maire rappelle que L’article 55 de la loi SRU oblige les communes de plus de 3500 Habitants de disposer de 25% de logements sociaux ou 20% dans les zones non tendues. A ce jour, 54% des communes concernées ne respectent pas cette obligation (846).

Ces communes risquent un prélèvement annuel sur leurs ressources fiscales, si les

communes ne montrent pas d’effort pour combler leur déficit, les pénalités peuvent être

multipliées par 5, de se voir imposer par le Préfet des constructions de logements sociaux

sur des terrains en vente ou en friche.

La commune de Billy-Berclau est concernée par cette carence, pour des raisons

historiques (pas de logements miniers, blocage lié à l'instauration d’un périmètre de

sécurité autour de Nitrochimie…)

Les chiffres actuels sont les suivants :

- Nombre de résidences principales : 2077

- Nombre logements sociaux : 342

- Taux de logements sociaux (au 1/1/2023) 16.47%

- Logements manquants : 73 (A ce jour)

Les montants prélevés sont :

- 2020 : 63 937€

- 2021 : 48 445€

- 2022 : 44 763€

- 2023 : 31 359€

Le montant total payé depuis 2011 s’élève à 736 598€.

Pour ces raisons, plusieurs projets de construction sont en cours.

- 32 logements rue Gounod

- 37 logements sur l’ancien corps de ferme rue du général de Gaulle. Monsieur le

Maire rappelle que la Commune a préempté ce terrain, avec l’appui de

l’établissement public foncier avec constitution d’un jury pour le choix du projet.

Concernant la rue Marcel Sembat, un propriétaire a vendu un terrain pour un projet de

logement social. Un premier projet a été présenté avec un bloc de 53 logements. Ce projet

a fait l’objet de deux réunions avec les riverains, qui ont abouti à un nouveau projet avec 4en cours de validation

blocs pour un total de 40 logements. Ce projet nécessite l’intervention financière de la

commune pour équilibrer le plan de financement. C’est pourquoi il est proposé de verser

une subvention de 300 000€ au bailleur, sachant que cette somme sera déductible du

prélèvement annuel SRU pendant quatre ans.

De plus, cette subvention permettra à la commune de maîtriser ce projet afin qu’il soit en

adéquation avec le cadre de vie de Billy-Berclau.

Le Maire signale qu’il s’agit d’une des dernières opérations de construction sur la

commune, car la loi ne permet de plus de transformer des zones agricoles en terrains

constructibles.

Adopté à l’unanimité

13. Tarifs évènements culturels (rapporteur : Caroline Roussel)

Madame Roussel explique que chaque année, la commune organise des spectacles culturels dont il convient de définir la participation qui sera demandée aux spectateurs. Afin de simplifier ces tarifs, il a été décidé que ces derniers seraient fixés en fonction du montant du spectacle Les réservations de ces spectacles se feront par Billet web avec la possibilité de payer en ligne ou directement à la médiathèque.

Il est proposé au Conseil Municipal d'arrêter les tarifs comme suit :

Montant du spectacle Tarif Billy-Berclausien Tarif extérieur

0 à 1 000€ 3€ 5€

1 001 à 2 500€ 5€ 8€

2 501 à 5 000 € 8€ 13€

plus de 5 001€ 10€ 15€

Enfant de - 12ans Gratuit Gratuit

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les participations réclamées pour les spectacles. Le Maire rappelle que ces tarifs ont été discutés en commission culturelle. Monsieur A. Queva souligne que cette mesure est positive pour les enfants.

Adopté à l’unanimité

14. Tarifs de locations des salles - ajout (rapporteur : Jocelyne Mennuti)

Madame Mennuti rappelle que par délibération n° 2024.06.06.24 en date du 6 juin 2024, le Conseil Municipal s'était prononcé sur les tarifs de location du restaurant scolaire.

Contrairement aux tarifs des autres salles, aucun acompte n'avait été fixé pour la location de cette salle.en cours de validation

Afin de remédier à cet oubli, il est proposé de fixer à 100 € l'acompte dû pour la location du restaurant scolaire.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'instauration d'un acompte de 100 € pour la location du restaurant scolaire.

Adopté à l’unanimité

JEUNESSE

15. Projet Éducatif Territorial et Plan Mercredi (rapporteur: Séverine Rogez)

Madame Rogez explique que dans le cadre de son projet de ville, la municipalité a la volonté de promouvoir l'accès à des loisirs de qualité pour le plus grand nombre d'enfants autour d'activités ludiques, sportives, culturelles.

Le PEDT (le Projet Éducatif Territorial) permet à l'ensemble des acteurs éducatifs de coordonner leurs actions de manière à respecter au mieux les rythmes, les besoins de chaque enfant. En ce sens, il assure notamment le mercredi, une offre d'activités périscolaires en continuité et complémentarité avec l'école.

Pour cela, le plan mercredi constitue une étape dans les politiques éducatives, en permettant l'adaptation du projet éducatif territorial sur des projets favorisant l'implication du tissu associatif local.

Par ailleurs, le PEDT associé au plan mercredi permet de développer, avec l'accompagnement de l'État et de la CAF et des associations des projets en complémentarité avec les écoles et ainsi obtenir le label qui ouvre des droits à des financements (prestation de service, investissement).

