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Arrêté - AR 133 24 INTERDICTION UTILISATION Du Stade des CHOUCHERES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Arrêté - AR 133 24 INTERDICTION UTILISATION Du Stade des CHOUCHERES)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
N°
133
- 24
POLICE PORTANT
INTERDICTION D'UTILISATION
DU
STADE des
CHOUCHERES
«
Stade
de
l'Alliance
»
Du
31
mai
au
23
juin
inclus
Le
Maire
certifie
exécutoire le présent
arrêté
et
affiché
le 31/05/2024
sous
sa
responsabilité
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l'intervention
d'une
entreprise
pour
semer
et faire
la
remise
en
état
de
la
pelouse,
(engazonné)
le
stade
des
Chouchères
« Stade
de l'Alliance » doit être fermé.
ARRÊTE
Article
1
Toutes
activités,
entrainements
et
rencontres
sportives
sont
interdites
sur
le stade
des
Chouchères
(Stade
de
l'Alliance),
du
31
mai
au
23 juin
inclus.
Article
2
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- _
Monsieur
le Président
de
l'OND,
-
Monsieur
l'agent
de
Police
Municipale
à St Georges,
-
Monsieur
le responsable
des
services
technique
de
la
commune,
qui seront
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
son
exécution. Fait à Saint
Georges
d'Espéranche,
le 31
mai
2024.