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ENTENDU la présentation du règlement intérieur du CCAS,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le règlement intérieur du CCAS _
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 22 mai 2026.
La Présidente du CCAS
LL) Sophie RIGAULT
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.