Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal 14 avril 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal 14 avril 2023 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune d'Ambleny. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal 14 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE L’AISNE - ARRONDISSEMENT DE SOISSONS - CANTON DE VIC-SUR-AISNE

COMMUNE D’AMBLENY

Ses PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 14 AVRIL 2023

Date de la convocation : 4 avril 2023

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle du conseil, en séance publique,

sous la présidence du maire, Jean-Marie BOUVIER

Présents : Jean-Marc BIONNE, premier adjoint, Caroline AURIBAULT, deuxième adjointe, Aurélie TOUZET, quatrième adjointe, Lisiane DESCAMPS, Sophie LAMARRE, Didier LEFEVRE, Anita LEQUEUX, Adeline VOIRET, Sylvie PUZYCKI et Dalila PARISOT.

Absents excusés : Florent GAGNARD donne pouvoir à Caroline AURIBAULT et Alain BIGEY à Jean-Marc BIONNE.

Conseillers en exercice 13

Conseillers présents 11

Votants 13

Ordre du jour

> Approbation du compte administratif 2022

> Approbation du compte de gestion 2022

> Affectation du résultat

> Plan de formation des élus

> Taux imposition 2023

> Approbation budget primitif 2023

Questions diverses.

19 h 00, Monsieur le Maire, Jean-Marie BOUVIER ouvre la séance. Il annonce une modification dans l’ordre du jour avec

l'approbation du compte de gestion 2022 en premier et du compte administratif en second.

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.

Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Jean-Marc BIONNE secrétaire de séance (article L.2121-15 du CGCT).

* Le conseil municipal accepte sa nomination, à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu de la réunion précédente. Pas de remarque.

Lisiane DESCAMPS remercie M. Jean-Marc BIONNE pour la présence de l’ordre du jour du conseil municipal de ce jour sur le

site internet de la commune.

Lecture de l’ordre du jour par Monsieur le Maire. Il annonce qu’il autorise deux questions par conseiller pour les questions diverses.

Approbation du compte de gestion 2022

Chaque conseiller est en possession du compte de gestion reçu avec la convocation

Monsieur le Maire donne la parole à madame Caroline AURIBAULT. Elle donne lecture des résultats d'exécution du budget,

du compte de gestion établi par Madame la perceptrice de Château-Thierry à savoir :

Résultat clôture Part affectée Résultat exercice Résultat clôture

2021 en investissement 2021 Exercice 2022

Investissement - 77 048,11 € -3 120,85 € - 80 168,96 €

Fonctionnement 590 539,43 € 77 048,11 € 41 630,28 € 555 121,60 €

TOTAUX 513 491,32€ 77 048,11 € 38 509,43 € 474 952,64 €

* le conseil municipal approuve à l'unanimité Approbation du compte administratif 2022

Monsieur le Maire nomme Caroline AURIBAULT présidente de séance en tant qu’adjointe aux finances.

Chaque conseiller est en possession du tableau détaillé par chapitres du compte administratif reçu avec la convocation.

Il est identique par tout point au compte de gestion ci-dessus, en énumérant les montants figurant à chaque chapitre et les

totaux.

Lisiane DESCAMPS demande la capacité d’autofinancement.

Caroline AURIBAULT indique qu'il se porte à 41 837 € et informe les conseillers municipaux que la commission Finances a été

réunie le mercredi 12 avril 2023.

Dalila PARISOT intervient pour dire qu’elle ne comprend rien à l'énoncé de tous les chiffres. Didier LEFEVRE ajoute qu'il la

comprend car tous les conseillers n’ont pas le détail de chaque chapitre et qu’il en avait déjà fait la demande l’an dernier.

Lisiane DESCAMPS demande des explications sur la baisse de l’autofinancement qui était supérieur à 100 000 € en 2020.

Caroline AURIBAULT lui répond que l’explication vient de l’absence de demandes de subventions et de la hausse du montant

des dépenses de fonctionnement et que cette augmentation est due aux nombreuses réparations auxquelles la commune

doit faire face.

Monsieur le Maire sort de la salle au moment du vote

* le conseil municipal approuve à la majorité, 1 abstention, 2 contre.

Monsieur le Maire reprend la présidence.

Affectation du résultat

Monsieur le maire donne la parole à Caroline AURIBAULT qui présente l’affectation du résultat.

Chaque conseiller est en possession du projet de délibération reçu avec la convocation.

Compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé 80 168,96 €

Ligne 002 excédent de résultat de fonctionnement reporté 474 952,64 €

Ligne 001 déficit de résultat d'investissement reporté - 3120, 85 €

* le conseil municipal approuve cette affectation à la majorité, 1 abstention, 1 contre.

Plan de formation des élus

Monsieur le maire accepte le fait de ne pas avoir fait de délibération sur la formation des élus dans les trois mois suivant son

installation. Il propose de mettre en place une commission pour travailler sur les missions et les orientations de celle-ci. Il

précise que le montant s'élève à 620 € représentant 2 % des indemnités des élus.

Lisiane DESCAMPS intervient en indiquant que cette délibération n’a rien à voir avec la formation qu’elle avait demandée. Sa

formation aurait coûté 90 € à la commune grâce à son DIF.

Aurélie TOUZET informe que le DIF n'existe plus et que ce dernier a été remplacé par le CPF. Elle ajoute par ailleurs qu’en

tant que retraitée, elle n’y avait plus droit.

* le conseil municipal approuve à l'unanimité.

