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Procès Verbal - 1697180143 Proces Verbal du 07 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parisot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1697180143 Proces Verbal du 07 09 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Département
du
Tarn
République
Française
Commune
de
Parisot
Nombre
de
membres
Séance
du
jeudi
07
septembre
2023
en
exercice:
15
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le sept
septembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le O1
septembre
2023,
s'est réunie
sous
la présidence
de
“Présents
: 12
Sébastien
CHARRUYER
Sont
présents:
Sébastien
CHARRUVYER,
Didier
VALAX,
Magali
Votants:
12
PEZOUS,
Didier
DEMBLANS,
Pascal
NÉEL,
Michelle
NOUVELLON,
Céline
ASTRIE,
Laurent
BOIZIOT,
Leslie
CARRASCO,
Anne-Sophie
DEVIENNE,
Jean-Benoît
LEPERS,
Anne
MARROCANO
Représentés: Excuses: Absents:
Jésus
ARCA,
Isadora
DANJAU,
Fabrice
LEMONNIER
Secrétaire
de
séance:
Didier
VALAX
Nomination
du
secrétaire
de
séance
:Didier
VALAX
Approbation
à l'unanimité
du procès-verbal
de
fa séance
du
20/07/2023
Objet:
CLECT
/Approbation
de
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
selon
la
procédure
dérogatoire
- 2023
68
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le IV et le
1° bis
du
V de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
décembre
2016
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Rabastinois,
Tarn
&
Dadou,
Vère
Grésigne
Pays
Salvagnacois,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
d'agglomération
du
13 février
2017
et
du
9
avril
2018
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
voirie,
Vu
la
délibération
du
13
août
2021
portant
composition
de
la
Commission
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT),
Vu
le
rapport
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
du
29
juin
2023,
approuvé
en
séance,
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
dérogatoires
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation
émises
par
la
CLECT,
L'évaluation
des
charges
transférées
résultant
de
l’adoption
de
la
FPU
(Fiscalité
Professionnelle
Unique),
d’un
transfert
de
compétences,
d’une
modification
de
l’intérêt
communautaire
ou
d’une
modification
du
périmètre
communautaire
est
une
mission
qui
incombe
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
conformément
à l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts.
Le
rapport
de
la
CLECT
ci-joint,
identifie
les
évaluations
et
les
propositions
de
corrections
des
AC
au
titre
des
dispositions
de
droit
commun
et
également
en
dérogation
de
ces
mêmes
dispositions
conformément
au
Code
Général
des
Impôts.
L'article
1609
nonies
C-V-[°bis
du
Code
Général
des
Impôts
indique
que
«
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges.
»
A
défaut
d’accord
de
la
commune
concernée
quant
à
la
proposition
de
montant
révisé
librement
par
l’agglomération,
le
montant
de
attribution
est
fixé
dans
les
conditions
de
droit
commun
et
n’empêche
pas
l’évolution
des
attributions
des
autres
communes
concernées
par
la révision
libre.
La
CLECT
de
la
Communauté
d'Agglomération
Gaillac
Graulhet
a travaillé
en
2023
sur
:
L’évaluation
correspondant
aux
règles
de
droit
commun
—
du
financement
de
la compétence
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
(GEPU),
—
sur
le retour
à
la commune
de
Rabastens
de
la Salle
Multisport
de
la Dressière,
Et
sur
des
évaluations
dérogatoires
aux
dispositions
de
droit
commun
pour
les
compétences
suivantes
—
le financement
de
la compétence
Voirie,
—
le
financement
de
la compétence
Mobilité,
—
le transfert
de
l’activité jeunesse
à la commune
de
Lisle
sur
Tarn,
—
le soutien
économique
aux
équipements
de
baignade
comme
équipements
structurants
touristiques,
—
l'ajustement
de
l’AC
Lecture
Publique
de
Graulhet,
—
l’ajustement
de
l’AC
au
titre
du
scolaire
des
Communes
d’Itzac
et Tonnac.
Pour
notre
commune,
la proposition
de
révision
des
attributions
de
compensation
porte
sur
2 points
:
-
La
Voirie
:
Correction
des
retenues
sur
Attributions
de
Compensation
(AC)
2023
en
fonction
des
enveloppes
voiries
définies
par
la
commune.