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'adoption du Projet Éducatif Territorial joint en pièce annexe.

Madame Rogez souligne que la commune a de nombreux atouts pour mettre en œuvre ce projet avec ses infrastructures, ses agents et ses partenaires. En annexe, ce plan comprend un plan mercredi.

Madame Wallez souligne qu’il s’agit d’une nouvelle initiative positive de la commune en faveur de la jeunesse.

Adopté à l’unanimité

16.Ouverture des centres 2024-2025 (rapporteur: Vincent Ligocki)

Monsieur Ligocki explique que pendant les vacances scolaires 2024-2025, les accueils de loisirs et le Club Ados Jeunesse seront organisés de la manière suivante: ● Accueil de loisirs primaires et maternels

Ces accueils seront ouverts pendant les vacances de Toussaint, d'hiver et de printemps. A cet effet, il conviendra de recruter au maximum 16 animateurs pour chaque période (le taux d'encadrement sera en fonction de l'effectif des enfants inscrits).en cours de validation

La direction de l'accueil de loisirs est assurée par 1 directeur ou 2 directeurs qu’il conviendra également de recruter si ces postes ne peuvent être occupés par des agents diplômés du service jeunesse.

● Centre d'Animation Jeunesse : Cette structure permanente d'accueil et d'animation en direction des adolescents

fonctionnera du lundi au samedi pendant les vacances de la Toussaint, de Noël, d'hiver et de printemps.

A cet effet, il convient de recruter 6 animateurs maximum pour chaque période. La direction de l'accueil de loisirs est assurée par 1 directeur qu’il conviendra de recruter si ce poste ne peut être occupé par un agent diplômé du service jeunesse. Pour ces recrutements, liés à l’accueil de loisirs “primaires et maternelle” et le centre d’animation jeunesse, il sera fait appel à des contrats relevant du Contrat D’Engagement Éducatif.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’ouverture des accueils de loisirs et du Centre d’Animation Jeunesse pendant les petites vacances scolaires 2024-2025 et du recrutement des équipes encadrantes.

Madame Rogez précise que suite à une inspection des services de l’Etat, il sera probablement nécessaire de recruter deux directeurs.

Adopté à l’unanimité

DOMAINE ET PATRIMOINE

16. Immeuble 174 rue du Général de Gaulle - Acquisition - Accord de principe. (rapporteur : Jean-Luc Boulet)

Monsieur Boulet explique que la société H2M a mis fin au bail commercial qu'elle avait conclu pour l'immeuble 174 rue du Général de Gaulle.

Cet ensemble repris au cadastre sous les références AC 124 et AC 125 d'une superficie totale de 1 758 m² comprend un ensemble immobilier de trois bâtiments ayant pour surface 673.45 m².

Cette propriété en centre-ville, à proximité immédiate de la Mairie peut s'avérer être une opportunité pour la commune dont les locaux destinés aux services techniques et au stockage des matériaux s'avèrent exiguës.

Suite à une demande, le service des domaines a estimé ce bien à 223 855 €.

Au vu de ces éléments, Il est demandé au Conseil Municipal de vouloir se prononcer sur le principe de l'acquisition par la commune des parcelles AC 124 et 125 selon le prix des domaines.

Monsieur Boulet souligne que cette transaction permet aussi d’éviter la construction d’un ensemble de logements sur ce site.

Madame Wallez ajoute que la Commune ne peut pas se priver d’une telle opportunité.

Monsieur le Maire ajoute que le projet n’est pas figé et qu’il devra être bâti dans la concertation.en cours de validation

Adopté à l’unanimité

ACTIONS SOCIALES

17. Charte de partenariat Conseil Départemental (rapporteur : Maryse Costeur)

Madame Costeur explique que la Charte de Partenariat du Conseil Départemental a pour objectif de formaliser, de manière concrète et opérationnelle, le partenariat entre le Département du Pas-de-Calais et ses partenaires, dans le cadre de la conduite des politiques de solidarités. Il s’agit, par cet outil, de mobiliser les ressources du territoire, de fédérer les acteurs en faveur de la cohésion sociale, de renforcer les collaborations, afin d’améliorer les réponses aux besoins de la population du territoire.

Considérant la nécessité de renforcer la coopération entre les différents acteurs locaux pour une meilleure efficacité des politiques de solidarités, l'importance de mobiliser toutes les ressources disponibles sur le territoire pour répondre aux besoins de la population et l'engagement du Département du Pas-de-Calais à fédérer les acteurs autour des enjeux de cohésion sociale.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le protocole de coopération entre le Département du

Pas-de-Calais et ses partenaires dans le cadre de la conduite des politiques de solidarités, tel que présenté en annexe.

- De s'engager à mettre en œuvre les actions prévues par ce protocole, en

mobilisant les ressources locales et en collaborant étroitement avec les partenaires du Département.

- De désigner un représentant du Conseil Municipal pour participer aux

instances de suivi et de coordination de ce partenariat.

Monsieur le Maire remercie les élus du Département pour leur partenariat.

