Compte-Rendu - 26.03.09 Compte Rendu Sommaire 2.0

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Compte-Rendu - 26.03.09 Compte Rendu Sommaire 2.0 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Artenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26.03.09 Compte Rendu Sommaire 2.0)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques, Page 1 sur 5

Convocation du Conseil Municipal en session ordinaire

Lundi 9 mars 2026 à 20 heures 30

Compte-rendu sommaire

L’an deux mil vingt-six, le 9 mars, le conseil municipal dûment convoqué le 3 mars, s’est réuni dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur David JACQUET, Maire.

Conseillers en exercice : 19

Conseillers présents : 17

Pouvoir(s) : 02

Votants : 19

Présents : Monsieur JACQUET David, Madame CHARON Yveline, Monsieur DAUDIN René, Madame CHEVOLOT Laurence, Monsieur DREUX Bruno, Madame MUGNER Céline, Madame MATTIA-TALBOT Myriam, Monsieur GUYON Laurent, Monsieur RICAULT François, Madame BLANVILLAIN Anita, Monsieur BAILLON Yannick, Madame ALBRECHT Carmen, Monsieur PEREIRA Rogério, Madame WIELGOSIK Aurore, Monsieur GUDIN Pascal, Monsieur LE METTE Philippe, Madame CLEMENT Annick.

Absent(es) excusé(es) : Madame HUGUET Catherine (donne pouvoir à Yveline CHARON) et Monsieur DELAHOCHE Loïc (donne pouvoir à David JACQUET)

Secrétaire de séance : Madame WIELGOSIK Aurore.

Les membres présents adoptent le compte rendu de la séance précédente.

01) Vote du Compte Financier Unique (C.F.U.) 2025

M. le Maire quitte la salle.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Yveline CHARON, va délibérer pour la première fois le

nouveau C.F.U. qui remplace le Compte Administratif et le Compte de Gestion et qui constitue l’arrêté des

comptes de l’exercice 2025.

Ce document est commun au comptable public et à l’ordonnateur.

Le C.F.U. exprime les résultats de l’exécution du budget. Il retrace en dépenses et en recettes, les

prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections (investissement et fonctionnement).

Après une présentation détaillée des recettes et des dépenses, l’exercice 2025 laisse apparaitre :Page 2 sur 5

Investissement

Dépenses Recettes

Mandats 649 932.13 € Titres 321 542.66 €

Annulations 0.00 € Annulations

Total 649 932.13 € Total 321 542.66 €

Résultat

de l'exercice 328 389.47 €

Résultat

de l'exercice

Résultats

antérieurs 0.00 €

Résultats

antérieurs 521 841.38 €

Total 0.00 € Total 193 451.91 €

Résultat

comptable

de clôture

Résultat

comptable

de clôture 193 451.91 €

RAR 50 732.11 € RAR 28 824.00 €

Total 50 732.11 € Total 879 054.85 €

Résultat

budgétaire

de clôture

Résultat

budgétaire

de clôture 171 543.80 €

Le C.F.U. dressé pour l’exercice 2025 par le comptable est conforme et n’appelle ni observation, ni réserve.

Monsieur le Maire ne participe pas au débat ni au vote.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- approuve le C.F.U. tel que présenté ci-dessus

- arrête le Compte Financier Unique 2025 selon les résultats arrêtés ci-dessus.

Monsieur le Maire réintègre la salle du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des élus pour l’adoption à l’unanimité du CFU. Ce vote témoigne d’une gestion saine et rigoureuse.

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Mandats 3 250 065.76 € Titres 3 983 763.42 €

Annulations 0.00 € Annulations 0.00 €

Total 3 250 065.76 € Total 3 983 763.42 €

Résultat

de l'exercice

Résultat

de l'exercice 733 697.66 €

Résultats

antérieurs

Résultats

antérieurs 695 046.49 €

Affectation Affectation 0.00 €

Total 0.00 € Total 1 428 744.15 €

Résultat

comptable

de clôture

Résultat

comptable

de clôture 1 428 744.15 €Page 3 sur 5

02) Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus en 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- approuve le tableau des indemnités des élus suivant :

Nom Fonction Indemnités brut 2025

M JACQUET Maire 25 452,24€

Mme CHARON 1ère adjointe 6 974,64€

M DAUDIN 2ème adjoint 6 974,64€

Mme CHEVOLOT 3ème adjointe 6 974,64€

M DREUX 4ème adjoint 6 974,64€

Mme MUGNER 5ème adjointe 6 974,64€

M GUYON Conseiller délégué 6 974,64€

Mme MATTIA-TALBOT Conseillère délégué 6 974,64€

03) Observatoire de l’habitat du foncier et de la consommation d’espaces

Monsieur le Maire donne lecture de l’Observatoire de l’Habitat, du foncier et de la consommation d’espaces 2025 réalisé par la CCBL.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- approuve ledit rapport.

