Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 SEPTEMBRE 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 SEPTEMBRE 2020 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Fiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 SEPTEMBRE 2020)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil Municipal lundi 28 septembre 2020

Présents : M BERTHON Alain, M MEYSSONNIER Noël, Mme FRASSIN Claudine, M SARRAN Jérôme, Mme AJCHENBAUM Judith, Mme LOPEZ Angélique, Mme AURAND Aurélie, M DANIEL Francis, M PECH Anthony, M KORTE Stéphane, M KAPPEL Sébastien, Mme SUDRE Catherine, Mme BUC Agnès, M BONTE Erwan, Mme TRUCHON Brigitte.

Représentés : /

Excusé : /

Absent : /

Secrétaire de séance : Mme LOPEZ Angélique

Après avoir pris connaissance du compte-rendu des délibérations de la séance du 28 juillet 2020, aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est accepté à l’unanimité.

Demande d’autorisation d’ajout d’un point à l’ordre du jour

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : - Création d’un Conseil Municipal Jeunes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres présents, d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

1- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU MOTO CLUB FIACOIS ET À L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELÈVES

Moto Club Fiacois :

L’objet de la demande concerne la course sur prairie et divers achats de matériel (groupe électrogène de forte puissance, verres réutilisables, lave-vaisselle).

Il est proposé de verser 900 € de subvention de fonctionnement et 1 000 € de subvention spécifique.

Association des Parents d’Elèves :

L’objet de la demande concerne des participations à des sorties de l’école, à des animations et à l’achat de matériel.

Il est proposé de verser 800 € de subvention de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de fonctionnement de 900 € ainsi qu’une subvention spécifique de 1 000 € au Moto Club Fiacois et une subvention de fonctionnement de 800 € à l’Association des Parents d’Elèves (dont 450 € de participation au projet pédagogique d’équitation dans le cadre de l’EPS à l’école du Figuier).

Monsieur le Maire est autorisé à procéder au versement de ces subventions, les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

2- DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET RÉGIE DES TRANSPORTS

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES 2315 Installat°, matériel et outillage technique 0.10 001 Solde d’exécution sect° d’investissement 0.10

TOTAL : 0.10 0.10

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

3- RÉVISION DES LOYERS

Monsieur le Maire propose de réactualiser le prix du loyer des immeubles communaux en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers du 3° trimestre publié par l’INSEE comme suit :

− Logement « 1 bis Place de la Mairie » à compter du 1er Octobre 2020 : 432,31 € X 129,99 (indice 3° tri 2019) /128,45 (indice 3° tri 2018) = 437,49 €

− Logement « Rue de l’école Appt N°3 » à compter du 1er Octobre 2020 : 288,20 € X 129,99 (indice 3° tri 2019) /128,45 (indice 3° tri 2018) = 291,66 €

− Logement « Presbytère Appt N°2 » à compter du 1er Novembre 2020 : 281,45 € X 129,99 (indice 3° tri 2019) /128,45 (indice 3° tri 2018) = 284,82 € Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

4- IDENTIFICATION DU RÉFÉRENT POUR LA COMMUNE AU SEIN DU RÉSEAU DÉPARTEMENTAL TRIFYL

Des questions portant sur l’évolution des consignes de tri ou la collecte des bio déchets auprès des ménages nécessitent une relation plus directe entre Trifyl et les communes. Trifyl souhaite donc mobiliser un réseau de référents communaux identifiés afin de pouvoir informer et échanger avec les élus des acteurs de terrain.

Après un tour de table, Madame Judith AJCHENBAUM est désignée comme élue référent auprès de cet organisme.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

5- DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ AU SEIN DU SYNDICAT « AGENCE DE GESTION ET DÉVELOPPEMENT INFORMATIQUE » (A.GE.D.I.)

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2020-57 suite à une erreur matérielle.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de son élection en date du 23 mai 2020, il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué titulaire au sein de l’assemblée spéciale du syndicat.

