Compte-Rendu - 25.12.01 Compte Rendu Sommaire

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Compte-Rendu - 25.12.01 Compte Rendu Sommaire Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Artenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25.12.01 Compte Rendu Sommaire)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Investissement et développement économique, Page 1 sur 7

Convocation du Conseil Municipal en session ordinaire

Lundi 1er décembre 2025 à 20 heures 00

Compte-rendu sommaire

L’an deux mil vingt-cinq, le 1er décembre, le conseil municipal dûment convoqué le 25 novembre, s’est réuni dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur David JACQUET, Maire.

Conseillers en exercice : 19

Conseillers présents : 19

Pouvoir(s) : 00

Votants : 19

Présents : Monsieur JACQUET David, Madame CHARON Yveline, Monsieur DAUDIN René, Madame CHEVOLOT Laurence, Monsieur DREUX Bruno, Madame MUGNER Céline, Madame MATTIA- TALBOT Myriam, Monsieur GUYON Laurent, Monsieur RICAULT François, Madame BLANVILLAIN Anita, Monsieur BAILLON Yannick, Madame ALBRECHT Carmen, Monsieur PEREIRA Rogério, Madame WIELGOSIK Aurore, Monsieur GUDIN Pascal, Madame HUGUET Catherine, Monsieur LE METTE Philippe, Madame CLEMENT Annick, Monsieur DELAHOCHE Loïc.

Absent(es) excusé(es) : Néant.

Secrétaire de séance : Madame WIELGOSIK Aurore.

Les membres présents adoptent le compte rendu de la séance précédente.

01) Application de la fongibilité des crédits

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,505 % du montant des dépenses réelles de chaque section.

02) Mandatement des dépenses avant le vote du budget

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante l’article L 161261 du CGCT, qu’en l’absence de vote du budget avant le 15 avril, l’exécutif de la commune peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- autorise Monsieur le Maire à engager et à signer les dépenses d’investissement du budget de la Commune avant le vote du budget 2026 dans les limites suivantes :

BUDGET CHAPITRE CRÉDITS OUVERTS

EN 2025

ENGAGEMENT

MAXIMUM

COMMUNE

20 30 000,00 € 7 500,00 €

21 558 618.42 € 139 654,60 €

23 196 632,00 € 49 158,00 €Page 2 sur 7

03) Création d’une ligne aérienne à 400kV entre les postes de Chaingy et Dambron

Dans le cadre des travaux entrepris par RTE pour la construction d’une ligne aérienne à 400kV entre les postes de Chaingy et Dambron et dans le cadre de la déclaration d’utilité publique, le conseil municipal doit donner son avis.

M. le Maire donne les toutes les informations nécessaires à ce dossier afin que le conseil municipal puisse donner son avis.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- émet un avis favorable.

04) Écriture pour une rectification comptable

En 2019, dans le cadre du transfert de l’assainissement à la CCBL, le budget principal a versé au budget eau potable une subvention d’équipement. Or cette catégorie de subvention est destinée au financement d’équipements et n’a pas vocation à combler un déficit généré par des écritures inadéquates.

Par conséquent, et suite aux prescriptions du rapport de la Cour des Comptes – recommandation n°7, il y a lieu d’autoriser le comptable public à passer les écritures de rectification via le compte 1068. Ces rectifications n’auront pas d’impact budgétaire.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- autorise le comptable public à passer les écritures de rectification via le compte 1068.

05) Astreinte de déneigement

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- fixe la période d’astreinte d’exploitation hivernale du 14 novembre 2025 au 13 mars 2026.

06) Tarifs 2026

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- fixe les tarifs 2026 selon le tableau annexé.

07) Musée – tarifs boutique

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- fixe les tarifs des nouveaux articles proposées par la boutique du musée à compter du 1er décembre 2025.

08) Modification de la dénomination officielle du musée

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- autorise la modification de la dénomination officielle en : « Musée du théâtre forain ».Page 3 sur 7

M. GUDIN stipule que le Musée aurait dû s’appeler le Musée du théâtre démontable ou itinérant, mais non forain.

Le maire précise que nous ne revenons pas sur les décisions prises par nos prédécesseurs sur la nature du nom mais que nous actualisons que la partie archéologie qui n’a plus d’activité.

