Délégation L2122-22
du Code Général
des Collectivités Territoriales
Compte rendu
des décisions DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Notifiée te
REPUBLTQUE FRANCATSE
COMMUNE DE SERVIAN
DECTStON
2026-015
Obiet : Cimetière Neuf - Concession famitiate cinquantenaire accordée à Madame COQUET Martine veuve GAGNANT
Nous, Maire de Servian,
Vu les artictes L2122-22, L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Cottectivités Territoriales,
Vu ta détibération du Conseil Municipal du 22 f évrier 2011 concernant les tarifs des concessions des cimetières de la Commune,
Vu [e règtement général des cimetières de [a commune,
Vu [a demande en date du 23 mars 2026 de Madame COQUET Martine veuve GAGNANT tendant à obtenir une concession cinquantenaire dans [e cimetière communal,
Considérant, qu'iI convient d'accorder à Madame COQUET Martine veuve GAGNANT, sous certaines conditions, une concession cinquantenaire dans [e cimetière communat,
DECIDE
Article 1 : D'accorder à Madame COQUET Martine veuve GAGNANT, une concession famitiale cinquantenaire Lot 9 n'12 dans [e cimetière * îêuf . à Seryian, moyennant la somme de711euros.
Articte 2 : Que [e paiement du prix susvisé doit avoir lieu dans les trois jours ouvrés suivant la date de la présente décision. A défaut de paiement dans te détai imparti, ta détivrance de ta concession sera annulée de ptein droit.
Articte 3 : Que sauf demande expresse de renouveltement de ladite concession, une procédure de reprise par [a Commune de Servian sera mise en ptace. Les corps se trouvant encore dans cette concession devront être exhumés au frais du titulaire de cette dernière.
Servian, 21/04/2026
Fabrice GARNIER
Maire
La présente détibération peut et d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunal administratif de Montpetlier, sis 6 rue Pitot, dans un dé(ai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par [e représentant de t'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par ['apptication informatique . Tétérecours citoyens - accessibte par te site internet www.teterecours.f r ..
22.04.2026 DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Notifiée te
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SERVIAN
DECISION
2026-016
Obiet : Opération 549 - Réhabilitation de [a crèche - Consultation mission topo
Nous, Maire de Servian,
Vu te Code Général des Cottectivités Territoriates et notamment ['articte L.21.22.22, Vu ta détibération n"2026-034 du Conseil municipal en date du 9 avril 2026, reçue en Sous- Préfecture te 13 avrit 2026, autorisant M. [e Maire à prendre toutes décisions concernant les affaires visées par ['article L.2122-22,
Considérant ta nécessité, pour [a commune, de faire procéder à une mission topographique préalabte aux travaux de réhabititation de [a crèche inscrits au budget 2026, Vue [a consultation lancée te 9 Avrit 2026 auprès de trois cabinets de géomètres experts et les trois offres reçues dans [e détai imparti, soit [e 17 Avril2026,
Vu te rapport d'anatyse des offres effectué par [e cabinet Gaxieu en charge de [a maîtrise d'æuvre de t'opération, positionnant en première position le cabinet BBAS,
DECIDE
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunal administratif de Monïpell.ier, sis 6 rue Pitot, dans un détai dé deux mois à compter de sa publication et de sa réception par te représentant de t'Etat. Le tribunat administratif peut être saisi par t'apptication informatique * Tétérecours citoyens . accessibte par te site internet www.teterecours.f r'.
Article 1 D'autoriser ta réatisation de [a dépense susmentionnée auprès de ta BBAS - SIRET 49165126100068 - sise 205, Avenue des Gardians à Castries (34160), pour un montant de 780 € HT soit 936 € TTC.
Articte 2 : La présente décision est conforme à l'inscription des crédits correspondants au BP 2026 - opération n'549.
Article.3 : D'autoriser M. Le Maire à signer tout document retatif à cette dépense.
Servian, te 4 Mai 2026
Fabrice GARNIER
Maire d Servian
04.05.2026 CAHIER DES
CHARGES POUR
UNE MISSION
TOPOGRAPHIQUE
DEPARTEMENT DE L'HERAULÏ
Commune de Servian
Crèche
sëfilan
Rédaction Validatlon Date
JIT I
Verslon Obiet
1
o4/03/2026 Création JIT
GAXIEU
c2 6ATIEU.FR GAXIEU
LP
GAXIEU.FF Et
Entre les soussignés
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Monsieur le Maire
Mairie de Servian
Place du Marché
34 2OO SERVIAN
Désigné ci-après par a le Maltre d'Ouvrage n.
Désigné ci-après par ( le Titulaire >.
ll est convenu et arrèté ce qui suit
CAHIER DES CHARGES POUR UNE MISSION TOPOGRAPHIQUE Servlan
Crèche
az-ït976 c^xtEU ^r.!rr.1 è{ rôt alqJrtr
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CTi.JDI]-iCN5 DË LA CONISUt-'IÂI-iCI.J ET DU MARCHF
MODF DË P,qSSATION DË LA CCi,JSULïAïION
PI-CES CONTRACTUELLES CONSTITUl'I\7ç3 DU CAHIER DES CI.]ARGËS
MODIFICATION DU CAHIËR DES CHARGËS
DURËE DË VAI,IÛITE DES CIFFRËs
DiSPOSI IIONS FJNANCIERË5
Moi'lîANT DË LA pRESïA.TrcN Eï MODALiTES nr nrgrrt;;
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VARrÀTION DAi.JS LË3 pRt;{
DURËË DU M,ARCHË - LrËLAi5 D,ËI:IiU rION - pËI.JALITËS .
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trFl'l;Çtr n!:; r-!LËJË{: trLJ-Jrl:t:"-)
CRiTËRFS DË -IUûE14EI.]T DES OFFRES
RË5I;i,ATiON DU I.4ARCFIË
REFJSEIGNEMËN 15 TECHi\IGUES fT ADMII'.1I5IRATIF5.,.. - ..
RËCOURS... ,."..,
l\i\J,\iEXËS
CAHIER DES CHARGES POUR UNE MISSION TOPOGRAPHIOUE Servlan
Crèche
BZ-11976
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5.2.
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5.4.
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GAXIEU cA.rttu"Fn I. OBJET DU MARCHE
Le présent marché concerne la réalisation des travaux topographiques tant en planimétrie qu'en altimétrie nécessités par le projet de réfection de la crèche de Servian.
Le présent cahier des charges fixe les conditions particulières de lever topographique complet.
2.SITUATION DU PROJET
Les obcjectifs de restitution sont :
X Le relevé du mur mitoyen : arase et pied de mur des deux côtés X Le levée complet de I'aire de jeux existante
3. LEVER TOPOGRAPHIGUE COMPLET
eau potable, défense incendie, assainissement ..')'
CAHIER DES CHARGES POUR UNE MISSION TOPOGRAPHIOUE Servian
Crèche
BZ-11976
GAXIEU Ar.ô!ol o! ,.Jt rtu,lla
I cAxtÉu,tn Les obstacles principaux entre rue et habitation.