La collectivité, relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité désigne Monsieur Sébastien KAPPEL, Conseiller Municipal, comme délégué titulaire de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément aux articles 7 et 10 des statuts et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaitre au syndicat la présente décision.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

6- RECONDUCTION DU CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIEL ACTE ÉTAT CIVIL

Monsieur le Maire informe les membres présents que la gestion des Actes d’Etat Civil se fait avec le logiciel de la société ADIC Informatique.

Il signale que le contrat en cours comprenant les mises à jour régulières et l’assistance téléphonique en cas de besoin a pris effet au 1er octobre 2017 et reconduit annuellement pour une durée maximale de 3 ans, la redevance annuelle étant de 138 € H.T. Monsieur le Maire propose de reconduire ce contrat à compter du 1er octobre 2020 pour une période de 1 an, renouvelable par année entière, par expresse reconduction, sans excéder 3 ans.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire à compter du 1er octobre 2020 le contrat de maintenance du logiciel passé avec la société ADICInformatique et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le contrat de maintenance correspondant et effectuer les démarches nécessaires.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

7- PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITÉ POUR LES ENFANTS SCOLARISÉS HORS DE LEUR TERRITOIRE

Il est proposé à l’Assemblée de fixer le montant forfaitaire concernant les frais afférents à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement de l’école publique de FIAC, conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi n° 83-633 du 23 juillet 1983 qui prévoit une participation des Communes de résidence pour les élèves scolarisés hors de leur territoire.

Cette répartition s'effectue par voie conventionnelle avec les communes concernées. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’appliquer, avec effet rétroactif et à compter de la rentrée 2019, le même tarif que les années précédentes, soit 670 € par élève. Après échange de vues, le Conseil Municipal entérine cette proposition. Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

8- TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée le prix des repas à la cantine scolaire de FIAC (inchangés depuis le 1er janvier 2016) :

- 2,60 € pour les enfants de l’école maternelle

- 2,80 € pour les enfants de l’école élémentaire

- 3,50 € pour les enfants de l’école de VITERBE

- 4,10 € pour les extérieurs

Après échange de vues, il est décidé de ne pas modifier les tarifs pour le moment. Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

9- APPROBATION CESSION DU PATUS AU LIEU-DIT « EN BASTIÉ »

Par délibération du 27 mai 2019, le Conseil Municipal de FIAC a réservé un avis favorable à la cession au profit de Madame Céline CAZELLES demeurant au lieu-dit « En Bastié », d’une partie de terrain attenant à sa propriété figurant au cadastre sous la section ZL n°41 pour une surface de 212 m2.

Le Code Général des Collectivités Territoriales, par son article L 2411-16 dispose que le Conseil Municipal doit se prononcer, après consultation des électeurs de la section concernée. Une consultation a été fixée par le Maire par arrêté du 22 juillet 2020 réunissant en assemblée générale les électeurs.

Le projet a reçu l’assentiment de la totalité des suffrages exprimés, tous favorables à l’aliénation de cette partie de parcelle au profit de Madame Céline CAZELLES. Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er juillet 2020 décidant d’engager la procédure consultative,

Vu le résultat de la consultation des habitants et propriétaires du lieu-dit « En Bastié » donnant à l’unanimité un avis favorable en date du 02 septembre 2020,

Considérant que rien ne s’oppose à l’aliénation à Madame Céline CAZELLES de cette partie de terrain,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’aliéner à Madame Céline CAZELLES une partie de la parcelle cadastrée section ZL n°41, d’une surface de 212 m2 représentant une partie du patus et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir dans ce but.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

10- DÉLIBÉRATION AUTORISANT UN ADJOINT À SIGNER LES ACTES RELATIFS À LA CESSION DU PATUS AU LIEU- DIT « EN GARY »

Afin de pouvoir établir l’acte notarié validant la cession du patus au lieu-dit « En Gary », et en l’absence de Monsieur Alain BERTHON, Maire empêché, il est demandé au conseil municipald’autoriser Monsieur Jérôme SARRAN, 3° adjoint, à signer tous les documents se rapportant à cette cession.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser en l’absence de Monsieur Alain BERTHON, Maire empêché, Monsieur Jérôme SARRAN 3° adjoint à signer tous les documents se rapportant à la cession du patus au lieu-dit « En Gary ». Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

11- DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT DE RESTAURATION COLLECTIVE – ARTICLE 3-3 DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIÉE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, et ce pour tous les emplois.