Adopté à l’unanimité

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

18. Intercommunalité - retrait de la commune d'Annequin du Syndicat Intercommunal de l'Artois (rapporteur : M. Le Maire)

Monsieur le Maire rappelle que par courrier en date du 8 juillet 2024, le Syndicat intercommunal de l'Artois à transmis une délibération du 1er juillet 2024 acceptant la demande de la commune d'Annequin de se retirer du Syndicat intercommunal de l'Artois.

Conformément à l'article L 5211-5 II du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de chaque commune dispose d'un délai de 3 mois à compter de la date de la notification de la délibération du SIVOM de l'Artois pour se prononcer dans les conditions de majorité qualifiée requises sur le retrait envisagé. L'absence de délibération d'un Conseil Municipal équivaut à un rejet de la demande de retrait.en cours de validation

Après avoir pris connaissance de la délibération du SIVOM de l'Artois, de la commune d'Annequin et de l'étude d'incidence jointe à la présente note, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le retrait du SIVOM de l'Artois de la commune d'Annequin.

Les modalités de retrait de la commune d’Annequin sont :

- La commune versera 112 886.98€ au profit du SIVOM et devra être à jour de ses

contributions

- La commune versera 4 017€ en 2025 et 6 025€ en 2026 au SIVOM

- Transfert de deux agents Espaces Verts du SIVOM à la commune

- La Commune poursuit son adhésion à la compétence optionnelle

d’accompagnement des bénéficiaires du RSA.

- La Commune versera 3574.10€ par an jusqu'en 2028 au titre du remboursement

de l’emprunt lié au commissariat d’Auchy-les-Mines

- La Commune restera liée aux engagements pris dans le cadre de la remise en état

du site “les Marnières”

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a toujours demandé à ce que les sorties du SIVOM ne se fassent pas que si les contributions de Billy-Berclau n'augmentent pas. Il rappelle qu’un lissage a été voté sur dix ans, ce qui représente une économie pour BIlly-Berclau.

Dans ce contexte, Monsieur le Maire estime que ces conditions sont propices à une sortie acceptable de la commune d’Annequin. Il rappelle que la commune est aussi soucieuse de l’avenir du personnel du SIVOM.

Madame Wallez remarque la qualité des explications données, malgré la complexité de la situation. Monsieur le Maire ajoute qu’il souhaite que le SIVOM puisse retrouver une dynamique nouvelle.

Adopté à l’unanimité

19. Intercommunalité - Rapport d'activité 2023 SIZIAF (rapporteur : Alain Queva)

Monsieur A Queva rappelle que conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport d’activité fait l’objet d’une communication par les maires des communes membres à leur Conseil Municipal respectif. Dès lors, il appartient au Conseil Municipal d’en prendre connaissance.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de la présentation du rapport d'activité 2023

du SIZIAF

Il annonce que 5700 salariés travaillent sur ce parc, dont 84% sont en CDI. Il rappelle que

le SIZIAF est un atout pour la commune, notamment pour l’emploi, avec entre autres leen cours de validation

développement exponentiel d’ACC. L’entreprise Atlantic a également bâti un nouveau

centre de recherche. Prologis a poursuivi son développement avec un nouveau bâtiment

géré par le logisticien Bils Deroo. Il mentionne aussi l’entreprise Hydroline qui s’est

implantée sur le parc et Aquarese qui loue ses locaux à des entreprises, dont delvia tech

qui travaille pour ACC.

Le SIZIAF a également décidé d’aménager un pôle de vie pour un montant de 3,115M€.

Monsieur Queva souligne la très bonne gestion du parc, avec notamment la modernisation

de l’éclairage public et la mise en place d’un système de vidéoprotection.

En 2023, quelques chiffres sur l’environnement sont cités : 1200m2 de voie douce,

7000m2 de noues d’infiltration, 105 arbres plantés et 70 000 arbustes plantés.

Monsieur Queva mentionne également la bonne santé économique du SIZIAF.

Monsieur le Maire ajoute qu’une réunion sera organisée avec les riverains des futurs

projets du SIZIAF. Il explique que ces projets seront conçus de manière à ce que l’activité

des entreprises n’engendre pas de nuisances pour les habitants. Il annonce également

son souhait d’organiser une fois par an une réunion publique pour tous les habitants sur

l’actualité du SIZIAF. Il rappelle enfin que ce parc industriel finance une partie importante

du budget communal.

Adopté à l’unanimité

20. Compte-rendu des décisions du Maire (rapporteur Alain QUEVA)

Conformément aux dispositions des articles L 2122.22 à L2122-23 du CGCT, il est rendu compte des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire (document joint).

Monsieur Alain Queva revient sur une mission d’assistance pour l’étude sur la création d’un réseau de chaleur, financé à 70% par l’ADEME et sur un complément de mission pour l’étude sur une nouvelle école maternelle.

Monsieur le Maire ajoute que les évolutions démographiques entraînent de nombreuses fermetures de classes. Il est à prévoir une baisse de la population et donc une nouvelle réflexion à mener sur l’avenir des écoles de la commune.

Le Maire demande à l’audience si le public souhaite poser des questions et clôt la séance.