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Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 JUILLET 2020
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Fiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal mardi 28 juillet 2020
Présents : M BERTHON Alain, M MEYSSONNIER Noël, Mme FRASSIN Claudine, M SARRAN Jérôme, Mme AJCHENBAUM Judith, Mme LOPEZ Angélique, Mme AURAND Aurélie, M DANIEL Francis, M PECH Anthony, Mme BUC Agnès, M BONTE Erwan, Mme TRUCHON Brigitte.
Représentés : M KAPPEL Sébastien par M Alain BERTHON, M KORTE Stéphane par Mme Judith AJCHENBAUM, Mme SUDRE Catherine par M Jérôme SARRAN. Excusé :
Absent :
Secrétaire de séance : Mme LOPEZ Angélique
Après avoir pris connaissance du compte-rendu des délibérations de la séance du 1er juillet 2020, aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est accepté à l’unanimité.
1- VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2020
Dépenses de fonctionnement 1 323 484,21 €
Recettes de fonctionnement 1 323 484,21 €
Dépenses d’investissement 1 289 258,45 €
Recettes d’investissement 1 289 258,45 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget principal.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
2- VOTE DES BUDGETS ANNEXES
2-1 SERVICE ASSAINISSEMENT
Dépenses d’exploitation 86 437,19 €
Recettes d’exploitation 86 437,19 €
Dépenses d’investissement 59 312,60 €
Recettes d’investissement 59 312,60 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget annexe du Service Assainissement.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
2-2 RÉGIE DES TRANSPORTS
Dépenses de fonctionnement 9 200,00 €
Recettes de fonctionnement 9 200,00 €
Dépenses d’investissement 23 894,25 €
Recettes d’investissement 23 894,25 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget annexe Régie des Transports Scolaires.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Programmes pour l’année 2020 :
- Opération n°279 : Cantine Scolaire 1 700,00 €
- Opération n°280 : Achat Panneaux de rues 10 000,00 €
- Opération n°283 : Travaux de voirie 120 000,00 €
- Opération n°284 : Rénovation salle des fêtes 6 100,00 €
- Opération n°287 : Panneaux de signalisation Centre village 15 000,00 €
- Opération n°288 : Création d’un City Stade 60 000,00 €
- Opération n°290 : Dotation équipement école 40 000,00 €
- Opération n°291 : Achat tracteur épareuse 80 000,00 €
- Opération n°292 : Achat matériel technique 20 000,00 €
- Opération n°293 : Création d’un cabinet d’orthophonistes 72 476,00 €
- Opération n°294 : Projet SMARTGRID-SDET 36 000,00 €
- Opération n°295 : Extension éclairage public 35 000,00 €
- Opération n°296 : Achat terrain Place du Château d’Eau 6 000,00 €
- Opération n°297 : Achat terrain cimetière FIAC centre village 38 000,00 €
- Opération n°298 : Agrandissement cimetière FIAC centre village 20 000,00 €
- Opération n°299 : Enfouissement de la fibre 50 000,00 €
- Opération n°300 : Energies renouvelables 10 000,00 €
- Opération n°301 : Réhabilitation de la mairie 50 000,00 €
- Opération n°302 : Création de toilettes publiques 30 000,00 €
- Opération n°303 : Aménagement espace touristique place de la mairie 80 000,00 €
- Opération n°304 : Agrandissement/mise aux normes local services techniques 100 000,00 €
------------------
TOTAL 880 276,00 €
3- DÉLIBÉRATION EN FAVEUR D’UN DÉGRÈVEMENT EXCEPTIONNEL DE LA CFE AU TITRE DE 2020
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 3 du projet de loi de finances rectificative
enregistré par l’Assemblée nationale le 10 juin 2020 qui permet aux communes d’accorder, si elles
le souhaitent, un dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises (CFE) au profit
des PME des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture,
du transport aérien et de l’évènementiel, les plus touchés économiquement et financièrement par la
crise du Covid-19, au regard de leur baisse d’activité constatée en raison, notamment, de leur
dépendance à l’accueil du public.
Pour en bénéficier, les entreprises concernées doivent avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel hors
taxes inférieur à 150 M€.
Le dégrèvement, dont le coût est partagé entre l’Etat et les collectivités est égal aux 2/3 du montant
de la CFE et sera appliqué automatiquement par l’administration fiscale sur le solde de CFE due au
titre de 2020.
