Procès Verbal - 20250204 pv cm

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Procès Verbal - 20250204 pv cm Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Billy-Berclau. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250204 pv cm)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Jeunesse, En cours de validation

Procès-Verbal de la réunion

du Conseil Municipal du 4 février 2025

Monsieur le Maire introduit la séance par un hommage à Thierry Tassez, Maire de Verquin,

récemment décédé.

Il laisse la parole à M. Goudsmett pour faire un point sur les travaux rue Pasteur. Le chantier

devrait durer 13 mois et prévoit la création d’un bassin d’infiltration des eaux, l’enfouissement des

réseaux et le réaménagement de la rue. Il est rappelé que le commerce “la ferme des auges” reste

ouvert pendant le chantier. Concernant la maison de la vie écocitoyenne les travaux ont également

démarré. Des imprévus ont néanmoins nécessité une interruption de chantier, dans l’attente

d’études et devis complémentaires. Monsieur le Maire rappelle que ces travaux ont été budgétés

en 2024 et seront réalisés en partie en 2025. Monsieur A. Queva signale que ces travaux ne

concernent pas uniquement la cuisine, mais l’ensemble du bâtiment, qui servira entre autres de

lieu de coworking et de vitrine d’un bâtiment exemplaire au niveau de ses performances

énergétiques.

Monsieur le Maire demande l’ajout d’une question sur une demande de subvention pour

l’éclairage du stade.

Procurations :

M. Leroux à M. R. Queva

M. Boulet à M. Goudsmett

Mme Lemattre à Mme Mennuti

Mme Costeur à Didier Gruchala

Mme Etournaud à Mme Rogez

Mme Sion à A. Queva

Mme Roussel à M. Bossart

Madame Wallez est désignée secrétaire de séance.

1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 28 novembre 2024 (M. le Maire)

Le Conseil Municipal est invité à adopter le procès-verbal de la réunion du 28 novembre 2024.

Adopté à l’unanimitéEn cours de validation

FONCTION PUBLIQUE

2. Modification du tableau des effectifs (rapporteur : Didier Gruchala)

Conformément à l’article L 313-1 du Code de la Fonction Publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires

au fonctionnement des services. Suite aux changements intervenus, il convient de modifier le

tableau des effectifs en supprimant au 1er janvier 2025 les postes suivants :

- 1 poste d'adjoint technique principal 1ere classe 28/35ème

- 2 poste d'adjoint technique principal 1ère classe temps complet

- 1 poste d'adjoint d'animation 30/35ème

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’évolution du tableau des effectifs. Monsieur le

Maire ajoute qu’il s’agit d’une mise à jour administrative et non de recrutements.

Adopté à l’unanimité

3. Renforts temporaires (rapporteur : Alain Queva)

A/ Service propreté urbaine :

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à

accroissement temporaire d’activité dans la maintenance des voiries aux services propreté

urbaine, il est proposé de créer un emploi non-permanent d’adjoint technique à temps complet à

compter du 1er avril 2025 jusqu'au 31 octobre 2025.

B/ Service Sport :

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à

accroissement temporaire d’activité au service sports, il est proposé de créer un emploi

non-permanent d'adjoint d'animation 30h/semaine à compter du 1er avril 2025 pour six mois

renouvelable une fois.

C/ Service Social

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à

accroissement temporaire d’activité au service social, il est proposé de créer un emploi

non-permanent d'adjoint d'animation 20 heures / semaine à compter du 1er avril 2025 pour six

mois renouvelable une fois. Cet agent sera chargé de la médiation sociale.

D /Renforts École Maternelle

Suite à un départ en retraite d'un agent, il convient de renforcer l'accueil des enfants de l'école maternelle. Il est nécessaire de recruter un agent contractuel adjoint d’animation à raison de 28 heures par semaine du 1er mars 2025 jusqu’au 31 juillet 2025.En cours de validation

E /Renforts service Espaces Verts

Dans le cadre de la politique de renaturation de la Commune, la charge du service Espace Vert

s’est accrue, notamment en période estivale. Afin de faire face à ce surcroît temporaire d’activité, il

est nécessaire de créer un emploi non-permanent d’adjoint technique à temps complet à compter

du 1er avril 2025 jusqu'au 31 octobre 2025.

