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Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Braine.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 14 AVRIL 2026 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Ville de |
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BRAINE
Bra
|
nñ
e
KKKKKKEX
fn
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Département
de
l'Aisne
Arrondissement
de
Soissons
Séance
du
14
avril
2026
NUMERO
DELIBERATIONS
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
COMMUNE
DE
BRAINE
- ADOPTEE
DE
2026
041
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2025
—
=
COMMUNE
DE
BRAINE
- ADOPTEE
DE_2026_042
BUDGET
PRIMITIF
2026
- COMMUNE
DE
BRAINE
- ADOPTEE
DE_2026_043
BILAN
DES
CESSIONS
D'IMMEUBLES
- ADOPTEE
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
SERVICE
EAU
- ADOPTEE
AFFECTION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2025
SERVICE
EAU
- ADOPTEE
DE_2026
046A
BUDGET
PRIMITIF
2026
- SERVICE
EAU
- ADOPTEE
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
DE_2026 040 DE_2026 044 DE_2026 045 DE_2026_047
|
| GTISSEMENT "L'ETANG DE L'AMOURE" - ADOPTEE
DE
2026
048
|
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2025
-
7026
|
LOTISSEMENT"
L'ETANG DE L'AMOURE" - ADOPTEE
BUDGET
PRIMITIF
2026
-
LOTISSEMENT
'L'ETANG
DE
DE_2026_049
7" L'AMOURE"-ADOPTEE VOTE
DES
TAUX
DES
IMPÔTS
DIRECTS
LOCAUX
2026
-
DE_2026 050
|
{DOPTEE FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
EN
FONCTIONNEMENT
DE
2026
051
|
ET.
EN
INVESTISSEMENT
: NOMENCLATURE
M57_
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
L'ÉTANG
:
DE
L'AMOURÉ
» - ADOPTEE
FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
EN
FONCTIONNEMENT
ET
EN
DE_2026 052
INVESTISSEMENT
: NOMENCLATURE
M49
BUDGET
SERVICE
EAU
- ADOPTEE
CRÉATION
D'EMPLOI
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
- ADOPTEE DECISIONS
DE_2026_053
N°2026/05
du
31
MARS
2026
N°2026/06
du
13
AVRIL
2026
Liste
affichée
le
16
avril
2026. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
€?
pusiéte
15
avril
2026
S'LO
ID
: 002-210201075-20260414-DE_2026_040-DE
République
Française
Délibération
N°
DE_2026_040
el
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
l'Aisne
Commune
de
BRAINE
Arrondissement
de
Soissons
HkKIEX
Séance
du
mardi
14
avril
2026
Nombre
de
Membres
Le
quatorze
avril
deux
mille
vingt-six,
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réunie
En
Présents
Votants
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Conseil
Municipal,
qui
a
PRSREICE
eu
lieu
à
la
MAIRIE
DE
BRAINE,
sous
la
présidence
de
19
14
17
François
RAMPELBERG,
Maire.
a
Présents
:François
RAMPELBERG,
Florian
RAYAUME,
Nathalie
MUSSOT,
Patrick
PETITJEAN,
Odile
JACQUIN,
Pour
Contre
Abstention
Freddy
LHERMINE,
Nicole
GUIDET,
Sylvie
GRÜN,
Hervé
ONYSZKO,
Alain
LEMAÎTRE,
Christel
FRAMBOURT,
5
;
2
Sandrine
BLEUSE,
Lucie
PRINTZ,
Philippe
KAYSER,
Résultatdu
vote
:
adopté
Yvann
LAPORTE.
———————
Représentés
:
Jean
PONS
représenté
par
Odile
JACQUIN,
Jacky
IGNATE
représenté
par
Florian
RAYAUME,
Karen
PETIT
représentée
par
Nathalie
MUSSOT.
.
Absente
excusée
: Sylvie
PAELYNCK-NOËL.
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Freddy
LHERMINE
est
nommé
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
:
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
-
COMMUNE
DE
BRAINE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
délibération
n°M1_2021_5_2
du
15
juillet
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
:
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
:
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
des
contributions:
ét
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable
; Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
iv
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
18
avt 2026
S
LOST
ID
: 002-210201075-20260414-DE_2026_040-DE
Considérant
les
éléments
suivants
:
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Total
Total
Fonctionnement |
Fonctionnement |
Investissement |
Investissement |
Dépenses
Recettes
repars
0,00
133 191,91
513 277,22
0,00
|
513277,22 |
133191,91
Opérations
2738671,98 |
2974210,93
|
1408821661
|
1921020,72 | 4147 493,59 | 4895231,65
Total
2738671,98 |
3107402,84 |
1922098,83
|
1921020,72 |
4660 770,81 | 5028 423,56
RÉUBRRE
368 730,86
1 078,11
367 652,75
Resies à
0,00
0,00
438 242,00
302559,00
|
438242,00 |
302 559,00
te
0,00
368 730,86
439 320,11
302559,00
|
438242,00 |
670211,75
FEES
368 730,86
136 761,11
231 969,75
Le
Conseil
Municipal
:
Arrêté
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
Maire
se
retire,
Monsieur
Florian
RAYAUME
met
au
vote
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune
de
BRAINE.
Le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la commune
de
BRAINE
est
adopté
par
15
voix
pour
et
2
abstentions
(Messieurs
Philippe
KAYSER
et
Yvann
LAPORTE)
(Monsieur
François
RAMPELBERG
ne
participe
pas
au
vote).
