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Déliberation - 03 06 approbation du compte de gestion de lexercice 2021 budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
14
avril
(14/04/2022)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
08
avril,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
M.
Bernard
MOUILLERAC,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Marie-Line
DESCAMPS,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Philippe
LERMINEZ,
Mme
Jessie
COTTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES :
M.
Jérôme
POUGNAND
(représenté
par
Monsieur
Luc
PORTES),
Adjoint,
Mme
Danièle
PAPUGA
(représentée
par
Monsieur
Pierre
PUCHOUAU),
M.
Robert
POMAREDE
(représenté
par
Madame
Stéphanie
GAYET),
M.
Jean-Christophe
THIERS
(représenté
par
Madame
Pierrette
ESQUIEU),
Mme
Anne-Marie
DUPONT
(représentée
par
Madame
Any
DELCHER),
M.
Frédéric
GENRIES
(représenté
par
Madame
Jessie
COTINET),
Mme
Laureen
GONZALEZ
(représentée
par
Madame
Claudine
MATALA),
M.
Robert
DUPARC
(représenté
par
Monsieur
Ignace
VELA),
Mme
Marie
CAVALIE
(représentée
par
Madame
Estelle
HEMMAMI),
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
SEGARD
est
nommé
secrétaire
de
séance.
06
—
14
avril
2022
6.
Approbation
du
compte
de
gestion
de
l’exercice
2021-
Budget
principal Rapporteur
: Monsieur
PORTES.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
à
L.2343-2, Entendu
le
rapport
présenté
en
Commission
des
Finances
le
22
mars
2022,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2021,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
AR
Prefecture
082-218201127-20220414-CM20220414_06-DE Reçu
le 19/04/2022
Publié
le
19/04/2022 Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le
Trésorier
Municipal
a
normalement
géré
les
fonds
de
la
Commune
de
Moissac, Considérant
la
concordance
des
écritures
comptables
de
l'ordonnateur
et
du
comptable,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
CONSTATE
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
du
budget
principal
de
la
Ville,
APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
pour
l'exercice
2021
du
budget
principal
de
la
Ville
qui
s'établit
comme
suit
:
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
2021
- Budget principal
Section
.
:
:
Total
des
sections
Investissement
| Fonctionnement
Recettes Recettes
| 6 104 262,41
| 17 019 654,62
| 23 123 917,03
Dépenses Dépenses
| 4 853 521,52
| 15 735 497,25
| 20 589 018,77
Résultat
de
l'exercice
Excédent
1 250
740,89
1 284
157,37
2
534
898,26
Déficit
Résultats
d'exécution
de
l'exercice
2021
- Budget
principal
Résultat
à
la
clôture
de |
Part
affectée
à |...
Transfert
ou|..
:
:
.
z
2e
.
Résultat
de
|.
,.
:
Résultat
de
clôture
l'exercice
précédent
:|l'investissement
l'exercice
2021
intégration
de
de
l'exercice
2021
2020
: exercice
2021
résultats
Budget
principal
Investissement
-537
200,30
1 250
740,89
713
540,59
Fonctionnement
|2 758
576,80
1
863
540,73
1
284
157,37
2
179
193,44
TOTAL
2 221
376,50
1
863
540,73
2
534
898,26
|
2 892
734,03
DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
pour
l'exercice
2021
du
budget
principal
dressé
par
le
Trésorier
Municipal
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Pour
copie
conforme
Moissac
le
15
avril
2022
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20220414-CM20220414_06-DE Reçu
le 19/04/2022
Publié
le
19/04/2022