La rémunération des agents sera calculée sur la base du premier indice brut de la grille indiciaire

des Adjoints Techniques et Adjoints d’animation Territoriaux

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la création des postes proposés. Monsieur

Bocquet demande si ces postes sont accessibles à tous. Monsieur A. Queva explique qu’il est

possible à tous les habitants de postuler par le dépôt d’un courrier et d’un CV en Mairie. Monsieur

le Maire ajoute que le poste de médiation sociale est lié à la création de nouveaux quartiers qui

nécessite de travailler à une réelle mixité sociale en lien avec les bailleurs sociaux. Monsieur

Bocquet demande si ces contrats peuvent aller au-delà d’un an. Monsieur le Maire répond qu’il a

été choisi de procéder à des contrats à durée déterminée pour ne pas figer les choses pour l’avenir.

Adopté à l’unanimité

FINANCES LOCALES

4. Taux d’imposition 2025 (rapporteur : M. le Maire)

Chaque année, le Conseil Municipal doit arrêter les taux des taxes locales. Pour mémoire

en 2024 ces taxes étaient fixées à :

Taxe Foncière bâtie : 49.99 %

Taxe foncière non-bâtie: 30,35%

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à

l’habitation principale : 10.05%

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’évolution des taux d’imposition.

Monsieur le Maire souhaite ne pas augmenter les impôts locaux, comme c’est le cas

depuis 2011 à Billy-Berclau, sans que la qualité du service public n’en soit altérée. Il

rappelle qu’à ce titre il est important de veiller à ne pas pénaliser l’attractivité économique

de la commune en augmentant la fiscalité locale.

Monsieur A. Queva explique qu’il a comparé les taux de la commune avec d’autres

communes du département. Les taux pratiqués sur la commune sont largement inférieurs

par rapport aux communes du Pas de Calais (63,4%) et du Nord (63%) pour les taxes

foncières sur le bâti (67,6% et 77% pour le foncier non-bâti).

Il ajoute qu’il est souvent incompris de voir le montant payé par les habitants augmenter,

alors que le taux d’imposition est figé. Il explique que cela est dû à l’augmentation

mécanique des bases fiscales corrélée à l’inflation et décidée par l’Etat. Il conclut enEn cours de validation

rappelant que le conseil municipal a mis en place une exonération de taxe foncière pour

les travaux d’économie d’énergie. Il ajoute qu’un article a été publié dans l’écho de

Billy-Berclau en janvier 2025.

Adopté à l’unanimité

5. Adoption du budget 2025 (rapporteur : Séverine Rogez)

Lors de la réunion du 28 novembre 2024, le Débat d’Orientation Budgétaire a été

présenté. Le budget primitif est un acte de prévision des recettes et dépenses de

l’exercice à venir. Après en avoir pris connaissance au travers de la note de présentation

synthétique, le Conseil Municipal est invité à adopter le budget primitif joint en annexe.

Madame Rogez rappelle les grands principes d’un budget primitif, qui sera suivi

ultérieurement d’un budget supplémentaire. Elle ajoute qu’il a été construit sur la base des

propositions budgétaires des commissions et des services, sans augmentation d’impôts, ni

ni nouvel emprunt. Ce budget prend les investissements initialement programmés en 2024, comme les rénovations des rues Louis Pasteur, Charles Gounod, l’extension et l’optimisation énergétique de la Maison de la Vie Ecocitoyenne. Il prend en compte l’augmentation des bases fiscales décidées par l’Etat de +1.7%.

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au

fonctionnement courant et récurrent de la commune. La section de fonctionnement du Budget

Primitif 2025 s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 9 763 160 €.