Vu l’article 3 du projet de la loi de finances rectificative, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré à l’unanimité, décide d’accorder un dégrèvement exceptionnel de la CFE au titre de 2020
au profit des PME des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de
la culture, du transport aérien et de l’évènementiel et charge Monsieur le Maire de notifier cette
décision aux services préfectoraux.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 4- DEVIS SDET – REMPLACEMENT DE LUMINAIRES ET DE PRISES GUIRLANDES ÉLECTRIQUES
Monsieur le Maire présente un devis du SDET relatif au remplacement de 9 luminaires :
- Coût global de l’opération : 9 600,00 € H.T.
- Montant net de la participation communale : 4 166,82 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de retenir le devis du SDET pour
un montant net de 4 166,82 €.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire présente un devis du SDET relatif au remplacement de prises guirlandes :
- Coût global de l’opération : 6 750,00 € H.T.
- Montant net de la participation communale : 6 750,00 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de retenir le devis du SDET pour
un montant net de 6 750,00 €.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
5- NOMINATION DES DÉLÉGUÉS À LA CCLPA
L’Assemblée arrête comme suit la nomination des délégués à la CCLPA :
- Commission « Economie/ZAE »
o Francis DANIEL – titulaire
o Angélique LOEZ – suppléante
- Commission « Petite Enfance »
o Claudine FRASSIN -titulaire
o Anthony PECH – suppléant
- Commission « Culture et Patrimoine »
o Claudine FRASSIN - titulaire
o Agnès BUC – suppléante
- Commission « Enfance, Jeunesse, Sport
o Anthony PECH - titulaire
o Claudine FRASSIN – suppléante
- Commission « EHPAD »
o Jérôme SARRAN - titulaire
o Noël MEYSSONNIER – suppléant
- Commission « Matériel et Espaces Verts
»
o Noël MEYSSONNIER - titulaire
o Jérôme SARRAN - suppléant
- Commission « OM et Environnement »
o Anthony PECH - titulaire
o Erwan BONTE – suppléant
- Commission « Tourisme et Aquaval »
o Angélique LOPEZ - titulaire
o Brigitte TRUCHON – suppléante
- Commission « Urbanisme/SPANC »
o Jérôme SARRAN - titulaire
o Judith AJCHENBAUM - suppléante
- Commission « Voirie »
o Noël MEYSSONNIER - titulaire
o Jérôme SARRAN – suppléant
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
6- NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – ANNULE ET
REMPLACE
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2020-76 suite erreur matérielle
L’Assemblée arrête comme suit la nomination des membres de la Commission d’Appel d’Offres
(CAO) :
- Monsieur Noël MEYSSONNIER - titulaire - Monsieur Anthony PECH - titulaire
- Monsieur Jérôme SARRAN – titulaire
- Madame Judith AJCHENBAUM - suppléant
- Monsieur Francis DANIEL - suppléant
- Monsieur Sébastien KAPPEL - suppléant
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
7- RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES
Monsieur le Maire rappelle au conseil que depuis le 1er janvier 2019, la commission communale de
révision des listes électorales n’existe plus.
Seul le maire vérifie le bienfondé des demandes d’inscriptions et procède aux radiations des
électeurs qui ne remplissent plus les conditions d’inscription sur les listes électorales de la
commune.
En cas de recours contentieux des décisions du maire, une commission de contrôle est chargée de
statuer. Cette commission est composée :
- du délégué du Préfet
- du délégué du tribunal
- d’un conseiller municipal volontaire pris dans l’ordre du tableau
Après lecture du tableau du conseil municipal, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil
municipal désigne Madame Angélique LOPEZ, déléguée communale au sein de la commission de
contrôle des listes électorales.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
8- COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE D’ACTION SOCIALE : DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE
La Commission extra-municipale d’Action Sociale a été saisie pour statuer sur une demande d’aide
financière pour une habitante de Fiac.
Il s’agit de lui verser une aide pour le paiement de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, soit
82€ et 42€.
Vu l’évaluation sociale réalisée par Madame Emmanuelle FRANCES, Assistante Sociale auprès de
la Maison du Conseil Général de Puylaurens, concernant les ressources et la situation familiale, les
membres de la Commission ont émis un avis favorable à la majorité.
Il revient maintenant aux membres du Conseil Municipal d’entériner cette décision.