Suite à la mise à la retraite d’un agent du service de restauration scolaire, il convient de procéder à un recrutement. Il précise qu’il n’est pas nécessaire de créer l’emploi permanent associé puisqu’il existe déjà.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée d’un an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent d’agent technique polyvalent de restauration collective sur le grade d’Adjoint Technique Principal de 2° classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’agent de restauration collective à temps non complet à raison de 28/35°, pour une durée déterminée d’un an et dit que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 11 article 6413 du budget primitif 2020. Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

12- LANCEMENT DU PROGRAMME DE RÉHABILITATION DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que la commune de FIAC a sollicité l’intervention du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du Tarn pour le réaménagement de la mairie.

Faisant suite à la visite sur site le 15 juillet 2020, le CAUE a proposé une étude d’orientation (gratuite) qui va servir de base de travail.

La prochaine étape consiste à missionner un Assistant à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour réaliser la phase d’études et consultation ainsi que le suivi du marché de conception – réalisation concernant les travaux de construction.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Le CAUE a également proposé une étude d’orientation pour l’aménagement des salles de la catéchèse. Cependant, le coût de cette réhabilitation étant très élevé, il est décidé de ne pas donner suite à ce projet excepté celui d’aménager un local pour les archives dans le bâti ancien afin de libérer de l’espace à la mairie.

13- LANCEMENT DE L’ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LA RÉHABILITATION DE L’ESPACE DU STADE

Afin de nous accompagner dans notre réflexion pour l’aménagement de la parcelle communale de 2 Ha à l’emplacement de l’ancien terrain de foot, nous avons sollicité une nouvelle fois le CAUE qui s’est déplacé le 23 septembre dernier.

Le projet envisagé serait la construction de 3 bâtiments sur ce site :

- Un bâtiment à énergie positive pour accueillir une salle de réception – salle de spectacle pour 200 à 250 places assises,

- Une mini-crèche pour environ 10 enfants,

- Un pôle de santé,

- Un boulodrome sous label FFB.

Le CAUE doit donner le rendu de cette étude en janvier 2021.14- EXTENSION DU CIMETIÈRE DE FIAC CENTRE BOURG

Le programme est en cours. Nous sommes dans l’attente de la nomination par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’hydrogéologue agréé.

Une réflexion est menée avec le CAUE qui doit restituer une étude d’orientation (gratuite) présentant les objectifs de la commune et les différents enjeux d’aménagement et en particulier paysager.

15- AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE FACE À LA MAIRIE DANS LE PARC DU CHÂTEAU DE CHAMINADE

Une étude d’aménagement est en cours avec le propriétaire du château de Chaminade sur l’espace de la citerne souterraine et du réservoir Eiffel.

16- CRÉATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL JEUNES (CMJ)

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée la volonté de créer un Conseil Municipal Jeunes afin d’offrir aux jeunes un espace de parole et leur permettre de participer à la vie de la commune en les impliquant dans la vie démocratique.

Le Maire propose la mise en place de ce Conseil Municipal Jeunes qui compterait 14 élus. Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la création d’un Conseil Municipal Jeunes sur la commune de FIAC.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

17- QUESTIONS DIVERSES

Sans objet.

Toutes les questions inscrites à l'ordre du jour ayant été soumises au Conseil Municipal, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21h30.

AJCHENBAUM Judith

AURAND Aurélie

BERTHON Alain

BONTE Erwan

BUC Agnès

DANIEL Francis

FRASSIN Claudine

KAPPEL Sébastien

KORTE Stéphane

LOPEZ Angélique

MEYSSONNIER Noël

PECH Anthony

SARRAN Jérôme

SUDRE Catherine

TRUCHON Brigitte