Le
secrétaire
de
séance,
Freddy
LHERMINE
F
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Affiché
le
16-avril
2026. République
Française
RRR
ATEN
Département
de
l'Aisne
Arrondissement
de
Soissons
Nombre
de
Membres
En
senlos
Présents
Votants
19
15
18
Date
de
la convocation
:
31/03/2026
Pour
Contre
Abstention
18
0
0
Résultat
du
vote
: adoptée
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
{5
ail
2026
S
LG
F”
1D
: 002-210201075-20260414-DE_2026_041-DE
Délibération
N°
DE_2026_041
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
BRAINE
kkkkk
HR
Séance
du
mardi
14
avril
2026
Le
quatorze
avril
deux
mille
vingt-six,
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Conseil
Municipal,
qui
a
eu
lieu
à
la
MAIRIE
DE
BRAINE,
sous
la
présidence
de
François
RAMPELBERG,
Maire.
Présents
: François
RAMPELBERG,
Florian
RAYAUME,
Nathalie
MUSSOT,
Patrick
PETITJEAN,
Odile
JACQUIN,
Freddy
LHERMINE,
Nicole
GUIDET,
Sylvie
GRÜN,
Hervé
ONYSZKO,
Alain
LEMAIÎTRE,
Christel
FRAMBOURT,
Sandrine
BLEUSE,
Lucie
PRINTZ,
Philippe
KAYSER,
Yvann
LAPORTE.
Représentés
:
‘Jean
PONS
représenté
par
Odile
JACQUIN,
Jacky
IGNATE
représenté
par
Florlan
RAYAUME,
Karen
PETIT
représentée
par
Nathalie
MUSSOT.
:
Absente
excusée
: Sylvie PAELYNCK-NOËL.
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Freddy
LHERMINE
est
nommé
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2025
- COMMUNE
DE
BRAINE
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
financier
unique
2025
- ce jour.
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025.
Décide
à l'unanimité
d'affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit :
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
Pour
Mémoire
31/12/2025 Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
133
191,91
Virement
à
la section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
318
398,88
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
:
EXCEDENT
238 GSB,SE
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
368
730.86 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
cuir
-
Publié le
025
À
LA
ID
: 002-210201075-20260414-DE_2026_041-DE
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2025
368
730,86
Affectation
obligatoire
à
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
-
0.00
débiteur)
'
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
136
761.11
de
la
section
d'inv.
-
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- recette
002)
231
969,75
B.
DEFICIT
AU
31/12/2025
Déficit
résiduel
à
reporter
- dépense
002
0,00
C.
SOLDE
D'EXECUTION
D'INVESTISSEMENT
D
001
- besoin
de
financement
1 078,11
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Freddy
LHERMINE
Pour
exfrait
conforme.
Î Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié le
1O
avril
2025
S
LGS
ID
: 002-210201075-20260414-DE_2026_042-DE
République
Française
Délibération
N°
DE_2026_042
FARINE
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
l'Aisne
Commune
de
BRAINE
Arrondissement
de
Soissons
RAR
Séance
du
mardi
14
avril
2026
Nombre
de
Membres
Le
quatorze
avril
deux
mille
vingt-six,
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réunie
En
Présents
Votants
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Conseil
Municipal,
qui
a
SERRE
eu
lieu
à
la
MAIRIE
DE
BRAINE,
sous
la
présidence
de
19
15
18
François
RAMPELBERG,
Maire.
Pate de leconvocation:
Présents
: François RAMPELBERG,
Florian RAYAUME,
Nathalie
MUSSOT,
Patrick
PETITJEAN,
Odile
JACQUIN,
Pour
Contre
Abstention
Freddy
LHERMINE,
Nicole
GUIDET,
Sylvie
GRÜN,
Hervé
18
0
0
ONYSZKO,
Alain
LEMAÎTRE,
Christel
FRAMBOURT,
Sandrine
BLEUSE,
Lucie
PRINTZ,
Philippe
KAYSER,
;
Yvann
LAPORTE.
Résultat
du
vote
:
adopté
“
PTS
Représentés
:
Jean
PONS
représenté
par
Odile
JACQUIN,
Jacky
IGNATE
représenté
par
Florian
RAYAUME,
Karen
PETIT
représentée
par
Nathalie
MUSSOT.
.
Absente
excusée
: Sylvie
PAELYNCK-NOËEL.
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Freddy
LHERMINE
est
nommé
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: BUDGET
PRIMITIF
2026
- COMMUNE
DE
BRAINE
|
|
Le
Maire
présente
le rapport
suivant :
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
Budget
Primitif
2026
de
la
commune
de
BRAINE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE 1 :
.
L'adoption
du
Budget
Primitif 2026
de
la commune
de
BRAINE
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à
la somme
de
: 5185
460
En
dépenses
à
la somme
de
: 5 185
460 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
12
vil}
2020
S
1
ID
: 002-210201075-20260414-DE_2026_042-DE
ARTICLE 2 : D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
475
105
012
Charges
de
personnel,
frais
884
205
assimilés
014
Atténuations
de
produits
81
683
023
Virement
à
la
section
413
875,83
d'investissement
042
Section
à section
140
022,56
65
Autres
charges
de
gestion
585
962,61
courante
66
Charges
financières
14750
67
Charges
spécifiques
6 000
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2601604
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
002
Résultat
de
fonctionnement
231
969,75
reporté
013
Atténuations
de
charges
49
224
70
Prod. services,
domaine,
ventes
77740
diverses
73
Impôts
et taxes
150
475
731
Fiscalité
locale
1010
846
74
Dotations
et participations
1 037
139
75
Autres
produits
de
gestion
38 200
courante Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié le
1 E
avril
ID
: 002-210201075-20260414-DE_2026_042-DE
Fit
ZU£O
76
Produits
financiers
10,25
77
Produits
spécifiques
6 000
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
4 OT 04
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
001
Solde
d'exécution
section
1 078,11
investissement
16
Emprunts
et dettes
assimilées
71
000
20
Immobilisations
incorporelles
71
224
204
Subventions
d'équipement
96
016
versées
21
Immobilisations
corporelles
558
831,89
23
Immobilisations
en
cours
1
782
306
26
Participations et
créances
3400
rattachées
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
POUR
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
021
Virement
de
la
section
de
413
875,83
fonctionnement
|
Produits
des
cessions
024
d'immobilisations
180
000
040
Section
à
section
140
022,56
10
Dotations,
fonds
divers
et
271
988,11
réserves
13
Subventions
d'investissement
1 073
509,5
SLGT Envoyé
en
préfeclure
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
… €
Publisle
{6
avril:
SL
ID
: 002-210201075-20260414-DE_2026_042-DE
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
444
460
23
Immobilisations
en
cours
60
000
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
A SES ASS
Après
discussion
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- D'approuver
le
Budget
Primitif
2026
de
la commune
de
BRAINE.
