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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespières.
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Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE
PERMANENT
RELATIF
À
LA
CONSOMMATION
D'ALCOOL
SUR
LES
VOIS,
PLACES
ET
LIEUX
PUBLICS
N°2014-78
VILLE
DE
CRESPIERES l
YVELINES
Le
Maire
de
la
Commune
de
Crespières,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2542-2
et suivants,
VU
le Code
Pénal
et notamment
son
article R.610-5,
VU
le Code
de la Santé Publique
notamment
ses
articles
R.3352-1,
R.3353-1
et L.3341-1.
CONSIDERANT
que
la consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées
par
des
individus
sur
les
voies
et places
de
la
Ville
affectées
à la circulation
des piétons
et à l'amusement
des jeunes
enfants
est
de
nature
à provoquer
des
désordres
publics,
CONSIDERANT
que
ces
situations favorisent
la constitution
de
groupes
dont
il convient
de prévenir
l'émergence,
CONSIDERANT
que
des
troubles
à l'ordre public
incessants
ont
lieu
dans
certains
lieux
de
la
commune
et provoquent
le
mécontentement
des
riverains,
CONSIDERANT
que
les
débris
de
bouteilles
laissés
quotidiennement
sur
ces
lieux
sont
de
nature
à provoquer
des
blessures
aux jeunes
enfants
ainsi
qu'aux
animaux
domestiques,
CONSIDERANT
que
ces
désordres
constituent
une
menace
pour
la sécurité
et la tranquillité publiques,
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
de prévenir
ces
désordres
et d'empêcher
que
des
infractions
soient
commises
sous
l'emprise
de
boissons
alcoolisées
sur
ces voies
et places.
ARRETE :
Article
1
: La
consommation
de
boissons
alcoolisées,
telles
que
définies
dans
le Code
de
la Santé
Publique,
est
interdite
sur
les
voies,
places
et lieux
publics
suivants
de
la ville
de
Crespières,
tous
les jours
de
la semaine
:
- Toutes
zones
accessibles
aux
publics
en
agglomération,
- Mairie, - Ecole
Emilie
Du
Châtelet,
- Cabinet
médical,
- Relais
des
randonneurs,
- Bibliothèque, - Eglise, - Cimetière, - Terrain
multisports.
Article
2
: Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
lieux
suivants
:
- Terrasses
de
cafés
et de
restaurants,
0e
e
- Les
lieux
de
manifestations
locales
(culturelles,
sportives)
pour
lesquelles
la consommatiôn d'alboo! est gétorisée
par
un
°c
arrêté.
e0ecce
.
es
200080
°
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
par
tout
Officier
de
Police
Judiciaire,
Agent
de
la Force
Publique
et règlements
en
vigueur,
qui
pourront,
le cas
échéant, s°LP
ÇAS €
d'ivresse
publique
manifeste
dans
les
périmètres
désignés,
procéder
à la
confiscation
de
la chose
qui
a servi
œétgildestinée
$ commettre
Pinfraction.
ce
°
e
ee
oc
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
exécutoire
dès
transmission
pour
contrôle
de
légalité
en
Préfecture
et affichage.
Article
5
: Madame
la
Secrétaire
de
Mairie,
Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
Génd.
rEnlth
el,
Monsieur
le
commandant
de
la caserne
de
Pompier
de
Maule
et tous
les
agents
de
la force
publiquesogt$ fafgég chaeen
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
.
Fait
à Crespières,
le
18/06/2014
Ampliation
:
Le
Mai
Gendarmerie
— Pompier
jar
Arrêté
rendu
exécutoire
Par
publication
le
: 18/06/2014
République
Française
—
Département
des
Yvelines
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
— canton
de
Poissy
Sud
—
Ville jumelée-avec
Rüsrath
Adresse
postale:
Mairie,
place
de
l'église
78121
Crespières
tél
: 01
30
54 44
12
— fax
: 01
30
54
58
19 — courriel
: crespus@wanadoo.fr