Les points nécessaires pour représenter la chaussée (au minimum un profil tous les SO mètres environ, un à chaque changement de pente ainsi qu'à toutes les intersections, au minimum 1 point tous les 5 m en pied et nez de bordures dans les virages et carrefours) :
I Trottoir (point bas caniveau, point haut bordure).
Au minimum un point facilement identifiable au droit de chaque parcelle bâtie, sur domaine Fublic.
Au minimum un point facilement identifiable, en façade d'habitation, en domaine privé. Les points particuliers (affleurements de réseaux : bouches à clés, regards, avaloirs, ...). La nature du réseau et le diamètre de la canalisation seront obligatoiremént renseignés :
> Fild'eau.
Les points nécessaires pour définir I'altimétrie de l'espace du domaine privé entre I'habitation et le domaine public.
La polygonale est matérialisée sans ambigui.té et calculée en système RGF 93. Le nivellement est rattaché au système NGF.
Les courbes de niveau.
Le MNT en (3D) : exploitables sous logiciels AUTOCAD et COVADIS. Les fichiers doivent être compatibles avec le logiciel AUTOCAD /COVADIS version vatide en cours ou antérieure.
avec ces logiciels.
Les lignes présentant : la voirie existante (axe, bord chaussée et/ou fil d,eau caniveau), -__les murs (haut et bas; épaisseur), les liihites dês t*rottoirs (y CornpriS-tign-e-Êàut boidurê
non superposée avec la ligne Fe) et accotements, les contours (seùts) du bâti avec l'altitude des seuils, les talus, les cours d'eau, fossés et cunettes, et les ruptures de pentes seront traitées comme suit.
Ces lignes :
o Peuvent être jointives, o Ne devront pas
se croiser,
o Ne devront jamais être superposées, o Devront être renseignées
à chaque cassure en artimétrie,
Toutes les entités seront définies sous forme de polylignes 3D non décomposées dont chaque sommet sera rattaché à un point topograpniôué.
Les caractéristiques (largeur, hauteur ou diamètie) des ouvrâgês seront représentées sur un dessin de détail.
Le travail ainsi rendu devra donc pouvoir être utilisé comme base de création d'un modèle numérique de terrain ; de la qualité du levé dépendra donc la qualité de ce modèle numérigue.
CAHIER DES CHARGES POUR UNE MISSION TOPOGRAPH]OUE Servian
Crèche
BZ-11976 CAXIEU
2 CAIIEU.FN Les blocs points devront être au format COVADIS : bloc point dans un calque spécifique et attributs matricule et altitude dans des calques différents. Le semis de points devra permettre la représentation la plus fidèle du terrain' En particulier, seront relevés, talweg, lignes de crêtes et toutes lignes de changernent de pente.
Seront placés dans des calque (ou couches) différents les points correspondants aux : Seuils des accès aux bâtis, Fils d'eau ou génératrices supérieures des buses et ouvrages (amont et aval) et diamètre en millimètre, Regards, bouches d'égout (tampon et radier), Les points en X et Y sans altitude. La densité de points pour un terrain nu devra être de I point tous les 4 cm de plan papier'
3.1. CONTRAINTES PARTICULIERES D'EXECUTION
les prescriptions de la réglementation en vigueur.
modifiés à l'occasion des travaux d'assainissement.
les signaler au Maître d'Ouvrage qui fera son affaire du déblocage des dispositifs de fermeture des ouvrages de visite des réseaux.
d'implantation du proiet (parcelles alentours, ruisseau, chaussée, etc.).
3.2, POLYGONATION
Le prestataire rattachera la polygonation au système RGF 93 en planimétrie et au Nivellement Général de la France (NGF) en altirnétrie.
3.3. REPORT ET RESTITUTION DES PLANS NUMERIAUES
Le titulâire réalisera obligatoirement ses travaux et rendus sous un format informatique totalement compatible aux formats DWG. lls seront exécutés pour être restitués à l'échelle 1/2OO.
La structure des fichiers comportera au minimum les couches suivantes :
CAHIER DES CHARGES POUR UNE MISSION TOPOGRAPHIOUE Servian
Crèche
BZ-11976
CAXIEU ru aùèvt ô: ver aâurlll
2 SAIIIU.FT 3.4" APPI-ICATION CADASTR,ALË
Le lever topographique du bâti sera complété par application cadastrale, afin de le représenter en totalité' et permettre ainsi une étude de branchements particuliers de bonne qualité.
3"5. LIVRAISGN
Pièces à remettre au Maître d,Ouvrage :
Il est précisé Çuê, dans tous les caf- la commande ne sera réputée terminée qubprès livraison, installation et exploitation des données sur les ordinateurs du'maltre d,ouurage ou de son représentant
4.CONDITIONS DE LA CONSULTATION ET DU
MARCHE
4.1. MOD E DE PASSATION DE LA CONSULTATION
Le marché est passé selon la procédure adaptée, en application des articles L.2123-'l et R.2.123-1 du Code de la Cornmande publique.
Le présent marché se décompose en un lot unique.
4.2. PIECES CONTRACTUELLES CONSTITUTIVES DU
CAHIËR DES CHARGES
Pour permettre au Maître d'ouvrage de procéder à la désignation du titulaire du marché, les candidats devront fournir :
X Lé présent cahier des charges daté, iànseigné, signé et paraphé ; X Lettre de candidature
DCI ;
X Déclaration du candidat DC2 ; X Un détail estimatif
;
X Une note comprenant les délais d'intervention et de restitution du rendu.
Toute offre ne contenant pas les documents demandés ci-dessus sera automatiquement écartée de la procédure d'attribution.
4.3. MTDIFICATION DU CAHIER DË5 CHARGES
Le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard o8 jours avant la date lirnite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n,élever aucune réclamation à ce sujet.
CAHIER DES CHARGES POUR UNE MISSION TOPOGRAPHIOUE
Servian
Crèche
BZ-il976 CAXIEU
2 êAXtEU-Fn Si pendant l'étude du dossier par les concurrents la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
4.4" DURËË t}Ë VALIDITF DES ÛFFRFS
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
5. DISPOSITIONS FINANCIERES
5.1" MONT,ANT DE L,A PRËSTATICN ET MODALITES DE
R EGLEM ENT
5.1.1. Mantants propcsés par le cancJidat
5.1.2. Mode de paiement
Par mandat administratif.
La facturation sera adressée au Maître d'ouvrage à travers le portail gouvernemental Chorus-Pro'
Rérnunération sous forme d'acomptes, selon les modalités définies ci-dessous:
X Pour les prestations à exécuter, rémunération au prorata de leur avancement. X Dernier acompte réglé à titre de solde après constatation de l'achèvement des prestations.
Le règlement du solde vaut décornpte final définitif.
5.1.3. Mode de financement:
Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du Maître d'Ouvrage.
5.1.4.Compte à créditer
Compte à créditer - Joindre un relevé d'identité bancaire ou postal
Numéro t 3æ2 0rol10 000007 lolo u
Banque: LCZ
Centre de chèques postaux de :
Trésor public :
CAHIER DES CHARGES POUR UNE MISSION TOPOGRAPHIOUE Servian
Crèche
BZ-11976
6AXtEU
Montant HT:
TVA 20,OO%:
Montant TTC :
(^t
198- e
168. ao
En toutes lettres :
.....kçl: ,ç.çn f .s'oi *unf.= h*f f!,
CATICU.FF 5,2, AVANCE
Sans objet.
