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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0299 Diagnostics energetiques constitution dun groupement de commandes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0299 Diagnostics energetiques constitution dun groupement de commandes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
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Publié le 26/02/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240226-DEC2024_0299-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_0299
Objet : Diagnostics énergétiques - constitution d'un groupement de commandes
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts en vigueur,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'intérêt économique et opérationnel que présente la constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation d'audits énergétiques sur les bâtiments,
DÉCIDE
Article 1°: De constituer un groupement de commandes pour la réalisation de prestations d'audits énergétiques sur les bâtiments avec la commune d'Albi, la commune d'Arthès, la commune de Cambon d'Albi, la commune de Castelnau-de- Lévis, la commune de Cunac, la commune de Dénat, la commune de Fréjairolles, la commune du Séquestre, la commune de Lescure d'Albigeois, la commune de Rouffiac, la commune de Terssac, le CCAS de Lescure d’Albigeois.
Article 2 : De signer la convention de groupement de commandes correspondante laquelle fixe notamment les montants maximums sur la durée du marché, à savoir, 60 000 euros HT pour la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Article 3 : La communauté d'agglomération de l'Albigeois est désignée coordonnateur du groupement de commandes. Les marchés seront attribués pour une durée de 4 ans maximum par la commission d'appel d'offres du coordonnateur du groupement,
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 26 février 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06