L’objectif 2025 sera une nouvelle fois de maîtriser les dépenses de fonctionnement pour que la

capacité d’autofinancement puisse financer une grande partie des dépenses d’équipement. Ainsi

le montant du prélèvement de la section fonctionnement sur la section d’investissement s’élèvera à

1 601 458 €.

Il est à noter que ce chiffre est en augmentation significative par rapport à 2023 (+600 000€) et

relativement identique à 2024 (1 631 000€), montrant ainsi que la Commune a su dégager de

nouvelles marges d’investissement.

Les dépenses de fonctionnement ont été déterminées sur la base :

- des résultats de l’année 2024

- des éléments fournis par les services

- d’une inflation d’environ 1.5 %

- des évolutions prévisibles du personnel

- la baisse de la contribution au SIVOM (-32 232 € /2024)

- la baisse de la subvention au CCAS qui passe de 73 000 € à 42 000 € en 2025 ( qui

construira son budget primitif en tenant compte de son excédent de fonctionnement)

CHAPITRE Désignation Prévisionnel BP 2025

011 charges à caractère général 2 146 400 €

012 charges de personnel 4 493 000 €

014 atténuation de produits 128 091 €En cours de validation

65 autres charges de gestion courante 917 543.24 €

66 charges financières 264 667.76 €

67 charges spécifiques 3 000 €

68 dotations aux provisions 2 000 €

Total des dépenses réelles 7 954 702 €

042 opération d’ordre de fonctionnement 207 000 €

023 Virement à la section

d’investissement

1 601 458 €

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 763 160 €

Monsieur le Maire remarque que la part des charges de personnel est la plus importante, ce qui

est le cas de toutes les collectivités territoriales. Madame Rogez signale également une baisse des

charges générales par rapport à 2024. Elle relève que les atténuations de produits correspondent

à un prélèvement pour le redressement des finances publiques et au prélèvement liée à la carence

de logements sociaux.

Monsieur le Maire ajoute qu’à ce titre le conseil municipal a voté une subvention à un bailleur, dans

le cadre d’un projet privé et qui sera déduite du montant de ce prélèvement. Madame Rogez

rappelle que la contribution du SIVOM baissera en 2025, tout comme la subvention pour le CCAS

qui aura recours à ses excédents pour son budget annuel. Monsieur le Maire ajoute que la

contribution au SIVOM baissera pendant 10 ans d’environ 30 000 euros par an, suite à une

démarche impulsée par la Commune pour rééquilibrer les parts des différentes communes

membres.

Concernant les recettes de fonctionnement, Madame Rogez les présente en détail

CHAPITRE Désignation Prévisionnel BP 2025

013 atténuations de charges 12 000 €

70 produits des services 286 100 €

73 impôts et taxes 3 183 405 €

731 fiscalités locales 2 628 056 €

74 dotations et participations 3 546 599 €

75 autres produits de gestion courante 58 000 €

77 produits exceptionnels 10 000 €

Total des recettes réelles 9 763 160 €

042 opération d’ordre de fonctionnement 39 000 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 763 160 €En cours de validation

Madame Rogez explique qu’il y a lieu d'être prudents dans l’attente des chiffres définitifs.

Elle ajoute que depuis que la Commune a dépassé le seuil des 5000 habitants, elle ne

perçoit les droits de mutation. De même, avec la baisse du prix de l’électricité, il y a lieu

d’anticiper une baisse des taxes (TCCFE). Elle explique que la CABBALR abonde en

grande partie le chapitre impôts et taxes par ses attributions de compensation. Monsieur le

Maire ajoute que la commune ne perçoit plus de dotations globales de fonctionnement.

Elle conclut sur la section de fonctionnement que la commune dégage une marge

d’excédent de 1 601 458 €. Monsieur le Maire remarque que dans les recettes figurent les

recettes liées au distributeur automatique de billets, qui a toujours été excédentaire.