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Freddy
LHERMINE
Pour
extrait
conforme.
Î Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
/
Publié
le 1)
411
2025
5
LOF
ID
: 002-210201075-20260414-DE_2026_043-DE
République
Française
Délibération
N°
DE_2026 043
FARRARX
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
l'Aisne
Commune
de
BRAINE
Arrondissement
de
Soissons
HRK IR
Séance
du
mardi
14
avril
2026
Nombre
de
Membres
Le
quatorze
avril
deux
mille
vingt-six,
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réunie
En
Présents
Votants
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Conseil
Municipal,
qui
a
SKÉTOIGS
eu
lieu
à la MAIRIE
DE
BRAINE,
sous
la présidence
de
19
15
18
François
RAMPELBERG,
Maire.
Dale ce
cn
onation :
Présents
: François
RAMPELBERG,
Florian
RAYAUME,
Nathalie
MUSSOT,
Patrick
PETITJEAN,
Odile
JACQUIN,
Pour
Contre
Abstention
Freddy
LHERMINE,
Nicole
GUIDET,
Sylvie
GRÜN,
Hervé
18
o
0
ONYSZKO,
Alain
LEMAITRE,
Christel
FRAMBOURT,
Sandrine
BLEUSE,
Lucie
PRINTZ,
Philippe
KAYSER,
Résultat
du
vote
: adoptée
Yvann
LAPORTE.
,
,
Représentés
:
Jean
PONS
représenté
par
Odile
JACQUIN,
Jacky
IGNATE
représenté
par
Florian
RAYAUME,
Karen
PETIT
représentée
par
Nathalie
MUSSOT.
.
Absente
excusée
: Sylvie
PAELYNCK-NOEL.
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Freddy
LHERMINE
est
nommé
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet : BILAN
DES
CESSIONS
D'IMMEUBLES
|
Le
Maire
signale
que
la
loi
95-127
du
8
Février
1995
fait
obligation
aux
Conseils
Municipaux
de
délibérer
sur
le
bilan
des
cessions
d'immeubles
de
l’année
écoulée
; le
Maire
présente
donc
ce
bilan
pour
l'année
2025.
Après
discussion
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ce
bilan
qui
sera
annexé
au
compte
financier
unique
2025.
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Freddy
LHERMINE
Pour
extrait
conforme.
Affiché
le
16-avril
2026.
À
RELBERG,
Maire Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
à
Publiéle
| 6
avril
2026
S
LG
ID
: 002-210201075-20260414-DE_2026_044-DE
République
Française
Délibération
N°
DE_2026_ 044
RARES
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
l'Aisne
Commune
de
BRAINE
Arrondissement
de
Soissons
Hi
Séance
du
mardi
14
avril
2026
Nombre
de
Membres
Le
quatorze
avril
deux
mille
vingt-six,
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réunie
En
Présents
Votants
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Conseil
Municipal,
qui
a
SXETEICS
eu
lieu
à
la
MAIRIE
DE
BRAINE,
sous
la
présidence
de
19
14
17
François
RAMPELBERG,
Maire.
ue
Présents
: François
RAMPELBERG,
Florian
RAYAUME,
Nathalie
MUSSOT,
Patrick
PETITJEAN,
Odile
JACQUIN,
Pour
Contre
Abstention
Freddy
LHERMINE,
Nicole
GUIDET,
Sylvie
GRÜN,
Hervé
17
0
0
ONYSZKO,
Alain
LEMAITRE,
Christel
FRAMBOURT,
Sandrine
BLEUSE,
Lucie
PRINTZ,
Philippe
KAYSER,
.
Yvann
LAPORTE.
Résultat du vote : adoptée
Représentés
:
Jean
PONS
représenté
par
Odile
JACQUIN,
Jacky
IGNATE
représenté
par
Florian
RAYAUME,
Karen
PETIT
représentée
par
Nathalie
MUSSOT.
.
Absente
excusée
: Sylvie
PAELYNCK-NOEL.
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Freddy
LHERMINE
est
nommé
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
- SERVICE
EAU
|
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
délibération
n°M1_2021_5_2
du
15
juillet
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et des
taux
des
contributions et
produits
afférents ;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable. Considérant
les
éléments
suivants
:
Publié
le
ID
: 002-210201075-20260414-DE_2026_044-DE
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
FUre
6
1
5
vi
£Û
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Total
Total
Fonctionnement |
Fonctionnement |
Investissement |
Investissement
Dépenses
Recettes
Résultats reportés
0,00
88
244,62
0,00
38
119,60
0,00
126
364,22
Opérations |
47345387
|
17245408
|
230276,54
|
88808376 |
408430,41 |
1060 537,84
exercice Total
178
153,87
260
698,70
230
276,54
926
203,36
|
408430,41
|
1 186
902,06
Résultat de
old
82
544,83
695
926,82
778471,65
FSsIes
à
0,00
0,00
|
310071,00
36239,00
|
310071,00 |
36239,00
réaliser
’
!
