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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 24 06 01 Approbation du reglement interieur du CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE: 35
N° 2026-24-06-01
Objet : Approbation du
règlement intérieur du
Conseil municipal
,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin, à vingt heures, le Conseil
municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le dix-huit juin
deux mille vingt-six, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Madame le Maire, Sophie RIGAULT.
Présents :
Mme Sophie RIGAULT, Maire,
Mmes et MM. Maria MENICACCI-FERRAIN, Magid ALAOUI, Roselyne
DACOURY-TABLEY, Guy PREAUX, Nicolas de BOISHUE, Florine EKOUE,
Denis NOIROT-DUVAL, Liliana NUNES, Mathieu VIENNE, Ali ABOU
CHAKRA, Bogoul GAYE, Stéphane RIDARD, Isabelle OUDARD, Nordine
AOUÛUNALLAH, Blaise CAVESTRI, Sophie HANICHE, Nevil
WICKREMANAYAKE, Aurélie LALLET, Marc AUDEBERT, Elise COURNUT,
Amel ALOUI, José CASTICO-OLIVEIRA, Stéphanie ARNOUX, Isabelle
CATRAIN-GOUDEAU, Fatima KHOBEIZI, Jean-Louis BERLAND, Lina
BELHAJ-SAÏF, Esteban LELONG conseillers municipaux.
Absents et excusés :
Madame Carole COUTON donne pouvoir à Madame Sophie RIGAULT
Madame Adélaïde PERRIN donne pouvoir à Madame Maria MENICACCI-
FERRAIN
Monsieur Arnaud HERARD donne pouvoir à Monsieur Mathieu VIENNE
Madame Anne ROLLIN donne pouvoir à Madame Roselyne DACOURY-
TABLEY
Monsieur Xavier PASSERI donne pouvoir à Monsieur Guy PREAUX
Monsieur Adrien DERAIN donne pouvoir à Madame Lina BELHAJ-SAÏF
s « # ° Secrétaire :
Amel ALOUI
Le présent acte peutfaire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 2026-24-06-01 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Dossier suivi par la Direction Générale des Services
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions de l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le projet de règlement intérieur présenté ;
VU l'avis de la Commission Aménagement, Administration Générale et Démocratie Locale du
17 juin 2026;
Après en avoir délibéré avec 31 voix pour (la Majorité municipale, Lina BELHAJ-SAÏF et
Adrien DERAIN) et 4 abstentions (Jean-Louis BERLAND, Isabelle CATRAIN-GOUDEAU, Fatima
KHOBEIZI et Esteban LELONG),
ADOPTE le règlement intérieur du Conseil municipal tel qu'il est annexé à la présente
délibération, qui se substitue au précédent règlement adopté par délibération du 17 novembre
2020.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 2 & juin 2026
Le Secrétaire,
Ah Amel ALOUI Sophie RIGAULT
Publication en ligne le :
Le présent acte peutfaire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.