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Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 77 2023+Création+6+CDD+camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/11/2023 |
Reçu en préfecture le 30/11/2023 \ a)
Publié le 01/12/2023
ID : 040-214000432-20231129-77_2023_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
77-2023 DEL
Rapporteur : Daniel ANTAGNAC
Séance ordinaire du 29 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de la ville de Bias, convoqué le vingt-trois novembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur ANTAGNAC Daniel, premier adjoint au Maire.
Etaient_présents: Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame Zénia DUPRAT, Monsieur Sébastien
DESESSARD, Adjoints; Monsieur Marcel LESCARRET, Madame Hélène MEOULE, Monsieur Daniel
MAÏA, Madame Martine PRAT, Madame Geneviève HENNY, Madame Jacqueline MEYSONNIER,
Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Monsieur Cédric BAZIN.
Etaient absent{e) excusé(e): Madame Elisabeth ETCHEVERRIA Maire; Madame Marine SAUBESTY
{procuration donnée à M. MAÏA), Madame Stéphanie CONTRASTIN, Monsieur Benoît EMASABAL.
Présent(s) : 11 Absent(s) excusé(s) : 4 Procuration(s): 1
Secrétaire de séance : Geneviève HENNY
Objet : Création six emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité pour le camping le Tatiou
Il'est exposé à l'assemblée délibérante qu'il convient de créer six emplois non permanents à temps complet de catégorie C en raison d’un accroissement temporaire d'activité des services technique,
entretien et accueil pour la période du 01/02/2024 au 30/10/2024,
L'assemblée délibérante,
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la
fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique
territoriale,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE :
- de créer deux emplois à temps complet à raison de 35h/semaine d'adjoint technique de catégorie
C pour la période du 01/02/2024 au 30/10/2024, pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service technique,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://wwwitelerecours.fr Envoyé en préfecture le 30/11/2023 a)
Reçu en préfecture le 30/11/2023 NC f
Publié le 04/12/2023 =
1D : 040-214000432-20231129-77_2023_DEL-DE
o que les agents recrutés seront chargés d'assurer les fonctions d'agent technique polyvalent,
o que ces agents recrutés seront rémunérés de la façon suivante :
“Un sur la base de l'indice brut 384 correspondant au 8è"° échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d'Adjoint technique, emploi de catégorie
hiérarchique C,
"L'autre sur la base de l'indice brut 367 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d'Adjoint technique, emploi de catégorie
hiérarchique C,
- de créer trois emplois à temps complet à raison de 35h/semaine d'adjoint technique de catégorie C pour la période du 01/03/2024 au 30/10/2024, pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service entretien,
o que les agents recrutés seront chargés d'assurer les fonctions d'agent d'entretien des hébergements, locaux et sanitaires du camping,
o que les trois agents recrutés seront rémunérés sur la base de l'indice brut 367 correspondant au ler échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d'Adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C,
- de créer un emploi à temps complet à raison de 35h/semaine d'adjoint adi ratif de catégorie € pour la période du 01/02/2024 au 30/10/2024, pour faire face à l'accroissement temporaire
d'activité dans le service réception,
o que l'agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions de réceptionniste, o que l'agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 367 correspondant au er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d'Adjoint administratif, emploi de
catégorie hiérarchique C,
- que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,
- que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,
- que Madame le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
La Secrétaire de séance Le 1° Adjoift au Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://wwwitelerecours.fr