'
'
'
'
Total
e
0,00
82
544,83
310
071,00
732165,82
|
310071,00 |
814710,65
cumulé Résultat définitif
82
544,83
422
094,82
504 639,65
Le
Conseil
Municipal :
Arrête
les
résultats
définis
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
Maire
se
retire,
Monsieur
Florian
RAYAUME
met
au
vote
le
Compte
Financier
Unique
2025
- SERVICE
EAU.
Le
Compte
Financier
Unique
2025
-
SERVICE
EAU
est
adopté
17
voix
pour
(Monsieur
François
RAMPELBERG
ne
participe
pas
au
vote).
Le
secrétaire
de
séance,
Freddy
LHERMINE
À
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme. République
Française
KkAkEIE
Département
de
l'Aisne
Arrondissement
de
Soissons
Nombre
de
Membres
En
gxertice
Présents
Votants
19
15
18
Date
de
la convocation :
31/03/2026
Pour
Contre
Abstention
18
0
0
Résultat
du
vote
: adoptée
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
)
AVI
LU
SG
ID
: 002-210201075-20260414-DE_2026_045-DE
Délibération
N°
DE_2026 045
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
BRAINE
KAkRRKE
Séance
du
mardi
14
avril
2026
Le
quatorze
avril
deux
mille
vingt-six,
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Conseil
Municipal,
qui
a
eu
lieu
à
la
MAIRIE
DE
BRAINE,
sous
la
présidence
de
François
RAMPELBERG,
Maire.
Présents
: François
RAMPELBERG,
Florian
RAYAUME,
Nathalie
MUSSOT,
Patrick
PETITJEAN,
Odile
JACQUIN,
Freddy
LHERMINE,
Nicole
GUIDET,
Sylvie
GRÜN,
Hervé
ONYSZKO,
Alain
LEMAITRE,
Christel
FRAMBOURT,
Sandrine
BLEUSE,
Lucie
PRINTZ,
Philippe
KAYSER,
Yvann
LAPORTE.
Représentés
:
Jean
PONS
représenté
par
Odile
JACQUIN,
Jacky
IGNATE
représenté
par
Florian
RAYAUME,
Karen
PETIT
représentée
par
Nathalie
MUSSOT.
Absente
excusée
: Sylvie
PAELYNCK-NOËL.
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Freddy
LHERMINE
est
nommé
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: AFFECTION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2025
- SERVICE
EAU
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
RAMPELBERG.
Après
avoir
entendu
et approuvé
lé compte
financier
unique
2025
- ce jour.
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025.
Décide
à
l'unanimité
d'affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit :
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
Pour
Mémoire
31/12/2025 Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
88
244,62
Virement
à
la section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
97 414,00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
: DEFICIT
5 699,79
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
82
544.83 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
…
Publié
le
15
Avi
2029
S
LG
ID
: 002-210201075-202604
14-DE_2026_045-DE
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2025
82
544,83
Affectation
obligatoire
à
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau -
ne
0,00
débiteur) Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
0.00
section
d'inv.
- 1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
82
544,83
B.
DEFICIT
AU
31/12/2025
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
- dépense
002
0,00
C.
SOLDE
D’'EXECUTION
D'INVESTISSEMENT
R
001
- excédent
de
financement
422
094,82
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Freddy
LHERMINE
Pour
extrait
conforme.
Affiché
le
16
avril
2026.
je
PELBERG,
Maire Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
y
Publié
le
S
L
O7
ID
: 002-210201075-20260414-DE_2026 _046A-DE
République
Française
Délibération
N°
DE_2026
046A
FAAIARE
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
l'Aisne
Commune
de
BRAINE
Arrondissement
de
Soissons
Rhin
Séance
du
mardi
14
avril
2026
Nombre
de
Membres
Le
quatorze
avril
deux
mille
vingt-six,
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réunie
En
Présents
Votants
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Conseil
Municipal,
qui
a
EXO
eu
lieu
à la MAIRIE
DE
BRAINE,
sous
la présidence
de
19
15
18
François
RAMPELBERG,
Maire.
PAIE RE
#
Présents : François RAMPELBERG,
Florian RAYAUME,
Nathalie
MUSSOT,
Patrick
PETITJEAN,
Odile
JACQUIN,
Pour
Contre
Abstention
Freddy
LHERMINE,
Nicole
GUIDET,
Sylvie
GRÜN,
Hervé
18
0
0
ONYSZKO,
Alain
LEMAITRE,
Christel
FRAMBOURT,
Sandrine
BLEUSE,
Lucie
PRINTZ,
Philippe
KAYSER,
.
s
Yvann
LAPORTE.
Résultat du vote
: adoptée
Représentés
:
Jean
PONS
représenté
par
Odile
JACQUIN,
Jacky
IGNATE
représenté
par
Florian
RAYAUME,
Karen
PETIT
représentée
par
Nathalie
MUSSOT.
.
Absente
excusée
: Sylvie
PAELYNCK-NOEL.
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Freddy
LHERMINE
est
nommé
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: BUDGET
PRIMITIF
2026
- SERVICE
EAU
|
Suite
à
une
erreur
matérielle,
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°DE_2026
046.
