Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
Déliberation - DECISION 31.2024 Attribution marche audits energet
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEC2022 1
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEC2022 1
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 19 2016
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1353 Marche 24.072 accord cadre diagnostics energetiques de batiments
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1353 Marche 24.072 accord cadre diagnostics energetiques de batiments)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/08/2024
RÉ PUBLI Q UE FRAN C AI S E Reçu en préfecture le 26/08/2024) COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 26/08/2024 BR A DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240826-DEC2024_1353-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_1353
Objet: Marché n° 24.072 - accord cadre diagnostics énergétiques de bâtiments
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu les statuts de la communauté d'agglomération de l’Albigeois en vigueur,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu'un groupement de commandes a été institué entre la communauté d'agglomération de l'Albigeois, la commune d'Albi, la commune d'Arthès, la commune de Cambon d'Albi, la commune de Dénat, la commune de Castelnau-de-Lévis, la commune de Cunac, la commune de Fréjairolles, la commune du Séquestre, la commune de Lescure d’Albigeois, la commune de Rouffiac, la commune de Terssac, le CCAS de Lescure d’Albigeois, la commune de Puygouzon,
Considérant qu'une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée en date du 14 février 2024 en vue de conclure un accord cadre pour la réalisation d'’audits énergétiques de bâtiments,
Considérant les critères de sélection pondérés, prix des prestations : 60 % et valeur technique : 40 %
Considérant les offres des sociétés AC ENVIRONNEMENT - AD3E - AKAJOULE - ATHEMIS ENERGIE - AXENTIS - BUREAU VERITAS SOLUTIONS - CITAE - ELANSYM - ENRVIE - GREENTA - HELPMEDOC - NEOTIM - OTEIS CONSEIL - POUGET CONSULTANT - QCS SERVICES SAS - SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE réceptionnées avant la date limite de remise fixée au 18 mars 2024,
Considérant la décision de la commission d'appel d'offres du groupement d'attribuer l'accord cadre à la société ENRVIE,
DÉCIDE
Article 1° : de signer l'accord cadre pour la réalisation de diagnostic de bâtiments avec la société ENRVIE - 14 rue de compas - 95310 SAINT OUEN L'AUMONE représentée par monsieur Lyes GRAICHE - responsable de la société.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 Envoyé en préfecture le 26/08/2024
RÉ PUBLI Q UE FRAN C AI S E Reçu en préfecture le 26/08/2024) COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 26/08/2024 BR A DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240826-DEC2024_1353-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 2 : Le marché est conclu pour un montant maximal de 60 000 euros HT et pour une durée de 4 ans.
Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours et les suivants.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 26 août 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06