Madame Rogez passe en revue les recettes d’investissement, qui devraient s’élever à

2.605.071€

CHAPITRE Désignation Prévisionnel BP 2025

13 subventions d’investissement 484 985 €

10 FCTVA 165 628 €

10 taxe d’aménagement 70 000 €

024 ventes immobilières 5 000 €

021 virement de la section de

fonctionnement

1 601 458 €

041 opérations patrimoniales 70 000 €

040 opérations d’ordre 207 000 €

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 2 604 071€

Madame Rogez remercie les services pour l’élaboration de ce budget.

Monsieur le Maire remercie Madame Rogez pour cette présentation et les services qui ont

participé à sa construction. Il passe en revue les projets d’investissement.

Compte-tenu de l’autofinancement qui sera dégagé dans le cadre de ce budget d’un montant de 1 601 458 €, auxquels s’ajouteront au budget supplémentaire les excédents antérieurs, il est proposé de réaliser (entre autres) les investissements suivants :

- La poursuite du plan de renaturation de la commune 21 000€ - La poursuite de l'objectif des “1000 arbres plantés en 10 ans” 31 000€ - Des travaux d’entretien de notre patrimoine bâti 191500€ - Entretien des cimetières 66 000€ - Maison de la vie écocitoyenne 184000€ - Rue Pasteur 140232€ - Rue Gounod 50 000€ - Travaux espace F. Mitterrand 150000€ - Aménagement voies vertes 382000€ - Rénovation des voiries 110 000€En cours de validation

Monsieur le Maire explique que d’autres investissements seront proposés dans le cadre du budget supplémentaire. Il ajoute que des subventions seront demandées, sachant que le budget a été construit avec prudence.

Adopté à l’unanimité

6. Versement d’une subvention au CCAS (rapporteur : Didier Gruchala)

Monsieur Gruchala explique que le Centre Communal d’Action Sociale mène chaque année des actions auprès des foyers rencontrant des besoins d’accompagnement sociaux. Dans le cadre de l’élaboration du budget, le versement d’une subvention de 42 000 € au CCAS est prévu.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le versement d’une subvention de 42 000 € au CCAS pour son exercice 2025. Monsieur Gruchala explique que le budget du CCAS couvre les aides, le service d'accès au numérique, l'accès à une nouvelle épicerie solidaire, l’organisation de diverses permanences au CCAS, des événements pour les séniors… Monsieur Gruchala remercie l’ensemble du personnel du service social et la commission sociale.

Monsieur le Maire explique que la subvention est en baisse compte-tenu des excédents importants du CCAS qui seront mobilisés pour le budget 2025.

Adopté à l’unanimité

7. Attribution de compensation 2024 - Communauté d'Agglomération Béthune Bruay

Artois-Lys Romane (rapporteur : M. le Maire)

Monsieur le Maire explique que le Conseil Communautaire a instauré un pacte financier et fiscal

par délibération n° 2024/CC137 du 3 décembre 2024. Dans les dispositions de celui-ci, il est prévu

de substituer la Dotation de Solidarité Communautaire par un abondement de l'Attribution de

Compensation de chaque commune.

A la suite de cette délibération, le Conseil Communautaire a arrêté les montants des attributions

de compensation 2024 par délibération n° 2024/CC138 du 3 décembre 2024. Ces montants

tiennent compte des abondements prévus par le Pacte Financier et Fiscal.

En application de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, il revient désormais au

Conseil Municipal de chacune des communes intéressées de se prononcer sur le montant de

l'attribution de compensation. Les montants correspondants sont repris dans l'annexe jointe à la

délibération susvisée ainsi que dans la fiche de calcul de l'attribution de compensation établie pour

chaque commune de l'Agglomération.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le montant de l'attribution de compensation pour

2024 repris dans la fiche de calcul ci-annexée.

Adopté à l’unanimitéEn cours de validation

8. Demande de subvention au Département pour la rénovation de la rue Louis Pasteur (rapporteur : Gilles Goudsmett)

Monsieur Goudsmett explique que par délibération du 30 novembre 2023, le Conseil Municipal

s'était prononcé favorablement sur la recherche de subvention notamment au titre des amendes

de police pour les travaux de restructuration de la rue Louis Pasteur avec notamment la

déconnexion des eaux pluviales, l’enfouissement des réseaux aériens, ainsi que du

réaménagement de la sécurité pour les cyclistes, de la circulation et du stationnement.