5"3. DELAIS DE PA!EMENT
Le délai global de paiement est fixé à 3O jours.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du prestataire dont le taux est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement qui doit être adressée au pouvoir adjudicateur par tous moyens permettant d'attester une date
certaine de réception, et pour l'avance lorsqu'elle est due, la date de démarrage des prestations.
5.4, VARIATION DANS LEs PRIX
Les prix sont fermes et non actualisables.
6.DUREE DU MARCHE - DELAIS D'EXECUTION -
PENALITES
Le délai d'exécution du levé topographique est de 1 mois. ll prendra effet à la date de notification de l'ordre de service de démarrage de lê prestation.
7. ASSURANCE
Le contactant devra produire sur demande du pouvoir adjudicateur et avant tout commencement d'exécution, une attestation d'assurance de responsabilité spécifique à ses missions, en cours de validité et justifiant la souscription de police couvrant - les - conséquences pécuniaires- de la responsabilité clvile qu'il peut encourir du fait de l'exécution de sa mission pour les dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non causés au Maître d'ouvrage ou à un tiers.
L'attestation devra porter mention de l'étendue de la garantie. Le défaut d,assurance entraîne la résiliation du marché aux frais et risques du Titulaire.
S.REMISE DES OFFRES
Les offres sont à transmettre par retour de mail à la date indiquée dans le mail d,envoi.
9"CRITERES DË JUGEMENT DES OFFRES
La note attribuée est égale à :
60x /montant de I'offre moins disantel \ montant de I'ofte étudiée l
60%
CAHIER DES CHARGES POUR UNE MISSION TOPOGRAPHIOUE Servion
Crèche
BZ-1r976 CAXIEU
2
cAxrEtt.Fn Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. S'il décide de négocier, le pouvoir adjudicateur choisira librement les entreprises avec lesquelles il souhaite engâger les négociations, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats'
La négociation peut se dérouler en phases successives à I'issue desquelles certains candidats sont éliminés.
10. RESILIATION DU MARCHE
Les conditions de résiliation sont celles prévues au chapitre 7 du CCAG Pl.
11. RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET
ADMINISTRATIFS
X Renseisnements administlStifs-
Communauté d'Agglornération Hérault Méditerranée
Monsieur le Maire
Mairie de Servian
Place du Marché
34 2OO SERVIAN
X Renseignements techniques ;
Correspondant M. IMBERT Julien
GAXIEU
lngénieur Conseil
1, bis place des Alliés
cs 50676
34537 BEZIERS CEDEX
Tél : O4 67 09 26'lO
Courriel : bet.34@gaxieu.fr
CAHIER DES CHARGES POUR UNE MISSION TOPOGRAPHIOUE Servlan
Crèche
BZ-11976
GAXIEU rJ :ù.0t ta r0t alvratl aArtlu.trn 12. RECOURS
lnstance chargée des procédures de recours ; Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue pitot - 34063 Montpellier. Le délai d'introduction de recours est de deux mois suivant la réception de la décision par son destinataire.
2026
Lu et Accepté
Date et signature et cachet
Lu el fr e
ACCEPTATION DE L'OFFRE
Est acceptée la présente offre pour valoir engagement.
Le représentant légal du Maître d,Ouvrage,
a ,...s.$"[:$.0"fr r" ......1..{..|Y|41.20?0. ..,.... ..........2026.
FabrICe GARNIER
Maire de Servian
CAHIER DES CHARGES POUR UNE MISSION TOPOGRAPHIAUE
Servian
Crèche
BZ-11976 GAXIEU
Elbass
BP 5û01 34
I cAxtËu-Fn 13. ANNEXES
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ç.sidult!!S'!Ë!l-i.
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En jâune : mur à relevé : arase et pieds de murs
En bleu ; levé complet de la cour existante
CAHIER DES CHARGES POUR UNE MISSION TOPOGRAPHIOUE Servian
Crèche
BZ-11976
cAXl lr caaùa !! ,o 6AlrÉl
Mot.lionrHdÈn
- j!_
-j::3ljcrgi -"â.:' - & I irâÀrElfux$
9
_L q
'rl:l$-"- DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Notifiée te
REPUBLTQUE FMNCAISE
COMMUNE DE SERVIAN
DECISION
2026-017
Obiet : Mandat à avocat pour défense des intérêts de [a commune - Demande indemnitaire préalabte retative au permis d'aménager n" PA 0343002320001 du 25 mai 2023
Vu te Code Générat des Coltectivités Territoriates et notamment ['articte L2122.22, Vu ta détibération n"2026-034 du Conseil municipal en date du 9 avril 2026, reçue en Sous- Préfecture te 13 avrit 2026, portant détégation au Maire en apptication de l'article L.2122'22 du CGCT, notamment en ses dispositions relatives au 16' (ester en justice et défendre [a commune) et au 11 ' (fixer et régter les honoraires des avocats),
Vu [a demande indemnitaire préatabte en réparation des préjudices causés par [e permis d'aménager n' PA 0343002320001 du 25 mai 2023, reçue [e 16 mars 2026,
Considérant qu'i[ appartient à [a commune de défendre ses intérêts dans [e cadre de cette réctamation susceptible de donner lieu à un contentieux administratif.
DECIDE
Articte 1 : De mandater Maître Eric VALETTE, avocat au barreau de Montpetlier, domicitié 9 Boulevard Sarrait à Montpetlier, pour assister et conseitter [a commune de Servian dans l'examen et [a contestation de [a demande indemnitaire préatabte susvisée, et, [e cas échéant, assurer sa défense dans toute procédure contentieuse pouvant en découter.
Articte 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principat 2026.
Servian, 04/0512026
Fabrice GARNIER
Maire de Servian
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunal administratif de Monipettier, sis 6 rue Pitot, dans un dél,ai dé deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par [e représentant de t'Etai. Le tribunat administratif peut être saisi par t'apptication informatique * Télérecours citoyens - accessible par [e s'ite internet www.teterecours.fr ..
04.05.2026 DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Notifiée te :
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SERVIAN
2026-018
Obiet : Opération 542 - PPI Bâtiments - Mission d'assistance à déctaration d'urbanisme - Ecole étémentaire Jules Ferry
Vu le Code Générat des Coltectivités Territoriates et notamment I'article L.21.22.22, Vu [a délibération n'2026-034 du Conseil municipal en date du 9 avril 2026, reçue en Sous- Préfecture te 13 avrit 2026, aulorisant M. le Maire à prendre toutes décisions concernant les affaires visées par ['article L.2122-22,
Considérant ta nécessité, pour [a commune, de faire procéder à une mission de diagnostic et d'assistance au dépôt d'une déclaration d'urbanisme pour les locaux de ['école Jules Ferry, Vu ta proposition d'honoraires étabtie par Monsieur Nicolas ANDRE, Architecte DPLG,
DECTSTON
DECIDE
D'autoriser ta réalisation de [a dépense susmentionnée auprès de Monsieur Nicotas ANDRE, Architecte DPLG - SIRET 53997613400012 - sis 27 rue Saint-Pierre de Trivisy à Montpe[lier (34000) pour un montant de 6 800,00 €HT soit 8 160,00 € TTC.
