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Procès Verbal - 20 juillet 2023
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Plaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20 juillet 2023)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Logement,
COMMUNE DE PLAINE 5 1
20 JUILLET 2023
CONSEIL MUNICIPAL DE PLAINE
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du 20 JUILLET 2023
Le conseil municipal s’est réuni le 20 juillet 2023 à 20 heures, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Patricia SIMONI, pour une session ordinaire, à la suite de la convocation
adressée par le Maire le 13 juillet 2023.
Membres présents BENOIT Patrick, REMUND Nathalie, adjoints
HENRIOT Muriel, LACAF Patrice, BENOIT Jean-Paul, BERNARD Amandine, ROCHEL Michel, MONEL Lucien, LAVIGNE Didier, DIDIER Céline, ACKER
Christophe.
Absents excusés : CONRADO Marie-Charlotte, GRANDADAM Jean-Marie, KOENIGUER Théo
MME CONRADO Marie-Charlotte a donné procuration à MME BERNARD Amandine M. GRANDADAM Jean-Marie a donné procuration à M. LAVIGNE Didier
M. KOENIGUER Théo a donné procuration à M. ACKER Christophe
Secrétaire de séance : BERNARD Amandine
Approbation du procès-verbal de la séance du 15 juin 2023
En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal
de la séance du 15 juin 2023 est adopté à l’unanimité.
Communications :
- Job été : la commune emploie 5 jeunes de 16 ans sur la période du 10 juillet au 4 août 2023. - Le montant de la redevance de concession versé par ENEDIS s'élève à 10 023.32 € pour 2023.
ORDRE DU JOUR
1. EGLISE : TRAITEMENT DU SOL CONTRE LA MERULE sise 52
2. TRAVAUX DE VOIRIE : DESIGNATION D’UNE MAITRISE D'ŒUVRE 52
3. EXPLOITATION D’UNE LICENCE IV — REGIE DE RECETTES seen 52
4. NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA MAIRIE-ECOLE ses 54
5. CHASSE : ABANDON DU PRODUIT DE LA CHASSE AU PROFIT DE LA COMMUNE... 54
6. MOTION DE L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES D'ALSACE CONTRE LE PROJET DE
FORET PRIMAIRE DE L'ASSOCIATION FRANCIS HALLE sise 55 COMMUNE DE PLAINE 52
20 JUILLET 2023
1. EGLISE : TRAITEMENT DU SOL CONTRE LA MERULE
Le plancher sous les bancs à l’arrière de l’église est envahi par un champignon. La société AUBRIAT,
chargée du diagnostic, a confirmé la présence de mérule pleureuse.
Le conseil municipal, considérant la nécessité de traiter rapidement le sol contre ce champignon
e Approuve le devis établi par la société AUBRIAT d’un montant de 1880 € HT pour
l’intervention de ces travaux de traitement,
e Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à la réalisation et au paiement de ces travaux.
2. TRAVAUX DE VOIRIE : DESIGNATION D’UNE MAITRISE D'ŒUVRE
Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 juin 2023 décidant la réalisation d’un programme de voiries chemin de Hirgoutte, chemin d’Almingoutte, chemin des Odons et chemin du
Haut-Bout,
Vu l’offre de service du bureau d’étude URBAMI CONSULT relative à une mission complète de
maîtrise d’œuvre pour ces travaux de voirie
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e Décide de confier la mission de maîtrise d’œuvre pour ces travaux suivant devis établi par le
bureau d’étude URBAMI CONSULT pour un montant de 5 500 € HT,
e Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette mission.