Le
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
Budget
Primitif
2026
-
SERVICE
EAU,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1
:
L'adoption
du
Budget
Primitif
2026
- SERVICE
EAU
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de
: 909
375
En
dépenses
à
la
somme
de
: 909
375
ARTICLE 2 : D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le
détail
suivant : Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
GÇ
/
0
Publié
le
ID
: 002-210201075-20260414-DE_2026_046A-DE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
3 000
Virement
à
la
section
023
d'investissement
79
799
042
Section
à
section
53
624
66
Charges
financières
21
899
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
168 02e
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
002
Résultat
d'exploitation
reporté
82
544,83
042
Section
à
section
9777
70
Ventes
produits
fabriqués,
66
000,17
prestations
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
198522
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
040
Section
à
section
9777
13
Subventions
d'investissement
6
300
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
30476
20
Immobilisations
incorporelles
115
875
23
Immobilisations
en
cours
588
625
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
781058 Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le
S
L CF
ID
: 002-210201075-20260414-DE
2026
046A-DE
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
001
Solde
d'exécution
sect
d'investissement
422
094,82
Virement
de
la
section
dal
d'exploitation
FATSS
040
Section
à
section
53
624
13
Subventions
d'investissement
195
535,18
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
751053
Après
discussion
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide :
- D'approuver
le
Budget
Primitif
2026
- Service
Eau.
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Freddy
LHERMINE
Pour
extrait
conforme.
Affiché
le.2
SAVAIL
2026
François
ELBERG,
Maire Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
15
AVRIL
202%
S
LOF
ID
: 002-210201075-20260414-DE_2026_047-DE
République
Française
Délibération
N°
DE_2026
047
ie
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
l'Aisne
Commune
de
BRAINE
Arrondissement
de
Soissons
HAN
Séance
du
mardi
14
avril
2026
Nombre
de
Membres
Le
quatorze
avril
deux
mille
vingt-six,
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réunie
En,
Présents
Votants
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Conseil
Municipal,
qui
a
SXEr0/ce
eu
lieu
à
la
MAIRIE
DE
BRAINE,
sous
la
présidence
de
19
14
17
François
RAMPELBERG,
Maire.
+
Présents : François RAMPELBERG,
Florian RAYAUME,
Nathalie
MUSSOT,
Patrick
PETITJEAN,
Odile
JACQUIN,
Pour
Contre
Abstention
Freddy
LHERMINE,
Nicole
GUIDET,
Sylvie
GRÜN,
Hervé
17
x
æ
ONYSZKO,
Alain
LEMAITRE,
Christel
FRAMBOURT,
Sandrine
BLEUSE,
Lucie
PRINTZ,
Philippe
KAYSER,
.
Yvann
LAPORTE.
Résultat
du
vote
: adoptée
Représentés
:
Jean
PONS
représenté
par
Odile
JACQUIN,
Jacky
IGNATE
représenté
par
Florian
RAYAUME,
Karen
PETIT
représentée
par
Nathalie
MUSSOT.
.
Absente
excusée
: Sylvie
PAELYNCK-NOËL.
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Freddy
LHERMINE
est
nommé
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
:
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
-
LOTISSEMENT
"L'ETANG
DE
L'AMOURE"
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) ;
Vu
la
délibération
n°M1_2021_5
2
du
15
juillet
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025 ;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025 ;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable
; Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
15
AVRIL
2024
SLR
ID
: 002-210201075-20260414-DE_2026_047-DE
Considérant
les
éléments
suivants
:
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Total
Total
Fonctionnement |
Fonctionnement |
Investissement |
Investissement |
Dépenses
Recettes
Résultats reportés
12
813,31
0,00
280
362,02
0,00
293
175,33
0,00
Opérations
102 595,36
102 226,30
51 113,15
7532552
|
15370851
|
177551,82
exercice Total
115
408,67
102
226,30
331
475,17
75
325,52
446
883,84
177
551,82
Résultat
de
clôture
13
182,37
256
149,65
-269
332,02
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Tel
13 182,37
0,00
256 149,65
0,00
|
-269 332,02
0,00
cumulé
,
!
'
'
'
'
Résultat définitif
13
182,37
256
149,65
-269
332,02
Le
Conseil
Municipal,
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
Maire
se
retire,
Monsieur
Florian
RAYAUME
met
au
vote
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
Lotissement
"L'ETANG
DE
L'AMOURE".
Le
Compte
Financier
Unique
2025
du
Lotissement
"L'ETANG
DE
L'AMOURE"
est
adopté
par
17
voix
pour
(Monsieur
François
RAMPELBERG
ne
participe
pas
au
vote).
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Freddy
LHERMINE
Pour
extrait
conforme. G avril
2026.
PELBERG,
Maire République
Française
RRKKEAKX
Département
de
l'Aisne
Arrondissement
de
Soissons
Nombre
de
Membres
En
_—.
Présents
Votants
19
15
18
Date
de
la convocation
:
31/03/2026
Pour
Contre
Abstention
18
0
0
Résultat
du
vote
: adoptée
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
|
Avril
2020
SLGF
ID
: 002-210201075-20260414-DE_2026_048-DE
Délibération
N°
DE_2026_048
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
BRAINE
RH
Séance
du
mardi
14
avril
2026
Le
quatorze
avril
deux
mille
vingt-six,
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Conseil
Municipal,
qui
a
eu
lieu
à
la
MAIRIE
DE
BRAINE,
sous
la
présidence
de
François
RAMPELBERG,
Maire.
