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Déliberation - Compte rendu des decisions prises dans le cadre de la delegation L2122 DC002 a 004
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Servian.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu des decisions prises dans le cadre de la delegation L2122 DC002 a 004)
Thèmes du document : Données personnelles, Consommateurs, Institutions publiques,
Délégation L2122-22
du Code Général
des Collectivités Territoriales
Compte rendu
des décisions DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Notifiée te
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SERVIAN
DECTSTON
2026-OO2
Obiet : Cimetière Neuf - Concession familiale cinquantenaire accordée à Madame BENARD Véronique
Nous, Maire de Servian,
Vu les articles L2122-22, L2223-3, L7223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Générat des Cottectivités Territoriates,
Vu ta détibération du Conseil Municipat en date du 04 Juin 2020 parvenue en Sous-Préfecture le 10 Juin 2020 autorisant M. le Maire à prendre toutes décisions concernant les affaires visées par ['articte L.2122-ZZ,
Vu ta détibération du Conseil Municipal en date du 10 juittet 2023 portant modification de [a détégation d'attributions autorisant M. te Maire à prendre toutes décisions concernant les affaires visées par ['article L.2122-22,
Vu ta détibération du ConseiI Municipal du 22 février 2011 concernant les tarifs des concessions des cimetières de [a Commune,
Vu [e règtement général des cimetières de [a commune,
Vu [a demande en date du 8 janvier 2026 de Madame BENARD Véronique tendant à obtenir une concession cinquantenaire dans [e cimetière communat,
Considérant, qu'i[ convient d'accorder à Madame BENARD Véronique, sous certaines conditions, une concession cinquantenaire dans le cimetière communal,
DECIDE
Articte 1 : D'accorder à Madame BENARD Véronique, une concession familiale cinquantenaire Lot 9 n'9 dans [e cimetière. flêuf ' à Seryian, moyennant [a somme de 711 euros
Articte 2 : Que te paiement du prix susvisé doit avoir lieu dans [es trois jours ouvrés suivant [a date de ta présente décision. A défaut de paiement dans te détai imparti, [a détivrance de ta concession sera annutée de plein droit.
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunal administratif de Montpeltier, sis 6 rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par [e représentant de t'Etat. Le tribunat administratif peut être saisi par l'application informatique - Tétérecours citoyens ' accessible par [e site internet www.telerecours.fr -.
15.01.2026 Notifiée te
Articte 3 : Que sauf demande expresse de renouvellement de tadite concession, une procédure de reprise par [a Commune de Servian sera mise en place. Les corps se trouvant encore dans cette concession devront être exhumés au frais du titutaire de cette dernière.
Servian, 12/01/2026
Christophe THOMAS
Maire
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunat administratif de Montpellier, sis 6 rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par le représentant de t'Etat' Le tribunat administratif peut être saisi par t'application informatique * Té1.érecours citoyens. accessibte par le site internet www,telerecours.fr -.
15.01.2026 DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Notifiée [e :
REPUBLTQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SERVIAN
DECTSTON
2026-OO3
Obiet : Renouvetlement contrat de fourniture GPL - Antargaz
Nous, Maire de Servian,
Vu ta détibération du Conseil Municipal en date du 04 Juin 2020 parvenue en Sous-Préfecture [e 10 Juin 2020 autorisant M. le Maire à prendre toutes décisions concernant les affaires visées par ['article L.2122-22,
Vu ta détibération du Conseil Municipal en date du 10 juittet 2023 portant modification de [a détégation d'attributions autorisant M. te Maire à prendre toutes décisions concernant les affaires visées par l'article L.2122-22,
Considérant [a réévatuation tarifaire à [a baisse proposée par [a société Antargaz, Considérant ta nécessité, pour [a commune, de renouveter [e contrat de fourniture de GPL proposé par [a société Antargaz,
Considérant une consommation prévisionnette annuetle de 2,75 tonnes de GPL,
DECIDE
Article 1 : D'accepter [e renouvettement de fourniture de GPL, avec [a société Antargaz sise 4 Ptace Victor Hugo 92400 COURBEVOIE.