09) Demandes de subventions exceptionnelles

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- attribue une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 600,00€ (mille-six-cent euros) à la Banque Alimentaire du Loiret.

- n’attribue pas de subvention exceptionnelle à l’association MFR du Pithiverais.

- n’attribue pas de subvention exceptionnelle à l’OGEC école Saint Joseph.

- n’attribue pas de subvention exceptionnelle à l’école Sainte Croix Saint Euverte.

- attribue une subvention exceptionnelle d’un montant de 201,00€ à l’association des parents d’élèves FCPE du collège Jean Moulin d’Artenay.

Le JCRA a fait une demande de subvention pour l'achat et l'installation d'un système de filets de protection pour le fond du Dojo.

La collectivité va entreprendre une étude technique pour trouver la meilleure solution.

10) CCBL – rapport d’activités 2024

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- approuve le rapport d’activités 2024 de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine.

11) CCBL – Convention Territoriale Globale petite enfance

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- autorise Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale.

- autorise Monsieur le Maire assurant sa suppléance à signer tout document se rapportant à ce dossier.

12) Reconduction bail emphytéotique avec Valloire Habitat

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- consent à VALLOIRE HABITAT, en contrepartie de l’engagement de réaliser les travaux évoqués ci- dessus, une prorogation du bail emphytéotique des logements 1-2-3-4-5-7 place des marronniers, 6 Mail Est et 7-9-11 rue du Paradis, jusqu’au 31 décembre 2058 ; à charge de supporter tous les frais inhérents à cette opération,

- donne tout pouvoir à M. le Maire en vue de signer tout acte ou convention,Page 4 sur 7

13) Convention tripartite d’utilisation des installations sportives

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

14) Mise à disposition de salles communales dans le cadre de la campagne électorale en vue des élections municipales de 2026

Le conseil municipal approuve la mise à disposition à titre gratuit des salle municipales aux candidats présentant une liste sur la commune d’Artenay, et qui en font la demande, sous réserve de leur disponibilité, dans le cadre de la campagne électorale des élections municipales.

Dit que toute demande de réservation doit être faite par courriel, sans délai, à l’adresse direction@ville- artenay.fr.

Il sera autorisé au maximum, une réservation par semaine par candidat.

La priorité sera donnée aux associations.

Indique que les salles mises à disposition sont les suivantes :

- Salle du conseil municipal

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- autorise la mise à disposition de la salle du conseil municipal pour les candidats aux élections municipales.

15) Décision modificative n°3

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- prend la décision modificative suivante :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

613 Locations - 4 179.36 € 681 Dotation aux amortissements aux dépréciation et autres provisions + 4 179.36 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

2115 Terrains bâtis - 4 179.36 € 2804182 Amortissements subvention organismes publics divers + 4 179.36 € bâtiments et installations

16) Point sur la borne de téléconsultation médicale

La borne de téléconsultation est disponible du lundi au vendredi de 8h à 18h sans RDV. Assisté ou non de la secrétaire médicalePage 5 sur 7

17) Affaires diverses

1. Recettes provenant du produit des amendes de police au titre de l’exercice 2024

Monsieur le Maire informe les Conseillers de l’attribution d’une dotation de 18 900€ sur les recettes provenant des produits des amendes de police au titre de l’année 2024 destinées à l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routière.

2. Courrier Préfecture

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Préfecture relatif à la part communale de l’accise sur l’électricité pour l’exercice 2025.

A ce titre, la collectivité percevra la somme de 303 105,00€.

3. Tableau Paul LIGER

Monsieur le Maire informe les Conseillers du don d’un tableau de Paul LIGER. Il sera posé au Musée du théâtre forain.

4. Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la CCBL suite à la saison piscine 2025.

5. Courrier M CHAILLOU

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Christophe CHAILLOU, Sénateur du Loiret, sur les réflexions et travaux parlementaires en vue de l’examen par le Sénat du projet de loi de finances pour l’année 2026.