La présente décision est conforme à ['inscription des crédits correspondants au BP 2026 - opération n"542 - PPI Bâtiments.
D'autoriser M. Le Maire à signer tout document relatif à cette dépense.
Articte 1 :
Articte 2 :
Article 3 :
Servian, le 4 Mai 2026
Fabrice GARNIER
Maire de Servian
a
La présente détibération peut faire l,'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribuna[ administratif de Montpetl.ier, sis 6 rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par [e représentant de t'Etat. Le tribunat administratif peut être saisi par l.'apptication informatique * Tétérecours citoyens - accessibte par [e site internet www.teterecours.fr -.
04.05.2026 Ecole élémentaire Jules FERRY, SERVIAN
PROPOSITION HONORAIRES
Le2210412026
ANDRE Nicolas EIRL
r\^ ?o,^I *cr^rrà Archite cte DP 27 rue
ellier 11 86
Fabrice GARNIER
Maire de Servian
6 08 37
www.nicolasandre'com
Siret 53997613400012
4ç'
L-
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- 4 MAI 2020
ELEMENTS DE MISSION Architecte: ANDRE NICOLAS EIRL
DIAGNOSTIC des non conformités observées. Y compris visite
sur site 900,00
DOSSIER DECLARATION D'URBANISME REGULARISATION
CREATION DE CLASSE AU R+1 (la maîtrise d'ouvrage doit
prévoir à sa charge des relevés exhaustifs d'un géomètre de
toute l'école) - L'architecte aidera la MO à définir le cahier des
charges de ces relevés - Dans le cadre de cette mission, le MO
doit prévoir un bureau de contrôle.
3 300,00
OPTION 1: Prise en compte des remarques du bureau de
contrôle (hors lots techniques) qui doit être missioné par la MO
pour la mise en conformité de certains ouvrages de l'école. - Y
compris phasage à proposer à la MO et au SDIS si nécessaire
2100,00
OPTION 2: Estimation du coût des travaux niveaux esquisse
définis au regard des remarques du bureau de contrôle qui doit
être missioné par la MO pour !a mise en conformité de certains
ouvrages de l'école. (hors lots techniques)
{ 400,00
TOTAL (€ Hï) 6 800,00
TVA 20.00 % 1 360,00€
TOTAL MTSSTON DTAGNOSTIC (€ TTC) I {60,00€
DEVIS VALABLE 120 JOURS - Le 22t0412O26 DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Notifiée te
REPUBLTQUE FMNCAISE
COMMUNE DE SERVIAN
DECTSTON
2026-019
Obiet : EXTENSION ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN ' LOT 11 - VIP PLUS - AVENANT 3
Vu [e Code Générat des Cotlectivités Territoriates et notamment ['article L.21.22.22,
Vu ta détibération n"2026-034 du Conseil municipal en date du 9 avril 2026, reçue en Sous' Préfecture le 13 avril 2026, autorisant M. [e Maire à prendre toutes décisions concernant les affaires visées par t'article L.2122-22,
Considérant que ta dépose des réseaux existants de l'ancienne cuisine sera réalisée par les services
techniques de ta mairie lors de [a mise en service de [a nouvelte cuisine,
Considérant que les distributeurs sont à supprimer,
Considérant que les plans d'évacuation/sécurité sont réatisés par ['entreprise MEDITRAG LOT 7,
Considérant [a proposition en moins-value,
DECIDE
Articte 1 : D'accepter l'avenant n"3 de l'entreprise VIP PLUS - 430 avenue Btaise Pascal - 34170 CASTELNAU.LE.LEZ.
Article 2 : Que le montant de cet avenant s'é[ève à - 4165.13 €. H.T. soit - 4 998.16 €. T.T.C.
Articte 3 : Que ce montant est inscrit au BP 2026 opération 531 .
Servian, te 4 Mai 2026
Fabrice GARNIER
Maire de Servian
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunal administratif de Montpel.tier, sis 6 rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de t'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'apptication informatique * Télérecours citoyens. accessible par [e site internet www.telerecours.fr ..
12.05.2026 G-I !ib.{!d " F$dfi:Ëé" FiatÈrRi?d RÉPtrBr.leuE FRAù\q^rsE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE|0 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de I'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre.)
Commune de Servian - Place du Marché - 34290 Servian - représenté par Fabrice GARNIER , Maire
Tél : 04.67.39.29.69 - Mail : kathyestebe@ville-servian.fr
flndiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, Ies adresses de son établissement et de son sêge socla/ (si elle est différente de celle de I'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécople et son numéro S/REL En cas de groupement d'entrepises titulaire, identifier le mandataire du groupement.l
ENTREPRISE VIP PLUS _ 430 AVENUE BLAISE PASCAL _34!70 CASTELNAU-LE-LEZ _04.67.T5.62.62_
ao@vipplus.com
r Objet du marché public ou de l'accordcadre : (Reprendre le contenu de la mention figurant dans /es documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre. En cas
d'allotissement, préciser également l'objet de la consultation. En cas d'accord-cadre, indiquer l'objet de ce dernier.)
Marché public
Lot 11 : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRE
EXTENSION ÉCOIE MATERNELLE JEAN.MOULIN
Rue Georges Brassens,2 passage Jean Moulin 34290 SERVIAN MAÎTRE D'OUVRAGE COMMUNE DE SERVIAN
Place du marché 34290 SERVIAN
r Date de la notification du marché public ou de I'accord-cadre ...17t12t2024.
16..mois ou ... JOUrs, r DuÉe d'exécution du marché public ou de l'accord+adre
r Montant initial du marché public ou de l'accord+adre :
. Taux de la TVA : .,...........,. 20.00 %
. Montant HT: ........... ....... 93 386,68 €
. MontantTTC:..... LL2O64,O2€.
Montant avenant 1 du marché public ou de I'accord-cadre :
. Taux de la TVA : ............20.00 %.
. Montant HT : ...,.......... ....103 916,68 €
. Montant TTC: ..... ..L247OO,O2€
'jt, /') i ..:. t.1,,1 ,,:;1i:.,,ti ':,rt.) c.|:t 1)rt1',t,:i,it ;,,,,1 / 'ir;: , ';,,,,.,,)i , i,.)
i - 1,,].:1;tii,;21y1c_;11 r-ly1 titt-tlZtif ': tlt-l ttnf,:ite i,ttll)i,: Ut!.,|'r lt'4r;r;1Jr-l-r;:-1r-112
Formulaire non , avec sa notice sur le site du ministère cha de l'économie. Montant avenant 2 du marché public ou de l'accord-cadre :
. Taux de la TVA : ,...........20.00oÂ............