Le plan de financement prévisionnel de ces travaux s’établit comme suit (il est toutefois précisé

qu’il reste ouvert à l’ajout de nouvelles dépenses ou nouveaux financeurs potentiels)

DÉPENSES Montant en € HT

Études géotechniques 7 750

Maîtrise d’œuvre 38 225

Travaux (estimation du Maître d’Œuvre) 1 200 000

Montant total des dépenses 1 245 975

RESSOURCES Montant en € %

délégation maîtrise d’ouvrage CABBALR 431 605 34 %

Conseil Départemental – Amendes de police 15 000 2 %

Total subventions et financements

extérieurs 433 105 36%

Auto-financement 799 370 64%

Montant total des ressources 1 245 975 100 %

Les études liées à l’implantation d’un ouvrage de décantation des eaux ont retardé le chantier et la

demande de subvention au titre des amendes de police doit à nouveau être sollicitée ce qui

nécessite une nouvelle délibération.

Le Conseil Municipal est invité à :

● autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de divers financeurs pour

ce projet et à signer tout acte y afférent,

● autoriser que le plan de financement puisse être ajusté en fonction de l’identification de

nouvelles dépenses ou nouveaux financements potentiels, dans le respect des procédures

budgétaires et de financement.

Adopté à l’unanimitéEn cours de validation

9. Classes de découvertes tarifs et recrutement des animateurs (rapporteur :

Séverine Rogez)

La classe découverte est prévue du lundi 12 mai au vendredi 16 mai 2025 dans le centre “Les

Tamaris” à Asnelles (14 Calvados). Elle accueillera 51 élèves des classes de CM2 et/ou CM1-CM2

des écoles J. Poteau et J. Jaurès.

Le prix par enfant fixé par la Ligue de l’Enseignement de Normandie est de:

- 14 675 € pour les frais d’hébergement

- 3 990 € pour le transport

- 2 000 € pour les frais d’encadrement

soit un coût global de 405,19 € par enfant, sachant que les activités sur place seront prises en

charge par les écoles grâce à des projets d’autofinancement.

Afin d’organiser ce séjour, il est proposé, en complément des enseignants, de renforcer

l’encadrement des enfants pour le bon déroulement du séjour en recrutant quatre animateurs. Ces

animateurs seront rémunérés dans le cadre du Contrat d’Engagement Éducatif.

Il convient également de fixer la participation demandée aux familles à 164 € (le règlement pourra

s’effectuer en deux versements, qui devront impérativement être soldés avant le séjour).

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur :

● l'organisation de la classe découverte,

● la participation réclamée aux familles et les modalités de paiement,

● le recrutement de 4 animateurs, et leur rémunération selon la délibération 2022-02-06-08

du 2 juin 2022

Madame Mennuti demande si la CAF participe financièrement à ce séjour. Madame Rogez lui

répond que ce n’est pas possible car le séjour est organisé dans un cadre scolaire.

Adopté à l’unanimité

DOMAINE ET PATRIMOINE

10. Cimetières de Billy-Berclau - Reprise de concessions abandonnées (rapporteur : Aurélie Wallez)

Madame Wallez explique qu’un état des lieux a permis de dénombrer plusieurs concessions laissées à l’état d’abandon dans les cimetières de la commune, à l’issue duquel des démarches ont été entreprises pour retrouver les héritiers et/ou ayants droits de certaines d'entre elles.

Pour remédier à cette situation d'abandon, une procédure de reprise des concessions est prévue au Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T. articles L2223-4, R2223-13 à R2223-21).

Cette procédure vise à rendre au cimetière toute sa dignité, sa décence, à assurer la sécurité des usagers et permet d'optimiser le nombre de places disponibles dans les cimetières.