-
La
compétence
Mobilité
: au
titre
de
la
prise
en
charge
intégrale
par
l’agglomération
du
coût
du
transport
scolaire
à
compter
de
2024,
et
donc
une
retenue
complémentaire
d’AC
auprès
de
la
commune,
correspondant
à la partie
de
la charge
qu’elle
supportait
précédemment
à ce
titre.
(Montant
FEDERTEEP
2023
: 19200
€)
L'intégration
de
ces
motifs
de
révision,
comme
indiqué
au
rapport
de
la
CLECT
ci-annexé,
porte
le
niveau
des
attributions
de
compensation
à
verser
par
l’agglomération
aux
communes
à 5 673
865
€
à
compter
de
2023.
Le
montant
détaillé
par
commune
est
présenté
dans
le
rapport
joint
en
annexe.
(Corrections proposées par la CLECT Wobiné
AC Hors
.
Piscine
Divers
AC Hors
ns
Vore
|
AC Voirie
go
[et
es
|
Voie
| AC voire
122536.
361€
5
12253€|-
3613€
FE
ase
s2046€ |.
ass.
1520€
FE
isssoe
18940€
=
oBc|-
108
Huse|—1096
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
le
rapport
de
la
CLECT
en
date
du
29
juin
2023
tel
qu’annexé,
et
ainsi
la
révision
libre
et
la
correction
des
attributions
de
compensation
au
titre
de
l’année
2023,
et
les
AC
prévisionnelles
2024, et, pour
la commune
de PARISOT
:
—
Pour
2023:
un
montant
définitif
d’attribution
de
compensation
à
verser
à
la
communauté
d'agglomération
de
83
664
€,
—
Pour
2024:
un
montant
provisoire
au
titre
de
l'attribution
de
compensation
à
verser
à
la
communauté
d'agglomération
de
99
824
€.
Objet:
Adhésion
aux
prestations
du
service
voirie
Gaïllac-Graulhet
Agglomération.
-
2023
69
Dans
le
cadre
des
prestations
d'assistance
à maitrise
d'ouvrage
et
maitrise
d’œuvre
des
travaux
de
voiries
communautaires
et
communales,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
d’adhérer
aux
prestations
du
service
voirie
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Gaïllac-Graulhet
sur
l’année
en
cours. Comme
annoncé
lors
de
la
conférence
des
maires
du
11
février
2019,
le
financement
de
ces
missions
sera
établi
sur
la
base
de
1,5
€
par
habitant
selon
la
population
INSEE
de
la
commune
et
sera
imputé
à l’enveloppe
voirie
fonctionnement
2023.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-APPROUVE
cette
adhésion
aux
prestations
d’assistance
à
maitrise
d'ouvrage
et
maitrise
d'œuvre
des
travaux
de
voiries
communautaires
et
communales
auprès
du
service
voirie
de
la
Communauté
d'agglomération
Gaillac-Graulhet.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la demande
d’adhésion. Objet:
Programme
de
travaux
voirie
2023.-2023
70
Après
avis
de
la
commission
compétente,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
fixer
un
programme
de
travaux
de
voirie
au
niveau
des
voiries
suivantes
:
- Route
de
Saltre
et de
Sainte
Sigolène
- Route
de
Loupiac
- Secteur
Les
Maizous
- Secteur
Le
Rouge
- Secteur
Les
Calmettes
-Secteur
La
Tuilerie
(PAT)
Montant
total
des
travaux
prévus
:
- 35
015.40€
HT
soit
42
018.48
ETTC
en
voirie
investissement,
-pas
de travaux
en
voirie
fonctionnement
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
programme
concerne
des
voiries
d’intérêt
communautaire
et
qui
correspond
à
l'enveloppe
de
voirie
validée
auprès
de
la
communauté
d’agglomération
Gaïllac-Graulhet.
Cette
enveloppe
s’élève
à 42018.48
€.
Nous
avons
prévu
40
000
€ de
travaux
en
investissement
pour
les
AC
voirie
sur
le budget
2023.
