Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 22.10.10 Compte Rendu Sommaire
Compte-Rendu - 22.01.10 Compte Rendu Sommaire
Compte-Rendu - 25.12.01 Compte Rendu Sommaire
Compte-Rendu - 20.11.09 Compte Rendu Sommaire
Compte-Rendu - 21.12.06 Compte Rendu Sommaire
Compte-Rendu - 21.10.18 Compte Rendu Sommaire
Compte-Rendu - 26.03.30 Compte rendu Sommaire
Compte-Rendu - 20.12.14 Compte Rendu Sommaire
Compte-Rendu - 24.04.02 Compte Rendu Sommaire
Compte-Rendu - 26.03.09 Compte Rendu Sommaire 2.0
Compte-Rendu - 24.03.25 Compte rendu sommaire
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune d'Artenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24.03.25 Compte rendu sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Convocation du Conseil Municipal en session ordinaire
Lundi 25 mars 2024 à 19 heures 00.
Compte-rendu sommaire
L’an deux mil vingt-quatre, le 25 mars, le conseil municipal dûment convoqué le 18 mars, s’est réuni dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur David JACQUET, Maire.
Conseillers en exercice : 19
Conseillers présents : 17
Pouvoir(s) : 00
Votants : 17
Présents : Monsieur JACQUET David, Madame CHARON Yveline, Monsieur DAUDIN René, Monsieur DREUX Bruno, Madame MUGNER Céline, Monsieur GUYON Laurent Madame MATTIA- TALBOT Myriam, Monsieur RICAULT François, Madame BLANVILLAIN Anita, Monsieur BAILLON Yannick, Madame ALBRECHT Carmen, Monsieur PEREIRA Rogério, Madame WIELGOSIK Aurore, Monsieur GUDIN Pascal, Madame HUGUET Catherine, Monsieur LE METTE Philippe, Madame CLEMENT Annick.
Absente excusée : Madame CHEVOLOT Laurence au conseil d’administration du syndicat du Nan
Absente : Madame CALIXTE Rodeline.
Secrétaire de séance : Madame WIELGOSIK
Les membres présents adoptent le compte rendu de la séance précédente.
01) Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2024 - FIPD
Monsieur le Maire informe les élus que suite à la formation en tant que garde champêtre et l’assermentation de l’agent, celui-ci doit avoir un équipement spécifique.
Cet équipement peut être subventionné par l’État dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2024 – FIPD.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- sollicite une subvention pour l’acquisition de l’équipement spécifique dans le cadre du FIPD.
02) Création d’un relais de poste commerçant
Monsieur le Maire rappelle les discussions engagées depuis plusieurs mois au cours desquelles l’hypothèse de la transformation du bureau de poste actuel en relais poste commerçant a été évoquée.
En effet, comme cela a été dit et fait remonter de nombreuses fois, le fonctionnement actuel du bureau de poste (faibles horaires d’ouverture, irrégularité dans les jours d’ouverture, fermetures exceptionnelles et/ou inopinées…) ne satisfait ni la population ni la municipalité.
Les services proposés par un relais poste commerçant sont :
• Les retraits et dépôts de colis et courriers (lettres avec et sans suivi, lettres recommandées) qu’ils soient préaffranchis ou à affranchir sur place,
• Les affranchissements des lettres et colis, • La vente de produits et de services : produits postaux du quotidien (carnets de timbres, enveloppes prétimbrées, emballages colis …), service de réexpédition du courrier.
Les horaires du relais poste commerçant seraient les mêmes que le commerce, ce qui élargirait fortement les horaires d'ouvertures.
Considérant qu’un commerce a été identifié et est prêt pour accueillir ce relais poste commerçant dès que possible,
Considérant la nécessité d’offrir à la population un service régulier pour le retrait du courrier, des colis, etc….
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- émet un avis favorable à la transformation du bureau de poste actuel en relais poste commerçant avec effet courant de l’été 2024
- autorise Monsieur le Maire à mandater La Poste pour créer un relais poste commerçant, - autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
M. Philippe LE METTE pose la question de la prise en charge par le commerçant des différents types d’envois d’AR avec la valeur déclarée
03) Repas des anciens : tarif des moins de 70 ans
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- fixe à 30 € le tarif du repas pour les conjoint.e.s de moins de 70 ans.
04) Affaires diverses
Dates à retenir :
• Conseil d’école élémentaire Louis Blériot : mardi 26 mars
• Fresque du collège : jeudi 28 mars, semaine des Droits Humains
• Commission CCAS : mardi 2 avril à 19h00
• Conseil municipal : mardi 2 avril à 19h45
Fin de séance : 19h30