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Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2025 164 Travaux Veolia rue de lAvenir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ N° 2025 - 164 du 30 juillet 2025
Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, rue de l'Avenir, hors agglomération, pour des travaux de branchement d'eau po- table
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1,
L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants ;
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modi- fiée ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, sur la signalisa- tion des routes et autoroutes ;
Vu le Code de la Voirie Routière :
Vu le Code de la Route, et notamment l'article R417-10:
Vu le Code Pénal ;
Considérant la demande présentée le 23/07/2025 par Monsieur Sébastien MAUREL, de la société VEOLIA EAU CGE, 1289 Avenue Noël Célestin Cunnac, 31660 Buzet-sur-
Tarn, pour le compte du SYNDICAT DES EAUX TARN ET GIROU, pour la réalisation d'un
branchement d'eau potable au 6 rue de l'Avenir, 31660 Bessières : Considérant que cette intervention risque de perturber le trafic routier sur la rue de
l'Avenir, hors agglomération ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité des rive- rains, des piétons et des Usagers de la rue de l'Avenir:
Considérant qu'il appartient au Maire de la commune de prendre toutes les disposi- tions utiles pour assurer le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques :
Article 1 : La société VEOLIA EAU CGE est autorisée à effectuer des travaux sur la
voie publique au 6 rue de l'Avenir 31660 Bessières, dans les conditions mentionnées dans la demande de Monsieur Sébastien MAUREL, à compter du 04/08/2025 pour
une durée d'exécution n'excédant pas 5 jours sur une période d'un mois.
Article 2 : Durant la période d'exécution du chantier, la circulation de tous les véhi- cules sera temporairement réglementée sur la voie publique à hauteur du 6 rue de l'Avenir, 31660 Bessières, sur la section de voie et au droit de la zone où se situe les
travaux, dans les conditions suivantes :
® La chaussée sera rétrécie sans empêcher la circulation des véhicules. ® Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant.
05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. T,Y
i4 & 3 | | Article 3 : La desserte des propriétés riveraines sera constamment assurée.
Aricle 4: La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enle- vée à la fin de la procédure, sous contrôle de l'entreprise VEOLIA EAU CGE. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisa- tion temporaire approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 modifiée et complé- tée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation provisoire.
Article 5 : Concernant le stationnement interdit et considéré gênant, une signalisa- tion conforme au code de ia route et aux dispositions de la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sera mise en place par le pétitionnaire 8 jours à l'avance.
La pose des panneaux étant indispensable pour obtenir l'enlèvement d'un véhicule gênant, le pétitionnaire doit demander à la Police Municipale [tel : 05.61.84.55.64) de constater la conformité de la signalisation dans le délai prescrit. Le pétitionnaire devra assurer que les panneaux de réservation de stationnement avec l'arrêté correspondant, seront maintenus en position depuis la constatation, jusqu'à la fin de l'intervention.
Les véhicules en infraction au stationnement pourront faire l'objet d'une mise en four- rière, aux frais de leurs propriétaires.
Article 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformé- ment aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le responsable de la Police Municipale et le Commandant la Communau- té de Brigades de Gendarmerie de l'Union sont chargés, chacun en ce qui les con- cerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en lieux accoutumés et sur site.
Article 8 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Admi- nistratif de Toulouse dans Un délai de deux mois, à compter de son affichage, de sa publication où de sa notification.
Fait à Bessières, le 30/07/2025
Le Maire,
nail : mairie@bessieres.fr uanw.