04) Bilan/statistiques de la borne de consultation médicale et démarches avec la société «MONCAB»

M. le Maire présente les statistiques depuis l’installation de la borne de consultation au cabinet médical. La collectivité a signé un contrat avec la société MEDADOM pour une borne de consultation médicale. Statistiques : 37 consultations en novembre

49 consultations en décembre

47 consultations en janvier

M. le Maire a également pris contact avec la société MONCAB, basée en Ile de France dont le but est de chercher des bâtiments médicaux et d’y installer des médecins. Une annonce a été diffusée auprès de médecins généralistes à la recherche de cabinets dans le secteur rurale. Ils seraient là en tant que vacataires. Etant proche de la Gare, cela facilite la venue de médecins parisiens.

Pour information le docteur Aurélie REGNIER est maintenant maître de stage par conséquent elle va pouvoir accueillir des stagiaires.

05) Subventions exceptionnelles

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- attribue une subvention exceptionnelle d’un montant de 201,00€ à l’association des parents d’élèves FCPE du collège Jean Moulin d’Artenay.

- attribue une subvention exceptionnelle d’un montant de 250,00€ à l’association Saint Victor dans le cadre du concert qui sera tenu le dimanche 7 juin 2026.Page 4 sur 5

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à la majorité, (1 abstention - Mme Aurore WIELGOSIK) des membres présents :

- attribue une subvention d’un montant de 50,00€ à l’ADAMA45.

06) Personnel de la fonction publique territorial

a) Règlement intérieur

M. le Maire donne lecture du règlement intérieur qui a été approuvé par les membres du CST en date du 9 décembre 2025 et valider par les membres de la commission du personnel le 5 février 2026. Ce document résulte de plusieurs réunions tenues en groupe de travail avec les membres du personnel et élus du CST.

Dans un second temps, un livret d’accueil sera également élaboré.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- approuve le règlement intérieur.

b) I.S.F.E. garde-champêtre

Lors d’un précédent conseil municipal, en date du 17 février 2025, une délibération (2025-004) a été prise dans le cadre de la mise en place de l’I.S.F.E (Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement) pour le garde champêtre. Le taux voté était de 7,76% de son brut.

Après recherche, les communes voisines appliquent un taux supérieur, entre 25 et 28 %, sachant que le taux ne peut excéder 30 %.

La commission du personnel propose de modifier le taux et de le mettre à 15 %.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- décide de modifier l’I.S.F.E et de fixer le taux de la part fixe à 15% à compter du 1er mai 2026. La part variable reste inchangée.

M. Jacquet précise aux élus que les gardes champêtres pourraient voir leur rôle renforcer dans le projet de loi sur les polices municipales.

07) Modification de la délibération concernant la vente d’un terrain rue d’Orléans

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- annule la délibération n°2023-088 ;

- autorise la vente de la parcelle AA126 d’une superficie de 73m² pour un montant de 1 825,00€ - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette vente.Page 5 sur 5

08) Affaires diverses

1) Courrier Département du Loiret

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Département du Loiret qui nous informe que la desserte betteravière menant à TEREOS depuis la RD2020 ne sera pas remise en état. Les priorités ayant été données aux sections présentant les niveaux de dégradation les plus critiques.

Une copie du courrier sera transmise à l’association Mieux Vivre à Artenay.

2) Union Nationale des Missions Locales (U.N.M.L.)

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de remerciements de l’U.N.M.L (Union Nationale des Missions Locales)

3) Tenue des bureaux de vote

M. le Maire informe les élus que le planning correspondant à la tenue des bureaux de vote du dimanche 15 mars leur a été transmis.

4) Date à retenir

19/03 à 18h30 : cérémonie commémoration du cessez le feu en Algérie,

20/03 à 19h : conseil municipal pour l’élection du maire et des adjoints,

21/03 à 16h : AG de l’UNASS,

28/03 : carnaval organisé par les parents d’élèves,

28/03 à 16h : AG amis du musée,

29/03 : chasse aux œufs au parc Lecureur organisée par l’association les solidaires 31/03 à 19h à la bibliothèque : Inauguration de l’exposition de costumes de scène du CADO, 25/04 à 12h : repas des ainés organisé par la commune

M. le Maire remercie Mesdames Yveline CHARON, Laurence CHEVEOLOT, Céline MUGNER ainsi que M. Yannick BAILLON pour le travail accompli et l’engagement dont ils ont fait preuve au cours de ce mandat, ces derniers ayant fait le choix de ne pas se représenter aux prochaines élections municipales.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h00.

TOUR DE TABLE :

M DAUDIN :

Commission de sites GXO Poupry : de nombreuses mises en demeure faites par la DREAL Philippe LE METTE : gros problèmes depuis 8 semaines sur les sprinklers. C’est inadmissible. Est-ce que la commune d’Artenay a été mise au courant ?

M. Jacquet répond que le site GXO en question est sur la commune de Poupry, donc Artenay n’a pas été averti.

Voir la DREAL M. Aurélien ADNOT

Mme CLEMENT :

Statistiques CICLIC (Cinémobile) : baisse de la fréquentation des scolaires. Fréquentation tout public stable.

L’école maternelle n’a pas renouvelé leur contrat car d’autres projets.

Toutes les classes de l’élémentaire fréquentent le Cinémobile.