Le
Conseil
ayant
autorisé
le
Maire
par
la
délibération
n°
2023 27
du
6
avril
2023
à procéder
à
des
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
ia
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(Fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget,
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
des
prochains
mouvements
de
crédits
qui
seront
opérés
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT. Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-APPROUVE
le programme
des
travaux
2023
tel
que
présenté. Obiet:
Désignation
des
membres
du
bureau
de
consultation
dans
le
cadre
l'aliénation
du
bien
de
sections,
parcelle
ZE
0013
- 20623
71
Vu
la
délibération
2023 65
du
20/07/2023
approuvant
l'engagement
du projet
de
cession
du
bien
de
sections
« Les
Tabars
»,
parcelle
ZE
13
Dans
le
cadre
de
la
consultation
des
membres
de
la
section
de
bien
ZE
0013,
un
bureau
de
consultation
doit
être composé.
Monsieur
le Maire,
président
de
ce
bureau,
propose
comme
assesseurs,
- Mr
LEPERS
Jean
Benoit
- Mme
PEZOUS
Magali
Monsieur
le Maire
propose
comme
secrétaire,
—
Mme
FOURNIER
épouse
PASQUEREAU
Carine
La
date
de
la consultation
des
membres
de
la section
sera
le dimanche
15
octobre
2023
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-APPROUVE
pour
composer
le bureau
de
consultation,
Mr
LEPERS
Jean
Benoit
Mme
PEZOUS
Magali
comme
assesseurs
et Mme
FOURNIER
épouse
PASQUEREAU
Carine
comme
secrétaire.
Objet:
Délibération
pour
la
cession
d'une
partie
de
l'impasse
de
Fontgrasse
à
Mr
FOURNIER
Claude
: parcelle
ZE
61
et
ZE
62-2023
72
Vu
la délibération
n°202347
du
01/06/2023
approuvant
le déclassement
et l'intégration
au
domaine
privé
communal
d'une
partie
de
la
voie
communale
n°35
cadastrée
ZE
23
« Impasse
de
la
Fongrasse
» en
vue
de
la
cession
à MR
FOURNIER
Claude.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
que
de nouvelles
parcelles
ZE
N°61
et ZE
N°62
ont
été
créés
suite
à la division
parcellaire
des
parcelles
ZE
23
effectuée
par
la société
BGEO.
Etant
donné
que
les
frais
de
géomètre
ont
été pris
en
charge
par
Mr
FOURNIER
Claude
,
Une
cession
pour
un
1€
lui
à été
proposée
pour
la parcelle
ZE
0062.
Les
frais
afférents
à l'acte
translatif de
propriété
sont,
comme
il est
d’usage,
à la charge
de
l'acquéreur.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-APPROUVE
le prix
de cession
d’I€
pour
la parcelle
ZE
0062
à Mr
FOURNIER
Claude
et que
les
frais
d’acte
notarié
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
à intervenir. Questions
diverses
:
-Renouvellement
du
contrat
de
l’agent
technique
et augmentation
des
heures
hebdomadaires
passant
de
8.5h
à
10
h/semaine.
Nous
pouvons
également
relever
le très
bon
travail
d’Isabelle
qui
entretien
des
équipements
publics.
M.
Le
Maire
indique
qu’une
élève
de
la MFR
Bel
Aspect,
habitante
de
Peyrole
effectuera
un
stage
au
secretariat
de
la mairie
à compter
du
11
septembre
pendant
2 mois
(une
semaine
sur
deux).
-Commission
finances
:
La
réunion
est prévue
fe mardi
3
octobre
à
14h.
- Rentrée
scolaire..Magali
PEZOUS
précise
que
les
effectifs
sont
relativement
stables
avec
168
élèves.
La
communication
relative
aux
tarifs
de
la restauration
et de
l’ALAE
sera
également
mis
sur
le site
internet.
- Travaux
Mairie
et piétonnier
:
La
façade
de
la mairie
est
terminée,
reste
la salle
au-dessus
de
la mairie.
Les
travaux
sur
les
piétonniers
vont
reprendre
à partir
du
19
septembre.
- Travaux
enfouissement
fibre
:
Les
matériaux
seront
livrés
sur
Les
différents
sites
avant
la
fin
du
mois.
Ikm
supplémentaire
seront
réalisés
sur
la route
de
la tuilerie.
- Epicerie
:
2 nouvelles
candidatures
ont
été
enregistrées,
ils ont
effectué
la visite
du
local,
ils doivent
nous
transmettre
un
business
plan
avant
la fin
du
mois.
Fin
de
séance:
22H45