. Montant HT: .......... ........1O4 495,40€
. Montant TTC: ..., ...L25394,48€ r Modifications introduites par le présent avenant : (Détaitler toutes tes modifications, avec ou sans ineidence financière, introduites dans le marché public ou l'accord-cadre par le
présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que I'incidence financière de chacune d es modification s a pportées.)
Modifications des prestations attendues :
A la demande de la maîtrise d'ouvrage, les prestations suivantes sont à supprimer : -La dépose des réseaux existants de I'ancienne cuisine sera réalisée par les services techniques de la mairie lors de la mise en service de la nouvelle cuisine.
-Les distributeurs sont à supprimer car la maîtrise d'ouvrage a son fournisseur / prestataire
-Les plans d'évacuation / sécurité sont réalisés par I'entreprise MEDITRAG LOT 7
r lncidence financière de I'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de I'accord'cadre (Cocher Ia case conespondante.)
n NoN x oul
Montant de I'avenant :
. Taux de la TVA: .........20.00o/o...............
. Montant HT: .......... .. -4165,13€
. Montant TTC : ......... -4 998,16 €
. o/o d'êcart introduit par I'avenant : ......-3,98%......
Nouveau montant du marché public ou de l'accord-cadre :
' Taux de la TVA : ............20.00 %,.........., .
Montant HT: ...,..............100 330,27 e
. Montant TTC : ...... .120 396,32€
Postes en moins-value
960,53 € 960,s3 € ens I Dépose des réseaux existants de I'ancienne cuisine
386,60 € U 4 96,65 C Distributew de savon liquide dito CCTP
rc4,12e I 312,96 C U 8 Dishibuteur de papier hygiénique dito CCTP
650,64 C U 4 162,66 C Distributeur de papier essuie mains dito CCTP
427,20 C ens I 427,20 e Fourniture et pose des plars d'évacuatiors et de consignes de sécurité de f intépralité du bâtiment
427,20 C 427,20 C ens 1 Fourniture et pose des plans d'intervention pompier ainsi que des resistres de sécurité
833,03 € TlA-20% I)1-lt-t-)('a,,lt1 r,ji.r,1lt-1jç'1 glyl 111:,1y,;i1'9 ?t-lltli,; tt-l (,1? l':-1r;,;,-11g)-r,'4t.)ç'4 F-Ji
Nom, prénom et qualité
du siqnataire (*) Lieu et date de signature Signature
Monsieur ALLOUCH E Sébastien
Président
A Castelnau le Lez
Le 2810412026 Sébastien
Signature numérique
de 5ébastien
ALLOUCHE
ALLO UCfl f o.t"' zozo.o+.zs . 16:05:20 +02'00'
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
ç1r,1'1ç'.11y j r;2 F ' ji,,ltttlr,t-)t.: ,,lt-l ?tt-I,t,,)it '4Ll y1 r,lj r;'r1 1'1 t-) | (,,,t t,1,-l 2 l' 2 1 1 1j 1q ;1 r,l
Pour I'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de I'entité adiudicatrice)
Fabrice GARNIER
Maire de Servian r En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
<< Reçue à titre de notification copie du présent avenant >>
A.............. 1e.......
Signature du titulaire,
I En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre I'avis de réception postal, daté et signé par te titulaire du marché public ou de I'accord-cadre.)
I En cas de notification par voie électronique :
(lndiquer la date et I'heure d'accusé de réception de Ia présente notification par Ie titulaire du marché public ou de I'accord-cadre.)
Date de mise à jour :2510212O11 DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Notifiée te :
REPUBLTQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SERVIAN
DECTSTON
2026-020
obiet : EXTENSTON ECOLE MATERNELLE JEAN MOULTN - LOTg - RAYSSEGUIER - AVENANT 2
Vu [e Code Générat des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.21.22.22,
Vu [a détibération n'2026-034 du Conseil municipal en date du 9 avril 2026, reçue en Sous- Préfecture te 13 avril 2026, autorisant M. [e Maire à prendre toutes décisions concernant les affaires visées par l'articte L.2122-22,
Considérant que ta peinture de I'ancienne cuisine sera réalisée par [a maîtrise d'ouvrage,
Considérant [a proposition de moins-vatue,
DECIDE
Article 1 : D'accepter l'avenant n"2 de l'entreprise RAYSSEGUIER PEINTURE sise 8 rue des artisans - 34720 CAUX.
Article 2 : Que [e montant de cet avenant s'étève à - 510.00 €. H.T. soit' 612.00 €. T.T.C.
Articte 3 : Que ce montant est inscrit au BP 2026 opération 531.
Servian, te 04 mai 2026
Fabrice GARNIER
Maire de Servian
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunat administratif de Montpettier, sis 6 rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par [e représentant de l,'Etat. Le tribunal. administratif peut être saisi par I'apptication informatique - Télérecours citoyens . accessibte par [e site internet www.telerecours.fr -.
12.05.2026 é.I [ùÉa*ai . É4af,iai. Ftatet*iitô RÉft.fB!.rq$E F&ÂN€.A!$Ê MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adiudicatrice, dans Ie cadre de I'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de I'accord-cadre.)
Commune de Servian - Place du Marché - 34290 Servian - représenté par Fabrice GARNIER, Maire
Tél : 04.67.39.29.69 - Mail : kathyestebe@ville-servian.fr
flndiquer te nom commerciat et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son sêge socla/ (si elle est différente de celle de I'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro S/REL En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.l
RAYSSEGUIER PEINTURE
8 rue des artisans
34720 Caux
0680276749
046709324L
ravssegu ier-peintu re@ora nÊe.fr
r Objet du marché public ou de l'accordædre : (Reprendre le contenu de Ia mention figurant dans /es documents constitutifs du marché public ou de I'accord-cadre. En cas
d'allotissement, préciser également I'objet de la consultation. En cas d'accord-cadre, indiquer l'obiet de ce dernier.)
Marché public
Lot 9 : PEINTURE
EXTENSION ÉCOUE MATERNELLE JEAN.MOULIN
Rue Georges Brassens,2 passage Jean Moulin 34290 SERVIAN MAÎTRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE SERVIAN
Place du marché 34290 SERVIAN
I Date de la notification du marché public ou de I'accord-cadre: ... ......3111012024.
r Durée d'exécution du marché publicou de l'accordædre: .......................16..mois ou ...
r Montant initialdu marché publicou de l'accordcdre:
. TauxdelaTVA:......... ...... 20.00o/o
. Montant HT: ... L2 678,00€.
. MontantTTC:... 15213,60€
Jours.
-. - :a)'=l)!'jj')':'z:':1:''i:'-J'-l i-,'-.,'-l l't',r 'rt'-i;'-:',)':':'.'L'='-lf !l',1 '-i'= l''=r::.1 ttal t-a.ftr-t = .)',)
',t t )'),,,, t,1 r,1.= 1''r,,;,;,., l r,) .,; 1 | !'= =' .'-:'= ! :',':,-. l,':, l': I i :',: : :') ). :: :'.i) !'t',:',, : : tat :', : :'-
"
'"ltlt,:',:',t ii .:l",.itl, lt,:"it','t))',t'= )':,1';'t'tt'.: ',',:',):'=
Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice sur le site du ministère chargé de l'économie. I Montantavenant 1 du marché public ou de I'accord-cadre :
. Taux de la TVA : ............20.00 o/o............