3. EXPLOITATION D’UNE LICENCE IV — REGIE DE RECETTES
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant
diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 juillet 2023 ; COMMUNE DE PLAINE 53 20 JUILLET 2023
Le Conseil municipal,
Considérant qu’il y a lieu, en vue de sauvegarder la licence IV précédemment rattachée à l’enseigne «au Cheval Blanc » exploitée à Champenay par Monsieur MAYET Marc, et acquise par la commune
en 2019,
Attendu qu’il y a lieu de commercialiser les boissons relevant de l’ensemble des 5 groupes définis à
l’article L 3321-1 du code de Santé Publique ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e Décide d’instituer une régie de recettes temporaire auprès du service de gestion comptable de Sélestat pour l’exploitation d’une licence de débit de boissons de IV catégorie
Cette régie sera installée à la salle polyvalente de Plaine et fonctionnera du 12 août au
19 août 2023 inclus de18hà22h
La régie encaisse les produits liés à la vente pour consommer sur place des boissons alcoolisées
ou non et une petite restauration
e Désigne Monsieur Christophe ACKER comme mandataire-gérant titulaire pour l’exploitation de ladite licence, Monsieur Jean-Marie GRANDADAM et Madame Marie-Charlotte
CONRADO comme mandataires suppléants,
° Décide de fixer dans le cadre de l’exploitation de la licence IV à la salle polyvalente de Plaine, le prix de vente des boissons et de la petite restauration dans les conditions suivantes :
Orangina, Coca cola, jus de fruit 2€ TTC
Eau plate — gazeuse (25 cl) 2€ TTC
Bière (25 cl) 2€ TTC
Vin blanc — vin rouge (le verre) 2€ TTC
Café — thé 2€ TTC
Picon bière 3 € TTC
Martini 3€ TTC
Porto 3 € TTC
Ricard 3 € TIC
Whisky 4€ TTC
Sandwich 3 € TTC
Baguette Flambée 5 € TTC
Tartine (salée ou sucrée) 5 € TTC
e Autorise le Maire à effectuer auprès des administrations compétentes, les démarches
nécessaires en vue de l’exploitation de cette licence. COMMUNE DE PLAINE 5 4
20 JUILLET 2023
4. NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA MAIRIE-ECOLE
Madame OEHLER Béatrice, employée pour le nettoyage de la mairie et de école de Plaine a été admise
à la retraite le 1 juillet 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e Décide de faire intervenir une société de nettoyage pour l’ensemble des bâtiments de la mairie et
de l’école,
e Approuve le devis établi par la société PICOBELLO pour un montant annuel de 16 557.11 € HT,
e Autorise le Maire à signer le contrat à intervenir avec cette entreprise
5. CHASSE : ABANDON DU PRODUIT DE LA CHASSE AU PROFIT DE LA COMMUNE
Les baux de location des chasses communales en cours expirent le 1° février 2024. Les chasses seront remises en location pour une nouvelle période de 9 ans, soit du 2 février 2024 au
17 février 2033.
Chaque propriétaire foncier est invité à se prononcer par écrit sur l’affectation du produit de la chasse
pour la période 2024-2033.
La commune de Plaine est propriétaire de terrains, compris dans le périmètre de chasse, correspondant
à une superficie cadastrale de 507 ha 13a 36ca.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ,
e Se prononce pour l’abandon du produit de la location de la chasse communale au profit de la
commune, pour la durée du bail 2024-2033. COMMUNE DE PLAINE 5 5
20 JUILLET 2023
6. MOTION DE L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES D'ALSACE CONTRE LE PROJET DE FORET PRIMAIRE DE L'ASSOCIATION FRANCIS HALLE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-7, L2121-8 et L2121-29,
Considérant le projet de création d'une grande forêt primaire dans la Région Grand Est proposé par l'Association Francis Hallé,
Considérant la motion adoptée par l'Association des communes forestières d'Alsace en date du 4 mai 2023, exprimant son opposition à ce projet,
Considérant la capacité d'adaptation de nos forêts aux changements climatiques,
Considérant l’impact d'un tel projet sur la gestion durable des forêts, sur l’économie locale, la filière forêt bois et les conséquences sociales et sociétales pour les populations locales privées d’un droit d’accès à « leur » forêt ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e_Approuve la motion de l'Association des communes forestières d'Alsace en opposition au projet de création d'une grande forêt primaire proposé par l'Association Francis Hallé,
e Demande à l'Association Francis Hallé de renoncer à ce projet et invite tous les acteurs concernés à engager une large concertation pour garantir une gestion durable des forêts en préservant la biodiversité et en tenant compte de la multifonctionnalité des forêts en accord avec les enjeux socio- économiques du territoire.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire lève la séance à 21 heures 15.
Le Maire, La secrétaire
SIMONI Patrigia BERNARD Amandine
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