Taux imposition 2023

Caroline AURIBAULT énumère les taux de la taxe foncière bâti 42,27 %, de la taxe foncière non bâtie 22,46% et de la taxe

d'habitation 13,40 % représentant un produit attendu de 475 151. € Le total prévisionnel au titre de la fiscalité locale pour

2023 s'élève à 322 058 €.

Monsieur le Maire propose de reconduire les taux.

* le conseil municipal approuve à l’unanimité

Approbation du budget primitif 2023

Chaque conseiller dispose d’un tableau du budget primitif par chapitres en section de fonctionnement, par articles et par

opérations en section d'investissement reçu avec la convocation. La section de fonctionnement s'élève à 1 154 586,06 € et la

section d'investissement à 530 207,42 €.

Caroline AURIBAULT énumère les sommes par chapitres en section de fonctionnement et en détail pour la section

d'investissement.

Caroline AURIBAULT informe Didier LEFEVRE suite à sa question posée en commission des finances concernant les 8 000 €

dans l’article 60633-C qui correspondent aux fournitures de voirie. Elle ajoute que cette somme est identique aux années

précédentes.

Didier LEFEVRE fait la remarque que l’on a mis 8000 € hypothétiques qui imputent d’autres sections de fonctionnement.

Sophie LAMARRE souligne la somme importante de 54 000 € prévus pour les bâtiments publics. Caroline AURIBAULT lui

répond que le problème viendrait du chauffage dans les écoles, notamment depuis des changements de compteur.

Sophie LAMARRE propose d'installer des caches au niveau des thermostats. Elle poursuit sur l'absence de demandes de

subventions, ni de DETR. Elle trouve cette situation déplorable.Lisiane DESCAMPS veut en savoir plus sur l’achat de la pharmacie, sur l'emprunt et la continuité du versement des loyers par

les pharmaciennes.

Caroline AURIBAULT lui répond que des démarches ont été faites au Crédit Agricole et à la caisse des dépôts avec les taux

d'intérêt respectifs de 3,85 % et de 3,68 %. Elle indique que c’est un transfert de propriétaire dans l'immédiat et que les

pharmaciennes continueront à verser un loyer.

Sophie LAMARRE poursuit en indiquant que c’est un manque à gagner pour la commune puisque la maison ne pourra pas

être exploitée dans l'immédiat.

Caroline AURIBAULT lui répond que c’est une condition nécessaire pour mener à bien notre projet.

Dalila PARISOT s'interroge sur l’absence des CFE (cotisations foncières des entreprises).

Caroline AURIBAULT lui répond que le document en possession des conseillers émane des services publics et que si cette case

n’est pas renseignée, c’est que la commune n’a pas de taux à voter sur celles-ci.

Lisiane Descamps s'interroge sur la baisse de la subvention accordée à l'AMSAM.

Caroline AURIBAULT lui répond qu'il a fallu faire des choix et que priorité a été donnée aux associations locales.

* le conseil municipal approuve à la majorité, 4 contre.

Didier LEFEVRE justifie son vote contre par l’absence de demandes de subventions et par la réponse inacceptable de

monsieur le maire lors de la commission finances sur cet objet.

Lisiane DESCAMPS questionne Didier LEFEVRE sur la date de la dernière commission travaux. Il lui répond en novembre 2022.

Lisiane DESCAMPS estime qu’une commission travaux aurait dû se tenir avant le vote du budget afin de préparer

l'investissement.

Questions diverses

Sophie LAMARRE veut en savoir plus sur le point restauration à l’entrée du village. Elle souhaite savoir si une demande a été

faite en mairie.

Aurélie TOUZET indique que le chalet est aux normes, qu’un contrôle a été fait et a validé l’ouverture, que madame la

gérante a suivi une formation (HACCP) et que son mari doit se rendre à la chambre du commerce afin de s’assurer que

l'établissement est bien en règle.

Sophie LAMARRE s’indigne de la présence d’un panneau et que la règle doit être la même pour tout le monde. Elle poursuit

en demandant que l’agent communal soit en tenue de travail et avec ses chaussures de sécurité. Monsieur le maire indique

qu'il va se renseigner sur l’ardoise placée sur le trottoir.

Elle souhaite ensuite avoir des informations sur le projet avec l'OPAL. Aurélie TOUZET indique qu’un mail a été reçu ce jour

qu'elle fait circuler et qu’un rendez-vous avec la municipalité et les pharmaciennes devrait être fixé courant mai.

Dalila PARISOT souhaite savoir où en est le projet éolien.

Jean-Marie BOUVIER indique que la commune est sortie du projet. Aurélie TOUZET ajoute que la décision appartient dorénavant au préfet de Région.

Dalila PARISOT suggère à monsieur le maire de mettre en place un arrêté sur le mur début rue de maubrun. Monsieur le

maire répond qu’un arrêté de mise en péril a déjà été rédigé, que les héritiers refusent la succession. Il ajoute que le service

patrimoine privé situé à Amiens s'occupe du dossier.

Dalila PARISOT demande s’il est possible de couper les thuyas qui dépassent sur le trottoir au niveau des deux maisons à

vendre rue de la tour. Aurélie TOUZET annonce qu’elle va s'occuper de ce problème.

Jean-Marie BOUVIER annonce qu’un troisième médecin s’est installé sur Ambleny et que les trois médecins doivent se

rencontrer prochainement pour définir un fonctionnement futur.

La séance est levée à 20h59.

Le Président de séance

Jean-Marie BOUVIER :

NB : L'intégralité des délibérations est consultable, sur place, aux heures d'ouverture du secrétariat de mairie. Ce procès-verbal est affiché en mairie et disponible en téléchargement sur le site de la commune : ambleny.fr