Présents
:
François
RAMPELBERG,
Florian
RAYAUME,
Nathalie
MUSSOT,
Patrick
PETITJEAN,
Odile
JACQUIN,
Freddy
LHERMINE,
Nicole
GUIDET,
Sylvie
GRÜN,
Hervé
ONYSZKO,
Alain
LEMAITRE,
Christel
FRAMBOURT,
Sandrine
BLEUSE,
Lucie
PRINTZ,
Philippe
KAYSER,
Yvann
LAPORTE.
Représentés
:
Jean
PONS
représenté
par
Odile
JACQUIN,
Jacky
IGNATE
représenté
par
Florian
RAYAUME,
Karen
PETIT
représentée
par
Nathalie
MUSSOT.
Absente
excusée
: Sylvie
PAELYNCK-NOËL.
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Freddy
LHERMINE
est
nommé
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2025
- LOTISSEMENT"
L'ETANG
DE
L'AMOURE"
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
François
RAMPELBERG.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
financier
unique
2025
- ce jour.
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025.
Décide
à
l'unanimité
d'affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit :
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- dépense
002)
12813,31
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
0,00
Virement
à
la section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
0,00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
: DEFICIT
369,06
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
13
182.37
31/12/2025
' Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
|©
ri!
SLR
ID
: 002-210201075-20260414-DE_2026_048-DE
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2025
0,00
Affectation
obligatoire
à
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
-
0.00
débiteur)
'
Déficit
résiduel
à
reporter
à la
couverture
du
besoin
de
financement
0.00
de
la section
d'inv.
- 1068
‘
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
0,00
B.
DEFICIT
AU
31/12/2025
13
182,37
Déficit
résiduel
à
reporter
- dépense
002
13
182,37
C.
SOLDE
D’EXECUTION
D'INVESTISSEMENT
D
001
— (besoin
de
financement)
256
149,65
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Freddy
LHERMINE
Pour
extrait
conforme.
/ Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le ! >
Pi
S' LOST
ID
: 002-210201075-20260414-DE_2026_049-DE
République
Française
Délibération
N°
DE_2026_049
x
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
l'Aisne
Commune
de
BRAINE
Arrondissement
de
Soissons
Kkkk ik
Séance
du
mardi
14
avril
2026
Nombre
de
Membres
Le
quatorze
avril
deux
mille
vingt-six,
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réunie
En
Présents
Votants
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Conseil
Municipal,
qui
a
IERES
eu
lieu
à
la
MAIRIE
DE
BRAINE,
sous
la
présidence
de
19
15
18
François
RAMPELBERG,
Maire.
Date
de
la
convocation :
31/03/2026
Présents
: François
RAMPELBERG,
Florian
RAYAUME,
Nathalie
MUSSOT,
Patrick
PETITJEAN,
Odile
JACQUIN,
Pour
Contre
Abstentlon
Freddy
LHERMINE,
Nicole
GUIDET,
Sylvie
GRUÜN,
Hervé
ONYSZKO,
Alain
LEMAITRE,
Christel
FRAMBOURT,
18
0
0
Sandrine
BLEUSE,
Lucie
PRINTZ,
Philippe
KAYSER,
Yvann
LAPORTE.
Résultatdu
vote :
adopté
Ÿ
shomihnesitns
Représentés
:
Jean
PONS
représenté
par
Odile
JACQUIN,
Jacky
IGNATE
représenté
par
Florian
RAYAUME,
Karen
PETIT
représentée
par
Nathalie
MUSSOT.
.
Absente
excusée
: Sylvie
PAELYNCK-NOËL.
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Freddy
LHERMINE
est
nommé
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: BUDGET
PRIMITIF
2026
- LOTISSEMENT
"L'ETANG
DE
L'AMOURE"
|
Le
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
Budget
Primitif
2026
du
Lotissement
"L'ETANG
DE
L'AMOURE"
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
Budget
Primitif 2026
du
Lotissement
"L'ETANG
DE
L'AMOURE"
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à
la somme
de
: 1 347
450
€
En
dépenses
à
la somme
de
: 1 347
450
€
ARTICLE
2:
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant : SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
€
Publiéle
:5
AVRIL
2926
Re
ID
: 002-210201075-20260414-DE_2026_049-DE
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
13
182,37
011
Charges
à caractère
général
499,63
042
Section
à section
654
684
043
Intérieur de
la section
12200
66
Charges
financières
12200
nor
cor
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
042
Section
à
section
12700
043
Intérieur
de
la section
12200
70
Prod.
sRRRE,
domnele,
ventes
654
727
75
Autres
produits
de
gestion
courante
13139
“FONCTIONNEMENT
692766
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
oo
Sent
| 2501406
040
Section
à section
12700
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
385
834,35
TRES
5488 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
ce!
,
Publié le
!°
1
2070
©
LOS
ID
: 002-210201075-20260414-DE_2026_049-DE
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
040
Section
à
section
654
684
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
654 684
Après
discussion
et à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
- D'approuver
le
Budget
Primitif
2026
du
Lotissement
"L'ETANG
DE
L'AMOURE".
Le
secrétaire
de
séance,
Freddy
LHERMINE
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
46.
Affiché
le
ril 2026.
Français
RAMPELBERG,
Maire République
Française
KkRkEEE
Département
de
l'Aisne
Arrondissement
de
Soissons
Nombre
de
Membres
En
éxafoiés
Présents
Votants
19
15
18
Date
de
la convocation :
31/03/2026
Pour
Contre
Abstention
18
0
0
Résultat
du
vote
: adoptée
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
S
1
3
ID
: 002-210201075-20260414-DE_2026_050-DE
Délibération
N°
DE_2026
050
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
BRAINE
HR
RE
Séance
du
mardi
14
avril
2026
Le
quatorze
avril
deux
mille
vingt-six,
à
19
heures
O0,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Conseil
Municipal,
qui
a
eu
lieu
à
la
MAIRIE
DE
BRAINE,
sous
la
présidence
de
François
RAMPELBERG,
Maire.