Articte 2 : Que [e montant du contrat de fourniture de GPL s'étève à 1 900,00 € HT, soit 2 359,56 € TTC par an, auquel s'ajoute un coût annuel de stockage de 25,00 € HT, soit 30,00 € TTC par an.
Articte 3 : Que ce contrat prendra effet au 19/01/2026 pour une durée de 3 ans.
Article 4 : Que ce montant sera inscrit au BP 2026.
Servian, le 15 janvier 2026
Christophe THOMAS
Maire
La présente
MontpelIier, sis 6
t faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunal administratif de
dans un détai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par [e représentant
de t'Etat. Le tribunat administratif peut être saisi par l'apptication informatique * Télérecours citoyens - accessibte par [e site internet www.telerecours.f r -.
16.01.2026 1tl11
ontoroolz ,rrrr!f,rrn;.,
Seren P a I
N' client : 03401318
Contrat de renégociation
Date de création de I'offre :1410112026
Validité : 1 mois
Contact : FRECHET Mathieu
Conditions particulières du Gontrat de fourniture de GPL pour un Client professionnel
1t2
Désignation :. Nom ou raison sociale ;CENTRE ADMINISTRATIF
Adresse : AV JEAN MOULIN
Code postal :34290 Ville : SERVIAN
Pays : France
Contact : VALLET
Fixe :0467399721
Mobile :0607545921
E-mail : comntabilite(ôville-servian.fr
Désignation : . Nom ou raison sociale
Adresse : PLACE DU MARCHE
Code postal :34290 Ville : SERVIAN
Pays : France
Fixe :0467399721
Mobile :06 85 847825
E-mail : comptabilite@ville-servian.fr
MAIRIE DE SERVIAN
Durée du contrat : 3 ans
Consommation prévisionnelle : 2,75 tonnes/an
Stockage :
CITERNE AERIENNE de 1750 Kg
JAUGE CONNECTEE
Frais liés au(x) réservoir(s) : 750,00 € NET
Nombre Réservoir
1
1
- GAZ Propane : 1900,00 € HT/T - 2359,56 € TTC/T Selon indexation barème
Le montant TTC comprend le prix du gaz HT, la TICPE et la
TVA
+ Stockage: 25;00 € HT/an - 30,00 € TTC/an
Tarifs à la souscription
Livraison à I'initiative du Fournisseur
Facture de gaz: Au titre de chaque livraison
Facture de stockage et services : lx lan (sur janvier)
Mode de règlement des factures : Mandat administratif
NUMERISATION 0 1
0 3 4 0 1 3 1 8 Conditions particulières du
Contrat de fourniture de
GPL pour un Client
professionnel
212
N' client : 03401318
Seren P o
TARIFICATION DU GAZ : N" du Barème : 18/AZSpRO
Un exemplaire du barème en vigueur à la date de signature du contrat est remis au client qui reconnaît expressément que ce barème pourra évoluer à la hausse ou à la baisse pendant toute la durée du contrat.
Prix du gaz : 1900,00 € HT / tonne
T.t.C.p.E. : ^^ ^^ soit 2959,56 € TTC / tonne TVA : 20,00 % (Loi de finance 2019) 66'30 € HT i tonne
25,00 € HT soit 30,00 € TTc TVA:20,00 %
MATERIEL DE STOCKAGE
ïerme annuel
Ce contrat annule et remplace tout document contractuel et accords commerciaux précédents.
Le client bénéficie d'un avoir de 50,00 € HT, soit 60,00 € TTC, à valoir sur sa prochaine facture de gaz sous réserve que la
livraison ait lieu entre le 1410112026 etle 1310112027.
Montant du barème au jour de la souscription : 2045,00 € HT/T
Frais de reprise réservoir : Conformément à l'article 8 - Durée et Fin des conditions générales de vente, les frais de retrait de(s)
réservoir(s) sont de 300,00 € HT, soit 360,00 € TTC.