. MontantHT:... ......13198,00€
. Montant TTC: ... ...15 837,60 € r Modifrcations intrcduites par le pÉsent avenant : (Détailter toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans Ie marché public ou l'accord-cadre par le
présent avenant. Préciser les afticles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que I'incidence financière de chacune de s mod ific atio n s apportée s.)
Modifications des prestations attendues :
A la demande de la maîtrise d'ouvrage, les prestations suivantes sont à supprimer et à ajouter : Nota : les peintures de l'ancienne cuisine initialement prévues au LOT 9 seront réalisées par la maîtrise d'ouvrage. Les postes correspondants sont donc à supprimer et apparaissent en moins-values.
TOTAL € H.
T.V.A. 20,00
TOTAL € T.T
I lncidence financière de l'avenant
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de I'accord-cadre (Cocher la case correspondante.)
tr NoN x out
Montant de l'avenant:
. Tauxde IaTVA : .........20.00o/o......
. Montant HT : ... ... ... ... -510,00 €
. MontantTTC : .........-612,00€
. % d'écart introduit par l'avenant : ... ... -3,90 %
Nouveau montant du marché public ou de I'accord-cadre :
. Tauxde IaTVA : ............20.00 oÂ............
. Montant HT : ... ... ...L2 688,00 €
. MontantTTC:... ...15225,60€
U QUANTITES P.U € H.T TOTAL € H.T
DESIGNATION DES OUVRAGES MOINS-VALUES
50,00 3,00 -150,00 4.l.EREPARATIONS DES SUPPORTS EXISTANTS m2
4.2.EEINTURE ACRYLIQUE
40,00 12,00 -480,00 - Parois veriicales Existant m2
m2 10.00 12.00 120,00 - Parois horizontales Existant
DESIGNATION DES OUVRAGES PLUS-VALUES
m2 12.0O 20,00 240.O0 - Parois horizontales Extension - Local ranqement RDC -5'l
1
-61
i );t, rt : : I ,r', ''r(: ,' /t,t::tt t Nom, prénom et qualité
du siqnataire (*) Lieu et date de signature Signature
Romain Raysseguier gérant Caux 2810412026
ç  1" gAYS,SFdiïËtr{ pE[â*j-{r91*
' '\:r /: itt. :"
,2.' :t ,. .'
rl i jirr '
t/.i-' - !-.. .r.. i ,
-': t". ,+. j:,-,.,1, _ , . : 0 .f-.-J r' .'l,r;r è;r 1 | ,' r
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(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour I'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de I'autorité chargée du contrôle financier.)
n :S€R*,ltSnJ...., b dJ ...ç.5..%L6 -
Signature
(représentant du pouvoir adiudicateur ou de I'entité adiudicatrice)
Fabrice GARNIER
Maire de Servian
F // F'l() - | .t212-\ltt, '/ r,!r, '.'. I I r,1 ! 1 I 1 r ; r 1 t 1 c-l r; )''r1 r;, ; r-1 1,-l', ;'1,-l l'.:
',,' - tl,tr.iil,;'.laitrt ,-le )''.tv2tt'.tl!:,1r-1 lir,t-11'.111:2 r,lr,1 1v147r;i11
r En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
<< Reçue à titre de notification copie du présent avenant >>
A ... ... .... ... , le
Signature du titulaire,
r En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Cotler dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de I'accord-cadre.)
r En cas de notification par voie électronique :
(lndiquer ta date et t'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Date de mise à jour :2510212011 DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Notifiée te :
REPUBLIQUE FMNCAISE
COMMUNE DE SERVIAN
DECTSTON
2026-02,1
Obiet : EXTENSION ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN . LOT 12 _ TECFEL - AVENANT 2
Vu [e Code Générat des Coltectivités Territoriates et notamment ['article L.21.22.22,
Vu ta détibération n'2026-034 du Conseil municipal en date du 9 avrit 2026, reçue en Sous' Préfecture te 13 avrit 2026, autorisant M. [e Maire à prendre toutes décisions concernant les affaires visées par I'article L.2122-22,
Considérant [e remplacement du différentiet sur te tabteau générat partie existante, [a pose et raccordement centrale SSI type 4, [a fourniture et pose centrate SSI type 4, [a pose d'un bloc phare avec panneau photoluminescent escatier de secours, [e déptacement bloc secours dans paliers rez- de-chaussée, [a reprise des éclairages dans mains courantes passerette, Considérant [a proposition en plus-vatue,
DECIDE
Articte 1 : D'accepter l'avenant n'2 de l'entreprise TECFEL sise ZAC de FREJORGUES EST - 139 rue de Rajot - 34130 MAUGUIO.
Articte 2 : Que te montant de cet avenant s'étève à 3 151 .00 €. H.T. soit 3 781.20 €. T.T.C
Article 3 : Que ce montant est inscrit au BP 2026 opération 531.
Servian, te 4 Mai 2026
Fabrice GARNIER
Maire de Servian
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpetlier, sis 6 rue Pitot, dans un délai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par [e représentant de t'Etat. Le tribunat administratif peut être saisi par t'apptication informatique . Télérecours citoyens . accessible par te site internet www.telerecours.fr -. G-T Libe*é , É,.alité. ÊrûteNrité AÉPUBLIqUE FRÂNçÂISS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modète d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adiudicateur ou l'entité adiudicatrice, dans Ie cadre de I'exécution d'un marché ou d'un accord-cadre.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de I'accord-cadre.)
Commune de Servian - Place du Marché - 34290 Servian - représenté par Fabrice GARNIER, Maire
Tél : 04.67.39.29.69 - Mail : kathyestebe@ville-servian.fr
flndiquer Ie nom commerciat et la dénomination sociale du titutaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les âOreises de son établissement et de son slège sociat (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro S/REL En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.l
ENTREPRISE TECFEL _ZAC DE FREJORGUES EST- 139 RUE DE RAJOL_ 34130 MAUGUIO _04,67.O7.34.34
- infos@tecfel.fr
r Objet du marché public ou de l'accordcadre : (Reprendre le contenu de Ia mention figurant dans /es documents constitutifs du marché public ou de I'accord-cadre. En cas
d'aitotissement, préciser égatement t'objet de la consultation. En cas d'accord-cadre, indiquer I'obiet de ce dernier.)
Marché public
Lot12: ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES
EXTENSION ÉCOUE MATERNELLE JEAN-MOULIN
Rue Georges Brassens, 2 passage Jean Moulin 34290 SERVIAN MAîTRE D'OUVRAGE COMMUNE DE SERVIAN
Place du marché 34290 SERVIAN
r Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre
r Durée d'exécution du marché public ou de l'accordædre
I Montant initialdu marché publicou de l'accord+adre :
. TauxdelaTVA:......... ...... 2O.O0o/o
. Montant HT: ... 56267,00€
. Montant TTC: ... 67 52O,4O€
r Montantavennant 1 du marché publicou de l'accordcadre:
. Taux de la TVA : ............20.00 %............