Présents
: François
RAMPELBERG,
Florian
RAYAUME,
Nathalie
MUSSOT,
Patrick
PETITJEAN,
Odile
JACQUIN,
Freddy
LHERMINE,
Nicole
GUIDET,
Sylvie
GRÜN,
Hervé
ONYSZKO,
Alain
LEMAITRE,
Christel
FRAMBOURT,
Sandrine
BLEUSE,
Lucie
PRINTZ,
Philippe
KAYSER,
Yvann
LAPORTE.
Représentés
:
Jean
PONS
représenté
par
Odile
JACQUIN,
Jacky
IGNATE
représenté
par
Florian
RAYAUME,
Karen
PETIT
représentée
par
Nathalie
MUSSOT.
.
Absente
excusée
: Sylvie
PAELYNCK-NOËEL.
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Freddy
LHERMINE
est
nommé
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: VOTE
DES
TAUX
DES
IMPÔTS
DIRECTS
LOCAUX
2026
|
Le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Pour
rappel,
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
qui
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans
est
à nouveau
voté
depuis
2023.
Après
discussion
et à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
+ DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l'année
2026
comme
suit :
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties”
: 46,29
%
* dont
31,72%
équivalent
au
transfert
de
la part
départementale
aux
communes
en
2021
(Article
16
de
la loï n°2019-1479
du
28
décembre
2019)
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 36,09
%
- Taxe
d'habitation
: 17,58%
- Cotisation
foncière
des
entreprises
: 20,54% Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publiéle
Li
iii)
Zi
SLT
ID
: 002-210201075-20260414-DE_2026_050-DE
+ CHARGE
le
Maire :
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
accompagné
de
l'état
1259
complété,
- de
transmettre
ce
même
état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
délibération.
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Freddy
LHERMINE
Pour
extrait
conforme.
ri Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
…
Publié le
12/0
202
S'LOT
ID
: 002-210201075-20260414-DE_2026_051-DE
République
Française
Délibération
N°
DE_2026 051
FX
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
l'Aisne
Commune
de
BRAINE
Arrondissement
de
Soissons
Li
Séance
du
mardi
14
avril
2026
Nombre
de
Membres
Le
quatorze
avril
deux
mille
vingt-six,
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réunie
En
Présents
Votants
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Conseil
Municipal,
qui
a
SREIRIEE
eu
lieu
à
la
MAIRIE
DE
BRAINE,
sous
la
présidence
de
19
15
18
François
RAMPELBERG,
Maire.
Date Cole SonVocatIon:
Présents
: François
RAMPELBERG,
Florian
RAYAUME,
Nathalie
MUSSOT,
Patrick
PETITJEAN,
Odile
JACQUIN,
Pour
Contre
Abstention
Freddy
LHERMINE,
Nicole
GUIDET,
Sylvie
GRÜN,
Hervé
ONYSZKO,
Alain
LEMAITRE,
Christel
FRAMBOURT,
18
0
0
Sandrine
BLEUSE,
Lucie
PRINTZ,
Philippe
KAYSER,
5
Yvann
LAPORTE.
Résultat
du
vote
:
adopté
PAST
NOIRS
AGRDIES
Représentés
:
Jean
PONS
représenté
par
Odile
JACQUIN,
Jacky
IGNATE
représenté
par
Florian
RAYAUME,
Karen
PETIT
représentée
par
Nathalie
MUSSOT.
.
Absente
excusée
: Sylvie
PAELYNCK-NOËL.
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Freddy
LHERMINE
est
nommé
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
: FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
EN
FONCTIONNEMENT
ET
EN
INVESTISSEMENT :
NOMENCLATURE
M57
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
L'ETANG
DE
L'AMOURE
»
Suite
à
une
erreur
matérielle,
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
DE_2026_004
en
date
du
29
janvier
2026.
Le
Maire
expose
que
depuis
le
basculement
en
nomenclature
M57
au
1er janvier
2023,
il est
nécessaire
de
:
#
Procéder
à
un
certain
nombre
de
décisions
préalables
à
cette
mise
en
application
sur
le budget
principal
de
la commune.
#%
C'est
dans
ce
cadre
que
la
Commune
de
BRAINE
est
appelée
à
définir
la
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
En
effet,
la
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
le
Conseil
Municipal
l'y
a
autorisé,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
Conseil
Municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
… ei
publié le 15
AV]
SLT
ID
: 002-210201075-20260414-DE_2026_051-DE
Cette
disposition
permettrait
notamment
d'amender,
dès
que
le
besoin
apparaîtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Dans
ce
cas,
le
Maire
serait
tenu
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
L21
22-22
du
CGCT.
Après
discussion
et
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
-
D’autoriser
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l'occasion
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
«
Lotissement
de
l’'Etang
de
l'Amouré
».
- D’autoriser
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et
financières
nécessaires
à la présente
délibération.
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Freddy
LHERMINE
Pour
extrait
conforme.
Affiché
le
16
avril
2026.
/
François
RAMPELBERG,
Maire Envoyé
en
préfeclure
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Ci
ra.
Publiée
1
avril
2025
D
LOT
ID
: 002-210201075-20260414-DE_2026_052-DE
République
Française
Délibération
N°
DE_2026_052
FRERE
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
l'Aisne
Commune
de
BRAINE
Arrondissement
de
Soissons
KR
Séance
du
mardi
14
avril
2026
Nombre
de
Membres
Le
quatorze
avril
deux
mille
vingt-six,
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réunie
E
Présents
Votants
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Conseil
Municipal,
qui
a
EXETC'CS
eu
lieu
à
la
MAIRIE
DE
BRAINE,
sous
la
présidence
de
19
15
18
François
RAMPELBERG,
Maire.