La notion d’état d’abandon se caractérise par une concession qui

- par une concession qui offre une vue délabrée (envahie par des plantes parasites, tombes penchées, stèles déchaussées et menaçant de s’écrouler, encadrement en fer forgé présentant des pointes saillantes)En cours de validation

- par l’absence d’inhumation depuis plus de 10 ans, d’emblème funéraire (ou fortement dégradés), ou de nom sur les sépultures

- ou un défaut d’entretien par les familles.

Il est rappelé que la commune reste propriétaire des emplacements concédés, la concession n'étant qu'un droit d'usage du terrain communal ; les concessionnaires ayant le devoir d'entretenir l'espace dès sa mise à disposition.

Suite à l'état des lieux et aux recherches entreprises pour retrouver les ayants droits, la procédure a été engagée :

● Avis le 04/05/2023 notifié par courrier recommandé aux ayants droits retrouvés et affiché la même date à la porte de la mairie et du cimetière concerné

● Le procès-verbal de 1ère constatation de l'état d'abandon de concession perpétuelles a été effectué le 09/06/2023 sur 10 concessions (5 au cimetière de Berclau et 5 au cimetière de Billy)

● Notification du Procès-verbal le 15 juin 2023 et affichage en mairie à la porte du cimetière du 15/06/2023 au 17/07/2023, du 02/08/2023 au 05/09/2023, et du 20/09/2023 au 23/10/2023.

● Affichage sur la sépulture de l'engagement de la procédure

● Le procès-verbal de 2ème constatation de l'état d'abandon de concession perpétuelle a été effectué le 21/11/2024 suite à un avis notifié et affiché le 12/10/2024 ● Affichage d'un extrait du procès-verbal affiché à la porte de la Mairie et du cimetière concerné du 26/11/2024 au 30 décembre 2024.

L'ensemble de la procédure ayant été menée à son terme conformément aux dispositions réglementaires, le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer au vue de ces éléments, extrait des procès verbaux photos jointes en pièce annexe sur la reprise des dix concessions.

Cette délibération permettra l'arrêt ou la poursuite de cette procédure par la prise d'un arrêté individuel de reprise des sépultures en cause. À l'issue de cette procédure les emplacements pourront faire l'objet de nouvelles attributions.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la reprise des concessions dont la liste est jointe en pièce annexe. Monsieur A. Queva remercie les habitants qui ont procédé à titre bénévole au nettoyage des cimetières.

Adopté à l’unanimité

11. Occupation temporaire propriété Voies Navigables signature d'une convention (rapporteur : Rémi Queva)

Monsieur Rémi Queva Dans le cadre de la défense incendie, Voies Navigables de France a proposé

la signature d'une convention temporaire d'occupation du domaine public fluvial pour l'utilisation

d'une aire d'aspiration d'une superficie de 32 m² sur le canal d'Aire rue Diderot. Cette convention

d'occupation gratuite sera accordée à titre précaire et révocable à compter du 01/09/2024 et

jusqu'au 31/08/2042. Monsieur Rémi Queva rappelle qu’il est trés important que la commune soit

équipée au niveau de sa défense incendie.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à la signature de la convention.

Adopté à l’unanimitéEn cours de validation

12. Dénomination de voies de liaison douces (rapporteur : Jocelyne Mennuti)

Madame Mennuti explique que dans le cadre du développement des modes de transport doux et

la création de liaisons entre les différents quartiers de la commune, l'aménagement de deux

chemins est envisagé en 2025.

Afin d'identifier ces chemins aujourd'hui identifiés Chemin rural dit du Marais Winglois et Chemin

n°3, il est proposé de les dénommer de la façon suivante:

● Chemin reliant la rue Jules Ferry à la rue Maurice Ravel : Chemin de la Verdoyante

● Chemin reliant la rue Marcel Sembat à la rue Jules Guesde : Chemin du Marais

Il est précisé qu'une fois les travaux d' aménagement terminés ces chemins pourront être intégrés

dans le tableau des voiries communales.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces dénominations. Monsieur le Maire explique

que ces voies vertes permettront de traverser la commune en mode doux.