. MontantHT:... ......58680,00€
. Montant TTC: ... ...70 416,00 €
...17t12t2024
16..mois ou .. jours.
- ) l'= t t tiii':'.t r-i',,' t t'-l'-t 1r,ljr;:-1y1jr;',1 ,-:,,ljr:r-tf'=t-lI (,-.,t 1 ,-l'= l''.:Ittj,-'= '.t,-J tLJ rtil L),-l
at t,r.1,:ri1r.1il,,'.:i|,rr1 t ,.1,'.i i,ti.t-rj:-yiç-; ,.1', rrtr-tr',,iti: 1t.1'1ll,;,1r.1 r,l:; l' :1,' t',t1,.1 r;:1r.1 1:;
Formulaire non avec sa notice sur le site du ministère cha de l'économie. D - Oitj 2i, r-12 l':,1 t'- I t'.tt ti-
r Modifications introduites par le pÉsent avenant : (Détailter foufes /es modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans Ie marché public ou I'accord-cadre par le
présent avenant. Préciser les artictes du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que I'incidence financière de chacune de s m odification s appoftée s. )
Modifications des prestations attendues :
Remplacement différentiel sur tableau général partie existante
Pose et raccordement centrale SSI type 4
Fourniture et pose centrale SSI Type 4
Pose bloc phare avec panneau photoJuminescent escalier de secours
Déplacement bloc secours dans paliers RDC
Reprise éclairages dans mains courantes passerelle
r lncidence financière de l'avenant
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre (Cocher la case correspondante.)
n NON x oul
Montant de I'avenant :
. Tauxde IaTVA : .........20.00%......
. MontantHT: ............3 151,00€
. Montant TTC: ... ......378'|-,20€
. o/o d'êcart introduit par I'avenant : ......5 ,6 %.
Nouveau montant du marché public ou de l'accord-cadre :
. Taux de la TVA : ............20.00 Yo............
. MontantHT:... ......61 831,00€
. Montant TTC : ... ...74197,20€ Nom, prénom et qualité
du siqnataire (*) Lieu et date de signature Signature
HOCQUET SIMON, Gérant Mauguio Le 0910412026 @r=cret
'+:rtiât$*iffi
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour I'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrÔle financier.)
I
n, ÉH8il.}ftil ., re .dJ.-oS',2c"' rà "
Signature
(représentant du pouvoir adiudicateur ou de I'entité adiudicatice)
Fabrice GARNIER
Maire de Servian r En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
<< Reçue à titre de notification copie du présent avenant >>
A ... ... .... ... , le
Signature du titulaire,
r En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Co1er dans ce cadre t'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de I'accord-cadre.)
r En cas de notification par voie électronique :
(tndiquer ta date et I'heure d'accusé de réception de ta présente notification par le titulaire du marché public ou de I'accord-cadre.)
Date de mise à jour :2510212011 DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Notifiée te
REPUBLTQUE FRANCATSE
COMMUNE DE SERVIAN
DECTSTON
2026-O22
Obiet : Acquisition de matériel scénique
Nous, Maire de Servian,
Vu [e Code Générat des Collectivités Territoriales et notamment ['articte L.21.22.22,
Vu ta détibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2026 parvenue en Sous-Préfecture [e 13 avril 2026 autorisant M. [e Maire à prendre toutes décisions concernant les affaires visées par ['articte L.2122-22,
Considérant [a nécessité de faire l'acquisition de matériel scénique pour [a satte potyvatente " La Parenthèse ',
Vu [a consultation et l'analyse des offres reçues,
Vu [e devis [e moins disant proposé par [a société Thomann d'un montant de 12306,56 € HT soit 14 767.87 € TTC,
DECIDE
Articte 1 D'autoriser la réatisation de [a dépense susmentionnée auprès de ['entreprise Thomann, 1,D-96138 Burgebrach (Attemagne), pour un montant de 12 306,56 € HT soit 14 767.87 € TTC.
Articte 2 Que cette somme sera mandatée sur l'articte 2188, opération 455 (achat de matériet) auBP 2026.
Articte 3 : D'autoriser M. Le Maire à signer tout document retatif à cette dépense
Servian, te 7 mai 2026
Fabrice GARNIER
Maire
Lir,
l
La présente détibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunal administratif de Montpeltier, sis 6 rue Pitot, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de ['Etat. Le tribunal adm'inistratif peut être saisi par l'applicat'ion informatique * Tétérecours citoyens - accessibte par [e site internet www. telerecours.f r -.
12.05.2026 DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Notifiée te
REPUBLTQUE FMNCAISE
COMMUNE DE SERVIAN
DECTStON
2026-023
Obiet : Cimetière Neuf - Concession famitiate cinquantenaire accordée à Monsieur DUQUESNOY Jean et Madame DUQUESNOY Geneviève.
Nous, Maire de Servian,
Vu les artictes L2122-22, L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223'17 du Code Générat des Cottectivités Territoriales,
Vu ta détibération n"2026-034 du Conseil Municipal en date du 09 avril 2026, parvenue en Sous- Préfecture te 13 avrit 2026, autorisant M. [e Maire à prendre toutes décisions concernant les affaires visées par ['articte L.21ZZ-22,
Vu ta détibération du Conseit Municipal du 22 février 2011 concernant les tarifs des concessions des cimetières de [a Commune,
Vu le règtement général des cimetières de [a commune,
Vu [a demande en date du 12 mai 2026 de Monsieur DUQUESNOY Jean et Madame DUQUESNOY Geneviève tendant à obtenir une concession cinquantenaire dans [e cimetière communat, Considérant, qu'i[ convient d'accorder à Monsieur DUQUESNOY Jean et Madame DUQUESNOY Geneviève, sous certaines conditions, une concession cinquantenaire dans [e cimetière communat,
DECIDE Articte 1 : D'accorder à Monsieur DUqUESNOY Jean et Madame DUQUESNOY Geneviève, une
concession famitiate cinquantenaire Lot 9 n"13 dans [e cimetière. î€uf ' à Servian, moyennant [a somme de 711 euros.
Articte 2 : Que te paiement du prix susvisé doit avoir lieu dans les trois jours ouvrés suivant [a date de [a présente décision. A défaut de paiement dans te détai imparti, la détivrance de [a concession sera annutée de ptein droit.
Articte 3 : Que sauf demande expresse de renouvettement de tadite concession, une procédure de reprise par [a Commune de Servian sera mise en place. Les corps se trouvant encore dans cette concession devront être exhumés au frais du titutaire de cette dernière.
