Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 03 approbation du compte de gestion de l exercice
Déliberation - 2023 04 08 approbation compte de gestion 2022 budg
Déliberation - 03 06 approbation du compte de gestion de lexercic
Déliberation - 2024.04.09 approbation compte de gestion 2023 budg
Déliberation - 2024.04.11 approbation compte gestion 2023 budget
Déliberation - 2023 04 05 approbation compte de gestion exercice
Déliberation - 2024.04.10 approbation compte gestion 2023 budget
Déliberation - 18 APPROBATION COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINIS
Déliberation - 01 APPROB COMPTE GESTION ET COMPTE ADMIN 2014 BUDG
Déliberation - 05 approbation du compte de gestion de l exercice
Déliberation - 2024.04.08 approbation compte de gestion 2023 budget principal
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.04.08 approbation compte de gestion 2023 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE NEUF AVRIL (09/04/2024)
Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 27 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 25
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, M. Guy LOURMEDE, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Robert POMAREDE, M. Georges SEGARD, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Claude ORTALO, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Frédéric GENRIES, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Ignace VELA, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : 7
M. Gabin LOPEZ (représenté par Madame Sophie LOPEZ), M. Philippe LERMINEZ (représenté par Monsieur Jean-Christophe THIERS), Mme Laure POUTEAU (représentée par Madame Any DELCHER), Mme Jessie COTINET (représenté par Monsieur Frédéric GENRIES), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Robert DUPARC (représenté par Madame Estelle HEMMAMD), M. Franck BOUSQUET (représenté par Madame Marie CAVALIE), Conseillers Municipaux. ÉTAIT ABSENT : 1
M. Jean-Claude LORENZO, Conseiller Municipal.
Monsieur Luc PORTES est nommé secrétaire de séance.
08 — 09 avril 2024
8. Approbation du compte de gestion de l'exercice 2023 - Budget principal
Rapporteur : Monsieur PORTES.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-1 à L.2343-2,
Entendu le rapport présenté en Commission des Finances le 26 février 2024,
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
AR Annulation Préfecture
082-218201127-20240409-CM20240409_08-DE
Reçu le 15/04/2024 Considérant que le Trésorier Municipal a normalement géré les fonds de la Commune de Moissac,
Considérant la concordance des écritures comptables de l'ordonnateur et du comptable,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A 27 voix pour et 5 voix contre (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC, VELA),
CONSTATE les résultats des différentes sections budgétaires du budget principal de la Ville,
APPROUVE le Compte de Gestion pour l'exercice 2023 du budget principal de la Ville qui s'établit comme suit :
Résultats budgétaires de l'exercice 2023 - Budget principal
- Segtion - Total des sections Investissement [Fonctionnement
Recettes
Recettes | 4 718 561,59 €| 18 838 568,82 €| 23 557 130,41 € Dépenses
Dépenses | 6 462 265,23 €| 15 596 084,93 €| 22 058 350,16 € Résultat de l'exercice
Excédent 3 242 483,89 € 1 498 780,25 € Déficit -1 743 703,64 €
Résultats d'exécution de l'exercice 2023 - Budget principal
Résultat à la Part affectée à Â|Résultat de
clôture de l'investissement |l'exercice 2023
l'exercice : exercice 2023
précédent : 2022
Transfert ou
intégration de
résultats
Résultat de
clôture de
l'exercice 2023
Budget principal
Investissement 1 112 185,36 € -1 743 703,64 € -631 518,28 €
Fonctionnement | 2015 917,10 € 3 242 483,89 € 5 258 400,99 €
TOTAL 3 128 102,46 € 1 498 780.25 € 4 626 882,71 €
DECLARE que le Compte de Gestion pour l'exercice 2023 du budget principal dressé par le Trésorier Municipal n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Pour copie conforme
Moissac, le 11 avril 2024
Le secrétaire de séance, ue
|
LT er
_ \ Luc PORTES
Le maire certifie sous sa responsabilité le caräctère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Annulation Préfecture
082-218201127-20240409-CM20240409_08-DE
Reçu le 15/04/2024