Adopté à l’unanimité

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

13. Intercommunalité - Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération

Béthune Bruay Artois-Lys Romane (rapporteur : Alain Queva)

Monsieur A. Queva explique que la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys

Romane propose la modification de ses statuts afin de se constituer en centrale d'achat pour

elle-même et ses communes membres, avec pour objectifs de développer des stratégies

d'acquisition plus efficientes, atteindre un meilleur niveau de performance, optimiser les coûts et

délais liés à la passation des marchés publics, sécuriser et simplifier l'achat public et répondre aux

justes besoins des territoires.

Cette solution répond au principe de la mutualisation et est en phase avec la priorité 1 du projet

de territoire permettant aux communes de bénéficier d'un apport en ingénierie (services

communautaires), d'accéder à l'expertise et de maîtriser les dépenses par mutualisation. Ce

dispositif d'achat mutualisé, prévu par l'article L 2113-2 du Code de la Commande Publique, sera

piloté par la Communauté d'Agglomération qui sera compétente pour exercer une activité de

passation de marchés publics pour les adhérents à la centrale d'achat et dans la limite de ses

propres compétences.

Les communes seront libres de recourir en opportunité à la centrale d'achat intercommunale pour

tout ou partie de leurs besoins à venir. L'ensemble des modalités relatives à l'adhésion et au

fonctionnement de la centrale d'achat intercommunale sera précisé par une convention

d'adhésion qui aura pour projet d'organiser les rapports entre la centrale d'achats et ses

adhérents.En cours de validation

Par délibération du 3 décembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté

d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane a donc engagé une modification de ses

statuts en vue d'ajouter la compétence communautaire supplémentaire "Création d'une centrale

d'achat intercommunale". Conformément à l'article L 5211-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la modification statutaire des

compétences de la Communauté d'Agglomération de Béthune-bruay, Artois-Lys Romane telle que

reprise ci-dessus. Monsieur A. Queva précise qu’il s’agit d’une possibilité pour la commune, mais

en aucun cas d’une obligation.

Adopté à l’unanimité.

14. Eclairage du stade

Monsieur Tartar explique que lors du Conseil Municipal du 28 Novembre, un projet de

remplacement du système d’éclairage du stade municipal par une solution 100% leds a été

approuvé. Ce projet est susceptible de faire l’objet d’une aide financière de la Fédération Française

de Football au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA). Sur la base d’un premier devis, ce

projet coûterait à la Commune 45 357€ HT pour l’équipement de 4 mâts actuellement équipés de

3 projecteurs 2000w en SHP au profit d’une solution LED de 640w par projecteur, soit une

diminution de -68%.

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses : Travaux 45 357€

Recettes : 45 357€

Dont - DSIL (Etat) 10 000€

- FAFA 26 286€

- Fonds propres 9 071€

Le Conseil Municipal est invité à approuver ce projet, son plan de financement et cette demande de subvention.

Adopté à l’unanimité

15. Compte-rendu des décisions du Maire (rapporteur Alain QUEVA)

Monsieur A. Queva explique que conformément aux dispositions des articles L 2122.22 à L2122-23

du CGCT, il est rendu compte des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil

Municipal au Maire (document joint).

Ces décisions concernent :

- la transition énergétique et le service des sports avec une aide d’Artois Mobilités pour

l’achat de vélos pour la jeunesse

- des travaux avec la rue Pasteur, l’éclairage publicEn cours de validation

- le salage des routes

- la télésurveillance des bâtiments

- la restauration collective scolaire et à domicile

- l’achat de berceaux dans une crèche privée

- des animations au salon du livre

- des festivités (marché de noel, location de chalets)

- des concessions au cimetière.

Monsieur le Maire laisse la parole au public. Monsieur Boulert rappelle que le départ de la colonie

de neige est prévu le vendredi 7 février. Monsieur le Maire met fin à la séance.