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Procès Verbal - 1664529172 Proces Verbal du 300822
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parisot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1664529172 Proces Verbal du 300822)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Union Européenne,
Département
du
Tarn
République
Française
Commune
de
Parisot
Nombre
de
membres
Séance
du
mardi
30
août
2022
en
exercice:
!5
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le trente
août
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le 23
août
2022,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Sébastien
Présents
: 11
CHARRUYER Sont
présents:
Sébastien
CHARRUVYER,
Didier
VALAX,
Magali
Votants:
11
PEZOUS,
Didier
DEMBLANS,
Michelle
NOUVELLON,
Céline
ASTRIE,
Laurent
BOIZIOT,
Anne-Sophie
DEVIENNE,
Fabrice
LEMONNIFR,
Jean-Benoît
LEPERS,
Anne
MARROCANO
Représentés: Absents:
Pascal
NÉEL,
Jésus
ARCA,
Leslie
CARRASCO),
Isadora
DANJAU Secrétaire
de
séance:
Didier
DEMBLANS
La
séance
s’est
ouverte
à 20H30.
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
: Demblans
didier
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
12/07/2022.
Objet:
Convention
de
servitude
de
canalisation
avec
la
société
TEREGA
pour
la
parcelle
section
ZH
n°14
au
lieu
dit
"Le
Clot
des
tabars''
et
pour
la
parcelle
section
ZH
n°21
au
lieu
dit
"La
Plaine
d'emperaisme!''-2022
42
Pour
alimenter
des
distributions
et
des
clients
directs,
la
société
Téréga
est
amenée
à
établir
des
canalisations
de
transport
de
gaz
naturel
avec
leurs
accessoires
techniques
nécessaires
à
leur
exploitation
ou
leur
protection
et empruntant
notamment
des
propriétés
privées.
En
contrepartie,
la
société
Téréga
verse
à
la
commune
de
Parisot
à
titre
d’indemnité
forfaitaire
et
définitive
fa
somme
de
cent
euros.
Le
Conseil
Municipal
doit
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
concernant
la
parcelle
section
ZH
n°14
au
lieu
dit
« Le
clot
des
tabars
»
et
pour
la
parcelle
section
ZH
n°
21
au
lieu
dit « La
plaine
d’emperaisme
» permettant
l'implantation
d’un
tronçon
de
canalisation.
Après
en
avoir
débattu
le
Conseil
à l’unanimité,
APPROUVE
la convention
avec
la société
Téréga
et AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention. Objet:
Programme
de
travaux
voirie
2022
- 2022
43
Après
avis
de
la
commission
compétente,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
fixer
un
programme
de
travaux
de
voirie
au
niveau
des
voiries
suivantes
:
- secteur
Gratelauze
,
- secteur
Napagèze,
- secteur
Fontgrasse,
- secteur
La
Vergnarie
Haute,
- secteur
impasse
de
la rivière.
Montant
Lotal
des
travaux
prévus
:
- 38
832.85€
HT
soit
45
344,32€
TTC
en
voirie
investissement,
-71788.48E
HT
soit
9
094.45€
TTC
en
voirie
fonctionnement
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
programme
concerne
des
voiries
d'intérêt
communautaire
et
qui
correspond
à
l'enveloppe
de
voirie
validée
auprès
de
la
communauté
d’agglomération
Gaillac-Graulhet.
Cette
enveloppe
s’élève
à
56
662.40
€
Il faut
compter
sur
le FAVIL
qui
sera
d’environ
25000
euros,
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
programme
des
travaux
2022
tel
que
présenté.
Objet:
Adhésion
aux
prestations
du
service
voirie
Gaillac-Graulhet
Agglomération
- 2022
44
Dans
le
cadre
des
prestations
d’assistance
à maitrise
d'ouvrage
et
maitrise
d'œuvre
des
travaux
de
voiries
communautaires
et
communales,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
d’adhérer
aux
prestations
du
service
voirie
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Gaillac-Graulhet
sur
l’année
en
cours. Comme
annoncé
lors
de
la
conférence
des
maires
du
11
février
2019,
le
financement
de
ces
missions
sera
établi
sur
la
base
de
1,5
€
par
habitant
soit
1500
euros
pour
Parisot
selon
la
population
INSEE
de
la commune
et sera
imputé
à
enveloppe
voirie
fonctionnement
2022.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
à
l’unanimité,
APPROUVE
cette
adhésion
aux prestations
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
et
maitrise
d’œuvre
des
travaux
de
voiries
communautaires
et
communales
auprès
du
service
voirie
de
la
Communauté
d’agglomération
Gaïllac-Graulhet
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la demande
d’adhésion. Objet:
Travaux
d'enfouissement
de
la
fibre
secteur
1
‘'Route
de
Barial'"'
et
secteur
2
"Route
de
La
Plaine"
- 2022
45
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
un
programme
d’investissement
à
réaliser
sur
l’enfouissement
de
la fibre
sur
le secteur
1 « Route
de
Barial
» et le secteur
2 « Route
de
La
Plaine
»
Après
avis
de
la
commission
aménagement
et
travaux,
l’entreprise
STPR
est
proposée
pour
la
réalisation
des
travaux.
Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à 33
367.50
€
HT
40
041.00
€
TTC.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
à
l'unanimité,
APPROUVE
la proposition
de
l’entreprise
STPR
pour
la réalisation
des
travaux
d'enfouissement
de
la fibre.
Le
Conseil
DECLARE
que
les
travaux
correspondant
seront
affectés
au
programme
d'investissement
253-Enfouissement
fibre
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
at
à viser
toutes
les
pièces
administratives
et
comptables
qui
se
rapporteront
à cette
opération.
Questions
diverses
:
- Point
sur
Les
commissions
commission
travaux
le
15
09
à
[8h
30
commission
école
le 22
09à
18h
ccas
le
I409à
18h
- Réunion
d'informations
le 6 septembre
2022
sur
le recensement
de
la population
2023,
coordinateur
communal.
- info
co-working
: salle
de
réunion
au-dessus
de
la mairie
disponible
pour
les
entreprises
- Le
petit
Journal
il sera
distribué
mi
septembre,
-Le
livre
de
Parisot
Il est écrit par
M, FOURNIER
de
Lisle
sur
Tarn
avec
bon
nombre
d’anciennes
photos,
La
mairie
pense
en
commander
60
pour
distribuer
aux
ainés,
-Réunion
le 03
septembre
sur
le chemin
de
la mouline
afin
de
voir
la nouvelle
organisation
de
la
rue,
La
séance
est
levée
à 23
h
O2