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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1023 diagnostics energetiques groupement commande designation CAO competente
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1023 diagnostics energetiques groupement commande designation CAO competente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
RÉPU BLIQU E FRAN CAISE Reçu en préfecture le 27/06/2024} EE our D'AGGLOMERATION Publié le 27/06/2024 BBA DE L'ALBIGEO!S
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240627-DEC2024_1023-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024 1023
Objet : Diagnostics énergétiques - groupement de commandes - désignation de la CAO compétente
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts en vigueur,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Vu la décision N°DEC2024 0299 portant constitution d’un groupement de commandes en vue de conclure un accord cadre pour la réalisation de diagnostics énergétiques de bâtiments,
Considérant qu'il convient de rectifier les dispositions relatives à l'instance attributive de l'accord cadre,
DÉCIDE
Article 1°: Les marchés seront attribués par la commission d'appel d'offres spécifique du groupement présidée par monsieur Eric GUILLAUMIN, représentant de la communauté d'agglomération de l'Albigeois et suppléé par monsieur Jean-François ROCHEDREUX.
Article 2 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 27 juin 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen >» accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06