6. Saison culturelle du musée

La saison culturelle a démarré.

7. Retour sur octobre rose et le marché des producteurs :

Les associations sportives (JCRA, pétanque, badminton et amis de l’orgue ont reversé des fonds) ont récoltés environ 1 000 €. Les recettes seront versées à la ligue contre le cancer. Très bons retours sur le marché des producteurs.

8. Journée nettoyage de la commune

Une « journée nettoyage » a été organisée par l’association mieux vivre à Artenay en lien avec le local jeunes : association créée il y a 10 ans suite aux nuisances du méthaniseur à TEREOS. Ils ont récupéré 7 m3 de déchets. Très bonne dynamique et prêt à le refaire l’année prochaine. Revoir également l’aspect de prévention (mettre des panneaux, …)

TEREOS envoie un document pour prévenir des odeurs à l’association. Ils souhaiteraient que celle-ci soit affichée en mairie.

Mettre un distributeur déjection canine vers la rue Paul Liger.

9. Collecte banque alimentaire du 29/11 : merci aux élus présents

10. Point sur les travaux du giratoire, pont de Sougy, … :

• Le pont de Sougy est ouvert. Les travaux ont été assez longs.Page 6 sur 7

Nous allons être vigilant sur le passage des camions dans Autroche.

M. Gudin demande à ce que la piste cyclable soit allongée. Voir avec le SMAP ce qu’il est possible de faire.

• Travaux giratoire RD 620 : fin au 05/12/25

• Travaux à Chevilly : fin au 05/12/25

11. Village entreprises à Patay le 02/12 organisé par la CCBL. Accès sur l’industrie et l’énergie

12. Les propriétaires des maisons n’ayant pas de cour ou de jardin se retrouve sans solution pour entreposer leurs poubelles ordures ménagères et tri sélectif. M. Jacquet va les rencontrer.

13. Dates à retenir

5/12 à 20h : AG Radio Vag

06/12 et 07/12 : tournoi futsal + local jeunes

06/12 : marché de Noël des parents d’élèves à la salle des fêtes

06/12 : AG de la danse à 20h

11/12 à 18h30 : conseil communautaire Artenay

12/12 : AG Beauce en Scène

13 et 14 /12 : tournois tir à l’arc

13/12 matin : Noël de l’école maternelle

14/12 à 16h : concert des amis de l’orgue à l’église

17/12 : concert de l’EMMA

19/12 : concert à l’église de la chorale

20/12 : festivités de Noël

15h : défilé

16h : concert au musée

17h : vin et chocolat chaud

18h : spectacle pyrotechnique

18h30 : Ste Barbe

Lundi 05/01 à 19h15 : vœux Artenay (30 ans du musée et 10 ans de l’orgue)

Tour de table

Madame CHARON

Les colis de Noël sont arrivés. Que les distributeurs se fassent connaitre !

Il faut commander la plaque « route de Patay »

Pourquoi il n’y a pas de lumière rue Paul Liger ? C’est un lotissement privé.

Monsieur DAUDIN

Début de l’élagage mi-décembre au Mail Ouest et Mail Nord

Monsieur LE METTE

M. LE METTE indique qu’il y a une parcelle, à l’angle de la rue du Filet Bleu et rue d’Orléans qui a été vendu. M. JACQUET confirme les propos.

Le dossier sur le syndicat copropriété avance. Le lotisseur va rétrocéder le terrain aux copropriétaires pour l’euro symbolique.

Dans un second temps, la commune est ouverte à la rétrocession mais sous certaines conditions.Page 7 sur 7

Madame CLEMENT

Où se trouve le bois Labbé ? Vers Marville

Il y aura une séance Cinémobile le 21/12 à 15h suivi d’un atelier et d’un goûter avec les enfants.

Elle informe les élus que 2 Poids Lourds sont garés régulièrement le long de Radio Vag le week end, ainsi qu’en face du Filet Bleu et devant le crédit agricole.

Un point sera fait avec le garde champêtre.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h00.