Date
Een
Présents
:
François
RAMPELBERG,
Florian
RAYAUME,
Nathalie
MUSSOT,
Patrick
PETITJEAN,
Odile
JACQUIN,
Pour
Contre
Abstention
Freddy
LHERMINE,
Nicole
GUIDET,
Sylvie
GRÜN,
Hervé
ONYSZKO,
Alain
LEMAITRE,
Christel
FRAMBOURT,
18
0
$
Sandrine
BLEUSE,
Lucie
PRINTZ,
Philippe
KAYSER.
.
Yvann
LAPORTE.
Résultat
d
te
:
adopté
[
POP
5e
Représentés
:
Jean
PONS
représenté
par
Odile
JACQUIN,
Jacky
IGNATE
représenté
par
Florian
RAYAUME,
Karen
PETIT
représentée
par
Nathalie
MUSSOT.
.
Absente
excusée
:Sylvie
PAELYNCK-NOËL.
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Freddy
LHERMINE
est
nommé
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
:
FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
EN
FONCTIONNEMENT
ET
EN
INVESTISSEMENT
:
NOMENCLATURE
M49
BUDGET
SERVICE
EAU
Suite
à
une
erreur
matérielle,
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
DE_2026_005
en
date
du
29
janvier
2026.
%
Le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu'à
compter
du
1°
janvier
2026,
la
nomenclature
M49
donne
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
le
Conseil
Municipal
l'y
a
autorisé,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
Conseil
Municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée.
Cette
disposition
permettrait
notamment
d'amender,
dès
que
le
besoin
apparafîtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Dans
ce
cas,
le
Maire
serait
tenu
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
L21
22-22
du
CGCT. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfeclure
le
16/04/2026
Publiéle
1
avril
2026
5
LR
ID
: 002-210201075-20260414-DE_2026_052-DE
Après
discussion
et
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
décide :
-
D'autoriser
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l'occasion
du
budget.
-
D'autoriser
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et
financières
nécessaires
à
la
présente
délibération.
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Freddy
LHERMINE
Pour
extrait
conforme.
Affiché
6 avril
2026.
f
RAMPELBERG,
Maire Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
15 AVI
202
S
LOF
ID
: 002-210201075-20260414-DE_2026_053-DE
République
Française
Délibération
N°
DE_2026_053
ex
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
l'Aisne
Commune
de
BRAINE
Arrondissement
de
Soissons
KHkkkEK
Séance
du
mardi
14
avril
2026
Nombre
de
Membres
Le
quatorze
avril
deux
mille
vingt-six,
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réunie
En
Présents
Votants
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Conseil
Municipal,
qui
a
sue
eu
lieu
à la
MAIRIE
DE
BRAINE,
sous
la
présidence
de
19
15
17
François
RAMPELBERG,
Maire.
Date
de
a coniaoation
:
Présents
:François
RAMPELBERG,
Florian
RAYAUME,
:
Nathalie
MUSSOT,
Patrick
PETITJEAN,
Odile
JACQUIN,
Pour
Contre
Abstention
Freddy
LHERMINE,
Nicole
GUIDET,
Sylvie
GRÜN,
Hervé
17
0
0
ONYSZKO,
Alain
LEMAITRE,
Christel
FRAMBOURT,
Sandrine
BLEUSE,
Lucie
PRINTZ,
Philippe
KAYSER,
.
Yvann
LAPORTE.
RéeuNar
ou
vues
adaptés
Représentés
:
Jean
PONS
représenté
par
Odile
JACQUIN,
Jacky
IGNATE
représenté
par
Florian
RAYAUME,
Karen
PETIT
représentée
par
Nathalie MUSSOT.
.
Absente
excusée
: Sylvie
PAELYNCK-NOËL.
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Freddy
LHERMINE
est
nommé
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: CRÉATION
D'EMPLOI
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
|
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
:
Conformément
à
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
I appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Considérant
que
les
fonctionnaires
territoriaux
ont
vocation
à
occuper
les
emplois
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
néanmoins
l'article
L
332-23-1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
qui
autorise
le
recrutement
d'agents
non
titulaires
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois.
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
non
titulaire,
à
temps
complet,
en
raison
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
des
services
administratifs
de
la
Commune,
Le
Maire
propose
à l'assemblée :
* La
création
d'un
emploi
d'adjoint
administratif
territorial,
relevant
de
la
catégorie
C,
à
temps
complet.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
non
titulaire.
* L'agent
sera
rémunéré
à l'échelle
afférente
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
Frs
É
FARRES
SL
3
Publié
le
"1
ID
: 002-210201075-20260414-DE_2026_053-DE
Monsieur
Hervé
ONYSZKO
ne
participe
pas
au
vote.
Après
discussion
et
par
17
voix
pour,
le
Conseil
Municipal
décide :
+ D'autoriser
le
Maire
à
recourir
à
un
agent
contractuel,
à
temps
complet,
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
de
travail
au
sein
des
services
administratifs,
à
compter
du
16
avril
2026
et
jusqu'au
15
juillet
2026
inclus,
soit
une
durée
de
trois
mois. Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
imputés
aux
articles
6413,
6336,
6451,
6453,
6454
où
des
crédits
sont
ouverts.
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
E
HERMINE
Pour
extrait
conforme.
VA
BH
é
le
{6 avril
2026.