Servian, 12/0512026
Fabrice GARNIER
Maire
La devant [e tribunat administratif de
Montpeltier, sis 6 rue
de ['Etat. Le tribunal
mois à compter de sa pubtication et de sa réception par [e représentant
site internet www.
saisi par I'application informatique * Tétérecours citoyens - accessib(e par le
18.05.2026 DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Articte 1
Article 2 :
Article 3 :
Notifiée te
REPUBLTQUE FRANCATSE
COMMUNE DE SERVIAN
2026-O24
Obiet : Prestation de retevage de I'orgue de ['Eglise Saint-Jutien et Sainte Basitisse
Le Maire de Servian,
Vu le Code Général des Coltectivités Territoriates et notamment ['articte L.21.22.22,
Vu ta détibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2026 pawenue en Sous-Préfecture [e 13 avrit 2026 autorisant M. [e Maire à prendre toutes décisions concernant les affaires visées par l'article L.2122-22,
Considérant que I'Orgue a été étectrifié et comptété en 1985 et que depuis, cet instrument nécessite un relevage, c'est-à-dire un dépoussiérage complet suivi d'une vérification et de régtages de tous les éléments puis d'un accord générat,
Vu te caractère spéciatisé de cette prestation, [a connaissance de ['instrument et ['expertise de [a Manufacture Languedocienne de Grandes Orgues,
Vu [e devis étabti par [a Manufacture Languedocienne de Grandes Orgues,
DECTSTON
DECIDE
D'autoriser [a réatisation de la dépense susmentionnée auprès Manufacture Languedocienne de Grandes Orgues sise 1797 Route du Puech à Lodève (34700) - SIRET 318228 657 00017 - pour un montant de 20 830,00 € HT soit 24 996,00 € TTC,
Que cette somme sera mandatée sur [e budget de fonctionnement à ['articte 61558,
D'autoriser M. Le Maire à signer tout document retatif à cette dépense.
Servian, te 12 mai 2026
Fabrice GARNIER
Maire
La présente détibération peut faire I et d'un recours pour excès de pouvoir devant te tribunal administratif de Montpettier, sis 6 rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par [e représentant de ['Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique * Tétérecours citoyens - accessibte par [e site internet www.teterecours.f r -.
18.05.2026 [{anufaefure Lmguedocienne de
5d ru Crprtr! ik l6{XX} F"urrrr
Obiet: SERVIAN
Eglise Saint Julien et Sainte Basilisse
Orgue-Relevage
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CodE bsqus . tâti$-' Côdr g!:cber : Ûtl.t I I " l' Coept€ : I
H" d'llsnifæagr i&HËrEn[âEhE
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Mairie de Servian
Place du Marché
34290 SERVIAN
DEVIS
Cet instrument a été électrifié et complété en 7985 par la Manufocture Languedocienne de Grondes
Orgues. lJn relevage consiste à un dépoussiéroge complet, à une vérificotion et de réglages de tous
les éléments puis d'un accord générol.
r Dépose de toute la tuyauterie qui sera stockée dans des cartons appropriés sur la tribune,
une douzaine de tuyaux de façade rentreront en atelier pour refaire les pointes des pieds qui
se sont affaissés.
r Dépoussiérage intérieur et extérieur, traitement insecticide et fongicide partout où cela sera
nécessaire.
r Vérification des axes des tirants de jeux (Bourdon 8 du GO à remplacer).
I La console sera repoussée d'environ 10 cm vers l'intérieur du buffet (suivant les possibilités)
pour donner plus d'aisance aux organistes. On profitera pour remplacer les plaquettes des
réversibles (11).
I Refeutrage et renforcement des ressorts des touches du pédalier.
r Dépoussiérage de toute la tuyauterie avec des interventions ponctuelles (oreilles à
ressouder...) et ajustage des 926 tuyaux.
r Fourniture d'un banc réglable (actuellement sur des cales instables).
. Aménagement intérieur pour accéder aux 2 plans sonores depuis l'intérieur avec la
fourniture d'une échelle.
r Vérification et correction si besoin de l'égalisation de chaque tuyaux et accord général.
Manufacture Languedocienne de Grandes Orgues - LODEVE mleo2(awanadoo.fr I I ?Si Rrr{le drr l\cL;h r*:fxl l.()t)!.1'l
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Obiet: SERVIAN
Eglise Saint Julien et Sainte Basilisse
Orgue-Relevage
Lodève, le 30 octobre2025,
Fabrice GARNIER
Maire de Servian
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N' d"idcotdicrura imsooælraegilc
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Mairie de Servian
Place du Marché
34290 SERVIAN
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Charles SARELOT, gérant, d'orgues.
MANUFACTURE LA E CIENNE
DË GRAND ES
LODEVE 1797 Route du Pu
Tél:04 67 44 10 21 ' 67 44 24 l0
APE: 3632 N'Siref :318 228
E-mail :mlgo
DESIGNATIONS COUT HORAIRE NBRE HEURES TOTAL HT
Main d'æuvre 57,00 € 250 1.4250,00€
Fournitures 4 680,00 €
Frais de déplacement 1 900,00 €
Nos prix sont maintenus 6 mois
THT 20 830,00 €
TVA 4 166,00 €
TTC 24 995,00 €
Manufacture Languedocienne de Grandes orgues - LoDEVE mleo2(awanadoo.fr 2 [{anufaefure Lmguedocienne de
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34290 SERVIAN
DEVIS
Cet instrument a été électrifié et complété en 7985 par la Manufocture Languedocienne de Grondes
Orgues. lJn relevage consiste à un dépoussiéroge complet, à une vérificotion et de réglages de tous
les éléments puis d'un accord générol.
r Dépose de toute la tuyauterie qui sera stockée dans des cartons appropriés sur la tribune,
une douzaine de tuyaux de façade rentreront en atelier pour refaire les pointes des pieds qui
se sont affaissés.
r Dépoussiérage intérieur et extérieur, traitement insecticide et fongicide partout où cela sera
nécessaire.
r Vérification des axes des tirants de jeux (Bourdon 8 du GO à remplacer).
I La console sera repoussée d'environ 10 cm vers l'intérieur du buffet (suivant les possibilités)
pour donner plus d'aisance aux organistes. On profitera pour remplacer les plaquettes des
réversibles (11).
I Refeutrage et renforcement des ressorts des touches du pédalier.
r Dépoussiérage de toute la tuyauterie avec des interventions ponctuelles (oreilles à
ressouder...) et ajustage des 926 tuyaux.
r Fourniture d'un banc réglable (actuellement sur des cales instables).
. Aménagement intérieur pour accéder aux 2 plans sonores depuis l'intérieur avec la
fourniture d'une échelle.
r Vérification et correction si besoin de l'égalisation de chaque tuyaux et accord général.
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Obiet: SERVIAN
Eglise Saint Julien et Sainte Basilisse
Orgue-Relevage
Lodève, le 30 octobre2025,
Fabrice GARNIER
Maire de Servian
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Mairie de Servian
Place du Marché
34290 SERVIAN
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Charles SARELOT, gérant, d'orgues.
MANUFACTURE LA E CIENNE
DË GRAND ES
LODEVE 1797 Route du Pu
Tél:04 67 44 10 21 ' 67 44 24 l0
APE: 3632 N'Siref :318 228
E-mail :mlgo
DESIGNATIONS COUT HORAIRE NBRE HEURES TOTAL HT
Main d'æuvre 57,00 € 250 1.4250,00€
Fournitures 4 680,00 €
Frais de déplacement 1 900,00 €
Nos prix sont maintenus 6 mois
THT 20 830,00 €
TVA 4 166,00 €
TTC 24 995,00 €
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