Après échange de vues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une aide financière
à hauteur de 82€ et 42€.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
9- CHANGEMENT DE DÉNOMINATION D’UNE VOIE DANS LE CADRE DU PROGRAMME
D’ADRESSAGE DE LA POSTE
Dans le cadre du programme d’adressage de La Poste, il convient de modifier le nom de la voie « Lieu- dit Bonnefoy » en « Impasse Bonnefoy ». Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la modification de nom de la voie ci-dessus.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
10- OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PLACE DU FOUR PAR UN COMMERCE AMBULANT
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un commerçant ambulant a proposé de s’installer sur la
commune pour la vente de burgers, panini et salades.
Il s’agit là d’une occupation temporaire du domaine public et qui est soumise au paiement d’une
redevance tenant compte des avantages, soit ici l’accès à l’électricité.
Monsieur le maire propose d’établir une redevance pour le branchement électrique et l’occupation
du domaine public comme c’est déjà le cas pour un autre commerce ambulant.
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L
2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6,
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2,
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des
autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être
révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire,
Considérant qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une
redevance,
Sur avis de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité fixe à 25 € le montant de la
redevance annuelle et précise que la recette correspondante sera retracée au budget, article 70323.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
11- AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LES PROGRAMMES PLURIANNUELS DE GESTION DES COURS
D’EAU DES BASSINS VERSANTS DE L’AGOUT AVAL ET MÉDIAN, DU BAGAS, DE LA DURENQUE
ET DE THORÉ
Monsieur le Maire expose que le Syndicat Mixte du bassin de l’Agout a déposé en Préfecture une
demande de déclaration d’intérêt général et d’autorisation environnementale dans le cadre des
programmes pluriannuels de gestion des cours d’eau des bassins versants de l’Agout aval et médian,
du Bagas, de la Durenque et du Thoré.
La demande d’autorisation est soumise à enquête publique du 14 septembre 2020 au 16 octobre
2020 sur le territoire des 90 communes concernées et situées dans les départements du Tarn, de
l’Hérault et de l’Aude.
La commune de FIAC est incluse dans le périmètre de l’enquête publique.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à formuler un avis sur ce projet.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la demande
de déclaration d’intérêt général et d’autorisation environnementale dans le cadre des programmes
pluriannuels de gestion des cours d’eau des bassins versants de l’Agout aval et médian, du Bagas,
de la Durenque et du Thoré.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
12- DÉLIBÉRATION AUTORISANT UN ADJOINT À SIGNER LES ACTES RELATIFS À LA CESSION DU BIEN SIS PLACE DU CHÂTEAU D’EAU
Afin de pouvoir établir l'acte notarié validant la cession par voie de préemption du bien situé à FIAC, Place du Château d'Eau, cadastré section B n°751, d'une superficie de 450m2, appartenant à
Monsieur Philippe PUXEDDU, et en l'absence de Monsieur Alain BERTHON, Maire empêché, il
est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur Jérôme SARRAN, 3° adjoint, à signer tous
les documents se rapportant à cette cession.
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser en l'absence de Monsieur
Alain BERTHON, Maire empêché, Monsieur Jérôme SARRAN 3° adjoint à signer tous les
documents se rapportant à la cession par voie de préemption du bien situé à FIAC, Place du Château
d'Eau, cadastré section B n°751, d'une superficie de 450m2, appartenant à Monsieur Philippe
PUXEDDU.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
13- QUESTIONS DIVERSES
La cérémonie commémorative des armistices sera célébrée sans public dimanche 02 août à 11h30
avec dépôt de gerbe en présence de M Roland GUIRAUD, le Général SALVAN étant excusé.
Toutes les questions inscrites à l'ordre du jour ayant été soumises au Conseil Municipal, Monsieur
le Maire déclare la séance close à 21h30.
AJCHENBAUM Judith
AURAND Aurélie
BERTHON Alain
BONTE Erwan
BUC Agnès
DANIEL Francis
FRASSIN Claudine
KAPPEL Sébastien Procuration à Alain BERTHON
KORTE Stéphane Procuration à Judith AJCHENBAUM
LOPEZ Angélique
MEYSSONNIER Noël
PECH Anthony
SARRAN Jérôme
SUDRE Catherine Procuration à Jérôme SARRAN
TRUCHON Brigitte