To
ause ct de FOU le SSE RNI UR propriété conserve a des its vend propriété u S effectif de produ jusqu'au paiement d ralité u X I'intég pn n et N en accessorres. e nstitue co ement pn cipal au ens S la de clause e d rem pai rse titre d'un une créant o .Pas présente bligation de ou autre elconque défaut Ut de ement rra u qu payer (traite ) la entraîner dication reven bi des ens. pai po ct- Les dispositions ne dessus font obstacle a de pas la tvratson AU AU transfert client compter des de rte de ou étérioration d biens des atnst nsgues pe dom des es ls ent occastonner que mag qu'i pourrar
., Je m'oppose à ce que la société Antargaz utilise les données personnelles me concernant pour m'envoyer des actualités et oflres promotionnelles concernant ses produits et services dans le domaine de l'énergie.
a En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente, référencées MoD-20giA (12-2024) ainsi que la Notice d'information relative à la protection des données à caractère personnel.
Le Client reconnaît que lui sont remis ce jour, en plus des présentes conditions particulières, les conditions générales de vente, la notice de sécurité ainsi que le barème et le Catalogue des Prestations et Services en vigueur au jour de la souscription du contrat.
La souscription du présent contrat vous a été proposée par voie numérique. Sa validité est donc soumise à I'utilisation du support sécurisé et ceftifié de signature étectronique d'ANTARGAZ.
Nom et qualité du signataire:
, )5 "ot-LoL6
1tlI
cntctroqz ,rtrr../*rn;..
Fairà:SàÀ\.,tclî! - Le
Ur Al anû-ru r.-ô
Faire précédel là signature
de la mention "lu et approuvé" Julien Germain Directeur Commerce et Expérience
Client et apposer le cachet com
CHRISTOPHE DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Notifiée te
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SERVIAN
DECTSTON
2026-OO4
Obiet : Cimetière Neuf - Concession familiale cinquantenaire accordée à Madame SAMMUT Adetine
Nous, Maire de Servian,
Vu les artictes L2122-22, L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Cottectivités Territoriates,
Vu ta détibération du Conseil Municipat en date du 04 Juin 2020 parvenue en Sous-Préfecture [e 10 Juin 2020 autorisant M. [e Maire à prendre toutes décisions concernant les affaires visées par ['articte L.2122-22,
Vu ta délibération du Conseil Municipal en date du 10 juittet 2023 portant modification de [a détégation d'attributions autorisant M. te Maire à prendre toutes décisions concernant les affaires visées par l'article L.2122-22,
Vu ta détibération du Conseil Municipal du 22 février 2011 concernant les tarifs des concessions des cimetières de [a Commune,
Vu le règtement généra[ des cimetières de [a commune,
Vu [a demande en date du 21 janvier 2026 de Madame SAMMUT Adetine tendant à obtenir une concession cinquantenaire dans [e cimetière communat,
Considérant, qu'iI convient d'accorder à Madame SAMMUT Adetine, sous certaines conditions, une concession cinquantenaire dans [e cimetière communat,
DECIDE
Articte 1 : D'accorder à Madame SAMMUT Adeline, une concession famitiate cinquantenaire Lot 9 n'10 dans [e cimetière * Dêuf . à Servian, moyennant [a somme de711euros.
Articte 2 : Que te paiement du prix susvisé doit avoir lieu dans les trois jours ouvrés suivant ta date de ta présente décision. A défaut de paiement dans te détai imparti, [a détivrance de [a concession sera annulée de ptein droit.
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunal administratif de Montpettier, sis 6 rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par [e représentant de t'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par t'apptication informatique . Tétérecours citoyens . accessible par [e site internet www.teterecours.fr -.
26.01.2026 Notifiée [e :
Article 3 : Que sauf demande expresse de renouvellement de tadite concession, une procédure de reprise par [a Commune de Servian sera mise en place. Les corps se trouvant encore dans cette concession devront être exhumés au frais du titutaire de cette dernière.
Servian, 21/01/2026
Christophe THOMAS
Maire
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunat administratif de Montpetlier' sis 6 rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par le représentant de I'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par t'apptication informatique . Tétérecours cltoyens'- accessibte par le site internet www.telerecours.fr -.
26.01.2026